recherche
English |  Accueil ISBC |  Quoi de neuf |  Carte du site  
   

Ce site utilise des
fichiers de format PDF. Le logiciel Adobe Acrobat Reader est nécessaire pour le visionnement. Pour le télécharger, cliquez sur l'image.
 
 
Dans cette section
Membres
Compte rendu
Mandat

 Imprimez

print  Rétroaction
 

Paramètres de la Table conjointe GI-TI

PARTENAIRES AVEC LE SECTEUR BÉNÉVOLE AU BÉNÉFICE DES CANADIENS ET DES CANADIENNES
Vision
Le secteur bénévole peut :
  • faire preuve de leadership dans l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) sur les plans stratégique et opérationnel;

  • gérer l'information de façon aussi efficiente et efficace que tous les autres secteurs de l'économie canadienne.

Mandat
Pour réaliser cette vision, dans le cadre de l'Initiative sur le secteur bénévole, la Table conjointe GI/TI élaborera et réalisera des initiatives ayant pour but de renforcer les organisations bénévoles en leur permettant d'acquérir les compétences techniques dont elles ont besoin pour réaliser leurs missions et leurs mandats respectifs.

De façon plus précise, la Table conjointe coordonnera la conception, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation d'un programme dans le cadre duquel seront financées des initiatives du secteur répondant à ces critères, dans les limites du budget disponible. À cette fin, la Table conjointe:

  • définira et validera les besoins actuels et prévus du secteur bénévole en matière d'expertise de gestion des technologies de l'information et des communications (TIC), de concert avec le secteur;

  • identifiera les obstacles à la satisfaction de ces besoins;

  • veillera à ce que les besoins et les obstacles identifiés représentent ceux de l'ensemble du secteur bénévole, y compris en ce qui a trait à l'accessibilité, à la langue, à l'emplacement géographique, à la taille et à la culture;

  • établira les critères d'admissibilité au financement par contribution attribué à l'initiative GI/TI;

  • veillera à ce que le budget de 10 millions de dollars sur cinq ans attribué pour l'initiative GI/TI soit administré efficacement et en conformité avec les exigences du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la responsabilisation;

  • fera rapport régulièrement sur les progrès réalisés, et conseillera le gouvernement et le secteur bénévole par le truchement du Comité de coordination conjoint et d'autres mécanismes, comme il convient.

Relation entre la Table conjointe GI-TI et le Comité de coordination conjoint (CCC)
La Table conjointe GI-TI rendra régulièrement compte au CCC des progrès accomplis, aux fins de coordination. La Table sollicitera également les conseils du CCC sur des questions horizontales telles que le calendrier, le processus et la portée d'autres initiatives, et ce, dans le but d'éviter le doubles emploi, d'assurer l'uniformité des activités et de faire des liens appropriés avec les travaux des autres tables.

La Table conjointe peut solliciter les conseils du CCC au sujet de questions telles que les relations entre les initiatives entreprises, les lacunes et les chevauchements, la résolution de problèmes de mise en œuvre, la coordination de consultations et de communications, les calendriers de mise en œuvre et les progrès accomplis, ainsi que l'établissement de rapports périodiques.

Composition et régie interne
Conformément au modèle établi dans le processus des tables conjointes, la Table conjointe GI-TI sera formée d'un nombre égal de représentants du gouvernement fédéral et de dirigeants du secteur, et elle sera coprésidée par un représentant de chacun.

1. Composition

Le secteur bénévole et le gouvernement fédéral compteront chacun sept représentants.

Les membres du gouvernement seront des hauts fonctionnaires, habituellement au niveau du directeur général, du directeur général adjoint ou du directeur exécutif. Les représentants du secteur se situeront au niveau du directeur ou du directeur exécutif. Il n'y aura pas de membres suppléants.

2. Sélection des membres du secteur bénévole

Les membres du secteur bénévole seront choisis selon la procédure employée pour le CCC et toutes les autres tables conjointes.

3. Sélection des membres du gouvernement fédéral

Les candidatures proposées par Industrie Canada seront soumises à l'approbation du Comité directeur des SMA.

4. Présidence

La Table sera coprésidée par Industrie Canada et l'un des représentants désignés du secteur bénévole.

5. Membres d'office et invités spéciaux

Les personnes suivantes seront nommées d'office et pourront être représentées par des suppléants :
  • Le président de l'Advisory Committee on Assistive Devices (ACAD)
  • Le président du Comité consultatif national de VolNet (CNV)
  • Le directeur exécutif du Groupe de travail sur le secteur bénévole
  • Le directeur exécutif du Secrétariat de l'Initiative sur le secteur bénévole
La Table conjointe GI-TI peut inviter d'autres personnes à siéger d'office en raison de leur connaissance de la GI-TI ou du secteur bénévole, ou parce qu'ils représentent d'autres organismes consultatifs existants. Elle peut aussi, de temps à autre, inviter des spécialistes de la GI-TI ou des représentants du secteur bénévole à assister à une réunion ou à présenter un exposé. Les décisions concernant les membres d'office et les invités spéciaux seront approuvées aux réunions de la Table conjointe GI-TI.

Obligation redditionnelle
Les représentants gouvernementaux représenteront le gouvernement fédéral dans son ensemble. Ils rendront compte de leur participation à la Table conjointe par l'entremise de leurs filières de rapport ordinaires et solliciteront les conseils du Comité directeur des SMA dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Les représentants du secteur bénévole représenteront le secteur bénévole dans son ensemble. Ils rendront compte au secteur bénévole de la manière que déterminera ce dernier.

Les membres seront tenus de se soutenir mutuellement dans le cadre de l'exécution du mandat de la Table conjointe.

Délais
La Table conjointe GI-TI déterminera le temps nécessaire pour effectuer ses travaux. Il est prévu que celle-ci sera active pendant une période d'au moins trois ans.

Réunions
Les membres de la Table conjointe GI-TI se réuniront à la fréquence que détermineront les coprésidents, dans le cadre de réunions en tête-à-tête, de conférences téléphoniques ou d'échanges de correspondance par voie électronique. Les réunions auront vraisemblablement lieu aux six semaines environ.

Des représentants du GTSB et du Secrétariat de l'ISB assisteront aux réunions pour donner des conseils et fournir un appui à l'égard des questions dont traiteront les membres de la Table. Cette manière de procéder concorde avec les mandats du GTSB et du Secrétariat de l'ISB.

Quorum
Quatre membres du secteur et quatre membres du gouvernement fédéral, exclusion faite des membres d'office, constitueront le quorum. Les réunions peuvent avoir lieu sans quorum, mais les décisions doivent être ratifiées par le quorum.

Confidentialité
Les membres traiteront les communications interpersonnelles de la Table conjointe comme confidentielles, à moins qu'il en soit décidé autrement.

Langue de travail
La Table conjointe effectuera ses activités internes en anglais. Les communications externes se feront dans les deux langues officielles.

Accessibilité
La Table conjointe veillera à ce que le lieu de ses réunions soit accessible, c'est-à-dire aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou utilisant d'autres appareils et accessoires fonctionnels.

La Table conjointe veillera à ce que ses communications internes et externes soient accessibles, c'est-à-dire présentées en langage clair et adaptées aux besoins de tous les participants.

Communications publiques
Les membres représentent la Table conjointe dans son ensemble lorsqu'ils prennent la parole publiquement au sujet des activités de la Table conjointe, et sont donc tenus d'en informer au préalable les coprésidents et les autres membres.

Secrétariat et financement
Il incombera à Industrie Canada :
  1. d'aider la Table conjointe à élaborer et à mettre en œuvre l'initiative de GI-TI;

  2. de fournir les services d'un secrétariat pour la Table conjointe GI-TI, ainsi que d'organiser les réunions et payer les frais connexes;

  3. de payer les frais de voyage et autres dépenses admissibles qu'engagent les membres du secteur bénévole pour assister aux réunions de la Table conjointe GI-TI, conformément aux lignes directrices applicables du Conseil du Trésor.

Examen des attributions
La Table conjointe examinera ses attributions après un délai d'un an, et les révisera s'il y a lieu.

 
 
 
      
À propos de l'ISBC | Lien gouvernement-secteur | Financement | Élaboration de politiques | GI-TI
Réglementation | Identité du secteur | Travail et bénévolat | Recherche sur le secteur | Rapports de l'ISBC | Contactez-nous | Programme de GI-TI | Informations sur la GI-TI | Pratiques exemplaires | Demandes archivées de possibilités de financement | Groupe consultatif | Rapports | Contexte historique
Dernière mise à jour le: 2012-02-07