Appendice A : Méthodologie

Phase I

Dans la phase I du projet, l'équipe du projet a fixé les paramètres de l'étude et cerné les questions de recherche importantes. L'objectif était de mettre en place les composantes de base nécessaires à l'examen approfondi du financement du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Ces composantes incluaient une analyse documentaire complète et l'examen des données canadiennes existantes, la détermination des principaux enjeux et des questions de recherche essentielles en plus de la définition de notre méthodologie de recherche, notamment l'élaboration d'outils de recherche pour mener notre enquête.

Analyse documentaire
Notre première tâche a consisté à analyser les études sur le sujet et à recueillir des renseignements généraux. Nous avons examiné les sources primaires et secondaires sur le financement du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif afin de situer nos questions de recherche, notamment les questions de méthodologie liées à la recherche sur le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Nous avons examiné :

• les études canadiennes sur le sujet;
• certaines études internationales;
• les données quantitatives disponibles (c.-à-d. le dossier de données T3010, l'Enquête sur le bénévolat de 1987 et l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation de 1997 et de 2000);
• les études gouvernementales pertinentes (Conseil du Trésor, ministère des Finances, DRHC).

Grâce à notre analyse documentaire, nous avons déterminé de grands enjeux du point de vue du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, de bailleurs de fonds des secteurs privé et public ainsi que des Canadiens, et nous avons finalisé les questions de recherche liées aux objectifs du projet. À cette étape du projet, nous avons aussi interviewé des experts choisis du domaine.

Outils de recherche
Nous nous sommes fondés sur l'analyse documentaire, sur les entrevues avec les informateurs clés et sur les discussions avec notre groupe consultatif pour choisir la méthodologie et les outils de recherche les plus appropriés afin de répondre à la question centrale de cette étude : Quelles sont les répercussions sur la durabilité du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif des tendances changeantes liées au financement?

Dans cette phase, nous avons :

• défini et décrit sur le plan fonctionnel les principaux concepts du projet, notamment la source et le mécanisme de financement, la durabilité et la capacité financières, les bailleurs de fonds privés et publics et enfin les organismes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif;
• dressé la liste complète des sources et mécanismes de financement des organismes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif;
• choisi une méthodologie d'échantillonnage pour l'étude, en précisant les critères de sélection des participants des groupes témoins proposés ainsi que les sujets des études de cas en profondeur;
• élaboré d'autres outils méthodologiques comme un guide de discussion pour les entrevues et un outil pour les sondages auprès des participants.

Nous avons adopté la définition de travail utilisée par les tables conjointes et les groupes de travail de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), laquelle se fonde sur la définition qu'utilisent le Système de comptabilité nationale des Nations Unies et la Classification internationale des organismes à but non lucratif (CIOBNL), et qui a été mise au point par le John Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project. Nous avons donc inclus dans notre étude des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif, qui possèdent les caractéristiques suivantes :

• organisé - L'organisme doit être institutionnalisé dans une certaine mesure, c'est à dire avoir une certaine permanence institutionnelle.
• privé - L'organisme doit être institutionnellement distinct du gouvernement et des entreprises à but lucratif.
• non distributeur de profits - L'organisme ne doit pas remettre de profits aux propriétaires ou aux directeurs.
• autogéré - L'organisme doit être indépendant et pouvoir gérer ses propres activités.
• bénévole - L'organisme doit avoir une grande participation de bénévoles dans la conduite de ses activités et dans sa gestion. L'adhésion n'est pas obligatoire (Hall et Banting, 2000; Salamon, Anheir et collaborateurs, 1998).

Bien que cette définition soit quelque peu ambiguë, elle a été utile pour établir tout un ensemble de paramètres concernant notre échantillon. En outre, nous avons décidé de nous concentrer sur les organismes qui sont créés pour le " bien public " plutôt que pour un " avantage mutuel ". Nous avons donc exclu :

• les coopératives et les groupes d'économie sociale;
• les ateliers fermés et les associations professionnelles ou industrielles;
• les associations de consommateurs.

Nous avons également exclu les organismes religieux et les bénéficiaires de paiements de transfert comme les universités et les hôpitaux qui dépendent presque exclusivement du financement et de la réglementation du gouvernement. Il semble que la taille même de ces organismes bénévoles fausse l'analyse de l'activité du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. (Hall constate que près des deux tiers des revenus de bienfaisance par exemple vont aux hôpitaux et aux établissements d'enseignement (1995)). Un examen plus approfondi de la définition du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif figure au chapitre 2.

Phase II

Tout au long de la phase II, nous avons recueilli des données pour le projet. La collecte de données s'est déroulée sur un certain nombre de fronts.

Entrevues avec les informateurs clés
L'équipe de recherche a consulté notre groupe consultatif et divers experts au sujet du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Nous avons organisé des tables rondes avec des groupes de bailleurs de fonds publics et privés afin de documenter l'évolution récente des pratiques de financement. Nous avons pu interviewer des représentants d'une gamme variée de centres de bénévoles à travers le pays. Nous avons aussi interviewé plus de 25 individus, qui nous ont tous fait part d'observations utiles sur les tendances du financement et le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif.

Onze groupes témoins (2 groupes nationaux et 9 régionaux)
Nous avons organisé une série de séances de groupes témoins afin de rassembler de l'information quantitative et qualitative sur les expériences des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif qui dépendent de différentes sources et mécanismes de financement. Nous nous sommes appuyés sur deux principes directeurs pour organiser ces groupes témoins :

• la représentation régionale;
• l'activité ou l'objectif principal de l'organisation.

Notre intention était de recueillir le point de vue de groupes représentant différentes perspectives régionales ainsi que différents sous-secteurs comme les arts et le patrimoine, les sports et les activités récréatives, et ainsi de suite.

Pour ce qui est de notre premier principe directeur, nous avions prévu à l'origine créer cinq groupes régionaux - Colombie Britannique / Alberta; Saskatchewan / Manitoba; Ontario; Québec; les provinces de l'Atlantique - et un groupe d'organismes nationaux ayant leur siège à Ottawa. Au cours du processus, nous avons décidé d'organiser des groupes supplémentaires, notamment de consulter des organismes représentant des membres d'une minorité visible et des immigrants. Nous avons décidé d'exclure le Manitoba et la Colombie Britannique comme lieux possibles de groupes témoins. En effet, au Manitoba, l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire de la province était en train d'organiser ses propres groupes témoins pour effectuer un sondage auprès de 4 000 organisations. Nous avons estimé que les opinions de ces groupes seraient très bien représentées dans ce sondage. En Colombie Britannique, d'importantes réductions du financement des groupes bénévoles et communautaires et à but non lucratif avaient été annoncées dans le budget du printemps 2001. Conseillés par d'autres, nous avons conclu que les expériences des groupes de la Colombie-Britannique, bien qu'énormément importantes, fausseraient notre petit échantillon. Il aurait été difficile de demander à un groupe ce qu'il pense des tendances du financement, quand il ne sait pas s'il ouvrira ses portes le mois prochain.

Pourquoi se concentrer sur l'activité ou l'objectif principal de l'organisation? Pour deux raisons. D'abord, comme on peut s'y attendre, il y a de grandes différences entre les divers groupes qui composent le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif du Canada. Bien sûr, le mode de financement varie entre les groupes voués aux arts qui dépendent de la vente de billets et les organismes de services sociaux qui dépendent d'ententes d'achat de services conclues avec le gouvernement. Ensuite, le fait de s'arrêter à l'activité économique principale concorde avec les autres grands projets de recherche sur le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, tant au Canada qu'à l'étranger. L'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles et le Compte satellite pour les institutions à but non lucratif et le bénévolat, tous deux gérés par Statistique Canada et commandités par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, s'inspirent de la Classification internationale des organismes à but non lucratif (CIOBNL) élaborée par la Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Study. Les grandes catégories de la CIOBNL comprennent :

• culture et divertissements
• éducation et recherche
• santé
• services sociaux
• environnement
• développement et logement
• droit, défense des intérêts et politique
• intermédiaires de bienfaisance et de bénévolat
• organismes internationaux
• religion
• associations d'affaires et professionnelles, syndicats
• autres

De façon analogue, la Table ronde sur la transparence et la bonne gestion dans le secteur bénévole tout comme les tables conjointes ont utilisé une typologie fondée sur ces grandes catégories dans leurs travaux d'enquête. (L'Agence des douanes et du revenu du Canada se sert d'une typologie pour rassembler de l'information sur les organismes de bienfaisance enregistrés. Nous avons décidé d'utiliser les thèmes plus larges de classification du secteur bénévole, qui englobent à la fois les organismes de bienfaisance et les organismes sans vocation de bienfaisance décrits ci-dessus.)

Notre système de classification définitif incluait donc les sous-catégories suivantes :

• santé
• services sociaux
• politiques publiques et recherche (p. ex., pauvreté, personnes âgées)
• activités récréatives et sports
• arts, culture et patrimoine
• environnement
• développement international
• communautés ethnoculturelles
• égalité et droits de la personne
• alphabétisation et éducation
• organisme communautaire (p. ex, conseil de planification sociale, centres de bénévoles)
• développement économique, emploi, logement
• autres

Afin de rejoindre toute la gamme des groupes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, nous avons contacté dans tout le pays des organismes hôtes potentiels réputés pour leur connaissance de sous-secteurs particuliers du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Étant donné la portée limitée de notre étude, nous voulions pouvoir parler aux représentants des plus grands groupes du secteur afin d'avoir le champ d'observation le plus vaste possible. Nous avons donc contacté des hôtes potentiels des domaines des activités récréatives et des sports, des arts et de la culture, des services sociaux, du développement économique, de l'emploi et du logement. Les lieux où se sont réunis les groupes témoins et la nature du sous-secteur sont notés dans le tableau qui suit.

Nous avons demandé aux organismes hôtes d'organiser les séances et de recruter, dans leurs propres réseaux, des participants pour les groupes témoins, en fondant leur sélection définitive sur les critères fournis. Comme il est indiqué plus haut, notre premier critère de sélection des participants était l'" activité principale " des organismes. En outre, nous avons demandé à nos organismes hôtes de tenir compte des critères suivants pour dresser les listes d'invitation des participants aux groupes témoins :

• principale source de financement
• mécanisme(s) simple ou multiple de financement
• taille : budget, employés
• statut d'organisme de bienfaisance
• longévité
• composition du personnel (rémunérés ou bénévoles)

Chaque groupe comprenait de 5 à 15 représentants d'organismes. Les séances de deux groupes se sont déroulées en français. En tout, nous avons interviewé une centaine de représentants d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif.

Les séances se déroulaient suivant une formule semi-structurée. L'un des chercheurs présentait un aperçu du projet et exposait les dispositions sur la confidentialité, puis l'animateur reprenait en main la séance et suivait un ordre du jour commun. Chaque séance durait approximativement trois heures. On demandait aux participants de préciser leurs sources et mécanismes de financement, puis de discuter des tendances liées au financement et des répercussions de ces tendances sur leur organisme. La plupart des séances étaient enregistrées; en outre, les chercheurs aidaient l'animateur en regroupant dans un tableau les réponses des groupes et en prenant des notes. À la fin de la séance, on remettait aux participants le questionnaire du projet et une enveloppe-réponse en leur demandant de retourner le questionnaire complété dans un délai de quatre semaines. On leur demandait aussi de remplir un court formulaire d'évaluation de groupe témoin.

Sondage sur les sources et les mécanismes de financement
Dans nos groupes témoins, nous avons distribué à 104 groupes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif un questionnaire à retourner par la poste sur les sources et les mécanismes de financement. Chaque groupe a reçu une note de rappel au sujet du questionnaire. Cinquante et un questionnaires remplis ont été retournés, pour un taux de réponse de 49 %.

La méthode de sélection des participants aux groupes témoins et des répondants potentiels au questionnaire - décrite ci-dessus - est celle de l'échantillonnage non probabiliste. Nous avons déterminé qu'un échantillonnage raisonné était la meilleure méthode pour faire ressortir les tendances liées au financement et leurs répercussions sur une vaste gamme de groupes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, étant donné la durée du projet et l'importance de notre budget. Un échantillonnage raisonné est un type d'échantillonnage non probabiliste dans lequel le chercheur utilise son jugement pour choisir les personnes à inclure dans l'échantillon (Babbie, 1995). Comme il est indiqué ci-dessus, nous avons contacté des organismes de divers sous-secteurs du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif pour accueillir nos groupes témoins. Chaque hôte avait eu comme consigne d'inviter un échantillon représentatif de groupes choisis en fonction des critères que nous avions établis.

Les résultats d'une étude qui utilise un échantillonnage non probabiliste ne sont pas aussi largement représentatifs du sujet étudié ou aussi fiables que ceux d'une étude qui utilise un échantillonnage probabiliste. Cependant, les résultats du sondage, ajoutés aux conclusions des groupes témoins et des études de cas, fournissent tous ensemble des éléments probants convaincants sur les principales tendances liées au financement chez les organismes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif au Canada.

Études de cas
Finalement, dans la phase II, nous avons effectué des études de cas en profondeur. Dans les études de cas, nous espérions apprendre quelque chose de la réalité quotidienne des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif afin de compléter les données primaires et secondaires recueillies dans les groupes témoins et à la suite de l'analyse documentaire. Les profils organisationnels qui en résultent permettent de montrer comment des sources et des mécanismes différents de financement influencent la capacité des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif de remplir leur mission et d'assurer leur survie.

L'objectif de ces études de cas en profondeur était :

• d'établir les trajectoires financières de ces organismes au fil du temps;
• d'explorer leurs relations avec divers bailleurs de fonds et mécanismes de financement;
• de documenter en détail comment les tendances changeantes relatives à la politique, à la législation et aux pratiques de financement ont soutenu ou menacé la durabilité de l'organisme;
• de déterminer la capacité des organismes de réagir aux réformes du financement;
• de déterminer ce qui améliorerait leur capacité de réaliser leurs objectifs organisationnels au fil du temps.

En se fondant sur les données relatives aux organismes obtenues grâce à nos groupes témoins et aux grands réseaux de bénévoles du CCDS et des ONB, nous avons recensé une série d'études de cas potentielles. Nous avons eu recours encore une fois à un échantillonnage raisonné; plus précisément, nous avons utilisé deux critères pour guider la sélection finale de cinq études de cas :

• activité ou objectif principal de l'organisme;
• dépendance à l'égard de différents types de financement.

Pour trouver des organismes ayant une composition particulière de types de financement, nous avons utilisé des données sur les revenus totaux et la proportion provenant des grandes sources de financement. Nous avons limité notre choix aux organismes établis ayant des employés rémunérés. Il aurait certainement été très utile d'étudier les organismes qui dépendent exclusivement des bénévoles pour accomplir leur mission. Mais, compte tenu de l'objet de l'étude, nous avons cru qu'il était nécessaire d'examiner plus en profondeur les groupes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif qui dépendent de diverses sources de financement.

L'équipe de recherche a mené les entrevues sur place en une journée à l'aide d'un guide de discussion commun préparé à cet effet. Nous avons interviewé des informateurs clés comme le directeur exécutif, l'agent de développement du financement ou l'agent d'administration des finances lorsque cela était possible, ainsi que des membres du conseil d'administration, encore une fois si c'était possible. Toutes les discussions ont été enregistrées; en outre, les chercheurs ont pris des notes détaillées. Les organismes sélectionnés devaient par ailleurs fournir :

pour les cinq dernières années :

• les états financiers et/ou les rapports vérifiés
• les procès-verbaux pertinents des conseils d'administration et/ou les rapports liés au financement et à la collecte de fonds
• les rapports des programmes ou rapports financiers pour cette période

pour le dernier exercice :

• des exemples de propositions de financement et de contrats signés

Le tableau suivant contient des détails sur notre échantillon d'études de cas.

Phase III

Dans la dernière phase du projet, nous avons analysé les données primaires et secondaires. Nous avons codé les questionnaires remplis et les documents supplémentaires et les avons analysés avec un procédé bivarié et multivarié, en fonction de l'échantillon. À l'analyse quantitative est venue s'ajouter une enquête qualitative reposant sur des techniques comme l'analyse du contenu des études sur le sujet et la transcription ou le résumé des délibérations des groupes témoins et des études de cas. Un rapport provisoire a été préparé. Il a été soumis pour observations à notre groupe consultatif et à des experts choisis. À partir des observations de ces groupes, on a préparé un rapport final et un rapport sommaire, incluant de la documentation à l'appui, en anglais et en français.