Groupe de travail sur le secteur bénévole
Rapport final

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Affaires intergouvernementales

La coordination des politiques prévoyait le maintien de liens avec le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu’avec des gouvernements étrangers prenant part à des entreprises semblables (tels que l’Écosse, le Pays de Galles, le Royaume-Uni et l’Australie) et des organismes internationaux comme les Nations Unies.

Le GTSB avait la responsabilité d’informer ses homologues provinciaux et territoriaux des orientations proposées ou adoptées aux termes de l’ISBC. En septembre 2001, on a préparé la version préliminaire d’une stratégie portant sur la participation des provinces et des territoires à l’ISBC. Si l’on n’a jamais mis la touche finale à cette stratégie, on a tout de même suivi les principaux points qu’elle exposait, qui concordent avec les principes de l’Entente-cadre sur l’union sociale (ECUS.) Le GTSB informait à l’avance ses interlocuteurs provinciaux et territoriaux de toute annonce importante et les faisait participer à des consultations régionales.

Depuis octobre 2000, un groupe de travail fédéral-provincial/territorial se réunissait environ deux fois l’an pour échanger de l’information et étudier les possibilités de collaboration. Des réunions ont eu lieu en octobre 2000, en mai 2001 et en octobre 2001 (suivie d’une téléconférence en novembre). La dernière réunion, tenue le 31 mai 2002 à Toronto, a été tenue en collaboration avec le ministère de la Citoyenneté du gouvernement de l’Ontario. Des représentants du secteur bénévole et communautaire étaient présents pour faire part de leur point de vue sur l’évolution de l’ISBC. Des rencontres bilatérales ont également eu lieu à l’occasion avec certaines provinces et certains territoires.

En décembre 2002, dans le cadre du processus de transition, le GTSB a participé à une téléconférence fédérale-provinciale/territoriale avec des représentants de Patrimoine canadien.

On informait également les conseils fédéraux régionaux des progrès réalisés relativement à l’ISBC lorsque le temps le permettait et que des éléments nouveaux le justifiaient. Des représentants des conseils fédéraux régionaux ont en outre pris part aux consultations sur la première version de l’Accord.

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