Initiative sur le secteur bénévole - Table conjointe sur les moyens d'action

Réunion des 22 et 23 avril 2002

Participants

Coprésidents

Membres

Membres de droit

Observateurs

Secrétariat

Absents

Membres :

Membres de droit :

Le 22 avril 2002 Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux participants et annoncent que la version révisée de l'ordre du jour a été distribuée aux membres à l'ouverture de la séance. L'ordre du jour révisé ne comporte pas de modifications officielles; les participants remarquent cependant l'importance accordée aux discussions sur la gestion publique et les activités futures de la Table. Les coprésidents précisent que l'on consacrera autant de temps que possible à ces points.

1. Compte rendu des décisions

2. Groupe de travail sur le financement

• Secrétariat du Conseil du Trésor, étude du financement fédéral : John Walker ne travaille plus avec ce groupe et Barbara Humenny en dirige les travaux. Bien que des données approximatives aient été fournies concernant le financement accordé par le gouvernement au secteur, ces renseignements ne sont pas aussi détaillés que l'espérait le groupe de travail sur le financement. Il semble qu'on ne disposera pas de données plus détaillées en raison des difficultés que pose la collecte d'informations. La question a été soulevée devant le Groupe directeur du secteur bénévole et communautaire.

• Code de bonnes pratiques applicables au financement : Les représentants du groupe de travail collaborent depuis un certain temps avec le groupe de travail de la Table conjointe sur l'Accord à l'élaboration du Code de bonnes pratiques applicable au financement. Il s'agit de l'un des deux codes actuellement en préparation dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole. Ce code intègre un grand nombre des conclusions de l'étude du financement fédéral effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, sans compter le guide de l'amélioration des pratiques de financement (Guide to Improving Funding Practices).

• Étude relative aux sources et aux mécanismes de financement et à leurs répercussions sur la durabilité : Le Conseil canadien de développement social (CCDS) et le Regroupement des organisations nationales bénévoles sont devenus titulaires de ce contrat. Des groupes de discussion sont à l'œuvre dans divers sous secteurs du secteur bénévole, et le rapport pertinent doit être terminé en juillet 2002. Ce rapport sera remis au groupe de travail sur le financement et à la TCMA. Les premières conclusions des groupes de discussion sont brièvement passées en revue. Le rapport comprendra des recommandations à l'égard des travaux futurs.

Comme le mandat du groupe de travail se termine à l'automne 2002, le groupe se penche actuellement sur les moyens à prendre pour poursuivre ses travaux après cette date, soit comme groupe sectoriel seulement ou en partenariat avec le gouvernement.

Les membres de la Table notent l'importance des travaux sur le financement attribuable à l'ISBC. Ils affirment qu'il est important de travailler non seulement sur les bonnes pratiques mais aussi sur l'uniformité des pratiques de financement des divers bailleurs de fonds gouvernementaux, de façon à ce que les organisations bénévoles deviennent des partenaires solides et durables du gouvernement.

Pour obtenir plus de renseignements sur le groupe de travail sur le financement, veuillez communiquer avec Debbie Pike, à l'adresse dpike@vsi-isbc.org ou aux numéros de téléphone (613) 238-1591, poste 239, et 1 800 821-8814.

3. Partage de la recherche et de l'information

i) Enquête nationale sur les organisations bénévoles (ENOB)

• Canada West Foundation
• Conseil canadien de développement social
• Community Services Council of Newfoundland and Labrador
• Secretariat on Voluntary Sector Sustainability de la Manitoba Voluntary Sector Initiative
• Queen's University, School of Policy Studies
• Alliance de recherche universités-communautés en économie sociale
• Centre for Public Sector Studies, University of Victoria
• Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales, Statistique Canada

Le Centre canadien de philanthropie travaillera également de concert avec les responsables du projet de comparaison des secteurs de travail à but non lucratif de l'Université Johns Hopkins, et effectuera aussi une étude exhaustive de faisabilité en vue d'une enquête sur les organismes bénévoles non constitués en personne morale. Catherine Bertrand fait remarquer les liens qui existent entre le travail de Statistique Canada sur le Compte satellite et le projet de Johns Hopkins. La participation au consortium devrait garantir l'établissement de ces liens.

Le comité discutera des communications concernant les résultats de l'enquête au cours d'une réunion à venir.

ii) Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP) - Comité d'analyse subséquente et de diffusion

Joan Katz fait remarquer que Patrimoine canadien a financé la préparation de six fiches de renseignements, semblables à celles qui ont été préparées en 1997. Mary Jane Lipkin mentionne que Santé Canada a également financé certaines analyses.

La période de temps qui s'est écoulée entre l'annonce des résultats de l'enquête et la prise de décision au sujet de l'analyse et de la diffusion des résultats a contrarié certains membres du comité de la Table.

Les membres de la Table s'entendent sur le fait que le comité devrait être dissous après avoir présenté ses recommandations sur le financement à Développement des ressources humaines Canada et à Patrimoine Canada puisqu'il aura terminé son mandat.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de recherche, veuillez communiquer avec le Dr Raphael Ogom, à l'adresse raphael.ogom@hrdc-drhc.gc.ca ou au numéro de téléphone (819) 994-2523.

iii) ENDBP 2003

4. Perfectionnement des compétences et recrutement

Le comité reçoit des félicitations pour le travail qu'il a accompli sur le plan de l'amélioration des capacités en matière de ressources humaines dans le secteur bénévole.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Brenda Cameron Couch, à l'adresse bcameroncouch@vsi-isbc.org ou aux numéros de téléphone (613) 238-1591, poste 231, et 1 800 821-8814.

5. Travail d'élaboration des politiques

i) Stages et bourses

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des Stages et bourses en élaboration de politiques, veuillez communiquer avec Timna Gorber, à l'adresse timna_gorber@hc-sc.gc.ca ou au numéro de téléphone (613) 946-8854.

ii) Ateliers d'élaboration de politiques

iii) Boîte à outils relative aux politiques

6. Mise à jour du budget

7. Participation à des comités

• Gestion du changement : un projet pilote visant à accroître l'efficacité organisationnelle. Ce projet de la J.W. McConnell Family Foundation pourra, au cours des quatre prochaines années, assurer le soutien d'un certain nombre de projets pluriannuels conçus pour accroître la capacité des organisations environnementales au Canada.

• Développement des capacités en matière de ressources humaines dans le secteur bénévole. Pour ce projet des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, on utilisera l'Enquête sur le lieu de travail et les employés de Statistique Canada dans le but d'acquérir des connaissances sur l'effectif actuel du secteur bénévole et sur ses politiques et pratiques de gestion des ressources humaines. Les renseignements recueillis contribueront au développement des capacités en matière de ressources humaines dans le secteur bénévole en comblant les lacunes sur le plan des connaissances. Le projet comporte cinq domaines de recherche : représentation du secteur sans but lucratif; formules et conditions de travail; recrutement et maintien de l'effectif; formation et perfectionnement des compétences ainsi que gestion des ressources humaines et changement organisationnel.

8. Examen des travaux des autres tables et des projets connexes de l'ISBC

• Le Groupe de travail sur l'action sociale a publié deux documents sur des questions d'action sociale dans le secteur bénévole.

• Les groupes de travail de la Table conjointe sur l'Accord sont en train d'élaborer des recommandations sur les structures conjointes en vue de mettre l'Accord en application et d'en assurer la supervision, de même que des codes de pratique sur le financement et les politiques. Ces codes et recommandations devraient être approuvés par la Table en mai; on prévoit par ailleurs tenir en juin les rencontres que doivent avoir les groupes de discussion touchant les essais sur le terrain avec le secteur bénévole.

• La Table sur la sensibilisation s'emploie actuellement à parachever certains volets de son travail, notamment une campagne de sensibilisation visant à faire mieux comprendre et connaître le rôle du secteur bénévole. Les commentaires formulés à l'issue des récentes consultations conjointes donnaient à penser que, dans le cas où la Table de sensibilisation voudrait mettre en place un programme de récompenses, elle devrait donner plus d'ampleur aux programmes existants plutôt que d'en créer de nouveaux. La Table finance la production d'un vidéo sur le secteur bénévole autochtone.

• La Table sur le cadre réglementaire a terminé la version abrégée de la formule T3010 en vue de sa mise en application en 2003. Elle examine les modèles potentiels de refonte institutionnelle concernant les œuvres de bienfaisance et le régime fiscal. Il existe divers modèles, depuis le maintien du statu quo jusqu'à une commission indépendante pour les œuvres de bienfaisance. On est à examiner la possibilité d'instituer des sanctions intermédiaires avant la radiation et le recours aux mécanismes d'appel pour les décisions concernant le statut d'organisme de bienfaisance.

• La Table GI/TI a terminé son enquête sur les besoins en technologie pour le secteur bénévole et elle en train de s'interroger sur la meilleure façon de répondre à ces besoins.

• Industrie Canada tient actuellement des consultations sur les modifications à la Loi sur les corporations canadiennes, notamment sur la partie de la Loi qui porte sur la question de la responsabilité des directeurs. Les membres de la TCMA sont invités à s'inscrire aux consultations.

• La Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) pour les projets de la série 2 a été annoncée.

Le Groupe de travail sur le secteur bénévole doit faire parvenir à toutes les tables conjointes une lettre leur indiquant les prochaines dispositions à prendre pour faire progresser les projets de l'ISBC lorsque les tables auront terminé leur mandat en octobre 2002. On a provisoirement arrêté la date du 8 octobre 2002 pour la dernière réunion de toutes les tables conjointes. (Susan Carter fait remarquer que l'on demandera à toutes les tables encore investies d'un mandat après l'automne 2002 de faire connaître au Groupe de travail sur le secteur bénévole leurs plans concernant la direction ultérieure de leurs activités.)

9. Gestion continue du travail de l'ISBC

Les membres de la TCMA veulent faire en sorte que cette entité puisse fournir un service à valeur ajoutée. Les présidents mentionnent que ce groupe assurerait la coordination et la direction du travail de la TCMA déjà en cours. La majorité des membres de la Table acceptent de retenir cette option, aussi fera-t-on une recommandation en ce sens auprès du comité de coordination.

10. Discussion au sujet du plan de travail et des activités futures

Individuellement, chaque membre de la Table dresse une liste d'activités additionnelles possibles. Réunis en petits groupes, les membres établissent l'ordre de priorité de ces idées et ils présentent les plus importantes d'entre elles à tous les participants.

La séance est suspendue jusqu'au lendemain.

Le 23 avril 2002

Poursuite de la discussion sur le plan de travail et les activités

La Table approuve les activités additionnelles suivantes et les montants indiqués au budget fictif :

A : Président(e) - savoir du secteur bénévole au gouvernement

B: Communication des résultats de l'ENOB (et des résultats plus détaillés obtenus à l'issue de la phase II)

C: Accroissement des moyens d'action des organisations locales par le truchement de la transmission du savoir

Le reste des 400 000 $ est réservé à l'usage du comité consultatif et du secrétariat de la TCMA qui s'en serviront pour financer et améliorer les projets mentionnés ci dessus.

Le personnel préparera un sommaire détaillé ainsi qu'un projet de plan d'action pour chacune de ces activités. La responsabilité de surveiller ces activités est déléguée au comité consultatif de la TCMA, créé précédemment au cours de la réunion. On mentionne que les liens avec le travail des autres tables sont essentiels à l'avancement de ces activités.

11. Évaluation et production d'un rapport sur le travail de la Table

12. Prochaine réunion