Plan de travail du Groupe de travail sur le financement (GTF)

Présidente :

Personne-ressource :

Il y a quelques années seulement, lorsqu'on parlait de la " capacité " du secteur bénévole et communautaire, ce dont on parlait en fait était de son " financement ". Toutefois, comme on l'indique dans Travailler ensemble, la question de la capacité, ou des moyens d'action, est beaucoup plus vaste que le seul financement du secteur. La capacité financière comprend l'efficacité avec laquelle les ressources financières de toutes les sources sont mobilisées pour le secteur et à l'intérieur du secteur. La question du financement est souvent soulevée à l'intérieur du secteur comme étant une question clé liée à la capacité des organisations d'être viables et de pouvoir s'adapter afin de remplir leurs missions.

Comme il n'y a pas de table conjointe sur le financement dans le cadre de l'Initiative du secteur bénévole et communautaire en ce moment, les recommandations sur l'amélioration de la capacité financière du secteur sont examinées au moyen de plusieurs mécanismes différents :

• Le Groupe de travail sur le financement travaille de façon autonome au sein du secteur pour examiner les questions de financement qui influent sur la stabilité et la viabilité des organismes du secteur bénévole et communautaire et pour présenter ses points de vue sur le financement fédéral aux ministres et au secteur.

• Certaines questions, soulevées dans Travailler ensemble, font l'objet d'un examen par la Table conjointe sur les moyens d'action : comprendre les sources et les mécanismes de financement et leur impact sur la viabilité des organismes du secteur; capacité de gestion financière et responsabilité; capacité d'une organisation de rassembler de l'argent et de gérer ses ressources.

• Le rapport Travailler ensemble recommandait aussi la création d'un groupe de travail pour examiner la situation actuelle du financement fédéral et recommander des principes et directives pour le financement dans l'ensemble du gouvernement qui permettraient au secteur de mieux mobiliser et gérer ses ressources. C'est le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui élabore ces recommandations dans le cadre de l'étude sur le financement fédéral, avec l'apport et la collaboration du Groupe de travail sur le financement.

Plus tard, nous espérons travailler conjointement avec le gouvernement fédéral pour approfondir l'examen de ces questions.

Le Groupe de travail sur le financement (GTF) est un groupe de travail de l'ISBC, formé uniquement de représentants du secteur, dont le mandat est le suivant :

Examiner la vaste question du mode de financement du secteur bénévole et communautaire, relever les sujets de préoccupation et élaborer des stratégies pour améliorer les moyens d'action, l'efficience et la viabilité à long terme.

Afin d'examiner l'accès du secteur aux ressources financières de toutes les sources ou la façon dont il les gère, le Groupe de travail divisera son travail de la façon suivante :

1. Il travaillera au sein du secteur bénévole et communautaire afin d'examiner les enjeux et les préoccupations présentant un intérêt unique et il offrira aux ministres des points de vue indépendants sur le financement fédéral.

2. Il travaillera en partenariat avec la Table conjointe sur les moyens d'action pour former le sous comité sur le financement, et il explorera la vaste question du mode de financement du secteur.

3. Il servira de groupe de référence au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour l'étude sur le financement fédéral.

Dans le cours des travaux sur le mode de financement du secteur, le groupe surveillera la question des bénéficiaires du financement, à des fins de recherche et de consultation ultérieure.

DÉFINITION

A. Le GTF travaillera au sein du secteur bénévole et communautaire afin d'examiner les enjeux et les préoccupations présentant un intérêt unique et il offrira aux ministres des points de vue indépendants sur le financement fédéral.

• viabilité financière accrue des OSBC

• capacité accrue du SBC de participer à l'élaboration de politiques sur le financement fédéral

• meilleure compréhension, parmi les OSBC, des pratiques et méthodes de financement du gouvernement fédéral ainsi que des processus d'élaboration de politiques

PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTENDUS

1. Recommandations concernant les pratiques exemplaires, les modèles de financement et les mécanismes de soutien

2. Outils/ressources sur l'élaboration de politiques sur le financement du gouvernement fédéral, à l'intention des OSBC et du secteur bénévole et communautaire

3. Recommandations aux ministres sur les questions qui sont des sources de préoccupation et sur leurs solutions

4. Recommandations aux ministres sur de futurs mécanismes de renforcement des capacités

5. Recommandations aux ministres sur la façon d'aborder le travail conjoint

B. Le GTF travaillera en partenariat avec la Table conjointe sur les moyens d'action pour former le sous comité sur le financement, et il explorera la vaste question du mode de financement du secteur.

1. Examiner la façon dont le secteur est financé actuellement (sources, mécanismes, tendances) et explorer des modèles et mécanismes de rechange

2. Élaborer des stratégies et(ou) des ressources pour accroître la capacité par rapport à la viabilité et à la stabilité financière à long terme

3. Mettre au point des outils efficaces pour améliorer la gestion financière et la responsabilité.

PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTENDUS

1. Plan d'action pour les domaines de travail prioritaires se fondant sur les questions relevées qui influent sur la viabilité financière

2. Stratégie d'investissement stratégique et recommandations pour la mise en œuvre découlant du plan d'action

3. Recommandations sur les sources et mécanismes de financement par sous secteur et leur impact sur la viabilité

4. Recommandations concernant les pratiques exemplaires, les modèles de financement, les outils et les ressources

5. Recommandations sur les outils et ressources efficaces de gestion financière

C. Le GTF servira de groupe de référence pour l'étude sur le financement fédéral du Secrétariat du Conseil du Trésor

RÉSULTATS :

• meilleures pratiques de financement fédéral
• nouvelle relation stratégique de financement entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire

RÉSULTATS ATTENDUS :

1. Recommandations aux ministres sur les améliorations des pratiques actuelles et mise en œuvre de changements

2. Recommandations aux ministres sur les questions de politique de financement

3. Recommandations aux ministres sur une relation de financement stratégique avec le secteur bénévole et communautaire