Groupe de travail sur les investissements communautaires
Foire Aux Questions (FAQ)

Q : Pourquoi a-t-on besoin d'un Groupe de travail?

R : Depuis que le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire ont entrepris la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire et du Code de bonnes pratiques de financement, il est devenu évident qu'il existe un besoin bien déterminé d'améliorer les mécanismes financiers qu'utilise le gouvernement fédéral pour appuyer le travail à accomplir dans les collectivités. Un Groupe de travail permettra de concentrer les efforts pour mener la recherche nécessaire et recommander les mesures à prendre à l’avenir.

Q : Sur quels principaux secteurs le Groupe de travail concentrera-t-il ses travaux?

R : Le Groupe de travail examinera comment les politiques gouvernementales sur la gestion financière sont utilisées par les ministères, et recommandera les mesures qui assurent leur utilisation optimale afin de se conformer au Code de bonnes pratiques de financement – le principal outil créé par le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada pour améliorer leur relation en ce qui a trait au financement.

De même, le Groupe de travail formulera des recommandations sur les nouvelles orientations des politiques pour favoriser les investissements fédéraux dans les initiatives sociales multisectorielles et multilatérales dans les collectivités au Canada.

Q : Le Groupe de travail sera-t-il chargé d'appuyer et de surveiller le travail accompli par les ministères fédéraux pour mettre en œuvre le Code de bonnes pratiques de financement?

R : Les travaux du Groupe de travail seront orientés par les principes et les valeurs de l'Accord et seront éclairés par l'intention du Code de bonnes pratiques de financement. Toutefois, l'application de l'esprit de l'Accord et de la lettre du Code demeure la responsabilité des ministères individuels.

Q : À quoi aboutiront les travaux du Groupe de travail?

R : On s'attend à ce que les travaux aboutissent à une approche plus uniforme et cohérente des pratiques de financement à l'échelle du gouvernement, et à une approche continue de l'appui des investissements fédéraux dans les collectivités.

Q : Comment les travaux du Groupe de travail seront-ils bénéfiques envers les Canadiens?

R : Il résultera de l'élimination des obstacles actuels et de la facilitation de la collaboration des ministères entre eux et avec le secteur bénévole et communautaire une réponse plus cohérente aux besoins des collectivités dans lesquelles vivent les Canadiens.

Q : Le secteur bénévole et communautaire a-t-il un rôle à jouer dans ces travaux?

R : Oui. Le Groupe de travail est une activité fédérale. Cependant, l'engagement actif du secteur bénévole et communautaire sera déterminant pour la réussite de ses travaux. Pour cette raison, un groupe consultatif de personnes du secteur bénévole et communautaire assurera le lien entre le secteur et les travaux du Groupe de travail, et deux des quatre postes d'analystes au Groupe de travail seront occupés par des personnes provenant du secteur bénévole et communautaire.

Q : Comme le Groupe de travail évoluera au sein d'un ministère, quel sera le rôle des autres organismes fédéraux dans ses travaux?

R : Comme il est le ministère interlocuteur avec le secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire au sein du gouvernement fédéral, Développement social Canada est le ministère approprié pour loger le groupe de travail. Pour assurer une participation générale dans l'ensemble du gouvernement, un Comité directeur interministériel, formé de hauts fonctionnaires provenant des agences centrales et des ministères ayant d'importantes responsabilités en matière de financement du secteur bénévole et communautaire, guidera les activités du Groupe de travail.

Q : Le Groupe de travail traitera-t-il la question du financement fédéral accru au secteur bénévole et communautaire ou de l'octroi d'un financement aux organismes bénévoles et communautaires?

R : Non. Le Groupe de travail n'a pas pour mandat de traiter des niveaux de financement ni n'est un outil de financement. Ses travaux visent plutôt à améliorer l'administration des mécanismes actuels et futurs de financement fédéral.