Groupe de travail sur le secteur bénévole
Rapport final

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Table des matières

Politiques et coordination

En plus d’orienter et de coordonner les travaux de toutes les tables conjointes et des autres mécanismes de collaboration, le GTSB assumait les responsabilités énoncées ci-après en matière de politiques et de coordination :

1. Conseiller le gouvernement en matière de politiques, à savoir :

• rédiger et coordonner des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor; et
  
• assurer la coordination horizontale à l’échelle du gouvernement, y compris l’entretien de rapports avec les organismes centraux.

2. Offrir un soutien aux groupes suivants :

• le Groupe de référence ministériel sur le secteur bénévole et communautaire;
  
• le Comité exécutif des sous-ministres adjoints;
  
• le Comité consultatif des sous-ministres adjoints;
  
• le Groupe de travail interministériel sur les politiques.

3. Gérer :

• la mise au point de l’initiative Participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) et gestion des première et deuxième étapes de la sélection des projets.

4. Superviser :

• l’élaboration de mécanismes d’évaluation pour l’ISBC et ses composantes.

Le GTSB a agi en tant que secrétariat, s’occupant de transmettre les avis de réunion, de rédiger les ordres du jour, de préparer et de coordonner les documents à l’appui des mécanismes fédéraux et d’assurer le suivi des réunions. Pour ce qui est des réunions du Groupe de référence ministériel, les tâches de secrétariat étaient partagées entre le GTSB et le Secrétariat de la politique du développement social du Bureau du Conseil privé. Le GTSB était également chargé de donner des informations et d’offrir un soutien lors des réunions des ministres et des cadres représentant le secteur bénévole et communautaire.

Les responsabilités du GTSB allaient de la prestation de conseils stratégiques au niveau le plus haut à la vérification que les ordres du jour, les procès?verbaux et d’autres documents de travail destinés aux comités et aux tables conjointes soient préparés, approuvés et distribués.

Groupe de référence ministériel
Au printemps 2000, le Premier ministre a constitué un Groupe de référence ministériel (GRM) sur le secteur bénévole et communautaire pour voir à la bonne intendance de l’ISBC. Son rôle était d’assurer l’orientation stratégique et la coordination pour le gouvernement, de veiller aux bonnes relations entre les parties et de constituer un lieu de dialogue entre le gouvernement et les dirigeants du secteur bénévole et communautaire. L’une des principales responsabilités du GRM était de superviser l’élaboration de l’Accord.

Présidé par l’honorable Lucienne Robillard, présidente du Conseil du Trésor du Canada, le GRM regroupait au départ les personnes suivantes :

• l’honorable Herb Gray, alors vice-Premier ministre
  
• l’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien
  
• l’honorable Allan Rock, ministre de la Santé (maintenant ministre de l’Industrie)
  
• l’honorable Martin Cauchon, ministre du Revenu national et secrétaire d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) (maintenant ministre de la Justice et procureur général du Canada)
  
• l’honorable Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines
  
• l’honorable Maria Minna, alors ministre de la Coopération internationale
  
• l’honorable Hedy Fry, alors secrétaire d’État (Multiculturalisme)(Situation de la femme.)

Compte tenu des changements survenus par la suite au Cabinet, la composition du GRM a été modifiée. Les personnes suivantes ont remplacé les ministres Gray, Minna, Fry et Cauchon :

• l’honorable Anne McLellan, ministre de la Santé
  
• l’honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail et alors secrétaire d’État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)
  
• l’honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national
  
• l’honorable Jean Augustine, secrétaire d’État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)

Le GTSB a travaillé de concert avec le Secrétariat de la politique du développement social du Bureau du Conseil privé pour planifier et appuyer les réunions du GRM, auxquelles participait à l’occasion Patrick Johnston comme coprésident du Comité de coordination conjoint et représentant du secteur bénévole et communautaire.

La dernière réunion du GRM a eu lieu le 22 avril 2002. Le GTSB a également organisé une réunion entre les ministres Robillard et Caplan et les coprésidents de la Table conjointe sur le cadre réglementaire en août 2002, avant le lancement des consultations nationales de cette table.

À l’automne 2002, le GRM avait accompli son mandat de superviser le lancement de l’ISBC et l’élaboration de l’Accord.

Comité exécutif des sous-ministres adjoints
Le GTSB a fourni des services de secrétariat au Comité exécutif des sous-ministres adjoints jusqu’à la dernière réunion de celui-ci le 3 septembre 2002. Ce comité regroupait des sous-ministres adjoints des ministères dont le ministre siégeait au sein du Groupe de référence ministériel. Son rôle était d’offrir un leadership opérationnel gouvernemental global à l’ISBC, ce qui comprenait les tâches suivantes :

• offrir des conseils et une orientation stratégique relativement à l’ISBC;
  
• coordonner les politiques dans des domaines touchant plusieurs mandats ministériels;
  
• offrir des conseils liés au travail du GTSB.

Trois groupes de travail interministériels ont prêté leur concours à ce comité, l’un portant sur les opérations, le second sur les politiques et le troisième sur les communications.

Comité consultatif des sous-ministres adjoints
Le GTSB a épaulé le Comité consultatif des sous-ministres adjoints qui s’est réuni à peu près deux fois par année pour :

• conseiller le Comité exécutif des sous-ministres adjoints sur l’élaboration de politiques et de stratégies gouvernementales pour le secteur bénévole et communautaire;
  
• promouvoir la prise de décisions horizontale et constituer un point de contact pour le secteur bénévole et communautaire dans sa relation avec le gouvernement du Canada dans des domaines touchant plusieurs mandats ministériels;
  
• soutenir des initiatives ministérielles et y contribuer en assurant une coordination et une coopération appropriées.
  

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