Mandat du Comité consultatif de la Table conjointe sur les moyens d'action

Adopté le 24 Septembre 2002

Contexte

Le Comité consultatif de la Table conjointe sur le renforcement des moyens d'action (TCMA) (ci-après appelée « le Comité ») a été créé pour assurer la gestion continue du travail de la TCMA une fois que celle-ci aura cessé d’exister à l’automne de 2002.

Mandat

Le Comité fournira coordination et leadership au travail continu de la TCMA, s’assurant que les projets sont reliés entre eux ainsi qu’aux activités plus générales de l’Initiative du secteur bénévole et communautaire (ISBC). Le Comité peut aussi proposer des activités additionnelles qui se concrétiseront au fur et à mesure que les projets se dérouleront et il peut fournir une orientation à cet égard. Il continuera d’assurer conjointement le leadership de trois initiatives stratégiques, comme l’a déterminé la TCMA originale : Recherche et échange d'information, Stages et bourses pour l’élaboration de la politique, et Recrutement et perfectionnement des compétences.

Rapports avec les structures de régie de l’ISBC

Le Comité consultatif de la TCMA sera relié au besoin à toute structure de leadership permanente pour l’ISBC.

Effectif

Selon le modèle établi dans le processus des Tables conjointes de l’ISBC, le Comité sera formé d’un nombre environ égal de représentants gouvernementaux et de dirigeants du secteur. Il aura à sa tête deux présidents. L’effectif du Comité se composera :

• des coprésidents de la Table conjointe sur le renforcement des moyens d’action;
  
• des présidents, ou leurs remplaçants, des comités de la TCMA : Ressources humaines, Stages et bourses pour l’élaboration de la politique, et Recherche;
  
• du président (ou d’un autre représentant) du Groupe de travail sur le financement.

Aucun participant ne peut se faire remplacer. Le quorum est atteint avec la présence minimale de quatre membres, dont au moins un représentant de chaque secteur.

Le Comité peut, lorsqu'il y a lieu, inviter les représentants d’autres groupes de l’ISBC à siéger en qualité de membres d’office ou d’observateurs.

Responsabilité

Les membres participent pleinement aux délibérations du Comité comme collègues dans un esprit de respect mutuel, d’ouverture et de concertation. Ils appliqueront comme ils l’ont fait les principes de fonctionnement communs définis par le Comité de coordination conjoint et approuvés par les membres de la TCMA.

Le rôle des membres du gouvernement et du secteur bénévole n’est pas de représenter les intérêts particuliers de leurs ministères ou organismes respectifs, mais de faire valoir globalement les intérêts respectifs du gouvernement fédéral et du secteur bénévole.

Il incombe aux membres du gouvernement de défendre les intérêts gouvernementaux dans ce dossier horizontal, et ils demeurent comptables à leur ministère respectif de leur participation.

Il incombe aux membres du secteur bénévole de défendre les intérêts de l’ensemble du secteur, et ils représentent le secteur bénévole dans une vaste perspective.

Les ministères fédéraux possédant l’unique responsabilité de l’intendance des ressources de l’ISBC (Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et Patrimoine canadien et Santé Canada) sont comptables à leurs ministres et au Conseil du Trésor de la gestion et des résultats des projets. Les membres du Comité continueront activement d’assurer le maintien de cette responsabilité.

Activités

Le Comité poursuivra la mise en oeuvre du plan de travail approuvé de la TCMA.

Mode de fonctionnement

Le Comité est en place jusqu’au 31 mars 2005. Il se réunira tous les trois mois, ou selon une fréquence au choix des coprésidents.

Dans la mesure du possible, le Comité exercera ses fonctions en mode
« virtuel », c’est-à-dire en recourant habituellement aux téléconférences et aux communications par téléphone et par courrier électronique. Quelques rencontres en personne auront lieu.

Les comités permanents de la TCMA et d’autres groupes consultatifs qui pourraient être créés rendront compte au Comité par l’entremise de leurs représentants respectifs. Le Comité pourra constituer des groupes de travail supplémentaires et des sous-comités afin d’entreprendre des activités particulières.

Tout membre du Comité peut demander l’examen ou la révision du mandat en s’adressant aux coprésidents.

Secrétariat

Les services de soutien du personnel du Secrétariat seront offerts jusqu’en 2005 par une équipe dont la composition et la taille correspondent au genre et à la quantité d’activités entreprises par le Comité. Le Secrétariat travaillera sous la supervision des coprésidents. L’équipe assurera la gestion quotidienne des activités du Comité, soumettra des options à l’examen des membres et fera le point sur les progrès accomplis.

Les dépenses associées au Secrétariat seront payées au moyen des fonds alloués à DRHC pour appuyer les activités de la TCMA.