Appendice B : Portrait du secteur bénévole et communautaire à but non lucratif

Des questions pressantes, mais peu d'information
À ce jour, il s'est fait peu de recherche sur les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif au sein de la société canadienne et sur leur capacité de remplir leur mission. Dans un aperçu de la recherche sur le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, McKechnie et al. concluent que la recherche effectuée jusqu'à maintenant sur le secteur bénévole et communautaire /à but non lucratif est assez nouvelle et non théorique, et porte sur un nombre limité de sujets (McKechnie et al., 2000 : 25). Il faut donc se pencher sur d'importantes lacunes dans nos connaissances, dont certaines des plus évidentes dans la documentation, toujours selon McKechnie, ont trait au financement des organisations du secteur bénévole et communautaire et aux questions relatives à la capacité (Ibid.).

Quelques études ont été entreprises pour examiner la nature du financement au sein du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif au Canada¹. Elles comprennent notamment de l'information descriptive sur la combinaison de sources de revenu des divers organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif (Sharpe 1994; Hall 1995; Day et Devlin 1997; Hall et MacPherson 1997). De plus, des articles se penchent sur diverses sources de financement, comme le financement public (Tables conjointes du SBC, Travailler ensemble, Document complémentaire C : Avantages et inconvénients des différentes méthodes de financement 1999), le financement des fondations (Hall et MacPherson 1995), les dons de sociétés (Hall et MacPherson 1996) et le revenu gagné (Dart et Zimmerman 2000; Zimmerman et Dart 1998). D'autres études ont porté sur les rapports entre l'État et le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, notamment l'étude de Josephine Rekart sur la privatisation des services sociaux en Colombie-Britannique entre 1983 et 1991 (Rekart 1993 1997), l'étude de Paul Browne sur le secteur à but non lucratif pour le Centre canadien de politiques alternatives (Browne 1996), et des articles de Mitchell Evans et John Shields (1998 2000), Hall et Reed (1998), et Juillet et al. (2001). D'autres études ont examiné les questions juridiques et réglementaires entourant les organismes de bienfaisance au Canada, qui revêtent une importance critique pour la compréhension des complexités du financement (Commission de réforme du droit de l'Ontario 1996; Hirshhorn et Stevens 1997; Boyle 1997; Drache 1998, 2000; Monahan et Roth 2000). Les travaux de Susan Phillips sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle du secteur bénévole et communautaire donnent également un aperçu très utile des principaux débats qui influent sur les dilemmes au chapitre du financement pour le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif au Canada (Phillips 1995; Phillips et Graham 2000). Les organismes communautaires et les sondages auprès des membres sont également d'importantes sources d'information. Par exemple, la Conférence canadienne des arts effectue régulièrement des sondages auprès de ses membres sur les tendances importantes qui influent sur son secteur, y compris au chapitre du financement (Harvey 1999).

Les études qui examinent la "mécanique" du financement sont moins nombreuses. Le Document complémentaire C du rapport Travailler ensemble des Tables conjointes (1999) est très utile pour la définition des divers mécanismes de financement ainsi que des avantages et des inconvénients de chacun, du point de vue de l'État, du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif et du public. La Fondation Canada-ouest a produit un certain nombre de publications, dont une sur les rapports de financement entre les organismes à but non lucratif et le gouvernement, sous les auspices de son projet sur les autres modes de prestation de services (1999a, 1999b, 1999c). Sa recherche, fondée sur les résultats d'un sondage auprès de 72 organismes de services sociaux répartis dans cinq provinces, recense les difficultés posées par la prestation de services sociaux à contrat. L'étude de Josephine Rekart sur les organismes de services sociaux en Colombie-Britannique est une excellente étude de cas sur les organismes de services sociaux aux prises avec des pratiques de financement en évolution. Paul Reed et Valerie Howe ont examiné l'incidence des tendances au chapitre du financement pour les organismes de services sociaux en Ontario au moyen d'entrevues en profondeur auprès de 40 organismes (Reed et Howe 1999). Laura Brown et Elizabeth Troutt effectuent actuellement une recherche sur les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif au Manitoba et leurs rapports avec les bailleurs de fonds (2000a, 2000b, 2000c, 2002).

Nous présentons ci-après un portrait du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif à partir de ces travaux, qui offrent le contexte et le fondement de notre projet de recherche actuel.

Taille et portée du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif
Compte tenu de l'intérêt croissant que suscite le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, il existe étonnamment peu d'information sur ce secteur et sur son rôle au Canada. L'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation donne certainement des renseignements précieux sur le bénévolat : qui sont les bénévoles, où ils se trouvent, le nombre d'heures qu'ils consacrent aux activités de bénévolat et ce qui les motive². Les enquêtes sur les dépenses des familles et les dossiers de l'impôt sur le revenu fournissent également d'importants renseignements sur les dons aux organismes de bienfaisance. Nous disposons toutefois de très peu de renseignements sur les organismes proprement dits. Même en ce qui concerne les œuvres de bienfaisance - sur lesquelles nous en savons le plus - il existe d'énormes écarts entre les diverses sources de données quant à des informations de base, comme la taille et le total des revenus³. Les données sur les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance sont presque inexistantes. Un auteur a décrit ces organismes comme "la matière en relief ignorée dans la cartographie plane qui prédomine dans le secteur"^{4 5}.

Bien qu'insuffisantes, les données disponibles offrent des repères utiles pour mesurer les constatations issues de notre étude. Nous savons qu'en 1999, il existait environ 79 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada; on estime en outre à 100 000 le nombre d'entreprises sans but lucratif au Canada. (Quarter 1992 : 208)⁶. Selon Hirshhorn, le nombre d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif serait probablement supérieur à 200 000 si l'on comptait tous les organismes constitués et non constitués en sociétés (Hirshhorn 1997 : 8)⁷, et il continue de croître d'année en année. Si l'on tient compte uniquement des organismes de bienfaisance, les registres de l'Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR) en dénombrent près de 1 000 nouveaux chaque année (cité dans Donovan, 16 novembre 2002). Entre 1991 et 1999, le secteur de la bienfaisance a connu une croissance de 26,4 % (Sharpe 2001 : 15). Le nombre d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif n'augmente pas uniquement au Canada. En effet, des études effectuées dans d'autres pays font état d'une croissance dans la formation et le militantisme des organismes bénévoles et communautaires. Un éminent chercheur comparatiste croit en fait que l'ampleur de la croissance du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif est l'indice d'une "révolution associationnelle" qui pourrait être aussi importante que la montée des États nations au cours des siècles précédents (Salamon 1995, cité dans Hall et Banting 2000 : 2-3).

Les organismes de bienfaisance sont actifs dans une vaste gamme de secteurs d'activité au Canada⁸. Le tableau A.1 présente une ventilation des organismes de bienfaisance par secteur d'activité pour 1991 et 1999 en fonction de 10 grandes catégories⁹. Les fondations publiques, les fondations privées et les organismes de bienfaisance sont inclus dans chaque sous-secteur. En 1999, le secteur de bienfaisance le plus important était la religion, qui regroupait 41 % de tous les organismes de bienfaisance enregistrés. L'aide sociale (18 %) venait au deuxième rang, suivie par les bienfaits pour la communauté (11 %). Comme on peut le constater, les secteurs des bienfaits pour la communauté (à l'exception des loisirs), des autres fins éducatives et du bien-être social ont connu les niveaux de croissance les plus élevés durant cette période. Si l'on exclut les hôpitaux, le nombre d'organismes de bienfaisance a augmenté régulièrement. Même si certains groupes se dissolvent ou laissent s'éteindre leur statut d'organisme de bienfaisance, d'autres se forment ou demandent le statut d'organisme de bienfaisance.

Tableau B.1 : Changements dans la composition du secteur de la bienfaisance au Canada, par sous-secteur, 1991-1999

Source : ACDR, T3010. David Sharpe, "The Canadian Charitable Sector: An Overview", Between Market and State, J. Phillips, B. Chapman et D. Stevens, dir. (Montréal et Kingston : McGill-Queen's University Press, 2001), pp. 18-19.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, nous disposons de données très limitées sur les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance. Depuis 1993, tous les organismes sans but lucratif qui ont des revenus supérieurs à 10 000 $ ou des biens de plus de 200 000 $ sont tenus de faire une déclaration annuelle auprès de l'ACDR (formule T1044). On concède généralement toutefois que très peu d'organismes se conforment à cette exigence. Selon l'unique étude où ces données ont été examinées en détail, 4 490 déclarations ont été répertoriées pour 1994, sur un total estimatif de 100 000 organismes. En ce fondant sur cet échantillon, Day et Devlin ont constaté que les groupes bénévoles et communautaires et à but non lucratif sont actifs dans un certain nombre de domaines, à savoir, l'agriculture (10 %), les loisirs (7 %), les associations professionnelles (8 %), les chambres de commerce (1 %), les améliorations civiques (2,5 %), l'éducation (3 %), le secteur multiculturel (0,4 %), les arts et la culture (2,3 %). Les deux autres tiers des organismes qui ont fait des déclarations étaient regroupés dans la catégorie "autres" (Day et Devlin 1997 : 26-31).

Personnel rémunéré et bénévoles
La composition de la main-d'œuvre est une autre dimension clé de notre portrait des organismes. Deux importantes études des ressources humaines au sein du secteur à but non lucratif ont été effectuées. La première a été réalisée en 1995 par Paul Browne et Pierrette Landry, pour le Centre canadien de politiques alternatives. Ces deux chercheurs ont fait une étude auprès d'organismes de bienfaisance, de coopératives, de syndicats et de groupes environnementaux, qu'ils ont interrogés au sujet de leurs pratiques en matière de ressources humaines et d'emploi . Selon les résultats de leur étude, 83 % des organismes du tiers secteur avaient des employés rémunérés. Le nombre moyen d'employés par organisme était de 19, mais le nombre médian était en réalité de quatre. L'écart important entre le nombre moyen d'employés et le nombre médian fait ressortir une tendance de l'emploi distinctive parmi les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif, et plus particulièrement chez les organismes de bienfaisance. Si l'on examine la répartition du personnel rémunéré, la majorité des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif (65 %) comptaient cinq employés ou moins, selon l'étude de 1995 du CCPA, tandis que 35 % en avaient six ou plus. Cependant, un petit groupe d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif - notamment dans les secteurs de la santé et de l'éducation - avaient un effectif nombreux. La présence de gros établissements comme les hôpitaux fait augmenter le nombre moyen d'employés. Par exemple, lorsque l'on examine les organismes de bienfaisance regroupés dans la catégorie "bienfaits pour la communauté", on constate une répartition plus égale : 76 % de ces organismes de bienfaisance comptaient cinq employés ou moins (14 % n'avaient aucun employé) et 24 % en avaient six ou plus. Le nombre moyen était de 7.

La plupart des postes rémunérés répertoriés dans l'étude du CCPA étaient des postes à temps plein. En moyenne, les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif comptaient 12 postes à plein temps et sept postes à temps partiel (soit une proportion d'environ un pour deux). Browne et Landry soulignent également qu'en moyenne, plus de femmes que d'hommes occupent un poste à plein temps ou à temps partiel; ces chiffres rendent compte de la concentration relativement élevée de femmes employées dans le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Si l'on examine la ventilation des postes, environ le tiers des employés occupaient des postes de gestion, environ 40 % étaient des professionnels ou des prestataires de services, à peu près 16 % étaient des employés de bureau ou de soutien administratif et 8 % occupaient d'autres postes. Tous ces postes étaient moins bien rémunérés que les postes dans d'autres industries similaires, à l'exception des emplois dans les syndicats. De même, moins d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif offraient des avantages sociaux, par rapport aux employeurs dans d'autres industries des secteurs secteur privé et public. Les écarts étaient particulièrement prononcés parmi les groupes environnementaux, ce qui rend compte du fait que les groupes "plus jeunes" tendent à avoir de petits budgets et à employer peu de personnel à plein temps.

Plus récemment, les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques ont publié une étude des ressources humaines dans le secteur à but non lucratif, fondée sur une analyse de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés de 1999. McMullen et Schellenberg recensent près de 60 000 établissements commerciaux sans but lucratif, ce qui représente 900 000 travailleurs au total, soit huit pour cent de tous les employés en 1999¹¹. Selon les données tirées de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés, un peu plus de la moitié des établissements sans but lucratif, soit 53,4 %, comptaient moins de cinq employés rémunérés en 1999, et près des trois quarts employaient moins de 10 travailleurs. Les lieux de travail de grande taille étaient plus courants dans le secteur parapublic, qui comprend les hôpitaux et les universités, où près de 40 % des établissements avaient 50 employés ou plus.

Dans l'ensemble, 74 % des employés occupaient un emploi à plein temps¹². Par rapport aux secteurs à but lucratif et parapublic, une plus grande proportion d'employés - 14 % et 26 % des employés du secteur à but non lucratif, respectivement - occupent un emploi temporaire ou à temps partiel. Les femmes représentent la grande majorité des employés, comme l'ont constaté Browne et Landry; elles constituaient les trois quarts (74 %) des employés rémunérés du secteur à but non lucratif en 1999. L'emploi dans le secteur à but non lucratif, comme dans le secteur parapublic, tend à être dominé par des professionnels; le tiers des employés entrent dans cette catégorie. De même, le tiers des employés occupaient des postes techniques ou travaillaient dans les métiers, tandis que 15 % des employés travaillaient comme gestionnaires et 11 % occupaient des postes administratifs ou d'employés de bureau. Dans l'ensemble, la rémunération moyenne des gestionnaires, des professionnels et des travailleurs techniques ou des travailleurs des corps de métiers était inférieure à celle de leurs homologues du secteur à but lucratif, et considérablement moins élevée que celle des employés du secteur parapublic. La rémunération des employés de bureau était comparable aux salaires versés dans le secteur à but lucratif, mais inférieure à ceux du secteur parapublic. Seulement une minorité d'employeurs du secteur à but non lucratif offraient des avantages sociaux, variant entre environ 38 %, dans le cas de l'assurance médicale supplémentaire, et environ un tiers pour les régimes d'assurance dentaire, à près de 30 % pour les régimes de pension d'employeur ou les REÉR collectifs et 6 %, dans le cas de l'assurance-emploi supplémentaire (McMullen et Schellenberg 2003 : vii). Les deux tiers des employés du secteur à but non lucratif se sont dits satisfaits de leur emploi, de leur salaire et de leurs avantages sociaux en 1999. Ce taux est semblable au taux de satisfaction professionnelle déclaré par les employés des secteurs à but lucratif et parapublic. Cependant, le taux de satisfaction professionnelle était beaucoup moins élevé chez les travailleurs du secteur à but non lucratif âgés de plus de 45 ans, comparativement aux autres travailleurs.

Les bénévoles constituent l'autre source principale de ressources humaines pour les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif. La présence de bénévoles peut être difficile à interpréter, en partie parce que la gamme d'activités des bénévoles est très diversifiée. Certains groupes font appel à des bénévoles principalement pour la gouvernance de leur organisation, tandis que d'autres, comme les associations de Grands Frères et Grandes Sœurs, comptent beaucoup sur les bénévoles pour la prestation de leurs programmes. Certaines organisations utilisent des bénévoles pour la tenue de campagnes de collectes de fonds ponctuelles de grande envergure. D'autres disposent d'un noyau de bénévoles très engagés pour la prestation hebdomadaire de leurs programmes. Cette diversité révèle à quel point il est complexe de parler des ressources humaines dans tout organisme bénévole et communautaire et à but non lucratif¹³.

Heureusement, grâce au travail de centres de bénévoles à l'échelle du Canada ainsi qu'à l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation, nous disposons d'excellentes données sur le bénévolat. Les constatations issues de l'enquête la plus récente (2000) soulignent des tendances contradictoires chez les organismes bénévoles, communautaires et à but non lucratif. Dans l'ensemble, le taux de bénévolat - soit la proportion de Canadiens de plus de 15 ans qui ont mis du temps et leurs compétences à la disposition de groupes ou d'organisations - était de 26,4 % en 2000. Cette année-là, les bénévoles ont consacré plus d'un milliard d'heures-personnes à des activités bénévoles, ce qui représente l'équivalent de plus d'un demi-million d'emplois à plein temps. Cependant, le taux de bénévolat a chuté de cinq points de pourcentage entre 1997 et 2000. De même, le nombre d'heures données a diminué, pour passer de 1 108 heures en 1997 à 1 053 en 2000. Les commentateurs notent toutefois qu'il semble y avoir un "noyau civique" assez stable de Canadiens qui donnent du temps et de l'argent au secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif : entre 7 % et 8 % des Canadiens adultes représentent environ la moitié des heures consacrées et des sommes données à des œuvres de bienfaisance en 2002¹⁴. Ces données soulignent la difficulté qu'ont les organisations à recruter de nouveaux bénévoles, surtout chez les jeunes, à cause des contraintes temporelles associées aux responsabilités familiales et professionnelles¹⁵.

Ressources financières du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif

Niveau de financement
L'augmentation des ressources financières à la disposition du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif a suivi celle du secteur. Encore une fois, malgré des données limitées, nous savons que le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif dispose d'importantes ressources et représente une proportion appréciable de l'économie. Kathleen Day et Rose Ann Devlin, dans une étude publiée en 1997, ont signalé que les organismes de bienfaisance canadiens, qui constituent moins de la moitié du nombre estimatif d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif, ont reçu 58,5 milliards de dollars en revenus en 1994 (Day et Devlin 1997 : 13)¹⁶ . Des données plus récentes de l'ACDR révèlent que les organismes de bienfaisance canadiens ont reçu 80 milliards de dollars en 1999, ce qui représente une augmentation nominale de plus de 20 milliards de dollars. Si l'on tient compte de l'inflation, le financement du secteur de la bienfaisance a augmenté de 16 milliards de dollars entre 1994 et 1999. Day et Devlin se sont intéressées à la valeur économique du secteur à but non lucratif et ont estimé que la contribution de l'ensemble du secteur à l'économie canadienne était de l'ordre de 4 % du PIB en 1994 (Day et Devlin 1997 : 33). Le Centre canadien de philanthropie (CCP) a évalué à 13 % du PIB la contribution des organismes de bienfaisance seulement (Hall et Banting 2000 : 15)¹⁷. Bien des personnes soutiendraient que même ces chiffres ne rendent pas tout à fait compte de l'ampleur du secteur. Ils ne rendent certainement pas compte de son énorme contribution sociale et économique à la vie canadienne (voir Day et Devlin 1997).

La diversité reconnue du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif est évidente dans le niveau et les sources de financement des groupes bénévoles et communautaires et à but non lucratif. Très certainement, parmi les organismes de bienfaisance, tous les types d'œuvres caritatives n'ont pas le même accès aux fonds. Le tableau A.2 présente la répartition des revenus par type d'œuvre de bienfaisance.

Tableau B.2 : Répartition des revenus du secteur de la bienfaisance, par type d'œuvre de bienfaisance, 1999

Source : ACDR, T3010. David Sharpe, "The Canadian Charitable Sector: An Overview", Between Market and State, J. Phillips, B. Chapman et D. Stevens, dir. (Montréal et Kingston : McGill-Queen's University Press, 2001), p. 23. Note : la somme des pourcentages peut ne pas s'élever à 100 parce qu'on a arrondi à "0" les chiffres entre 0 et 0,5 %.

Les hôpitaux et les établissements d'enseignement canadiens sont de loin les plus importants bénéficiaires des revenus de bienfaisance. Ces établissements ne représentent que 5 % des organismes de bienfaisance, mais justifient de plus de la moitié de tous les revenus. Par comparaison, les établissements religieux représentent plus du tiers des organismes de bienfaisance, mais ne reçoivent que 6 % des revenus du secteur. Ces données illustrent les écarts importants qui existent entre les organismes de bienfaisance, et certainement entre tous les organismes sans but lucratif, au chapitre de la capacité financière. On en est fortement convaincu lorsque l'on examine la répartition des revenus entre les organismes de bienfaisance. En 1995, 80 % des organismes de bienfaisance ont déclaré des revenus inférieurs à 250 000 $, soit 5,4 % des revenus totaux du secteur; à titre de comparaison, 7 % des organismes de bienfaisance ont déclaré des revenus de plus d'un million de dollars, soit 87,7 % des revenus totaux (Dreessen 2000 : 14). Pour utiliser une formule lapidaire, la répartition des organismes de bienfaisance sur le plan de la taille est très asymétrique¹⁸.

Sources de revenus
De même, les tendances au chapitre du financement varient au sein du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif tirent leurs revenus de diverses sources : dons, subventions et paiements publics; droits d'adhésion; revenus tirés de commerces; revenus provenant d'autres organisations du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, comme des fondations ou des organismes religieux. En plus des paiements directs provenant de ces sources, les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif dépendent également beaucoup de l'appui non financier de particuliers et d'entreprises dans leur communauté, des gouvernements et d'autres organismes de bienfaisance.

Si cette liste de sources de revenus peut sembler longue, tous les organismes ne peuvent ou, en fait, ne veulent pas profiter de chaque source. Il existe au sein du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif différents modes ou combinaisons de financement, reliés chacun aux divers mandats, structures et services des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif. De plus, la capacité des organisations de rechercher différentes sources de financement est elle aussi inégale. Ce qui est certain, comme l'illustreront les conclusions de notre enquête, c'est que tous les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif connaissent une très grande incertitude sur le plan financier, quel que soit leur profil de financement particulier.

Le tableau A.3 présente la combinaison de revenus de divers organismes de bienfaisance en 1994. (Il importe de souligner que les organismes de bienfaisance forment un groupe spécial d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif parce qu'ils peuvent produire des reçus pour dons et que leurs revenus sont exonérés d'impôt. Il faut donc interpréter avec prudence les données disponibles sur les sources de revenu du secteur de la bienfaisance.) Dans l'ensemble, près de 60 % des revenus des organismes de bienfaisance déclarés en 1994 venaient de subventions et de paiements publics¹⁹; la part du revenu gagné était de 26 %, tandis que les dons privés représentaient 14 % des revenus totaux²⁰. À une extrémité du spectre, les lieux de culte dépendent principalement des dons pour accomplir leur travail; à l'autre extrémité, les hôpitaux et les établissements d'enseignement comptent beaucoup sur l'État pour remplir leur mission; en effet, plus de 70 % de leurs revenus proviennent de l'État²¹. Suivent de près les organismes de bienfaisance oeuvrant dans le domaine des services communautaires, à savoir, l'éducation, la santé et les services sociaux, dont environ 60 % du financement provient de l'État. Pour ces groupes, on pourrait dire que le terme "bienfaisance" est mal choisi, s'il désigne un mode de financement reposant principalement sur les dons, plutôt que sur les subventions et paiements publics²². Par comparaison, les organismes de loisirs, d'art et de culture dépendent beaucoup plus du revenu tiré des droits d'adhésion, des droits et de la vente de biens et de services pour soutenir leurs activités.

Tableau B.3 : Sources de revenus de tous les organismes de bienfaisance, 1994

Source : Hall et MacPherson, 1997. Cité dans Hall et Banting 2000 : 14. Cette étude, publiée par le Centre canadien de philanthropie, est fondée sur une version modifiée du système de classification de l'ACDR pour les organismes de bienfaisance.

Les fondations publiques et privées ont été exclues de ce tableau. Les revenus provenant de l'État comprennent les subventions et autres encaissements. Les revenus gagnés comprennent les droits d'adhésion, les abonnements, les droits reçus; les revenus de placement et les revenus de biens; les plus-values réalisées nettes (pertes); le revenu (perte) tiré de toute entreprise connexe; les autres revenus (c.-à-d., les collectes de fonds non déclarées sous les dons). Les dons privés comprennent le total des dons pour lesquels des reçus officiels ont été produits; le montant des dons reçus d'autres organismes de bienfaisance pour lesquels des reçus officiels ont été produits; et enfin, le total des autres dons pour lesquels des reçus officiels n'ont pas été et ne seront pas produits.

L'État est le principal bailleur de fonds du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif au Canada. Bien que la proportion de son soutien puisse varier d'un sous-secteur à l'autre, on ne saurait en exagérer l'importance pour la santé et la viabilité à long terme des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif. Tous les ordres de gouvernement offrent aux organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif un soutien financier direct et un soutien indirect au moyen du régime fiscal et de contributions en nature, y compris l'accès à des installations financées par l'État, comme des salles de concert, des piscines, des centres communautaires et des bibliothèques. Après avoir examiné le soutien direct aux organismes de bienfaisance - qui est le seul groupe pour lequel on dispose de données exhaustives - il a été estimé que le gouvernement fédéral fournit 10,5 % de l'aide totale de l'État aux organismes de bienfaisance; les gouvernements provinciaux en fournissent 84,2 % et les administrations locales, 5,3 % (Secrétariat du Conseil du Trésor 2001).

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Financement accordé par le gouvernement fédéral au secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif

Dans le cadre de l'Initiative du secteur bénévole et communautaire, le gouvernement fédéral a chargé le Bureau de projet du secteur bénévole du Secrétariat du Conseil du Trésor de réunir de l'information et d'analyser les pratiques et politiques fédérales actuelles en matière de financement relatives au secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Une part de ce mandat consistait à recenser les dépenses actuelles dans le cadre de divers programmes et mécanismes de financement afin d'aider à l'exécution du mandat plus large du Secrétariat, à savoir :

• éliminer les irritants et encourager les pratiques exemplaires au chapitre du financement;
• assurer une plus grande uniformité parmi les ministères fédéraux;
• améliorer la capacité du gouvernement d'agir de manière stratégique pour renforcer la capacité du secteur.

Voici un résumé des constatations concernant les dépenses fédérales. Il s'agit de l'estimation la plus détaillée des dépenses du gouvernement.

Le total des dépenses fédérales pour le financement du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif s'est établi aux environs de 5,7 milliards de dollars en 1997-1998.

• L'aide fiscale aux organismes de bienfaisance enregistrés s'est élevée à 1,5 milliard de dollars en revenus cédés, dont plus de 1,3 milliard de dollars (79 %) provenaient du crédit d'impôt personnel, 150 millions du crédit d'impôt des sociétés et 160 millions (11 %) des remboursements de la TPS.
• Les dépenses fédérales directes consacrées au secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif se sont élevées à 4,2 milliards de dollars, dont les deux tiers ont pris la forme de contributions principalement pour soutenir la prestation de programmes par des organismes publics et des organismes de secours mutuel; 27 % ont revêtu la forme de subventions principalement pour financer les activités de recherche des hôpitaux et des établissements d'enseignement postsecondaire; et enfin, 7 % ont été consacrés à des contrats pour des services professionnels précis.

En 1997-1998, les dépenses fédérales directes consacrées au secteur bénévole et communautaire étaient supérieures à 4 milliards de dollars, dont :

• 47 % (1,9 milliard de dollars) ont été dirigés vers le financement d'activités dans les hôpitaux et les établissements d'enseignement postsecondaire (organismes paragouvernementaux);
• 20 % (860 millions de dollars) ont servi au financement d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif de secours mutuel;
• 33 % (1,4 milliard de dollars) ont servi à financer les activités d'organismes d'intérêt public.

Les paiements de plus de 100 000 $ ont représenté environ 60 % (2,5 milliards de dollars) de tous les paiements effectués.

Si l'on regarde de plus près l'aide fiscale consentie par le gouvernement fédéral, entre 1994 et 2000, les revenus cédés provenant des mesures d'aide fiscale ont augmenté de près de 500 millions de dollars, ce qui rend compte des améliorations successives de l'aide fiscale aux organismes de bienfaisance enregistrés. La valeur de l'aide fiscale est passée de 1,1 milliard de dollars, en 1994 à 1,75 milliard de dollars, en 2000.

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor, Étude des pratiques de financement fédérales par le Conseil du Trésor, 2001. (Étude John Walker)

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Cet aperçu des revenus des organismes de bienfaisance soulève la question de savoir si la combinaison des sources de financement change au fil du temps. Il s'agit certainement d'une question essentielle pour l'étude en cours. Day et Devlin examinent cette question dans leur rapport de 1997 sur les organismes canadiens sans but lucratif, en retraçant l'importance des diverses sources de revenu pour tous les organismes de bienfaisance enregistrés entre 1989 et 1994. Elles ont constaté que l'équilibre entre les différentes sources de revenu avait changé, mais pas nécessairement de façon prévisible. L'impôt provenant des dons (assortis ou non de reçus) est passé de 21,8 % des revenus totaux, en 1989, à 11,3 %, en 1994. La diminution la plus importante s'est produite entre 1989 et 1990, période qui coïncide avec le début de la récession. Par ailleurs, la part des revenus totaux provenant de l'État a augmenté au cours de cette période, passant de 42,8 %, en 1989, à 60,2 %, en 1994 (Day et Devlin 1997 : 16)²³. Cela donnerait à penser que le financement de l'État a pris une importance plus critique pour la santé financière des organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif.

Comme nous l'avons souligné précédemment, le changement dans la combinaison des sources de financement parmi les organismes de bienfaisance canadiens au début des années 1990 est survenu lorsque les revenus ont augmenté régulièrement. Pourtant, si l'on regarde l'ensemble du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif, il y a eu des perdants et des gagnants. Browne et Landry ont constaté que pour la majorité des groupes et organismes non gouvernementaux, le financement des gouvernements fédéral et provinciaux avait diminué ou était demeuré inchangé. Seulement 22 % des groupes ont déclaré que leur financement du gouvernement provincial avait augmenté, tandis que 17 % ont indiqué que leur financement du gouvernement fédéral avait augmenté entre 1992 et 1995 (Browne et Landry 1996 : 33). Howe et Reed ont constaté, dans une étude sur les organismes de services sociaux en Ontario, que le nombre d'organismes ayant subi une perte de revenu entre 1993 et 1997 était deux fois supérieur à celui des organismes qui avaient connu une augmentation (Howe et Reed 1999 : 21). Ces constatations renforcent l'importance d'examiner ce qui se trouve derrière des données agrégées, surtout pour un groupe aussi hétérogène que le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif.

Dépenses
Voilà donc pour le portrait des organismes de bienfaisance canadiens au chapitre des revenus. Du côté des dépenses, les organismes de bienfaisance enregistrés ont déclaré des dépenses s'établissant à 66,2 % de leur budget consacré aux programmes, à 14,8 % de leur budget d'administration et à 1,5 % pour les coûts associés aux activités de collectes de fonds en 1994. Les dons à des "organismes bénéficiaires qualifiés" ont constitué 4,0 % des dépenses, tandis que 13,4 % des budgets ont été consacrés à "d'autres" dépenses (Day et Devlin 1997 : 18) . Cette tendance au chapitre des dépenses a été relativement stable entre 1990 et 1994 : les dépenses consacrées aux programmes ont légèrement augmenté, passant de 64,7 % en 1990 à 66,2 % en 1994, tandis que les coûts d'administration et de collectes de fonds sont demeurés les mêmes. Se penchant de plus près sur les activités de collectes de fonds, Day et Devlin notent qu'en 1994, les organismes de bienfaisance ont reçu au total 6,4 milliards de dollars en dons, tout en ayant consacré 852 millions de dollars aux collectes de fonds (Day et Devlin 1999 : 19). Cela semble être un rendement élevé des dépenses de collectes de fonds. Les auteures indiquent toutefois que ces données sont trompeuses. Seulement quelques organismes (moins du quart) déclarent vraiment leurs dépenses liées aux collectes de fonds. Il semblerait régner pour le moins une confusion générale sur la façon de rendre compte des dépenses pour les activités de collectes de fonds. Il s'agit là d'un élément important, étant donné que les pressions des bailleurs de fonds vers l'autosuffisance et la concurrence de plus en plus grande pour l'obtention de financement ont considérablement modifié le contexte du financement au cours de la décennie écoulée.

Actif et dette
Un dernier mot sur l'actif et la dette. Day et Devlin soulignent dans leur étude que la valeur réelle de l'actif et du passif des organismes de bienfaisance a augmenté de façon régulière. En 1994, la valeur totale de l'actif des organismes de bienfaisance déclaré sur la formule T3010 était de 81,2 millions de dollars, soit une augmentation marquée par rapport à 1989, tandis que le passif total déclaré s'établissait à 25,4 millions de dollars (Day et Devlin 1997 : 25). Étant donné l'augmentation des revenus des organisations déclarés dans des études ultérieures, il va de soi que l'actif et le passif ont continué de croître. Le nouveau Compte satellite pour les institutions sans but lucratif et le bénévolat donnera un meilleur aperçu de cette question.

Notes de l'annexe B

1. La Queen's School of Policy Studies a publié trois excellents recueils de textes sur le secteur à but non lucratif, qui contribuent à augmenter la documentation de plus en plus abondante sur le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif (Banting 2000; Brock et Banting 2001; Brock 2002).

2. Michael Hall, Larry McKeown et Karen Roberts, Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants de l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation, Ottawa Statistique Canada 2001. N^o au catalogue 71-542-XPE.

3. Un organisme de bienfaisance enregistré est une œuvre de bienfaisance, une fondation privée ou une fondation publique, définie dans la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le siège est situé au Canada et qui a été créée ou établie au Canada; ou une succursale, une section, une paroisse, une communauté ou une autre division d'un organisme ou d'une fondation décrits précédemment, dont le siège est situé au Canada et qui a été créée ou établie au Canada et reçoit des dons pour son compte. La principale source de données précises est la déclaration annuelle (T1 et T3010) qui doit être faite chaque année par les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR), mais elle ne donne que des données limitées sur la répartition des organismes de bienfaisance par grand secteur, et des données financières limitées. L'exactitude des revenus des organismes de bienfaisance, qui ne sont pas vérifiés et dont le montant total est souvent inexact ou irréaliste, suscite beaucoup de préoccupations. Voir Kathleen M. Day et Rose Ann Devlin. The Canadian Nonprofit Sector. Document n^o 2 des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, 1997. Voir aussi Erwin Dreessen, "Que savons-nous au sujet du secteur bénévole : aperçu", Rapport faisant partie d'une série comprise dans le Projet de base de connaissances sur le secteur sans but lucratif, Statistique Canada, 2000.

4. Un certain nombre d'activités sont en cours pour commencer à combler certaines lacunes dans nos connaissances. Par exemple, le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'ISBC, finance la première enquête de tous les temps sur les organismes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. Un consortium de recherche dirigé par le Centre canadien de philanthropie, en collaboration avec Statistique Canada, prépare une enquête en deux étapes, intitulée l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles - qui sera administrée à l'automne 2002 et à l'hiver 2003. Statistique Canada dirige une autre importante initiative : le Compte satellite pour les institutions sans but lucratif et le bénévolat, qui donnera des estimations annuelles sur la situation financière et la contribution économique des organismes sans but lucratif.

5. D.H. Smith, "The Rest of the Nonprofit Sector: Grassroots Associations as the Dark Matter Ignored in Prevailing "Flat Earth" Maps of the Sector", Nonprofit and Voluntary Sector Quarterly, 26 (2), 1997, pp. 114-31.

6. Cette estimation, abondamment citée, est fondée sur l'ouvrage de Jack Quarter. Voir Jack Quarter, Canada's Social Economy: Co-operatives, Non-profits and Other Community Enterprises (James Lorimer & Co., 1992). Cette estimation exclut les coopératives dont le nombre a été estimé à 10 000 par le gouvernement du Canada en 1999. Gouvernement du Canada, La mobilisation du secteur bénévole, document du Groupe de travail sur le secteur bénévole, Bureau du Conseil privé, février 1999.

7. La Base de données du registre des entreprises établie par Statistique Canada est une autre source d'information sur le secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif. En 2002, le registre répertoriait 96 000 organismes sans but lucratif, dont 15 000 au sein du gouvernement (y compris les hôpitaux et les universités). Ce dénombrement des établissements sans but lucratif (81 000) ne donne pas une idée juste de la taille du secteur à but non lucratif parce qu'un certain nombre de groupes sont exclus, notamment les organismes non constitués en société qui ne comptent pas d'employés rémunérés et ne perçoivent pas de TPS. Voir McMullen and Schellenberg, Mapping the Nonprofit Sector, 2002 : 18-19.

8. Il faut souligner que la définition de la bienfaisance et des domaines d'activité est fortement contestée par de nombreux intervenants du secteur bénévole et communautaire. Les catégories mentionnées précédemment sont fondées sur la définition originale de la bienfaisance établie dans le droit des pauvres élisabéthain. La principale définition d'activité ou de fin de bienfaisance en droit anglo-canadien figure dans l'affaire Commissioners for Special Purposes of the Income Tax c. Pemsel, [1891] AC 531, p. 583 (HL). Dans cette affaire, Lord MacNaghten a déclaré que les quatre principales divisions de la charité au sens légal entrent dans les catégories suivantes : soulagement de la pauvreté, avancement de l'éducation, avancement de la religion et autres fins profitant à la collectivité. De nombreux types d'activités d'intérêt public n'entrent donc pas dans la définition de l'ACDR. La définition de bienfaisance est en cours de révision. Voir le chapitre 7 du rapport de la Commission de réforme du droit de l'Ontario intitulé Report on the Law of Charities (Toronto : la Commission, 1996).

9. En 1999, les mesures réglementaires de l'ACDR sur la bienfaisance englobaient 71 catégories.

10. Paul Leduc Browne et Pierrette Landry, The "Third Sector" and Employment, Final Report to the Department of Human Resources Development (Ottawa : Centre canadien de politiques alternatives, mars 1996). Voir pp. 10-16.

11. Kathryn McMullen et Grant Schellenberg, "Mapping the Non-profit Sector", Document n^o 1 de la collection "Ressources humaines dans le secteur à but non lucratif" des RCRPP, décembre 2002; voir aussi Kathryn McMullen et Grant Schellenberg, "Job Quality in Non-Profit Organizations", Document n^o 2 de la collection "Ressources humaines dans le secteur à but non lucratif" des RCRPP, janvier 2003. Prendre note que les écarts dans les estimations du nombre d'organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif sont principalement attribuables aux différentes sources de données, aux groupes compris dans ces études et à leurs méthodes de collecte de données. Noter également que les estimations pour les organismes sans but lucratif ne tiennent pas compte d'organismes comme les hôpitaux, qui sont répertoriés dans cette étude comme des établissements du secteur parapublic.

12. Les données suivantes sont tirées des deux rapports des RCRPP.

13. L'ENDBP fait état de 15 types différents d'activités bénévoles. Plus de la moitié des bénévoles en 2000 ont aidé à organiser ou à superviser des activités ou des événements (57 %); 41 % ont été membres de conseils d'administration ou de comités et 40 % ont fait de la sollicitation, ont participé à des campagnes ou à des activités de financement. Moins de 30 % ont participé à des programmes directs, comme la collecte ou la livraison d'aliments, la prestation de soins ou de soutien, ou l'enseignement (Hall et al. 2001 : 41).

14. Paul Reed et K. Selbee, "The Civic Core in Canada: Disproportionality in Charitable Giving, Volunteering and Civic Participation", Nonprofit and Voluntary Sector Quarterly, 30(4), 2001.

15. Selon l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation, la raison la plus souvent invoquée par les bénévoles pour ne pas consacrer plus de temps au bénévolat - et par les non-bénévoles pour ne pas en donner du tout - était le manque de temps : cette raison a été donnée par 76 % des bénévoles et 69 % des non-bénévoles (Hall, et al., 2001 : 44).

16. Selon une étude réalisée pour le compte du Centre canadien de philanthropie, les organismes de bienfaisance canadiens ont reçu 90,5 milliards de dollars de revenus en 1994, d'après une méthode de calcul élaborée par Sharpe dans son étude de 1994 intitulée A Portrait of Canada's Charities (Hall and MacPherson 1997 : 1). Il existe manifestement un écart important entre les données produites par le CCP et celles qui ont été publiées par Day et Devlin pour la même année. L'ampleur de cet écart est partiellement attribuable aux problèmes de collecte et de déclaration de données sur les organismes de bienfaisance par l'ACDR, plus particulièrement avant 1995. De plus, bien que tous les organismes de bienfaisance soient tenus de produire chaque année des formules d'impôt T3010, beaucoup fournissent des renseignements incomplets. Des chercheurs, comme David Sharpe et d'autres chercheurs du CCP, ont tenté de corriger ces problèmes en rajustant les données financières obtenues à partir des formules T3010. L'écart entre les données issues de l'étude de Sharpe - et des travaux ultérieurs fondés sur cette méthodologie - et les analyses strictement fondées sur les formules T3010 est significatif. Cependant, les tendances au chapitre du financement présentées ultérieurement sont similaires. On trouvera dans Dreessen 2000 un examen des données financières disponibles sur les organismes de bienfaisance et les autres organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif.

17. Le projet de Statistique Canada concernant le Compte satellite pour les institutions sans but lucratif et le bénévolat produira la première estimation définitive de la contribution économique du secteur à but non lucratif par son rôle d'employeur et de fournisseur de biens et de services.

18. Day et Devlin estiment que, d'après leur échantillon d'organismes de bienfaisance enregistrés à partir de l'ensemble de données issues des formules T3010, 63,2 % des organismes de bienfaisance avaient des revenus inférieurs à 100 000 $; 29,8 % avaient des revenus de l'ordre de 100 000 $ à un million de dollars; seulement 7,0 % avaient des revenus de plus d'un million de dollars. Elles soulignent cependant que la sous-déclaration cause de graves problèmes, surtout chez les organismes de grande taille (Day et Devlin, The Nonprofit Sector in Canada 1997 : 23).

19. Il importe de souligner que les données présentées sur le soutien de l'État ne comprennent que les paiements directs aux organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif. Tous les ordres de gouvernement offrent un soutien indirect par l'intermédiaire du régime fiscal et divers niveaux d'appui non financier. La valeur de ce soutien varie beaucoup. À notre connaissance, il n'existe aucune étude exhaustive sur le soutien financier de l'État au secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif.

20. Les dons peuvent prendre la forme d'espèces, de la maison ou du chalet d'un particulier, de valeurs comme des actions ou des obligations, de terrains, de bâtiments et d'équipement utilisé dans une entreprise ou une entreprise de location, de bijoux, d'oeuvres d'art, de timbres et d'autres articles de valeur. Les reçus sont produits pour la valeur du don. Les particuliers peuvent alors demander des crédits d'impôt fédéraux et (ou) provinciaux, tandis que les sociétés peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une proportion de la valeur du don.

21. Il importe de garder à l'esprit que les hôpitaux et les universités représentent plus de 50 % des revenus de bienfaisance. La grande dépendance de ces groupes à l'égard des subventions et des paiements publics influe sur les moyennes pour le secteur.

22. Il s'est fait un certain nombre d'études du seul secteur des services sociaux. Par exemple, Reed et Howe indiquent que 80 % des services sociaux visés dans leur étude provenaient de l'État (Reed et Howe 1999 : 22). Josephine Rekart fait état d'une constatation analogue dans son étude des organismes de services sociaux en Colombie-Britannique (Rekart 1993 : 71).

23. Day et Devlin observent que la dépendance des organismes de bienfaisance à l'endroit de l'État n'est pas propre au Canada. La part du financement public dans le total des revenus des organismes sans but lucratif était de 30 % aux États-Unis et de 40 % au Royaume-Uni. Par comparaison, les dons du secteur privé dans ces deux pays ne constituaient que 19 % et 12 % du total des revenus, respectivement (Salamon et Anheier, 1994, annexe F; cité dans Day et Devlin, The Canadian Nonprofit Sector, 1997 : 16).

24. David Sharpe présente des données sur les dépenses pour les "autres organismes de bienfaisance". Ce sous-groupe des organismes de bienfaisance comprend tous les organismes de bienfaisance, à l'exception des lieux de culte, des hôpitaux, des établissements d'enseignement et des fondations publiques et privées. En 1993, ils ont consacré 65 % de leurs fonds aux programmes et 17 % de leurs revenus à l'administration. Trois pour cent ont été consacrés aux coûts des activités de collectes de fonds, tandis que 4 % ont été donnés à d'autres organismes de bienfaisance. Un pour cent a été accumulé avec l'autorisation de l'ACDR (Sharpe, "The Canadian Charitable Sector", 2001 : 27).