Groupe de travail sur les investissements communautaires
Cadre de référence

Mandat :

Examiner les politiques et les pratiques fédérales se rattachant à l'utilisation des paiements de transfert et au financement des initiatives horizontales, et formuler des recommandations qui favoriseront et appuieront les investissements fédéraux dans les collectivités.

Objectifs :

• Recommander de nouvelles méthodes permettant de s’assurer que la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor soit utilisée à sa pleine mesure par les ministères fédéraux afin de garantir une certaine uniformité au Code de bonnes pratiques de financement pour le gouvernement et le secteur bénévole; et
  
  
• Recommander de nouvelles orientations de politiques visant à favoriser et appuyer les investissements dans des projets multilatéraux, multisectoriels et locaux, assortis de l’imputabilité appropriée pour chacun des ministères.

Résultats prévus :

• Des pratiques de financement cohérentes du gouvernement fédéral, axées sur les résultats, par le biais d’une meilleure compréhension et une utilisation plus exhaustive par les organisations fédérales de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor; et
  
• Une approche continue, visant à appuyer les investissements communautaires, qui découle de recommandations sur les politiques relatives à de nouveaux outils de financement et de reddition de rapports visant à faciliter l’imputabilité et les dépenses interministérielles.

Responsabilités du Groupe de travail :

• Mener des recherches et recueillir de l’information sur les pratiques de financement, les instruments et les préoccupations des ministères;
  
  
• Étudier la marge de manœuvre qu'offre la Politique sur les paiements de transfert, d’autres politiques de gestion financière et de reddition de rapports du Conseil du Trésor;
  
  
• Étudier avec le Bureau du vérificateur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor les mécanismes d’imputabilité horizontaux et les nouvelles approches possibles axées sur les résultats;
  
• Examiner les pratiques utilisées par d'autres gouvernements pour traiter des questions communautaires par des approches locales en fonction de leur pertinence par rapport au contexte canadien; et
  
  
• Formuler des recommandations au Comité directeur du Groupe de travail sur :
  • les approches permettant d’élargir la gamme des instruments offerts aux organismes fédéraux pour favoriser une collaboration horizontale visant à appuyer les investissements communautaires; et
  • la façon de poursuivre le travail à plus long terme.

Échéanciers et étapes du Groupe de travail :

Le Groupe de travail a été mis sur pied en mars 2005 et devra terminer ses activités d’ici mars 2007. Au cours de cette période, son travail se divisera en deux phases:

• Phase I : Passer en revue les pratiques et les mécanismes de financement existants (notamment l’application de la Politique sur les paiements de transfert), déterminer comment ils sont utilisés et recommander des améliorations.
  
• Phase II : Envisager et recommander de nouvelles orientations des politiques en ce qui a trait aux outils de financement afin de faciliter les investissements communautaires et les projets locaux, tout en assurant l’imputabilité.