Groupe de travail sur le secteur bénévole
Rapport final

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Appui aux tables conjointes et aux autres mécanismes de collaboration

De par ses fonctions, le GTSB a participé au travail de l’ensemble des tables conjointes et mécanismes de collaboration mis en place dans le cadre de l’ISBC, de même qu’à celui du mécanisme de rechange officieux créé pour favoriser l’échange d’information sur la défense et la définition du statut d’organisme de bienfaisance. Ces groupes orientaient leurs activités vers la détermination de moyens visant à améliorer la relation dans plusieurs domaines clés – plus précisément en exécutant les tâches suivantes :

• mettre au point un accord-cadre énonçant leur vision et leurs principes;
  
• renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
  
• simplifier la réglementation et les exigences relatives à la reddition de comptes touchant le secteur bénévole et communautaire;
  
• définir une approche à long terme en vue de financer le secteur bénévole et communautaire;
  
• faire davantage connaître le secteur bénévole et communautaire et favoriser la reconnaissance du rôle important qu’il joue;
  
• promouvoir et appuyer le bénévolat.

Le GTSB a en outre fourni des services de secrétariat à l’appui de la Table conjointe sur l’Accord, coordonnant la production des ébauches de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, du Code de bonnes pratiques de financement et du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques, en collaboration avec le SISBC. Le GTSB était également chargé d’organiser et de mener des consultations relatives aux documents provisoires au sein du gouvernement fédéral et de faire part des résultats de ces consultations à ses homologues du secteur bénévole et communautaire. De surcroît, le GTSB a pris part aux consultations nationales sur la première version de l’Accord en 2001. (Pour plus de renseignements à cet égard, voir le rapport de la Table conjointe sur l’Accord.)

Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles

L’un des principaux volets du mandat de l’ISBC est de renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement fédéral — indépendamment et en partenariat — de servir les Canadiens et les Canadiennes. Plus de 30 p. 100 du budget de l’ISBC (soit 28,5 millions de dollars) a été consacré à la Participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles (PSEPM), investissement substantiel visant à accroître les compétences en matière de politiques des ministères fédéraux et des organismes du secteur bénévole et communautaire.

La PSEPM a été créée pour permettre la mise en œuvre de projets susceptibles de produire les résultats suivants :

• améliorer l’élaboration des politiques au sein des ministères en favorisant la participation des organismes du secteur bénévole et communautaire;
  
• renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire de contribuer à l’élaboration des politiques ministérielles.

La PSEPM appuyait les projets qui :

• contribuaient au renforcement des réseaux, des alliances et des autres mécanismes de collaboration au sein des organismes du secteur bénévole et communautaire;
  
• soutenaient les activités de développement et la mise en commun des connaissances.

À l’été 2000, on a lancé une première session d’élaboration de propositions. Un comité de présélection, formé de représentants du secteur bénévole et communautaire ayant l’expérience de l’élaboration de politiques publiques, a passé en revue les propositions et approuvé 21 projets faisant intervenir huit ministères fédéraux. Le 8 août 2001, la ministre Lucienne Robillard annonçait qu’un financement de 11,6 millions de dollars serait consacré à ces projets.

Au printemps 2001, on a entrepris une seconde et dernière session. On a lancé un appel très général de descriptions de projets dans lequel on énonçait les mesures que les organismes du secteur bénévole et communautaire devraient prendre pour élaborer et soumettre une proposition de financement à un ministère ou à un organisme fédéral. Un comité d’examen conjoint composé de représentants du gouvernement fédéral et du secteur bénévole et communautaire a examiné les propositions soumises par 17 ministères et organismes, et 46 projets ont été approuvés. Le 20 mars 2002, la ministre Robillard a annoncé l’affectation de 15,1 millions de dollars à 46 projets PSEPM.

En collaboration avec les ministères, le GTSB a mis au point le processus et les critères utilisés durant la première session, présenté les propositions à examiner et à faire approuver, préparé les présentations au Conseil du Trésor requises pour l’obtention de financement et tenté de tenir toutes les parties concernées au courant du déroulement. On a demandé à chaque ministère d’entreprendre une évaluation de ses projets PSEPM.

Dès que les projets PSEPM ont été annoncés et que la responsabilité est passée aux mains de chaque ministère, le GTSB a réorienté son travail vers d’autres priorités. Il ne détenait ni le mandat ni les ressources pour offrir des services de coordination d’ensemble qui auraient pu aider les gestionnaires de projets PSEPM à échanger de l’information sur les approches adoptées, les pratiques exemplaires et les leçons tirées ainsi que pour créer un esprit de solidarité.

Le GTSB a également eu à superviser la préparation d’une demande de propositions en vue d’octroyer un contrat pour procéder à l’évaluation globale de la PSEPM et orienter l’équipe d’évaluation. Conseils et Vérification Canada s’est chargé de l’affichage de la demande de propositions, et la soumission choisie provenait de l’entreprise New Economy Development Group, qui devra faire part de ses conclusions d’ici la fin de 2003. L’équipe d’évaluation assumera les tâches suivantes :

• évaluer le processus employé relativement à la PSEPM;
  
• déterminer les résultats stratégiques des projets et mettre en place des indicateurs clés pour mesurer le niveau de réussite;
  
• évaluer les résultats obtenus à l’issue de la première session de la PSEPM.

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