recherche
English |  Accueil ISBC |  Quoi de neuf |  Carte du site  
   

Ce site utilise des
fichiers de format PDF. Le logiciel Adobe Acrobat Reader est nécessaire pour le visionnement. Pour le télécharger, cliquez sur l'image.

 
 
 Imprimez

  Abonnement

print  Rétroaction
 
 

Initiative de sensibilisation sur le secteur bénévole et communautaire au Canada

Appel de propositions

CET APPEL DE PROPOSITIONS EST TERMINÉ. AUCUNE AUTRES APPLICATIONS SERONET ACCEPTÉES

Guide d’information pour les demandeurs

PARTIE 1 : DONNÉES EN BREF
PARTIE 2 : OBJECTIFS ET APERÇU DE L’APPEL DE PROPOSITIONS
PARTIE 3 : OBJECTIFS ET APERÇU DE L’APPEL DE PROPOSITIONS

PARTIE 4 : LA PRÉSENTE PARTIE FOURNIT DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA FAÇON DE RÉDIGER ET DE REMPLIR VOTRE PROPOSITION, AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LA FAÇON DE REMPLIR LA PARTIE RELATIVE AU « BUDGET »

PARTIE 5 : APERÇU DES MODALITÉS D’UN ACCORD DE CONTRIBUTION

Annexe A - « Procédures relativement au projet de loi M‑30 »
Annex B: Cadre stratégique
QUESTIONS et RÉPONSES

PARTIE 1 :      DONNÉES EN BREF

1.  Quel est le but de l’appel de propositions?

Cet appel de propositions vise à concevoir, développer et mettre en place l’Initiative de sensibilisation sur le secteur bénévole et communautaire au Canada financée par la Direction du développement social, Développement social Canada, dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC).

Note :  Seulement une proposition sera recommandée afin d’obtenir le financement.

2.  Quand a-t-on affiché/diffusé l’appel de propositions?

On l’a diffusé le 19 juillet 2004.

3.  Quelle en est la date de clôture?

La date de clôture est le 30 août 2004 à 16 h, heure normale de l’Est.

(Veuillez noter que les propositions reçues après cette date et cette heure ne seront pas acceptées.)

4.  Comment puis-je savoir si mon organisme est admissible?

Il y a trois critères obligatoires à respecter. Pour avoir le droit de faire une demande de financement, l’organisation doit respecter les trois critères suivants :

  • Être un organisme sans but lucratif incorporé;
  • Ses activités doivent se rapporter au développement social1; et
  • Démontrer qu’elle est en mesure de mener une campagne de communication nationale dans les deux langues officielles.
5.  Quels renseignements et documents dois-je présenter?

Pour répondre à l’appel de propositions, il faut remplir une proposition, la signer et la présenter. Votre proposition2 devrait comporter les parties suivants du document intitulé « Formulaires requis et règles de présentation pour les propositions » (version PDF, version texte) pour passer par le processus d’évaluation et de recommandation :

  • Partie A : Critères obligatoires
  • Partie B : Demande de financement
  • Partie C : Résumé
  • Partie D : Description du projet proposé
  • Partie E : Plan de travail
  • Partie F : Plan de diffusion des connaissances et d’évaluation
  • Partie G : Capacité de réaliser le projet
  • Partie H : Budget
  • Partie I : Pièces justificatives
6.   Comment dois-je m’y prendre pour présenter ma proposition?

Veuillez envoyer :

deux (2) copies papier de la proposition. (L’une des deux copies doit être la version originale signée. Le groupe signature se trouve dans le formulaire demande de financement (version PDF, version texte));

et

une (1) version électronique   sur une disquette jointe aux copies papier ou transmise par courrier électronique à kyle.cyr@sdc-sdc.gc.ca

Les deux (2) copies papier de la proposition doivent être envoyées à :

Kyle Cyr
Analyste de la politique
Division du développement social
Ministère du développement social
140, Promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9

Veuillez noter que les copies papier et la copie électronique doivent être reçues par le Ministère avant la date et l'heure de clôture établies au 30 août 2004, à 16 h (heure d’été de l’Est).

7.  À qui dois-je adresser mes questions au sujet de l’appel de propositions ou de la présentation de ma proposition?

Vous pouvez appeler Kyle Cyr au (819) 994-1440 ou le contacter par courrier électronique à kyle.cyr@sdc-dsc.gc.ca. DSC fera tout son possible pour répondre à toutes les questions avant la date et l’heure de clôture de l’appel de propositions.

8. Quand prévoit-on traiter les propositions?

Voici l’échéancier prévu 2 :

Réception des propositions : 30 août 2004

Évaluation des propositions : De la semaine du 6 septembre à la semaine du 24 septembre 2004

Avis d’acceptation ou de refus des demandes : Octobre 2004

Négociation de l’accord avec l’organisation retenue : Début novembre 2004

9.  Si votre organisme est à Québec, vous pouvez être assujetti à la Loi sur le Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30). 

En vertu de la législation provinciale, le gouvernement du Canada ne peut signer d’entente avec une organisation assujettie à la Loi sans l’approbation du gouvernement du Québec.

Veuillez consulter l’annexe A intitulée « Procédures relativement au projet de loi M‑30 » pour de plus amples renseignements (version PDF, version texte).

10. Téléconférence d’information

On encourage tous les organismes qui ont l’intention de présenter une proposition dans le cadre de l’Initiative de sensibilisation sur le secteur bénévole et communautaire au Canada à participer à une téléconférence d’information qui donnera aux demandeurs l’occasion de poser leurs questions et de clarifier des points liés à l’appel de propositions.

Les téléconférences auront lieu aux dates suivantes :

  • le 4 août 2004, de 14 h à 16 h (H.A.E.) en anglais;
  • le 5 août 2004, de 14 h à 16 h (H.A.E.) en français.

Les demandeurs qui ont l’intention de participer à la téléconférence doivent communiquer avec Kyle Cyr, avant le 30 juillet 2004, au (819) 994-1440 ou par courriel à kyle.cyr@DSC-DSC.gc.ca, pour savoir comment s’y prendre pour participer. S’il y a une possibilité, s.v.p envoyer vos questions à l’avance

Remarques :

1.          Le développement social est un terme qui est vaste et qui comporte l’ensemble du secteur bénévole et communautaire.

2.               Tous les formulaires requis, les règles de présentation et les demandes relatives aux pièces justificatives sont présentés dans le deuxième document « Formulaires requis et règles de présentation pour les propositions ».

3.               Cet échéancier peut changer si nous recevons un plus grand nombre de propositions que prévu en réponse à l’appel de propositions.  Les demandeurs seront avisés des changements à l’échéancier.



PARTIE 2 :      OBJECTIFS ET APERÇU DE L’APPEL DE PROPOSITIONS

Cette partie donne de l’information sur ce qui suit :

● le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS);

● le titre du projet;

● des renseignements généraux sur le projet;

● la portée du travail;

● les organisations admissibles;

● la durée du projet et le financement offert.

1.  Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS)

Créé en 1998, le PPDS est un programme national étalé sur plusieurs années dans le domaine de la recherche et du développement. L’objective du programme est de soutenir les activités du secteur social sans but lucratif, conformément au mandat de Développement social Canada (DSC). Ses activités visent à promouvoir l'acquisition et l'échange de connaissances, ainsi qu'à renforcer les capacités du secteur social sans but lucratif.

2.  Titre du projet

Initiative de sensibilisation sur le secteur bénévole et communautaire au Canada (ISSBCC).

Cet appel de propositions vise à concevoir, développer et mettre en place l’Initiative de sensibilisation sur le secteur bénévole et communautaire au Canada financée par la Direction du développement social, Développement social Canada, dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). 

3.  Renseignements généraux sur le projet

En juin 2000, le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire ont uni leurs forces dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) pour renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire et améliorer sa relation avec le gouvernement fédéral. L’ISBC est dirigée et gérée conjointement par le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire. Le secteur et le gouvernement ont tous les deux mis en place des structures pour mener leur travail respectif à l’égard de l’ISBC. 

Afin de mener à bien le travail lié à ces objectifs, l’ISBC a établi six tables conjointes, dont la Table conjointe sur la sensibilisation. À la fin de son mandat, en septembre 2002, la Table conjointe a approuvé un Cadre stratégique des communications (annexe B) décrivant l’objectif, les résultats attendus, les groupes ciblés et l’approche de l’Initiative de sensibilisation sur le Secteur bénévole et communautaire au Canada (ISSBCC).  L’objectif de l’ISSBCC convenu est le suivant :

  • Positionner le secteur bénévole et communautaire dans la société canadienne, de façon à ce que sa contribution à la vie canadienne soit valorisée et soutenue par les particuliers, les collectivités et les secteurs public et privé.

Afin de guider la création de messages et d’outils pour l’Initiative de sensibilisation, la Table conjointe sur la sensibilisation a demandé à EKOS Research Associates Inc. de mener un sondage national auprès des leaders d’opinion au cours de l’été 2002. Le sondage a été conçu pour évaluer les connaissances des leaders d’opinion sur le secteur bénévole et communautaire, mesurer leurs perceptions, leurs opinions et leurs attitudes à l’égard du rôle du secteur bénévole et communautaire, de la capacités et de l’efficacité de celui-ci, et mesurer leur réceptivité à l’égard d’une collaboration avec le secteur bénévole et communautaire. Pour réaliser cette recherche de référence, la Table conjointe sur la sensibilisation a également demandé à EKOS Research de mener un sondage auprès d’un échantillon représentatif du public.

À l’automne 2002, la TCS a proposé la création d’un petit comité directeur pour superviser la mise en oeuvre de l’Initiative, en tenant compte de l’esprit de collaboration et de partenariat créé jusqu’à présent entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire. Le comité est composé de deux représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire ayant une bonne expertise en matière de communications.

4.          Portée des travaux

Cet appel de propositions vise à concevoir, développer et mettre en place l’Initiative de sensibilisation sur le secteur bénévole et communautaire au Canada financée par la Direction du développement social, Développement social Canada, dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC).

Compte tenu de l’esprit de collaboration et de partenariat créé jusqu’à présent entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire par le biais de l’ISBC et la Table conjointe sur la sensibilisation (TCS), il est recommandé de créer un comité consultatif conjoint gouvernement/secteur pour assurer la continuité et exercer le leadership à l’ISSBCC.    La Direction du développement social est responsable de la surveillance du programme, du contrôle financier et de l’administration de l’accord de contribution.

L’approche recommandée par la Table conjointe sur la sensibilisation de l’ISBC suppose une campagne à deux volets incluant une composante nationale qui ciblera les leaders d’opinion au Canada, les membres du Parlement et les principaux médias, et une composante communautaire (volet local) pilotée par les organisations du secteur bénévole et communautaire, utilisant des outils adaptés à partir des outils qui auront été créés pour la campagne nationale. Les documents/outils qui seront créés seront utiles aux deux volets et pourront être adaptés afin de répondre aux besoins d’organisations particulières. Les propositions doivent tenir compte de la rentabilité, des synergies entre le volet national et le volet communautaire, du potentiel de susciter un débat public sur le rôle du secteur bénévole et communautaire dans la société canadienne et des liens stratégiques/partenariats avec des organisations nationales/régionales clés du secteur bénévole et communautaire afin de renforcer la capacité de mener la campagne proposée.

5.               Organisations admissibles

Il y a trois critères obligatoires à respecter pour cet appel de propositions. Pour avoir le droit de faire une demande de financement, l’organisation doit respecter les trois critères suivants :

·       Être un organisme sans but lucratif incorporé;

·       Ses activités doivent se rapporter au développement social1; et

·       Démontrer qu’elle est en mesure de mener une campagne de communication nationale dans les deux langues officielles.

6.   Durée du projet et financement disponible

Le travail commencera le 1er novembre 2004 et doit être terminé d’ici au 31 mars 2006.

Le financement maximal pouvant être fourni par l’ISSBCC est 1 400 000 $ sur deux ans.

Remarque :

1.          Le développement social est un terme qui est vaste et qui comporte l’ensemble du secteur bénévole et communautaire.


PARTIE 3 :      OBJECTIFS ET APERÇU DE L’APPEL DE PROPOSITIONS

1.   Aperçu du processus d’évaluation et de recommandation

Le processus d’évaluation et de recommandation entrepris en plusieurs phases par la Direction du développement social (DDS) vise à garantir que la meilleure proposition est recommandée au Ministre. La meilleure proposition générale sera celle qui permettra le mieux d’atteindre les objectifs de communication proposés, décrits dans le Cadre stratégique des communications, et l’objectif de la DDS et les priorités en matière de financement de l’appel de propositions, de la façon la plus rentable qui soit.

Pour déterminer la meilleure proposition générale, la DDS a élaboré un processus d’évaluation exhaustif, qui comportera les étapes suivantes :

  • évaluation des trois (3) critères obligatoires et des cinq (5) catégories de critères d’évaluation (voir les points 2 et 3);
  • évaluation et examen des propositions par les agents de programme de la DDS, un comité consultatif conjoint gouvernement/secteur bénévole et communautaire, des membres de la haute direction de Développement social Canada (DSC) et d’autres représentants fonctionnaires compétents de DSC; et
  • approbation finale par le Ministre de Développement social Canada. 

Le tableau 1 résume le processus d'évaluation et de recommandation de la DDS. Veuillez noter que, pendant ce processus, nous pourrions devoir communiquer par écrit avec l'un des demandeurs pour obtenir des précisions au sujet de détails techniques si sa proposition est particulièrement complexe. Les demandeurs doivent répondre à ces questions techniques au plus tard une semaine après les avoir reçues. Veuillez noter que nous ne communiquons pas avec les demandeurs qui ont oublié ou omis de fournir des renseignements de base, car c'est à eux de s'assurer que leur proposition est complète.

Tableau 1 : Aperçu du processus d’évaluation et de recommandation de la DDS

Étape

Effectuée par :

Objectif

Étape 1

Examen des critères obligatoires

Agents de programme de la DDS

Déterminer les propositions qui satisfont aux critères obligatoires et celles qui n’y satisfont pas. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas évaluées.

Étape 2

Premier examen approfondi

Agents de programme de la DDS

Examiner et évaluer les propositions en fonction des critères d’évaluation (voir la page 11)

Étape 3

Deuxième examen approfondi

Comité consultatif de l’Initiative de sensibilisation

Les membres du Comité consultatif de l’Initiative de sensibilisation examineront et évalueront les propositions en fonction des critères d’évaluation de la méthode utilisée.

Étape 4

Examen stratégique

Comité consultatif de l’Initiative de sensibilisation

Examiner et évaluer les propositions en fonction des critères d'évaluation de leurs objectifs et de leur qualité générale; on vise ainsi à déterminer si ces propositions susciteront la synergie et la mise en œuvre d'initiatives complémentaires (c.-à-d. celles qui portent sur des questions horizontales) et si elles permettent d'éviter le double emploi ou les chevauchements avec des initiatives actuellement en cours ou déjà terminées. –Recommandations faites à la DDS.

Étape 5

Analyse des examens

Agents de programme de la DDS, membres de la haute direction de DSC et d’autres représentants compétents de DSC

Passer en revue et analyser les résultats des examens effectués au cours des étapes nos 1 à 4, et déterminer les propositions qui seront recommandées au Ministre.

Étapes 6

Approbation

Ministre de Développement social Canada

Faire approuver le financement par le Ministre, à qui l'on aura demandé d'évaluer les recommandations proposées.

Étape 7

Annonce des résultats

Agents de programme de la DDS

Annoncer les résultats par écrit aux demandeurs.

 

2.               Critères obligatoires

Il y a trois critères obligatoires à respecter pour cet appel de propositions. Pour avoir le droit de faire une demande de financement, l’organisation doit respecter les trois critères suivants :

  • Être un organisme sans but lucratif incorporé;
  • Ses activités doivent se rapporter au développement social1; et
  • Démontrer qu’elle est en mesure de mener une campagne de communication nationale dans les deux langues officielles.

À noter que les propositions des organisations qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas évaluées. 

3.               Critères d’évaluation

Lorsqu'une proposition satisfait à ces trois critères, il faut ensuite l'analyser en fonction des critères d'évaluation. Ceux-ci se répartissent en cinq catégories :

  1. Objectifs et résultats escomptés;
  2. Capacité à mener à bien le projet;
  3. Approche et plan de travail;
  4. Budget; et
  5. Qualité générale de la proposition.

(1)              Les « objectifs et résultats escomptés » seront examinés et évalués en fonction des critères suivants :

Critères d’évaluation

Autres commentaires relatifs à l’information que doit contenir la proposition

Facteurs dont on tiendra compte pour cette évaluation

Objectifs du projet proposé

 

Mesure dans laquelle les objectifs du projet sont clairs, complets et raisonnables.

Liens

Décrivez les liens qui existent entre les objectifs et les résultats escomptés du projet proposé et les priorités en matière de financement de l'appel de propositions

Mesure dans laquelle l'explication relative au lien est claire, complète et raisonnable.

Bénéficiaires visés par le projet proposé

Envisagez plusieurs catégories de bénéficiaires (p. ex. les bénéficiaires de premier niveau peuvent être les leaders d’opinion, mais le bénéficiaire final est le secteur bénévole et communautaire.)

Mesure dans laquelle la description des bénéficiaires prévus est claire, complète et raisonnable.

Valeur ajoutée du projet proposé

Décrivez dans quelle mesure et pour quelle raison ce projet est important et permettra d'améliorer le secteur. (P. ex., expliquez dans quelle mesure et pour quelle raison le projet proposé est novateur et créatif, favorise l'établissement de connaissances, d'approches ou d'outils nouveaux ou améliorés, et permet d'éviter les chevauchements avec d'autres initiatives ou projets actuellement en cours dans la collectivité du développement social.)

Mesure dans laquelle l'explication est précise, complète, raisonnable et convenable.

Produits livrables (c.-à-d. les résultats touchant les extrants)

Décrivez les produits (ou extrants) qui découleront du projet (p. ex rapport, produits pour les médias, outils de formation, événements, etc.)

Mesure dans laquelle les « produits » que le projet doit permettre de livrer sont adéquats et raisonnables.

Résultats escomptés (c.-à-d., les résultats immédiats et à plus long terme ainsi que les répercussions éventuelles) du projet

Cernez les répercussions/résultats à court terme et à plus long terme du projet, y compris ceux qui sont pertinents et importants à l’échelle nationale.

Mesure dans laquelle l'explication est claire, raisonnable et complète.

 

(2)        La « capacité de mise en œuvre » sera examinée et évaluée en fonction des critères suivants :

 

Critères d’évaluation

Autres commentaires relatifs à l’information que doit contenir la proposition

Facteurs dont on tiendra compte pour cette évaluation

Expérience et expertise en la matière de l’organisation, du personnel du projet et des partenaires

Précisez dans quelle mesure l'organisation, le personnel de projet et les partenaires possèdent de l'expérience et de l'expertise dans le domaine; décrivez pour cela :

-- leur niveau de scolarité; et

-- leur expérience de travail dans ce domaine ou autre.

 

Mesure dans laquelle l'information fournie est précise, adéquate et pertinente

 

Capacité ou expérience de l'organisation, du personnel de projet et des partenaires dans la mise en œuvre de projets

 

Précisez dans quelle mesure l'organisation, le personnel de projet et les partenaires possèdent de l'expérience et de l'expertise dans la mise en œuvre de projets; décrivez pour cela :

 

-- les projets menés à bien, ou l'expérience de travail acquise entre autres dans ce domaine (ne répétez pas l'information présentée ci-dessus; au besoin, faites-y des renvois).

 

En ce qui a trait à votre expérience dans la mise en œuvre de projets, veuillez restreindre votre description à trois projets, et fournir les renseignements suivants : titre du projet, nom des bailleurs de fonds, date approximative de mise en œuvre, coût approximatif du projet, objectifs du projet, résultats obtenus, et mesure dans laquelle le projet a, à votre avis, été fructueux.

 

À noter : Si vous n'avez jamais fait affaire avec DRHC ou que vous n'avez pas entrepris de projets conjointement avec le Ministère au cours des cinq dernières années, veuillez annexer trois (3) lettres de recommandation. Les signataires de ces lettres devraient constituer des sources d'information pertinentes et fiables en vue de déterminer dans quelle mesure votre organisation (et le personnel proposé) peut mener à bien le projet proposé.

Mesure dans laquelle l'information fournie est précise, adéquate et pertinente

 

Reddition de comptes de l’organisation responsable

Décrivez la structure de régie de votre organisation (p. ex., la structure de l’autorité, le cadre de responsabilisation envers les membres de l'organisation, ou tout ce qui illustre le caractère démocratique de votre organisme).

Mesure dans laquelle l'information fournie est précise, adéquate et pertinente

 

Expérience et expertise en gestion de projets de l’organisation

Pour montrer dans quelle mesure vous avez de l'expérience et de l'expertise en gestion de projet, vous pouvez préciser, par exemple, le nombre d'années d'expérience que vous possédez dans ce domaine, le nombre de projets que vous avez menés à bien, vos compétences et attestations dans ce domaine, votre approche face à la gestion de projets et au contrôle de la qualité.

Mesure dans laquelle l'information fournie est précise, adéquate et pertinente

 

Expérience et expertise en gestion ou administration financière

Pour montrer dans quelle mesure vous possédez des capacités en gestion financière et administrative, vous pouvez préciser, par exemple, la taille de votre groupe de comptabilité, le nombre de personnes (et le poste qu'occupent ces personnes) autorisées à approuver les dépenses de votre organisation, le genre et la nature des règlements financiers de votre organisation; vous pouvez aussi préciser, si c'est le cas, que votre organisation a établi des politiques et procédures financières officielles, et que ses états financiers sont vérifiés; tout autre renseignement visant à montrer que votre organisation a établi de bonnes procédures de gestion financière pourra aussi se révéler utile.

Mesure dans laquelle l'information fournie est précise, adéquate et pertinente

Remarques :

1.          Le développement social est un terme qui est vaste et qui comporte l’ensemble du secteur bénévole et communautaire.

(3)            L’approche et le plan de travail seront examinés et évalués selon les critères suivants :

Critères d’évaluation

Autres commentaires relatifs à l’information que doit contenir la proposition

Facteurs dont on tiendra compte pour cette évaluation

Plan de travail détaillé

Décrivez les tâches ou activités en ordre chronologique, ainsi que la répartition des tâches entre les membres du personnel et entre l'organisation responsable et les organismes partenaires (s'il y a lieu), l'échéancier et les étapes de mise en œuvre.

Veuillez aussi préciser :

Pour quelle raison cette approche est la plus efficace et efficiente qui soit.

À quels genres de risques ou de problèmes vous pourriez faire face et de quelle façon vous vous y prendriez pour les contrer (p. ex., le projet pourrait comporter de nombreux problèmes techniques ou systémiques, ou encore des problèmes sur le plan de la logistique, de la coordination, de l'établissement des échéances, de la répartition géographique et des contraintes de temps);

La mesure dans laquelle les partenaires participeront aux activités du projet (ou bien, si aucun partenaire n'y participera, les raisons pour lesquelles vous avez décidé que ce serait mieux ainsi).

Mesure dans laquelle le plan de travail proposé est clair, précis, complet, pertinent, raisonnable et faisable

 

Uniformité avec les objectifs et les résultats attendus du projet proposé

Stratégie de diffusion

Décrivez la stratégie de diffusion que vous comptez déployer pour que le projet donne des résultats ayant des répercussions importantes et durables. Précisez entre autres l'approche et la portée de cette stratégie, le nom des responsables, les groupes visés et l'échéancier prévu.

Mesure dans laquelle la stratégie proposée est claire, précise, complète, pertinente, raisonnable et faisable

Mesure du rendement

Décrivez l'approche de surveillance, de mesure, d'évaluation et de rapport qui sera adoptée au sujet des progrès et des résultats du projet proposé; fournissez entre autres une description des indicateurs et des mesures de rendement proposés.

Mesure dans laquelle l'approche et le plan proposés sont clairs, précis, complets, raisonnables et faisables

 

(4)          Critères d’évaluation liés au « budget »

Le budget sera examiné et évalué en fonction des critères suivants :

  • mesure dans laquelle les coûts proposés (y compris ceux liés aux contributions en nature) sont bien ventilés et exacts pour chaque exercice financier;
  • mesure dans laquelle les coûts proposés (y compris ceux liés à la stratégie de diffusion, à la mesure et au contrôle des résultats du projet et, s'il y a lieu, à l'évaluation du projet) pour l'ensemble du projet sont raisonnables;
  • mesure dans laquelle le budget correspond bien aux activités proposées et aux résultats escomptés d'après le plan de travail;
  • mesure dans laquelle le budget dénote un souci d'utiliser les fonds accordés à titre de contribution de façon judicieuse (p. ex., s'il tient compte des ressources, des installations et du matériel existants, et si les coûts proposés correspondent à la juste valeur du marché); et
  • mesure dans laquelle les coûts du projet proposé seront partagés avec d'autres partenaires ou bailleurs de fonds (s’il y a lieu, quoique ce n’est pas requis).

(5)         Critères d’évaluation liés à la «qualité générale» de la proposition La « qualité générale de la proposition » sera évaluée en fonction des critères suivants :

  • mesure dans laquelle ce projet permettra de respecter les objectifs et les priorités du programme tel que décrit à la Section 2;
  • mesure dans laquelle le projet proposé est créatif, novateur ou des plus modernes;
  • mesure dans laquelle l'ensemble de la trousse se démarque par sa qualité, sa clarté et sa concision; et
  • mesure dans laquelle le projet proposé est pratique et faisable.

PARTIE 4 :  LA PRÉSENTE PARTIE FOURNIT DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA FAÇON DE RÉDIGER ET DE REMPLIR VOTRE PROPOSITION, AINSI QUE DES RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LA FAÇON DE REMPLIR LA PARTIE RELATIVE AU « BUDGET »

1.               Renseignements généraux

a)          Conformément aux directives présentées dans le document intitulé « Formulaires requis et règles de présentation pour les propositions » (version PDF, version texte), votre proposition devrait comporter les éléments suivants pour qu'elle passe par le processus d'évaluation et de recommandation :

  • Partie A : Critères obligatoires (longueur recommandée : 1 page)
  • Partie B : Demande de financement (longueur recommandée : 2 pages)
  • Partie C : Résumé (longueur recommandée : 1 page)
  • Partie D : Description du projet proposé (longueur recommandée : 4 pages)
  • Partie E : Plan de travail (longueur recommandée : 4 pages)
  • Partie F : Plan de diffusion des connaissances et d’évaluation (longueur               recommandée : 4 pages)
  • Partie G : Capacité de réaliser le projet (longueur recommandée : 2 pages)
  • Partie H : Budget (longueur recommandée : 1 page par exercice financier,  plus 2 pages)   
  • Partie I : Pièces justificatives

b)               Veuillez remplir votre proposition à l’ordinateur.

c)               Tous les renseignements demandés doivent être fournis pour qu’une proposition passe à l’étape du processus d’évaluation et de recommandation (décrit à la partie 3). Par conséquent, avant d’envoyer votre proposition, vérifiez bien si vous avez répondu à toutes les questions, si votre proposition est complète et si vous avez annexé toutes les pièces justificatives demandées.

d)               Votre proposition doit être non seulement complète, mais aussi concise. Le nombre de pages recommandées pour chaque partie est indiqué au point a) ci-dessus. Veuillez utiliser une police de taille raisonnable (p. ex. de 10 à 12 points) pour nous permettre de lire et d’examiner votre proposition sans difficulté.

e)               Lorsque vous remplissez votre proposition, veuillez consulter la section III : Processus d'évaluation et de recommandation, qui fournit de bons conseils sur le genre de renseignements à fournir pour chacune des catégories et chacun des critères d'évaluation.

f)                Assurez-vous que l'une des deux copies papier que vous envoyez est la version originale signée. (Le groupe signature se trouve dans le formulaire « Demande de financement ».)      

2.               Précisions relatives à la façon de remplir la partie H : Budget

Lorsque vous remplissez la partie H : Budget, veuillez tenir compte de ce qui suit :

a)     Le budget doit seulement présenter les coûts admissibles (voir le point 3 ci-dessous).

b)    Les coûts liés aux salaires doivent être répartis selon un taux horaire.

Le budget doit être réparti par exercice financier, selon la mesure dans laquelle vous prévoyez avoir besoin des fonds. Veuillez noter que vous devez être aussi exact que possible lorsque vous vous efforcez de déterminer le montant et le calendrier des coûts prévus, car le Ministère peut difficilement reporter le financement approuvé d'un exercice financier à l'autre.

c)     Le budget pour chaque exercice financier doit comporter trois colonnes :

1)               Le montant que doivent verser (ou payer) le demandeur et, s’il y a lieu, ses partenaires qui partagent avec lui les coûts du projet, quoique ce n’est pas requis. 

2)               Le montant demandé à la DDS; et

3)               Le montant total.

3.               Dépenses admissibles et dépenses inadmissibles

Le budget proposé doit présenter seulement les dépenses admissibles. Parmi les dépenses admissibles, mentionnons les dépenses suivantes :

Les dépenses directes
  • Nouveaux coûts réels (différentiels) engagés directement en vue d'entreprendre les activités décrites dans le plan de travail;  
  • Nouveaux coûts réels (différentiels) engagés pour fournir le soutien opérationnel requis au personnel qui participe directement à la mise en œuvre du projet (p. ex., ceux portant sur les locaux, le matériel et les fournitures dont a besoin, d'après le plan de travail, le personnel chargé d'exécuter le programme).
Dépenses indirectes
  • Dépenses engagées par les responsables des fonctions administratives et des infrastructures de l'organisme, en vue de mener à bien le projet; toutefois, ces dépenses ne doivent pas être directement liées à l'application du plan de travail établi pour le projet, ni au personnel qui participe directement au projet. Ces dépenses comprennent, par exemple, celles liées aux communications (téléphone et télécopieur) et aux autres dépenses de bureau. Il faut se montrer raisonnable au moment de déterminer la répartition de ces coûts.
Parmi les dépenses inadmissibles, mentionnons les dépenses suivantes :
  • les coûts engagés pour rédiger la proposition;
  • les honoraires entre autres conditionnels, qui servent à rémunérer des tiers chargés d'aider le demandeur à obtenir des fonds auprès de DRHC (c.-à-d., des lobbyistes de tous genres); et
  • les coûts engagés avant que le gouvernement du Canada ne conclue et ne signe un accord.

Veillez à ce que votre budget ne comporte aucune dépense inadmissible.


PARTIE 5 :      APERÇU DES MODALITÉS D’UN ACCORD DE CONTRIBUTION

Une fois que le Ministre a approuvé une proposition, le Ministère peut entreprendre des négociations en vue de conclure un « accord de contribution ». Il s'agit d'un contrat en bonne et due forme dans lequel on précise entre autres le montant du financement accordé, le calendrier des paiements et les objectifs établis. La plupart des renseignements qui y figurent sont tirés de la proposition présentée par le demandeur.

Le tableau suivant fournit un aperçu des modalités que devrait comporter un accord de contribution.

 

Lobbyistes

  • Un membre de votre organisme ou un tiers peut agir à titre de lobbyiste en votre nom auprès de SDC, afin de vous aider à obtenir le financement demandé. Toutefois, si cette personne peut effectivement agir à ce titre en vertu de la définition de lobbyiste présentée dans la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, mais qu'elle n'est pas inscrite comme telle auprès de la Direction de l'enregistrement des lobbyistes, vous devez prendre des dispositions en conséquence avec Industrie Canada.

Ex-fonctionnaires

  • Si un ex-titulaire de charge ou un ex-fonctionnaire est embauché dans le cadre du projet, cette personne doit respecter les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

Versement des fonds

  • Les fonds accordés à titre de contribution sont habituellement fournis après que le demandeur a présenté une demande de remboursement des dépenses admissibles pour ce genre de financement. Dans certains cas, les paiements anticipés sont permis.
  • Le versement des fonds accordés à titre de contribution est effectué aux trimestres ou aux mois, selon le budget de contribution approuvé, le montant du financement accordé pour le projet, et les rapports financiers et provisoires présentés comme il se doit.
  • Toutes les recettes générées par le projet serviront à réduire le montant de la contribution fédérale.
  • Le Ministère récupérera le montant des trop-payés, du solde non dépensé et des dépenses rejetées ou jugées inadmissibles après remboursement en vertu de l'accord de contribution.

Rapports et autres exigences

  • Le demandeur doit bien tenir ses dossiers, entre autres financiers, de façon à montrer qu'il a fait preuve de diligence raisonnable pendant toute la durée du projet.
  • Les organisations doivent présenter au Ministère des rapports financiers et provisoires pendant toute la durée de l'accord. Ces rapports doivent porter sur l'organisation et les tiers qui ont reçu du financement en vertu de l'accord de contribution.

Exigences de vérification et autres

  • Le Ministère peut vérifier ou évaluer tout aspect de l'accord de contribution pendant toute sa durée ou dans les six ans suivant sa conclusion.
  • L'organisation permettra au Ministère ou à ses représentants de consulter tous les renseignements, les dossiers, les documents et les membres du personnel requis pour effectuer ces vérifications ou évaluations.

 

 

 
 
      
À propos de l'ISBC | Lien gouvernement-secteur | Financement | Élaboration de politiques | GI-TI
Réglementation | Identité du secteur | Travail et bénévolat | Recherche sur le secteur | Rapports de l'ISBC | Contactez-nous | Initiative de sensibilisation | Comité consultatif | Rapports | Contexte historique
Dernière mise à jour le: 2019-10-21