Les pratiques et les politiques du financement fédéral : une étude du Secrétariat du Conseil du Trésor Rapport final Mars 2003 Table des matières Contexte 4 Mandat 4 Membres du Comité et du personnel 4 Secrétariat du Conseil du Trésor, personnel du bureau du projet du secteur bénévole 4 Groupe de travail sur le financement du secteur bénévole 5 Groupe de travail interministériel sur l'étude de financement 5 Cadre de référence 6 Questions connexes à examiner 7 Coordination interministérielle et consultation auprès du secteur bénévole et communautaire 8 Sources de l'information et des données 8 Plan de travail 8 Phase I 8 Phase II 9 Ressources et personnel 9 Méthode utilisée 9 Liens avec d'autres mécanismes de l'ISBC 9 Progrès et résultats des travaux de la phase I 9 Recherche statistique 10 Résultats de la phase I 10 Recommandations concernant les travaux de la phase II 10 Résultats des travaux de la phase II 11 Résultats de la phase II 11 Renforcement de la collaboration 11 Communications 12 Consultation 12 Diffusion de l'information et transfert des connaissances 12 Leçons tirées 13 Achèvement du travail du SCT 13 Recommandations pour les travaux à venir 14 Jalons de l'Étude sur le financement 14 Liste des documents pertinents 16 Contexte Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire unissent depuis longtemps leurs efforts pour atteindre des objectifs communs. Cependant, jusqu'à récemment, cette collaboration s'est plutôt manifestée au niveau ministériel, et non à l'échelle du gouvernement. Ainsi, il faudra adopter une approche plus stratégique des politiques, des programmes et du financement si l'on veut que les efforts de partenariat permettent de relever les nouveaux défis de la société canadienne. Comme le partenariat repose sur le financement du secteur par le gouvernement fédéral, les pratiques et politiques fédérales en matière de financement ont un effet marqué sur la légion d'organisations bénévoles et communautaires qui s'allient au gouvernement pour servir la population canadienne. Le secteur bénévole et communautaire a soulevé, depuis un certain temps, toute une gamme de questions d'ordre politique et administratif méritant examen et discussion. Comme il n'existait pas de cadre stratégique pour indiquer une voie uniforme dans la relation de financement entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire, le processus d'examen a nécessité l'élaboration d'un tel cadre stratégique afin de mener aux meilleurs résultats possibles en matière de services pour les Canadiens et les Canadiennes. Mandat Le Bureau de projet du secteur bénévole (BPSB) avait pour mandat d'entreprendre un examen et une analyse exhaustifs des pratiques et des politiques gouvernementales de financement à l'égard du secteur bénévole et communautaire, avec les objectifs suivants : Ø trouver les irritants et les entraves et proposer des solutions; Ø améliorer l'uniformité des pratiques dans l'administration fédérale; Ø améliorer la capacité du gouvernement à renforcer les moyens d'action du secteur bénévole et communautaire. Membres du Comité et du personnel Secrétariat du Conseil du Trésor, personnel du bureau du projet du secteur bénévole John Walker, President, Directeur, BPSB Ivy Chan, Analyste Mary Jane Émond, Adjointe administrative Guy Fortin, Analyste supérieur Barbara Humenny, Analyste supérieur Shari Silber Agente de recherché/analyste Groupe de travail sur le financement du secteur bénévole David Boyd-Thomas, Vice-président, Développement La Fondation des hôpitaux, HVG et UCB Bonnie Greene, Directrice de la programmation, L'Église Unie du Canada Marcel Lauzière, Directeur exécutif, Conseil canadien de développement social Susan Lewis, Présidente, Centraide de Winnipeg Dan O'Grady, DirecteurInvestissement communautaire, Affaires publiques, Enbridge Inc. Susan Pigott, Présidente-directrice générale, Maison St-Christopher Personnel de soutien Deborah Pike, Secrétariat de l'Initiative du secteur bénévole et communautaire Groupe de travail interministériel sur l'étude de financement John Walker, Président, Directeur, BPSB Gordon Bean, Développement des ressources humaines Canada Catherine Bertrand, Statistique Canada Ivy Chan, Analyste du BPSB Jackie Claxton Condition féminine Canada Marilyn J. Collins Développement des ressources humaines Canada Bob Cumming, Agriculture et Agroalimentaire Canada Terry de March, Justice Canada Sangita Dubey, Finances Canada Tony Falsetto Développement des ressources humaines Canada Guy Fortin, Analyste du BPSB André Gosselin, Agence canadienne du développement international Rod Hagglund, Agence des douanes et du revenu du Canada Karen HillSanté Canada Barbara Humenny, Analyste du BPSB Sophie Joyal, Statistique Canada Carl JuneauAgence des douanes et du revenu du Canada Mary-Jane Lipkin, Santé Canada Karen MaddenDéveloppement des ressources humaines Canada Don McRae, Patrimoine canadien Jan Michaels, Patrimoine canadien Jacqueline Payne, Santé Canada Liz Rootham, Développement des ressources humaines Canada Shari Silber Analyste du BPSB Kernaghan Webb, Industrie Canada Cadre de référence Les travaux du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins de l'Étude sur le financement, qui étaient dirigés par la Direction de la fonction de contrôleur dans le cadre du BPSB, couvraient un éventail de sujets. Améliorer les pratiques de financement relatives aux subventions, aux contributions et à la rémunération des services de manière à : Ø rationaliser les exigences administratives en matière de financement; Ø examiner les questions afférentes aux pratiques de la responsabilité, à la mesure du rendement et aux normes de service; Ø songer à prolonger ou à stabiliser les horizons temporels en ce qui touche l'aide sous forme de subventions et de contributions; Ø déterminer les meilleures pratiques. Les travaux sur les pratiques de financement ont été effectués en collaboration avec les ministères et en consultation avec un groupe d'experts du secteur bénévole et communautaire, ainsi qu'une grande variété d'organisations bénévoles et communautaires de différents types au Canada. Examiner les questions des politiques de financement fédéral, entre autres : Ø l'orientation stratégique du soutien fédéral au secteur bénévole et communautaire; Ø le financement de base par rapport au financement des projets; Ø le financement réparti sur plusieurs années; Ø l'équilibre relatif du soutien fiscal par rapport au financement direct; Ø les considérations de politique pertinentes qui nécessitent une intervention. L'examen de ces questions exigeait l'analyse stratégique préalable de l'information sur le financement tirée des Comptes publics du Canada et des données de l'impôt sur le revenu; le BPSB a coordonné les activités de recherche entreprises conjointement par le ministère des Finances, Statistique Canada, le SCT et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). Considérant la nécessité d'examiner l'information provenant des déclarations d'impôt sur le revenu et l'information fournie par les ministères aux fins des comptes publics, le travail de l'Étude sur le financement n'a pu être mené par le biais d'une table conjointe, mais plutôt selon un mécanisme de collaboration de l'ISBC. Cependant, le BPSB a consulté régulièrement son groupe d'experts du secteur bénévole et communautaire, le Groupe de travail sur le financement, par le biais de rencontres, de téléconférences et du courrier, ainsi que de nombreuses collectivités différentes et des organisations bénévoles et communautaires régionales et nationales afin de recueillir leurs vues sur le travail en cours. Questions connexes à examiner Ø Liens avec l'élaboration de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire; Ø Mécanismes et pratiques de rechange novateurs au niveau du financement et autres mesures de soutien non reliées au financement; Ø Mise en œuvre de la nouvelle politique sur les paiements de transfert ainsi que d'autres politiques du SCT; Ø Lien avec l'Entente cadre sur l'union sociale; Ø Gouvernement en direct : se servir de la technologie pour améliorer les pratiques du financement. Coordination interministérielle et consultation auprès du secteur bénévole et communautaire Ø Un groupe de travail interministériel, présidé par le directeur du BPSB, a participé à toutes les étapes des travaux; Ø Un groupe d'experts du secteur bénévole et communautaire, le Groupe de travail sur le financement, a été mis sur pied pour servir de principal point de liaison aux fins de l'étude; Ø Les représentants du secteur bénévole et communautaire partout au Canada ont été consultés tout au long des travaux. Sources de l'information et des données Ø Ministères du gouvernement fédéral; Ø Secteur bénévole et communautaire, milieu universitaire, provinces et territoires; Ø Études menées à des fins de recherche; Ø Comptes publics de 1998 : analyse des bénéficiaires des subventions et des contributions; Ø Reçus pour dons de bienfaisance en 1997; Ø Autres sources, au besoin. Plan de travail Phase I Ø Constituer une équipe de travail interministérielle; Ø Créer un comité consultatif d'experts pour le secteur bénévole et communautaire; Ø Déterminer les questions d'intérêt de concert avec les ministères et les groupes sectoriels clés nationaux, régionaux ou locaux du secteur bénévole et communautaire; Ø Élaborer un cadre de travail conceptuel; Ø Lancer des recherches statistiques sur les niveaux et questions de financement (examen des comptes publics, des résultats de l'ADRC sur les organismes de bienfaisance, etc.); Ø Présenter des rapports d'étape au Comité de coordination conjoint, à la direction du SCT et aux cadres supérieurs du gouvernement; Ø Mener des discussions d'information avec les partenaires provinciaux qui ont leurs propres initiatives, par exemple Terre-Neuve et Labrador, le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique; Ø Élaborer des recommandations sur les pratiques de financement et consulter les représentants du secteur; Ø Formuler des recommandations sur les politiques de financement (conséquences, risques, etc.); Ø Présenter périodiquement un rapport sur les résultats, sur les progrès et sur les prochaines étapes à éventuellement suivre. Phase II Ø Commencer à mettre en œuvre les améliorations à court terme des pratiques de financement; Ø Consulter le secteur bénévole et communautaire sur des questions agréées au chapitre des politiques de financement; Ø Formuler des recommandations au gouvernement afin d'améliorer la relation financière globale avec le secteur bénévole et communautaire. Ressources et personnel Le Bureau du projet du secteur bénévole (BPSB) a réalisé l'Étude sur le financement à l'aide d'un budget d'un million de dollars au cours de deux exercices (2000-2001 et 2001-2002) et grâce à un personnel composé de cinq membres : un directeur, deux analystes principaux, une recherchiste/analyste et une agente administrative. Méthode utilisée pour l'étude sur le financement Ø Un groupe de travail interministériel a prêté son concours à toutes les étapes des travaux; Ø Le Groupe de travail du secteur bénévole sur le financement a donné son avis éclairé pendant toute la durée de l'Étude sur le financement; Ø Le Sous-comité des SMA sur l'ISBC a présenté des rapports périodiques aux cadres supérieurs du gouvernement; Ø La coordination des travaux de l'étude avec l'ensemble des travaux de l'ISBC a été assurée par le Groupe de travail du Bureau du Conseil privé; Ø Une grande variété d'organisations du secteur bénévole et communautaire a été consultée au cours des deux phases de l'étude pour alimenter les travaux. Liens avec d'autres mécanismes de l'ISBC Étant donné les liens qui existent entre leurs travaux respectifs, les tables conjointes sur l'Accord, sur le cadre réglementaire, sur les moyens d'action et la Table conjointe GI-TI ont échangé de l'information de façon régulière. Progrès et résultats des travaux de la phase I Au cours de la phase I, les représentants du Bureau du projet du secteur bénévole (BPSB) ont rencontré ceux d'un échantillon représentatif d'organismes bénévoles et communautaires comprenant quelque 85 organismes bénévoles et communautaires des niveaux national, régional et local dans huit centres à travers le Canada afin d'entendre leur avis sur les manières dont les pratiques et les politiques de financement fédéral pourraient être améliorées. L'information obtenue au cours de ces consultations, de même que les conseils reçus des ministères fédéraux qui travaillent en relation étroite avec les organisations du secteur bénévole et communautaire, ont contribué à cerner les lacunes des conditions actuelles de financement et permis d'élaborer des propositions sur les mesures à prendre au cours de la phase II de l'Étude sur le financement. Recherche statistique La collaboration continue avec le ministère des Finances, Statistique Canada et l'ADRC a permis : Ø d'examiner les Comptes publics pour déterminer les niveaux du financement; Ø d'amorcer la création d'un compte satellite pour faire ressortir la valeur relative de la contribution du secteur bénévole et communautaire à l'économie canadienne; Ø d'examiner les données sur les organismes de bienfaisance assujettis à la réglementation fédérale; Ø d'analyser les données de dépense fiscale, y compris les reçus émis aux fins de l'impôt pour les dons de charité, et les remises de TPS consenties aux organismes sans but lucratif constitués en société, afin d'obtenir une vue d'ensemble du soutien indirect au secteur bénévole et communautaire. Résultats de la phase I Les conditions de financement existantes : Ø créent des obstacles qui écartent les ressources du secteur bénévole et communautaire de leurs fins premières, réduisant ainsi l'efficacité de la collaboration avec le gouvernement; Ø ne facilitent pas les investissements destinés à renforcer la capacité nécessaire du secteur bénévole et communautaire pour améliorer la collaboration avec le gouvernement; Ø offrent peu d'occasions de soutenir la mise en commun des " bonnes pratiques " entre les ministères et dans le secteur bénévole et communautaire, ce qui nuit à l'apprentissage et à l'amélioration permanente. Recommandations concernant les travaux de la phase II Les consultations menées auprès du secteur bénévole et communautaire et des ministères ont permis de dégager un consensus sur la nécessité d'élaborer un cadre de financement qui inclurait : Ø les principes de financement dans l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire; Ø les principes de gestion gouvernementaux applicables et appropriés au contexte du secteur bénévole et communautaire; Ø un guide " évolutif " d'amélioration des pratiques de financement entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire; Ø une Approche en matière d'investissement stratégique afin de promouvoir les investissements par les ministères destinés à renforcer la capacité des organisations bénévoles et communautaires avec lesquelles ils collaborent pour réaliser les objectifs de politique essentiels. Résultats des travaux de la phase II Ø Le Bureau de projet du secteur bénévole (BPSB) a consulté plus de 125 organisations bénévoles et communautaires dans le cadre de 14 initiatives distinctes au Canada afin de déceler les occasions réelles d'améliorer les pratiques et les politiques de financement; Ø Des solutions potentielles ont été élaborées en étroite collaboration avec les ministères bailleurs de fonds clés, et d'autres consultations ont été menées auprès de groupes du secteur bénévole et communautaire. Les éléments d'une première version du cadre de financement ont été bien reçus par le secteur bénévole et communautaire et par les ministères; Ø Les autorités provinciales ont aussi été informées concernant l'Étude sur le financement; Ø Lors de l'analyse de l'information recueillie pendant les consultations, le BPSB s'est servi des principes de la gestion financière moderne et du document Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes afin de trouver un équilibre entre les exigences en matière d'efficacité, de souplesse et de reddition de comptes. Résultats de la phase II Une nouvelle stratégie a été proposée pour les rapports en matière de financement qui aborderait les mesures correctives à court et à moyen terme, de même que des mesures préventives à plus long terme. Le secteur bénévole et communautaire a été consulté et il a accordé un solide appui aux éléments clés : Ø Un Guide d'amélioration des pratiques de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole en guise de document " évolutif " pour favoriser l'amélioration des relations en matière de financement et pour inciter au dialogue à long terme. Ø Un Plan d'action type pour guider les ministères dans l'élaboration de leur propre plan pour réduire ou éliminer les obstacles à court et à moyen terme au financement. Ø Une Approche en matière d'investissement stratégique basée sur une solide analyse de rentabilité et sur des résultats précis, que les ministères pourraient utiliser pour aider à développer les capacités des organisations bénévoles et communautaires avec lesquelles ils collaborent pour donner suite aux priorités du gouvernement. La stratégie fédérale sur les pratiques et les politiques de financement a été adoptée par le gouvernement en novembre 2001. Renforcement de la collaboration L'élaboration de l'approche d'investissement stratégique a mis en lumière la nécessité d'une aide à la prise de décisions pour les ministères qui établissent des partenariats avec le secteur bénévole et communautaire. Lors d'ateliers organisés par le BPSB, les participants d'organisations bénévoles et communautaires et de ministères fédéraux ont pu examiner la dynamique de la collaboration entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement afin de cerner les prérequis essentiels à de solides partenariats. Le résultat est un diagramme de causalité : La dynamique du partenariat entre le secteur bénévole et le gouvernement : possibilités d'investissement stratégique, qui peut être utilisé de concert par les ministères et les organisations bénévoles et communautaires pour déterminer les investissements stratégiques les plus utiles. Communications Le BPSB a régulièrement échangé des renseignements sur les questions à l'étude avec les ministères, les organisations bénévoles et communautaires, des professeurs d'université et d'autres groupes et personnes intéressées. Bien que le Groupe de travail soit spécifiquement responsable des produits de communications comme les communiqués, le BPSB a communiqué les résultats de ses travaux de la phase I et les propositions approuvées pour la phase II grâce à des messages clés largement diffusés en mai 2001. Consultation Le Groupe de travail du secteur bénévole sur le financement a fourni des conseils inestimables tout au long de l'Étude sur le financement en plus de tisser des liens avec des organisations bénévoles et communautaires du Canada et de créer des occasions de consultation avec elles. Plus de 125 organisations du secteur bénévole et communautaire dans 14 centres (villes et plus petits centres) au Canada ont été consultées lors des phases I et II de l'étude afin d'obtenir des renseignements sur les obstacles qui se posaient et de connaître leurs points de vues sur le travail en cours. Le Secrétariat de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire a affiché sur son site Web l'information interactive élaborée par le BPSB concernant l'Étude sur le financement afin d'obtenir une rétroaction des personnes et des organisations intéressées qui n'ont pas participé aux réunions de consultation. De même, le directeur du BPSB a participé aux deux phases de consultations sur l'Accord au Canada afin d'échanger des renseignements concernant l'Étude sur le financement avec des organisations bénévoles et communautaires et d'autres participants à chaque endroit. Diffusion de l'information et transfert des connaissances L'échange d'information s'est poursuivi tout au long de l'étude grâce à d'autres mécanismes de l'ISBC, particulièrement la Table conjointe sur l'Accord, la Table conjointe sur les moyens d'action, la Table conjointe sur le cadre réglementaire et la Table conjointe GI-TI et aussi avec l'initiative Gouvernement en direct. Une fois la Stratégie fédérale sur les pratiques et les politiques de financement approuvée, les principaux produits à mettre en oeuvre ont été remis aux membres des groupes de travail sur l'Étude sur le financement (interministériel et secteur bénévole et communautaire), aux représentants des organisations du secteur bénévole et communautaire consultées et aussi aux représentants des gouvernements provinciaux qui ont participé aux discussions. Ces documents sont les suivants : Ø Guide d'amélioration des pratiques de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole; Ø Approche d'investissement stratégique; Ø Résultats de la recherche statistique relativement au financement du secteur bénévole. Les ministères et les organismes fédéraux ont également reçu un Plan d'action type pour les aider à élaborer leurs propres plans, afin d'éliminer les obstacles en matière de pratiques et de politiques de financement. Leçons tirées Ø Il faut établir une base de connaissances à partir des interventions de première ligne; Ø Il faut demander aux gens de préciser leurs besoins; Ø Il faut écouter et apprendre; Ø Il faut faire preuve d'ouverture et de transparence concernant : - ce qu'il est possible de faire et ce qui ne l'est pas, et les raisons; - le financement de base par rapport au financement pour les activités de base; - le niveau du financement d'ensemble; Ø Il faut connaître les avantages du dialogue itératif par rapport à la consultation " officielle "; Ø Il faut trouver les points communs et accepter le changement progressif. Achèvement du travail du SCT Avril 2002 à mars 2003 À la suite de la signature de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, la Table conjointe sur l'Accord a entrepris lors du Forum sur l'Accord, en mars 2001, l'élaboration du Code de bonnes pratiques de financement et du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques. Pour appuyer ce processus, le SCT a : Ø donné des conseils et des orientations spécialisés au Groupe de travail pour l'élaboration des codes, particulièrement sur le Code de bonnes pratiques de financement du point de vue du cadre de gestion financière et des politiques connexes du gouvernement. Le Guide d'amélioration des pratiques et des politiques de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole, qui avait été élaboré par le SCT, a été incorporé au Code de bonnes pratiques de financement, qui le remplace désormais; Ø sensibilisé les secteurs pertinents du SCT à l'Accord et aux codes de bonnes pratiques qui s'y rattachent et qui mettent en évidence les engagements que les ministères doivent respecter; Ø continué de fournir des conseils aux ministères sur la façon dont les bonnes pratiques du code de financement s'intègrent au cadre de gestion financière du gouvernement, particulièrement à la Politique sur les paiements de transfert. Recommandations pour les travaux à venir Avec la fin de l'Étude sur le financement et des travaux mentionnées ci-haut, le SCT n'a plus d'autre travail à faire dans ce secteur. Toutefois, dans le cadre de sa collaboration continue avec les ministères, le SCT appuiera le travail à faire par les ministères pour la mise en œuvre des codes, en fournissant de conseils sur la façon dont les engagements prévus dans le Code de bonnes pratiques de financement respectent les exigences de la Politique sur les paiements de transfert du SCT et d'autres éléments du cadre de gestion financière du gouvernement. Jalons de l'Étude sur le financement 09/00 Première réunion du Groupe de travail interministériel sur le financement pour discuter de la portée des travaux, des paramètres et des étapes suivantes. 10/00 Première réunion avec le groupe d'experts du secteur bénévole et communautaire 3/4 Groupe de travail du secteur bénévole sur le financement 3/4 pour discuter de la portée des travaux, des paramètres et des étapes suivantes. 11/00 à 03/01 Réunions avec des organisations du secteur bénévole et communautaire partout au Canada et avec des ministères fédéraux afin d'entendre les points de vue de chacun et d'identifier les irritants et les obstacles majeurs dans les relations en matière de financement entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement fédéral. 05-/01 Examen des résultats de la phase I et approbation du plan d'action de la phase II 06/01 Amorce des travaux pour l'élaboration de la stratégie décrite dans le plan d'action de la phase II; le directeur du BPSB participe aux consultations sur l'Accord qui se tiennent un peu partout au Canada pour mettre en commun des renseignements concernant l'Étude sur le financement avec les représentants des collectivités et d'autres participants. 07/01 à 08/01 Élaboration des premiers éléments majeurs de la stratégie en consultation avec les groupes interministériels, les ministères et le Groupe de travail sur le financement. 09/01 Résultats préliminaires de la recherche statistique menée avec l'ADRC, le ministère des Finances et Statistique Canada. Premier atelier du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement pour examiner les questions relatives à la dynamique des partenariats entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement. 09/01 à 11/01 Deuxième ronde de consultations auprès d'organisations bénévoles et communautaires au Canada pour entendre les points de vue sur les orientations de la phase II. 10/01 Rapport sur les résultats de la phase II et recommandations. 11/01 Le deuxième atelier sur la dynamique des partenariats entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement permet d'identifier les prérequis essentiels à une solide collaboration et d'élaborer un mécanisme pour aider les ministères qui envisagent des investissements stratégiques. 12/01 Approbation de la Stratégie fédérale sur les pratiques et les politiques de financement. 01/02 Distribution de produits pour aider à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie fédérale sur les pratiques et les politiques de financement aux ministères et aux organisations du secteur bénévole et communautaires consultés lors de l'Étude sur le financement. 03/02 À l'occasion du Forum sur l'Accord, le Comité de coordination conjoint et la Table conjointe sur l'Accord lancent un processus d'élaboration de codes de bonnes pratiques de financement et pour le dialogue sur les politiques. Liste des documents pertinents Le secteur bénévole et communautaire : le troisième pilier de la société canadienne Plan d'action de la phase II Résultats de la recherché statistique relativement au financement du secteur bénévole Guide d'amélioration des pratiques de financement entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire Plan d'action type Approche en matière d'investissement stratégique La dynamique du partenariat entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement : possibilités d'investissement stratégique - Guide au diagramme de causalité Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire Code de bonnes pratiques di financement Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques