Répertoire des pratiques exemplaires en matière de financement et d'obtention des ressources des organismes du secteur bénévole et communautaire au Canada

Ontario : Aperçu

Durant la dernière décennie, des changements se sont produits dans le secteur au chapitre du financement et de l'obtention des ressources. Dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), le Groupe de travail sur le financement a entamé un processus d'une durée de neuf semaines pour répertorier des organismes qui utilisent des « pratiques exemplaires » en matière de financement et d'obtention des ressources, et documenter les études de cas dont elles feraient l'objet. Par « pratiques exemplaires », on entend les façons d'obtenir des ressources qui renforcent les capacités d'un organisme à respecter son mandat de façon efficace et profitable. Les dix études de cas, qui illustrent les pratiques en matière d'obtention des ressources de dix organismes ontariens, constituent le volet sur l'Ontario d'un répertoire national des pratiques exemplaires en matière d'obtention des ressources. Ce répertoire vise à aider les organismes et les bailleurs de fonds à en apprendre davantage sur les pratiques d'obtention de ressources employées par les organismes bénévoles partout au Canada.

Au cours des dix dernières années, le contexte de financement des organismes sans but lucratif a grandement changé en Ontario. Tout d'abord, il y a eu les restrictions budgétaires à l'échelle fédérale, puis la fusion des municipalités dans le but d'en réduire le nombre. De plus, la répartition du « qui fait quoi » entre le gouvernement provincial et les administrations municipales a été sérieusement restructurée. Le gouvernement de l'Ontario n'a pas cessé de réduire son apport financier, ce qui a de facto modifié le contexte dans lequel les organismes sans but lucratif fonctionnent. En conséquence, un grand nombre d'organismes ontariens, voire la plupart d'entre eux, ont revu leurs relations de financement avec le gouvernement et les entreprises, et explorent d'autres façons entrepreneuriales d'obtenir des ressources.

On discute beaucoup actuellement au sein du secteur des organismes de bienfaisance, et ces discussions ont influencé les pratiques d'obtention des ressources des organismes qui font l'objet des études de cas. On discute notamment du retrait ou de la diminution du financement provenant de sources gouvernementales et du passage du financement de base au financement de projet; des pressions exercées pour que le concept d'entreprise soit intégré aux pratiques financières¹; de l'accent mis sur la mesure du rendement2; de la capacité d'adopter des méthodes entrepreneuriales3; et de la vigilance dont il faut faire preuve pour éviter de « troquer la mission » originale pour des ressources4.

Méthode de recherche

Afin de dégager des pratiques en matière d'obtention de ressources qui pourraient être utiles à d'autres, j'ai interrogé 16 répondants clés, et j'ai aussi discuté de façon officieuse avec 16 autres personnes qui travaillent au sein d'organismes du secteur ou dans des universités, ou qui sont conseillers ou bailleurs de fonds. Pour sélectionner les organismes qui ont fait l'objet d'une étude de cas, il me fallait établir des critères plus précis que la définition très générale de l'ISBC. Pour ce faire, j'ai examiné avec les informateurs clés un cadre de travail sommaire des pratiques en matière d'obtention des ressources, leur demandant de déterminer quels organismes utilisent des pratiques exemplaires et de m'aider à mettre au net le schéma des pratiques susceptibles d'êtres employées.

En m'attachant à l'élaboration du schéma qui devait permettre de choisir des organismes ayant recours à des pratiques exemplaires, je me suis vite rendu compte du manque de termes pour traiter des pratiques d'obtention des ressources, notamment en raison de la diversité des secteurs comme les sports et loisirs, la culture, l'environnement et les services sociaux. Les intervenants et les informateurs clés étaient plus qu'heureux de parler de ce qu'ils avaient découvert au sujet des modèles et des pratiques d'obtention des ressources au cours des cinq dernières années, pendant la période de repositionnement des finances; par contre, ils ne savaient pas comment nommer ou définir ces modèles et pratiques, exception faite des activités de financement traditionnelles que sont les dons offerts par des donateurs, les legs, les campagnes de financement direct par la poste, les loteries et ainsi de suite. S'il est vrai que plusieurs organismes qui ont fait l'objet d'une étude de cas disposent de programmes actifs pour la collecte de fonds, je n'ai pas approfondi cet aspect étant donné que ce sujet est déjà fort bien documenté.

Essayer de définir les pratiques en matière d'obtention des ressources, c'est comme regarder dans un kaléidoscope puisque les scénarios de financement changent sans cesse. Pourtant, même en ne tenant compte que de ces dix témoignages, on peut en dégager les grandes lignes sans pour autant qu'il soit nécessaire de considérer l'ensemble des pratiques. Le schéma ci-dessous renferme une liste des pratiques « générales » en matière d'obtention des ressources qui a orienté le choix des organismes à l'étude et qui caractérise leur expérience en la matière. Chaque pratique représente un moyen d'obtenir des ressources, que ce soit du temps, des ressources financières ou des ressources non financières, et chacune donne accès à toute une gamme de stratégies d'obtention des ressources.

Obtention des ressources de base	Capacité de financer les activités de base d'un organisme, y compris les tâches administratives et les fonctions liées à la recherche des ressources
Obtention des ressources de partenariat	Capacité d'obtenir des ressources grâce à des projets communs qui sont avantageux pour l'ensemble des parties
Recherche de subventions de projet	Capacité d'obtenir du financement de projet pour soutenir l'orientation stratégique de l'organisme
Propriétaire exploitant une entreprise à but lucratif	Capacité de générer des recettes supérieures aux coûts grâce à une entreprise qui exploite les capacités essentielles du programme
Recettes générées par les événements	Capacité de générer des recettes, de façon ponctuelle ou répétée, grâce à un événement
Obtention de ressources auprès des membres	Capacité d'obtenir des ressources grâce aux droits d'adhésion
Le projet en tant que produit	Une façon entrepreneuriale de faire connaître son savoir-faire relativement à un service ou de se positionner au sein d'un secteur
Pratique de recouvrement des frais	Capacité de recouvrer les coûts d'un programme grâce aux frais de service ou d'utilisation
Pratique d'évitement des coûts	Capacité de structurer les modèles d'obtention des ressources de façon à éviter certains coûts ou à réduire les coûts en général
Campagnes de financement	Capacité d'obtenir des dons, des cadeaux et des commandites
Sociétés de placement sœurs	Capacité de créer une seconde organisation disposant de moyens accrus en matière d'investissement ou d'obtention de fonds

À partir de ce nouveau schéma, j'ai cherché des organismes dont les activités correspondaient à la définition générale de « pratiques exemplaires » selon l'ISBC, des organismes qui se démarquaient et qui, selon un informateur clé, illustraient bien une ou plusieurs pratiques exemplaires en matière d'obtention des ressources. Le choix des organismes a aussi été motivé par les différences qu'ils présentaient, qu'il s'agisse de la taille, du secteur représenté et des méthodes de travail, et selon qu'ils étaient situés dans différentes régions de la province. Même si les dix études de cas ne sont pas représentatives de toutes les pratiques employées dans le secteur et qu'elles ne permettent pas de dégager quelles sont, en Ontario les « meilleures pratiques » entre toutes, elles témoignent néanmoins de pratiques qui se sont révélées fructueuses. Une étude de cas peut faire ressortir une pratique en particulier, ou encore un ensemble de pratiques, mais ici, chacun des organismes ayant fait l'objet d'une étude a aussi élaboré son propre éventail de pratiques, qui en fait un modèle en matière d'obtention des ressources.

Présentation des études de cas

Deux des plus petits organismes parmi les dix faisant l'objet d'une étude, la Niagara Symphony et le Owen Sound Satellites Gymnastics Club, sont des exemples de repositionnement à la suite d'une crise financière. Deux autres, les EcoSuperior Environmental Programs et le Conseil des consommateurs du Canada, ont été créés après que des organismes provinciaux ou nationaux ont perdu l'aide financière du gouvernement. Ils doivent leur modèle d'obtention des ressources à un repositionnement délibéré de leur travail et de leurs pratiques en matière de financement, qui leur a permis de poursuivre leurs activités en adoptant des modèles davantage axés sur l'entrepreunariat. Trois autres organismes, la Fondation des maladies du cœur, Evergreen et la Niagara Symphony, ont en commun leur façon d'aborder de façon très pratique un aspect en particulier de la commandite d'entreprise, des partenariats et de l'harmonisation à l'échelle communautaire et nationale.

L'étude de cas du Newmarket Soccer Club illustre comment les organismes participatifs arrivent à obtenir une grande part des ressources que l'on retrouve le plus dans le secteur : le temps de bénévoles. Comme la participation au Club est volontaire, on peut, grâce à des pratiques d'évitement des coûts, avoir accès à des ressources financières et réaliser des économies. Le Catholic Family Counseling Centre et la Fédération des centres d'accueil indiens de l'Ontario sont des organismes qui existent depuis longtemps et qui sont dotés d'une riche culture. Ils ont élaboré des modèles fructueux en abordant le financement de base de façon différente tout en ayant en commun un esprit d'entreprise bien ancré, qui s'inscrit profondément dans la culture organisationnelle. Le modèle de la Fédération inclut un financement de base minimal utilisé pour obtenir des ressources plus importantes pour le programme. Le modèle du Centre consiste à faire appel à de nombreuses voies de financement afin de soutenir ses activités de base. Ces deux organismes ainsi qu'un troisième, 1 Community Place, font ressortir trois façons possibles d'utiliser le droit de propriété pour éviter des coûts.

Chacun des 10 organismes a connu une augmentation importante de ses recettes au cours des cinq dernières années, période marquée par les plus importantes restrictions du gouvernement. Tous croient avoir trouvé, ou être sur le point de le faire, un modèle stable d'obtention des ressources qui garantira leur avenir.

Plusieurs études de cas font état du financement obtenu de la Fondation Trillium de l'Ontario. Cet organisme reçoit 100 millions de dollars par année depuis 1999. Cette somme, qui provient des recettes des loteries de la Commission des jeux de l'Ontario, sert à subventionner les organismes caritatifs et sans but lucratif. La Fondation octroie près de 1 500 subventions chaque année, de sorte qu'il est difficile de trouver des organismes en Ontario qui n'en ont pas profité. La plupart des organismes dont on traite dans le présent document ont reçu du financement de la Fondation Trillium. Quatre d'entre eux ont utilisé cette subvention pour créer un modèle d'obtention des ressources qui leur permettrait d'atteindre l'indépendance financière et de devenir viables.

Veuillez cliquer sur ce lien pour les cas d'études de l'Ontario.

Caractéristiques des organismes qui réussissent à obtenir des ressources

Les organismes ontariens sont plus ou moins au fait des discussions importantes qui influencent l'obtention des ressources dans le secteur; par contre, ils en subissent tous les répercussions. Les organismes faisant l'objet d'une étude de cas ont réussi assez bien à faire face à la perte du financement gouvernemental en intégrant des pratiques commerciales, en se dotant d'un esprit d'entreprise et en démontrant la valeur de leur travail à l'aide de modèles logiques de résultats et de mesures. Toutefois, un grand nombre d'autres organismes de la province voient cette situation comme une nouvelle tyrannie; ils sont désespérés et ont cessé de croire qu'ils peuvent exercer leurs activités en dépit des réalités politiques et économiques actuelles. Des projets comme celui-ci ont pour but d'amener les organismes sans but lucratif à croire qu'ils peuvent réussir, mais il faut faire plus que présenter uniquement des cas de réussite qui pourraient sembler peu réalisables pour un grand nombre d'organismes. Ces projets doivent commencer par établir une méthode et illustrer des façons concrètes d'atteindre la viabilité sur le plan financier.

Il était important de présenter un schéma des pratiques en matière d'obtention des ressources pour pouvoir faire ressortir les choix des organismes qui font l'objet d'une étude; on a pu dégager de ce schéma quatre catégories de caractéristiques organisationnelles qui ont mené à la réussite des organismes étudiés. Chacun d'entre eux a élaboré un modèle d'obtention des ressources qui correspond étroitement à sa structure de gestion et au type de travail qu'il exécute. On peut donc dire qu'il existe un lien étroit entre la façon dont les ressources et le financement sont obtenus, la constitution du conseil et le rôle de ses membres, et le travail que les ressources doivent permettre d'exécuter. Au sein des organismes les plus solides, ces trois éléments sont intégrés à une culture organisationnelle qui les relie et les soutient grâce à une synergie particulière.

La deuxième caractéristique que ces organismes ont en commun est le fait qu'ils ont tous choisi d'occuper un créneau très précis au sein de leur secteur d'activités. Ils ont une façon de faire très ciblée, savent clairement quel est leur travail, quels résultats ils souhaitent obtenir et, plus encore, ce qui ne fait pas partie de leur travail. De cette façon, ils peuvent facilement identifier des points communs entre leur mission et leurs sources de ressources. L'énoncé « favorable à tous » est souvent revenu pour décrire ces ententes comportant des avantages mutuels.

Troisièmement, les conseils de ces organismes ont décidé d'élaborer un modèle de viabilité des ressources. Ils ont concentré leur réflexion et leurs ressources sur une planification à long terme, croyant fermement que l'organisme a de l'avenir, et ils se sont fixé, comme objectif spécifique, d'atteindre l'indépendance financière. Les pratiques de gestion de chaque organisme supposent l'harmonisation de la mission avec les pratiques d'obtention des ressources. Cette fonction inclut des éléments constitutifs d'une culture organisationnelle qui appuient les décisions en matière d'obtention des ressources correspondant à la mission. Ceci pourrait, dans certains cas, jouer le rôle de « murs coupe-feu », de freins et de contrepoids d'ordre pratique ou structurel, empêchant ainsi les organismes d'entreprendre, en échange de ressources, des activités nuisibles à leur mission.

Enfin, ce qui ressort des discussions avec les membres de ces organismes, de la rédaction de leur histoire, de la vérification des faits et des discussions sur les termes, c'est leur dynamisme. Les membres de ces organismes sont déterminés; ils réfléchissent, font preuve d'imagination et ils luttent. Ces organismes ne conservent pas le même profil pendant très longtemps. Ils s'occupent d'un projet en cours d'élaboration; ils appliquent une nouvelle vision issue de la précédente; ils dressent un aperçu de ce qui pourrait être possible, mais qui est hors d'atteinte pour l'instant. Il est réconfortant de penser que, grâce à leur histoire, ils peuvent transmettre tout ce qu'ils ont appris.

le 30 novembre 2002

Marilyn Struthers
143, rue Pickering
Toronto (Ontario)
M4E 3J5
(416) 691 4209
marilyns@ca.inter.net

---

1. Soutenir l'infrastructure organisationnelle dans le secteur bénévole, document d'information préparé à l'intention du Secrétariat de l'ISBC, Lynn Eakin, Lynn Eakin and Associates, mai 2002.
2. Aider les Canadiens à aider d'autres Canadiens : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole, document de travail du Groupe d'experts sur la saine gestion et la transparence dans le secteur bénévole, mai 1998.
3. Charities Doing Commercial Ventures: Societal and Organizational Implications, Brenda Zimmerman et Raymond Dart, La Fondation Trillium de l'Ontario et le Réseau canadien de recherche en politique publique, 1998; Enterprising Nonprofits: A Toolkit for Social Entrepreneurs, J.G.Dees, J. Emerson & P. Economy, John Wiley & Sons Ltd., 2001.
4. Enterprising Nonprofits: A Toolkit for Social Entrepreneurs, J.G.Dees, J. Emerson & P. Economy, John Wiley & Sons Ltd., 2001.