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Mandat de la Table conjointe sur l'Initiative nationale sur le bénévolat

Compte tenu que le bénévolat fait partie intégrante de l'identité et de l'expérience canadiennes, il est proposé que la Table mixte de l'initiative nationale sur le bénévolat (TM-INB) ait pour mandat de formuler au gouvernement et au secteur bénévole des recommandations qui aboutiront à l'élaboration de politiques et d'outils visant à renforcer les efforts des bénévoles, à promouvoir le bénévolat et à accroître la capacité du secteur de mieux gérer les bénévoles et de leur offrir des expériences enrichissantes. L'INB deviendra un " legs " du Canada après la célébration de l'Année internationale des volontaires (AIV), en 2001, qui aura des incidences durables et importantes sur la société canadienne. La TM-INB formulera également des recommandations et des conseils sur la mise en œuvre de certains projets pilotes conformes aux objectifs de l'initiative.

Rapports entre la TM-INB et le Comité mixte de coordination (CMC)
La TM-INB est l'un des volets de l'initiative sur le secteur bénévole (ISB).

Un Comité mixte de coordination (CMC) assurera la coordination générale des volets/projets de l'initiative et des tables mixtes de l'ISB et il aidera à gérer le processus concerté pour le compte du gouvernement et du secteur bénévole, y compris l'INB.

Dans le cas du projet de l'INB, il pourrait s'agir : de conseils sur des questions comme l'échéancier, le processus et la portée de consultations relatives à l'INB, étant donné que d'autres consultations sont aussi en voie de planification; de la nécessité d'uniformiser les messages pour que l'on sache bien que le projet d'INB s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus vaste; et de liens qui pourraient influer sur d'autres initiatives, en particulier la recherche.

La TM-INB nouera aussi des liens étroits avec d'autres tables mixtes et mécanismes, notamment la Table mixte de la capacité, la Table mixte de la sensibilisation et le Groupe de coordination de l'AIV.

Composition
Selon le modèle établi pour le processus des tables mixtes, la TM-INB se composera d'un nombre égal de fonctionnaires du gouvernement et de dirigeants du secteur et elle sera coprésidée par les deux parties.
Taille du comité
Le nombre de membres s'établira à 14, y compris les deux co-présidents.
Présidents
Colleen Kelly, Volunteer Vancouver, et Tom Ring, Patrimoine canadien, co-présideront la Table.
Représentation gouvernementale
Les participants du gouvernement seraient nommés par le Comité directeur des SMA et incluront, mais sans pour autant s'y limiter, des représentants de Patrimoine canadien et de Développement des ressources humaines Canada.
Niveaux organisationnels des participants
La majorité des fonctionnaires du gouvernement et des représentants du secteur seraient des cadres supérieurs. Il n'y aurait pas de substitution de participants aux réunions.
Processus de désignation des participants du secteur bénévole
La procédure à suivre pour la TM-INB sera la même que pour le CMC et les autres tables mixtes, afin d'amener à ces tables un bon échantillon représentatif des participants du secteur bénévole.
Principes directeurs Operating Principles
À leur première réunion, les participants à la Table élaboreront des principes directeurs qui guideront leurs travaux à divers égards, notamment la traduction, le quorum et la confidentialité (voir les principes directeurs ci-joints).
Rôles et résultats attendus
Les participants devraient être responsables de leur accessibilité et de leur réceptivité et les uns à l'égard des autres pour ce qui est de participer, de collaborer et de déployer tous les efforts voulus en vue de faire progresser le processus mixte de bonne foi. En leur qualité de cadres, ils mettront leur jugement au service du secteur, du gouvernement et du pays.
Lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts Conflict of Interest Guidelines
Il incombe aux fonctionnaires fédéraux de se conformer au Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique du Conseil du Trésor et à toutes les politiques ministérielles pertinentes concernant les conflits d'intérêts, les activités extérieures, les cadeaux et l'accueil. Ils sont également assujettis à l'alinéa 121(1)c) du Code criminel pour ce qui est d'accepter directement ou indirectement un avantage ou un bénéfice de quelque nature que ce soit d'une personne ou d'une organisation traitant d'affaires avec le gouvernement.

Les participants du secteur bénévole à la TM-INB :

  • agiront avec honnêteté, intégrité et transparence pour faire progresser le processus mixte;

  • n'utiliseront pas leur position à la table pour retirer quelque avantage matériel que ce soit du processus ou des résultats;

  • seront, sur une base individuelle, inadmissibles à des marchés de recherche ou à d'autres travaux rémunérés commandés par la Table à laquelle ils participent;

  • n'utiliseront pas leur position pour aider d'autres membres du secteur bénévole traitant d'affaires avec le gouvernement fédéral, s'il devait en résulter un traitement préférentiel pour une personne ou une organisation;

  • doivent se retirer du processus de sélection/décision dans le cas ou des discussions ont lieu à la TM-INB en vue de confier des travaux à des organisations dont ils sont actuellement des employés ou des membres du conseil d'administration.
Échéancier et réunions Time frame and Meetings
La TM-INB sera constituée pour au plus deux ans, à compter de décembre 2000. Des recommandations résultant des travaux de la Table seront présentées au gouvernement au cours de la première année.

La TM-INB se réunirait selon la fréquence qu'établira les co-présidents, au moyen de rencontres personnelles, de retraites, d'ateliers de facilitation, d'appels conférences et/ou de correspondance électronique.

La TM-INB examinera son mandat à la fin de la première année et pourrait le réviser pour la seconde année, le cas échéant.

Secrétariat et financement
Patrimoine canadien assurera le secrétariat de la TM-INB et se chargera de la planification et de la budgétisation des dépenses de la TM, des dépenses afférentes à l'organisation, au déroulement et au suivi des réunions et des frais de déplacement et menues dépenses (conformément aux Lignes directrices du Conseil du Trésor) de tous les participants en rapport avec leurs fonctions dans le cadre de la TM-INB que la Table aura approuvés.

En collaboration avec les co-présidents et avec l'approbation de la Table mixte, Développement des ressources humaines Canada et Patrimoine canadien se chargeront de la planification, de la conclusion et du contrôle de toutes les ententes de contribution exigées par la TM-INB, conformément au financement fédéral approuvé à cette fin.

Rapports avec le GTSB et le secrétariat de l'ISB
Des représentants du Groupe de travail du secteur bénévole (GTSB), du Bureau du Conseil privé et du secrétariat de l'ISB assisteront à des réunions pour conseiller et aider au sujet de questions que les participants à la Table leur auront renvoyées et qui sont compatibles avec les mandats respectifs du GTSB et du secrétariat de l'ISB.

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2013-05-18