Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation Rapport final Mars 2003 Table des matières Mandat et objectifs 3 Membres et personnel 3 Cadre de référence et principes directeurs 4 Plan de travail 5 Travaux réalisés et méthode utilisée 5 Produits de recherche 6 Consultation 6 Résultats à venir 6 Diffusion, mécanisme de prestation et transfert de connaissances 7 Comités 7 Réunions du Comité directeur de l'ECDBP 7 Leçons tirées du processus des tables conjointes 7 Prochaines étapes 8 Questions non réglées et recommandations 8 Liste de documents pertinents 9 Mandat et objectifs En juin 2000, le Conseil du Trésor et le Cabinet approuvaient le financement, pour une période de cinq ans débutant au cours de l'exercice financier 2000-2001, de deux éditions de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP), en complément à l'Enquête sur la population active, de Statistique Canada. En novembre 2001, le Conseil du Trésor et le Cabinet approuvaient le concept et le financement de cette enquête et la renommaient Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP). La réalisation de l'enquête incombe à Statistique Canada. Le 5 décembre 2001, alors qu'il annonçait la signature d'un Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, le premier ministre a indiqué que le gouvernement allouerait un financement permanent à l'ECDBP qui serait d'ailleurs élargie. L'ECDBP vise les objectifs suivants : Ø recueillir des données nationales sur les modes de contribution individuelle des Canadiens et des Canadiennes (notamment le bénévolat, les dons de charité et la participation); Ø examiner les " flux d'entrée et de sortie " dans les domaines du bénévolat, du don et de la participation au Canada; Ø fournir des données opportunes et fiables au Système de comptabilité nationale; Ø étayer les décisions de politique publique qui ont trait au secteur des organismes de bienfaisance et bénévoles et communautaire; Ø fournir aux organismes bénévoles et communautaires de l'information qui facilitera la planification et l'évaluation des programmes. L'ECDBP fournit aux gouvernements une base d'information solide pour l'élaboration, l'administration et l'évaluation des programmes liés au secteur bénévole et communautaire. Cela est particulièrement important pour le gouvernement fédéral qui, par l'intermédiaire de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), fait appel activement au secteur bénévole et communautaire. Les données sur les tendances provenant des éditions régulières de l'enquête permettront à tous les gouvernements de surveiller l'évolution de la santé du secteur bénévole et communautaire et de suivre dans le temps l'efficacité des initiatives stratégiques actuelles. L'ECDBP fournira aussi de l'information touchant d'autres dimensions de la politique gouvernementale ayant trait au secteur bénévole et communautaire. Membres et personnel Un comité directeur conjoint a dirigé l'élaboration et la mise en œuvre de l'ENDBP 2000. Suivant le modèle des tables conjointes, le comité directeur réunit des représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire, notamment des représentants du Centre canadien de philanthropie, de Bénévoles Canada, de Développement des ressources humaines Canada, de Santé Canada, de Patrimoine canadien, du Groupe de travail sur le secteur bénévole et de Statistique Canada. Le comité directeur est coprésidé par un représentant du secteur et un cadre supérieur de Statistique Canada. Coprésidents Michael HallVice-président, RechercheCentre canadien de philanthropie Sange De SilvaDirection des enquêtes des ménages et du travailStatistique Canada Membres Catherine BertrandChef, Section de coordination des comptes économiquesSystème de comptabilité nationaleStatistique Canada Don McRaeAnalyste principal de politiques Politique ministérielle et Planification stratégiquePatrimoine canadien Jeanine BustrosDirectrice, Division de l'élaboration et de la diffusion des donnéesDirection de la recherche appliquée et de l'analyseSanté Canada May MorpawDirectrice, PolitiquesGroupe de travail sur le secteur bénévoleBureau du Conseil privé Paddy BowenDirectrice exécutiveBénévoles Canada Wayne SmithDirecteur, Division des enquêtes spécialesStatistique Canada Nancy GardinerDirectrice, Division de la mobilisation communautaireDéveloppement des ressources humaines Canada Karen WilsonDirectrice généraleSystème de comptabilité nationaleStatistique Canada Karen RobertsChef de projet intérimaireEnquêtes sur la santé et le bénévolat Division des enquêtes spécialesStatistique Canada Cadre de référence et principes directeurs L'ECDBP est une composante de l'ISBC et elle y est liée par l'intermédiaire de la Table conjointe sur les moyens d'action. L'ECDBP est gérée par un comité directeur conjoint qui relève de l'ISBC par l'intermédiaire de la Table conjointe sur les moyens d'action et comprend des représentants du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement. Les coprésidents du Comité directeur de l'ECDBP sont membres d'office de la Table conjointe sur les moyens d'action. Le projet de l'ECDBP est réalisé dans le cadre juridique de la Loi sur la statistique et conformément au cadre stratégique de Statistique Canada. Plan de travail L'ENDBP a été menée à bien en l'an 2000 en partenariat, par le secteur bénévole et communautaire, représenté par le Centre canadien de philanthropie et Bénévoles Canada, et trois ministères fédéraux, Développement des ressources humaines Canada, Patrimoine canadien et Santé Canada. Les résultats de l'enquête ont été diffusés le 17 août 2001. En décembre 2001, le gouvernement fédéral annonçait le financement permanent de l'enquête qui serait remaniée et renommée ECDBP. Cette enquête doit être réalisée à nouveau en 2003 et tous les trois ans par la suite. Parallèlement à l'enquête principale, la même année, une partie des répondants de la dernière édition seront interviewés à nouveau afin d'estimer les flux " d'entrée et de sortie " dans les domaines du bénévolat, du don et de la participation au Canada et les motivations qui les sous-tendent. La nouvelle enquête sera aussi effectuée dans les trois territoires. Travaux réalisés et méthode utilisée Statistique Canada a mené l'ENDBP en octobre 2000. Les résultats de l'enquête ont été traités et des produits mis au point pendant les sept premiers mois de 2001. Tel que prévu, le 17 août 2001, Statistique Canada a officiellement diffusé les résultats de l'enquête. La même journée, des membres du comité directeur représentant le secteur bénévole et communautaire ont présenté les principales constatations au Forum canadien sur le bénévolat. Les deux événements ont été abondamment publicisés par les médias. Un rapport d'analyse générale, rédigé par le Centre canadien de philanthropie dans le cadre d'un contrat conclu avec Statistique Canada, et un fichier de données ont été mis à la disposition du public dès le jour de la diffusion. Le rapport d'analyse, intitulé Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants de l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation, brosse un portrait des personnes qui font du bénévolat et des dons à des organismes de bienfaisance et qui participent à la vie sociale au Canada, ainsi que de la manière dont elles le font, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Faisant suite à la diffusion du rapport, un résumé des principales constatations a fait l'objet d'une vaste distribution à l'intérieur du secteur bénévole et communautaire et a été présenté sur un site Web exploité conjointement par le Centre canadien de philanthropie et Bénévoles Canada. L'analyse des résultats se poursuit dans les secteurs gouvernemental, bénévole et communautaire et universitaire. Produits de recherche Ø Diffusion par Le Quotidien de Statistique Canada de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/010817/q010817c.htm Ø Fichier de microdonnées à grande diffusion http://dissemination.statcan.ca/francais/IPS/Data/89M0017XCB.htm#compreq Ø Rapport analytique : Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants de l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation (n° de catalogue 71?542?XPE) http://www.statcan.ca/francais/freepub/71-542-XIF/free_f.htm Nota: Ces produits sont offerts sur le site Web de Statistique Canada à http://www.statcan.ca Consultation Dans le cadre des plans d'élaboration de l'ECDBP, une série de séances de consultation nationales a eu lieu de février à avril 2002. Le Centre canadien de philanthropie a dirigé les séances auxquelles ont participé des représentants des secteurs bénévole et communautaire et universitaire. Par ailleurs, Statistique Canada a animé au cours de la même période des séances auxquelles ont participé d'autres ministères fédéraux et divers niveaux de gouvernement à travers le pays. Les séances auxquelles ont participé des représentants gouvernementaux ont été organisées conjointement par le Centre d'information sur la conception des questionnaires et la Division des enquêtes spéciales de Statistique Canada. L'objet des consultations était de fournir aux participants des renseignements généraux provenant de l'enquête et d'obtenir des suggestions sur son futur contenu, concernant, surtout, les données nouvelles ou particulières dont on pourrait avoir besoin et que l'ECDBP permettrait de recueillir. Résultats à venir Statistique Canada a apporté les améliorations suivantes à l'enquête : Ø remaniement de l'ECDBP, pour en faire une enquête entièrement autonome plutôt qu'un complément à l'Enquête sur la population active de Statistique Canada; Ø élargissement de la portée géographique de l'enquête, qui s'étend aux territoires; Ø élargissement de l'échantillon de l'enquête pour permettre de meilleures estimations des régions métropolitaines de recensement et des différentes strates de population, comme les immigrants; Ø suivi longitudinal des répondants à chaque cycle de l'enquête lors de la prochaine enquête triennale. Par suite des consultations, et de concert avec des partenaires du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire, le contenu de l'enquête a été défini et a fait l'objet d'un essai qualitatif en vue d'un essai pilote au printemps de 2003. La principale collecte de données, tant pour l'ECDBP que pour l'enquête de suivi, aura lieu à l'automne 2003. Des plans sont élaborés en vue d'organiser une collecte distincte dans les territoires en 2004. Ces produits et les résultats des enquêtes permettront aux responsables de prendre de meilleures décisions en matière de politiques et de programmes, étayées sur des données probantes. En comprenant la nature du don et du bénévolat au Canada, on pourra notamment améliorer la capacité des organismes bénévoles et communautaires d'embaucher des bénévoles et de faire la collecte de fonds. Diffusion, mécanisme de prestation et transfert de connaissances L'ECDBP continuera de recueillir régulièrement des données qui, à leur tour, aideront à informer les principaux intervenants et à élargir le champ des connaissances. Comités L'ECDBP est gérée par un comité directeur composé de représentants du Centre canadien de philanthropie et de Bénévoles Canada, pour le secteur bénévole et communautaire, ainsi que de trois ministères fédéraux, Développement des ressources humaines Canada, Patrimoine canadien et Santé Canada. En outre, un groupe de travail a été mis sur pied par le comité directeur pour assurer la liaison avec le chargé de projet de l'ECDBP, en ce qui concerne des tâches ou des phases du projet précises. Les membres du groupe de travail représentaient les partenaires du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement fédéral au comité directeur. Réunions du Comité directeur de l'ECDBP Le Comité directeur de l'ECDBP s'est réuni environ 14 fois durant l'exercice 2000-2001, et neuf fois en 2002, en incluant les conférences téléphoniques. Toutes les réunions ont eu lieu à Ottawa, et Statistique Canada en était le plus souvent l'hôte. Ces réunions n'ont pas fait l'objet de comptes rendus officiels. Leçons tirées du processus des tables conjointes L'ENDBP de 2000 a démontré qu'il fallait apporter quelques modifications au programme de l'enquête, notamment : Ø taille de l'enquête (plate-forme autonome pour les prochaines éditions); Ø inclusion des territoires dans les cycles futurs; Ø élément longitudinal (afin de suivre les flux d'entrée et de sortie dans les domaines du bénévolat, du don et de la participation au Canada, ainsi que les modifications de l'ampleur de ces comportements); Ø échantillon plus grand afin d'améliorer la qualité des estimations à la fois pour les objectifs longitudinaux et transversaux; Ø financement permanent afin de soutenir la recherche et la diffusion des données dans le secteur bénévole et communautaire. Prochaines étapes L'ECDBP continuera de recueillir régulièrement des données qui contribueront, à leur tour, à informer les principaux intervenants et à élargir le champ des connaissances. La diffusion à grande échelle des données de l'ECDBP encouragera la recherche ainsi qu'un débat constructif sur le rôle du secteur bénévole et communautaire dans la vie des Canadiens et Canadiennes. Le comité directeur continuera de fournir une orientation à l'ECDBP et mènera au besoin des consultations périodiques sur le contenu et les méthodes de l'enquête afin de s'assurer que celle-ci demeure utile à tous les utilisateurs. Questions non réglées et recommandations Durant les séances de consultation, on a cerné un certain nombre de nouveaux besoins sur le plan de l'information et de nouveaux sujets de recherche. Compte tenu de la grande diversité des besoins et de la nécessité de traiter bon nombre de ces questions en profondeur, une enquête unique sur les modes de contribution individuelle ne pouvait suffire. Les participants aux séances de consultation gouvernementale ont proposé de nouvelles catégories de renseignements nécessaires, notamment : antécédents de bénévolat (à la fois des personnes qui font du bénévolat et de celles qui en ont déjà fait mais n'en font plus); habitudes en matière de bénévolat pendant la vie d'une personne; difficultés auxquelles font face les bénévoles; et influences culturelles sur le bénévolat. En outre, tant les participants du secteur bénévole et communautaire que du secteur universitaire ont signalé la nécessité de recueillir des renseignements qui permettraient de mieux recruter et fidéliser les bénévoles et les donateurs, ainsi que de renseignements qui aideraient à mieux comprendre le phénomène social du don, du bénévolat et de la participation. Pour répondre à certains de ces besoins, très variés, il pourrait être nécessaire, au cours des cycles futurs, d'utiliser un questionnaire modulaire ou d'alterner une version longue et une version courte de l'outil d'enquête. Des consultations périodiques auront lieu à l'égard du contenu et des méthodes de l'enquête pour faire en sorte qu'elle demeure pertinente pour tous les utilisateurs et pour trouver des façons de répondre aux besoins sur le plan de l'information à la fois du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire. En résumé, l'ECDBP porte sur de nombreuses formes de contribution individuelle, y compris le bénévolat, les dons aux organismes de bienfaisance et la participation. Les prochaines éditions de l'enquête permettront de continuer à répondre aux besoins sur le plan de l'information des analystes de politiques et des décideurs publics, ainsi que des décideurs du secteur bénévole et communautaire. Liste de documents pertinents Les titres suivants ont été financés par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire Ø Diffusion par Le Quotidien de Statistique Canada de l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation http://dissemination.statcan.ca/Daily/Francais/010817/q010817c.htm Ø Fichier de microdonnées à grande diffusion http://dissemination.statcan.ca/francais/IPS/Data/89M0017XCB.htm#compreq Ø Rapport analytique : Canadiens dévoués, Canadiens engagés : points saillants de l'Enquête nationale de 2000 sur le don, le bénévolat et la participation (n° de catalogue 71?542?XPE) http://www.statcan.ca/francais/freepub/71-542-XIF/free_f.htm Nota : Ces produits sont offerts sur le site Web de Statistique Canada, http://www.statcan.ca Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation http://www.donetbenevolat.ca/