Initiative sur le secteur bénévole - Table conjointe sur les moyens d'action

Réunion des 2 et 3 avril 2001

Participants

Coprésidents

Membres

Membres de droit

Observateurs

Invités

Secrétariat

Absent

Les membres passent en revue le compte rendu de la réunion du 31 janvier - 1er février et l'adoptent moyennant quelques modifications mineures.

1. Le point sur l'Initiative sur le secteur bénévole

• Le Comité de coordination conjoint (CCC) a passé en revue et a adopté avec quelques légères modifications les recommandations de la Table conjointe sur les moyens d'action (TCMA) concernant le processus de Participation sectorielle à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM).

• Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) - On a recueilli des données et on prépare un rapport sur les points saillants pour août 2001. La TCMA devra élaborer une stratégie visant à analyser et à diffuser les données.

• GTI sur l'Étude sur le financement du gouvernement fédéral - Il élabore un plan d'action en collaboration avec les ministères et met en œuvre des changements en vue d'éliminer les obstacles. Les consultations au sujet du Code de pratique doivent commencer sous peu.

• Groupe de travail sur le financement - Il élabore un plan d'action en vue d'aborder les questions préoccupantes. Ce plan d'action aura une incidence sur le travail que la TCMA doit effectuer dans le domaine de la capacité financière.

• Site Web de l'ISB - Une section est réservée à la Table conjointe sur les moyens d'action et on a invité les membres à soumettre à Brenda Cameron-Couch leurs idées sur les façons d'exploiter le site au profit du travail de la TCMA. Les membres disposeront de l'extranet afin de communiquer entre les réunions.

• Définition du secteur bénévole - Le CCC met au point une définition commune du secteur bénévole pour l'ISB. Les membres de la TCMA expriment leur point de vue sur la définition proposée (ci-jointe).

• Projet pilote des stages et bourses universitaires dans le domaine des politiques - On informe les membres au sujet de l'état d'avancement du projet et on prévoit présenter un rapport lors de la réunion de mai.

2. Plan de travail de la TCMA

1. Réunir les activités de recherche, de consultation et de transfert de connaissances en une seule démarche appelée généralement " Établissement du profil du secteur ", y compris :

2. La cueillette anticipée d'information concernant toutes les dimensions capacitaires (c.-à-d. recherche anticipée de données au moyen de recherches documentaires, d'analyses de besoins, d'outils et de pratiques exemplaires qui serviront à l'Enquête nationale sur les organisations bénévoles) et de fondement aux consultations à grande échelle.

3. Des consultations en vue de contribuer à l'Enquête nationale sur les organisations bénévoles et de participer aux activités courantes des initiatives Stages et Bourses universitaires dans le domaine des politiques et Recrutement et Développement des compétences; l'établissement de liens avec les travaux des Tables concernant l'Enquête nationale sur les organismes bénévoles, surtout la Table conjointe GI-TI, Gouvernement en direct et le nouveau " Bureau de gestion du changement " qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor.

4. Les résultats de la recherche et des consultations confirmeront la nécessité d'élaborer certains outils.

5. Produire les résultats attendus indépendants ou " distincts " parallèlement à l'établissement du profil du secteur.

6. Poursuivre les travaux sur les Stages et bourses universitaires dans le domaine des politiques et sur le Recrutement et Développement des compétences parallèlement à l'établissement du profil du secteur. Certaines activités de recherche détaillées décrites dans le plan de travail seront traitées dans les enquêtes ciblées subséquentes qui seront déterminées au terme de l'enquête de référence initiale.

3. Répartition théorique des ressources

*NOTA : On affecte 15 % des budgets à la gestion et à l 'exploitation de la Table conjointe sur les moyens d'action

4. Groupes de travail de la TCMA

1. Sous-comité de l'établissement du profil du secteur - sera composé de membres suivants : Adriana Davies, Roger Boe, Barry Schmidl, Liz Rootham, Michael Hall et Paddy Bowen et de représentants d'autres Tables - à déterminer

2. Sous-comité des Stages et bourses universitaires dans le domaine des politiques - membres de la TCMA : Mary Jane Lipkin, Bill Tholl, Cathy Wright

On rappelle également aux membres qu'il faut tenir compte des exigences en matière de responsabilité et trouver le moyen de les intégrer au plan de travail de la TCMA.

5. Mécanismes et processus de financement du gouvernement fédéral

6. Mot de la fin

On fera parvenir aux membres l'ordre du jour, des détails administratifs et les autres documents concernant la réunion à une date ultérieure.

Appendice 1

DÉFINITION COMMUNE DU SECTEUR AUX FINS DE L'ISB (en date du 16 mars 2001)

1. ORGANISÉS - qui ont une certaine structure

2. NON GOUVERNMENTAUX - qui ne relèvent pas des gouvernements

3. SANS BUT LUCRATIF - ne versent pas les profits générés à leurs propriétaires ou administrateurs

4. AUTOGÉRÉS - indépendants et capables de contrôler leurs propres activités

5. BÉNÉVOLES - tirent avantage d'une certaine contribution volontaire de temps ou d'argent

Le secteur canadien du bénévolat

Nous mettons l'accent sur les organismes autogérés qui dépendent, dans une certaine mesure, de bénévoles, au moins pour leur gestion, qui ne font pas partie du gouvernement ou d'une entreprise ni ne sont contrôlés directement par eux, et qui ne tentent pas de verser des profits à leurs propriétaires ou administrateurs. Certains sont des organismes de bienfaisance inscrits, d'autres ne le sont pas. Le secteur comprend une divers multitude d'organismes (du petit groupe communautaire, jusqu'à la grande organisation-cadre nationale) qui enrichissent la vie des collectivités de diverses façons, comme dispenser des services, promouvoir des causes communautaires, encourager l'auto-assistance, promouvoir la foi et la pratique religieuse, faciliter le développement économique communautaire et international, et fournir du soutien financier à d'autres organismes bénévoles. Nous avons choisi le terme " secteur du bénévolat " pour désigner les organismes auxquels nous nous attachons, reconnaissant que certains organismes se fient à des employés rémunérés pour exercer leurs fonctions, même si tous les organismes sont dotés d'un conseil d'administration bénévole qui assure leur gestion. Nous avons retenu ce terme parce qu'il reflète non pas la nature de la main-d'oeuvre que ce secteur utilise, mais bien son esprit, son essence. Même si les limites du secteur du bénévolat sont floues, nous nous intéressons davantage à son noyau.

Tirée de : la définition utilisée dans le Système de comptabilité nationale des Nations Unies et dans le Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project; Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada, préparé par la Table ronde sur la transparence et la saine gestion dans le secteur bénévole; aussi utilisée dans Travailler ensemble : Rapport des Tables conjointes.

Justification

1. On considère que l'établissement d'une définition a pour but d'indiquer à qui l'accord s'applique, et de veiller le plus possible à ce que tous les éléments du secteur puissent se retrouver dans la définition et, par conséquent, dans l'accord.

2. La définition devrait être concise, porteuse de sens et utile dans le contexte de l'accord.

3. Il est particulièrement indiqué d'utiliser la définition " internationale" (telle qu'énoncée par l'ONU et précisée dans le cadre du Johns Hopkins Comparative Noonprofit Sector Project) afin de maintenir l'uniformité avec les travaux internationaux. J'ai examiné un grand nombre de définitions, mais, ce faisant, j'ai acquis la ferme conviction qu'il est avantageux de s'inspirer de la définition internationale.

4. L'expérience du groupe Broadbent a permis de mettre en lumière certains " points chauds " du secteur qui sont susceptibles de craindre d'être exclus, notamment les petits organismes qui exercent leurs activités à l'extérieur des grands centres, les groupes religieux, les groupes de revendication et les organismes de développement international. Certaines associations industrielles sans but lucratif sont susceptibles de s'inquiéter d'être incluses dans l'accord et, par conséquent, dans la définition. C'est pourquoi l'essentiel de la définition internationale est complétée au moyen d'exemples. À mon avis, il est préférable de s'attacher à nommer non pas des types particuliers d'organismes, comme dans la définition du groupe Broadbent, mais bien des activités.

5. Le secteur doit s'assurer de ne pas être considéré uniquement comme un fournisseur de services; il est donc avantageux d'ajouter les fonctions de revendication et de développement communautaire/autoassistance.

6. L'acceptation du terme " secteur du bénévolat " devrait être renforcée.

La définition " internationale " (celle de l'ONU et de Johns Hopkins) attribue cinq caractéristiques clés aux organismes de bénévolat : 1) organisés (c.-à-d. qu'il existe une certaine réalité institutionnelle); 2) privées (c.-à-d. qu'ils n'entretiennent aucun lien organisationnel avec les gouvernements [et j'ajouterais les entreprises]); 3) sans but lucratif (c.-à-d. que leurs activités ne sont pas de nature commerciale, et que les profits ne sont pas versés aux propriétaires ou administrateurs); 4) autogérés (capables de contrôler leurs propres activités et comptables au conseil d'administration); et 5) bénévoles (supposent la contribution volontaire de temps ou d'argent, et une adhésion libre).

La définition exclut nécessairement certaines caractéristiques et certains types de groupes du secteur. On tiendra compte des exclusions suivantes :

1. Le bien public comme caractéristique clé (contrairement à la version initiale du groupe Broadbent), car il est impossible de s'entendre sur ce qui constitue le bien public, et comment on pourrait l'appliquer à l'échelle internationale. Le bien public, pris comme caractéristique de définition d'un organisme, devient particulièrement compliqué lorsqu'on y aborde la question des organismes religieux et des organismes de secours mutuel.

2. Groupes occasionnels, temporaires et provisoires n'ayant aucune structure organisationnelle.

3. Coopératives et groupes d'économie sociale (assorties de l'exigence de ne pas réaliser de profits).

4. Syndicats fermés et associations professionnelles ou industrielles (p. ex. : Association des banquiers canadiens) où l'adhésion est obligatoire.

5. Sociétés d'État ou organismes non seulement financés, mais complètement contrôlés par un gouvernement ou une entreprise.

Il faut noter que les types d'organismes suivants sont inclus dans la définition ou dans les exemples :

1. Groupes qui ne dépendent du gouvernement que pour l'obtention de financement, dans la mesure où leur mandat et leurs activités ne sont pas pleinement contrôlés par un gouvernement (ou une entreprise) plutôt que par un conseil d'administration autonome.

2. Organismes d'auto-assistance (dans la mesure où il s'agit d'organismes qui ne distribuent pas les profits) - un secteur croissant d'un grand nombre de collectivités et du domaine de l'action bénévole.

3. Organismes philanthropiques, comme les fondations.

Appendice 2