Mandat de la Table conjointe sur les moyens d'action

Conformément à l'engagement mutuel pris à l'égard de la collaboration entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et dans le but d'appuyer la coopération accrue entre ceux-ci, le mandat proposé de la Table conjointe des moyens d'action (TCMA) est le suivant :

• Examiner des façons de renforcer la capacité du secteur bénévole de relever les défis futurs et de continuer d'être un partenaire efficace du gouvernement du Canada pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

• Collaborer pour contribuer à la base de connaissances, accroître la compréhension, effectuer des investissements stratégiques et concevoir plus de moyens d'action à l'échelle du secteur.

• Le travail sera fait dans les cinq domaines suivants : stabilité financière et durabilité, planification et gestion des ressources humaines, gestion du savoir et utilisation des renseignements, moyens d'action stratégiques et moyens d'action structurels (p. ex. biens matériels et moyens d'action organisationnels.

• Investir dans le renforcement des moyens d'action : accroître la capacité du secteur et des organisations de remplir leurs missions; renforcer les moyens d'action du secteur bénévole et de l'administration fédérale pour qu'ils puissent travailler ensemble dans l'intérêt commun dans le domaine des politiques, des programmes et des services.

• Favoriser le dialogue et la compréhension commune en invitant le secteur bénévole et l'administration fédérale à élaborer des points de vue sur les préoccupations actuelles et nouvelles en matière de moyens d'action stratégiques.

• Offrir un leadership conjoint relativement aux investissements stratégiques dans le cadre de trois initiatives du secteur bénévole concernant les travaux à entreprendre en cinq volets : recherche et mise en commun de l'information (y compris l'analyse plus poussée et la diffusion des données de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation); stages et bourses universitaires dans le domaine des politiques et recrutement et développement des compétences au nom du gouvernement du Canada et du secteur bénévole.

• Entreprendre des recherches appliquées et des recherches d'action participative ainsi que des consultations afin d'établir une base de connaissances, communiquer des renseignements et partager des biens et mettre au point de nouveaux outils ou ressources dont les organismes du secteur bénévole et l'État peuvent se servir pour relever les défis en matière de moyen d'action.

Relations avec le Comité de coordination conjoint (CCC)

Les coprésidents de la Table agiront comme courroie de transmission entre le CCC et les membres de la Table conjointe des moyens d'action et ils fourniront au CCC des renseignements sur le plan de travail et le processus de consultation et soulèveront officiellement des sujets de préoccupation.

Composition

Taille du Comité

Membres de l'administration fédérale

Les membres de l'administration fédérale seront approuvés par le Comité directeur de SMA et ils occuperont généralement des postes de directeur ou de directeur général.

Membres du secteur bénévole

Les membres du secteur bénévole seront choisis dans le cadre d'un processus ouvert et transparent et proviendront du vaste éventail d'organismes nationaux, régionaux et locaux du secteur bénévole. Ils pourraient compter des bénévoles particuliers.

Reddition de comptes

Tous les membres se conformeront strictement aux principes directeurs définis par le Comité de coordination conjoint et approuvés par les membres de la table, notamment :

• être bien préparés pour toutes les réunions et y assister;

• fournir une expertise et des idées pertinentes;

• participer régulièrement aux travaux collectifs de l'équipe;

• traiter les points de vue et les contributions des autres membres de l'équipe avec tolérance et respect.

Les membres de l'administration fédérale doivent faire valoir les intérêts de l'ensemble de l'administration fédérale dans ce dossier horizontal et ils demanderont conseil au Comité directeur de SMA pour s'acquitter de leurs fonctions tout en continuant de rendre compte à leurs ministères de leur participation.

Les membres du secteur bénévole doivent faire valoir les intérêts de l'ensemble de leur secteur à l'égard de ce dossier et ils chercheront à obtenir et représenteront le point de vue général du secteur bénévole.

Les ministères fédéraux dont relève la gestion des ressources de l'ISB (DRHC, PCH et SC) doivent rendre compte à leurs ministres et au Conseil du Trésor de la gestion et des résultats des initiatives. Les membres, et en particulier les coprésidents de la Table conjointe, les aideront activement à s'acquitter de cette responsabilité.

Activités

• concevra, assignera, coordonnera et surveillera un plan de travail comprenant les cinq volets des moyens d'action portant sur la gestion des initiatives :
  • recherche et mise en commun de l'information;
  • analyse et diffusion des données de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation;
  • stages et bourses universitaires dans le domaine des politiques;
  • recrutement et développement des compétences.

• établira une stratégie de consultation qui offrira la possibilité d'un engagement général du secteur bénévole et de tous les ordres de gouvernement, ainsi que d'experts et d'intermédiaires de tous les secteurs, afin d'obtenir un point de vue commun et la cohérence des activités;

• La stratégie de consultation doit s'insérer à l'intérieur du cadre de consultation proposé par le Comité de coordination conjoint.

• servira de lieu de dialogue et de partage des ressources et de l'expertise entre les membres et entre les membres et d'autres forums pour établir des liens, définir et résoudre les problèmes et promouvoir l'investissement efficace de ressources dans le cadre de partenariats;

• en ce qui concerne la transparence et la reddition de comptes, définira le processus et les critères d'affectation du travail à l'extérieur; recevra et examinera les rapports des organismes auxquels la TCMA a commandé des activités; et présentera des rapports sur la réalisation du plan de travail au CCC.

Calendrier et réunions

• La TCMA est créée pour deux ans à partir de l'automne 2000.

• La TCMA se réunira une fois par mois ou selon une fréquence qui sera déterminée par les coprésidents, dans le cadre de rencontres personnelles, de conférences téléphoniques ou de correspondance électronique.

• Les groupes de travail et les sous-comités pourraient être convoqués pour se pencher sur des questions précises ou entreprendre certaines activités au besoin.

• La TCMA examinera son mandat à la fin de la première année et elle pourrait le réviser pour la deuxième année au besoin.

Secrétariat

Le secrétariat de la TCMA servira de groupe de travail de la Table conjointe et comprendra des membres du personnel de DRHC, de PCH et de SC ainsi que du secrétariat de l'ISB. L'équipe veillera à la gestion quotidienne du plan de travail de la Table conjointe, soumettra des options à l'examen des membres et présentera des rapports sur l'état d'avancement des travaux.

Les coûts salariaux et non salariaux du secrétariat seront financés au moyen des budgets de fonctionnement affectés aux ministères pour la gestion des initiatives dans le cadre de la table conjointe.

Des représentants du Groupe de travail sur le secteur bénévole (GTSB) et du secrétariat de la TCMA à l'Initiative sur le secteur bénévole (ISB) assisteront aux réunions pour donner des conseils et offrir un appui concernant les questions soumises par les membres de la Table, conformément aux mandats du GTSB et du secrétariat de l'ISB.