Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat Rapport final Janvier 2003 Table des matières Introduction 3 Le Comité consultatif 3 Mandat 4 Membres et personnel 4 Coprésidentes : 4 Équipe de projet du compte satellite 5 Membres (en date de décembre 2002) 5 Réunions du Comité consultatif 6 Plan de travail 6 Étape 1 : 6 Étape 2 : 7 Remaniement du plan de travail 7 Accès aux données administratives concernant les organismes de bienfaisance enregistrés 7 Élargissement des objectifs du projet et des produits livrables 8 Contribution aux programmes statistiques connexes 8 Activités de projet 9 Travaux de recherche et d'élaboration des données 9 Participation à d'autres tables conjointes et mécanismes 10 Présentations et consultations 10 Leçons tirées 11 Prochaines étapes 12 Introduction Le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat est une initiative d'élaboration de données de grande ampleur qui s'inscrit dans le cadre du Système de comptabilité nationale de Statistique Canada. L'objectif premier du compte satellite est de déterminer clairement la contribution économique du secteur sans but lucratif au Canada, ainsi que de mieux comprendre les interactions de ce dernier avec d'autres secteurs de l'économie. Le compte satellite comprend un ensemble de statistiques économiques décrivant le secteur sans but lucratif au Canada, y compris un ensemble de comptes économiques types et un volet non marchand, dont l'objectif est d'imputer une valeur économique au travail bénévole non rémunéré. Le compte satellite permettra de combler les lacunes dans les données concernant le secteur sans but lucratif au Canada, ainsi que de répondre à des questions pour lesquelles on n'a pas encore trouvé de réponses satisfaisantes, dont les suivantes : Ø Quel pourcentage du produit intérieur brut le secteur sans but lucratif représente?t?il au Canada? Ø Dans quels domaines d'activité les institutions sans but lucratif contribuent?elles à la société canadienne? Ø D'où proviennent leurs recettes? Dans quelle mesure dépendent?elles des subventions gouvernementales et des dons privés? Ø Dans quelle mesure le secteur sans but lucratif repose-t-il sur la main-d'œuvre rémunérée, par rapport au travail bénévole? Ø Le secteur sans but lucratif est-il solide ou vulnérable sur le plan financier? Les comptes économiques types compris dans la proposition de compte satellite incluent un compte de production, un compte des revenus et des dépenses, un compte capital et des comptes financiers, ainsi qu'un bilan pour le secteur sans but lucratif au Canada. Outre les agrégats, le compte vise la mise en œuvre d'un système de classification, comme la Classification internationale des organismes à but non lucratif, qui permettrait d'analyser les données selon le type d'organisation. Le volet non marchand du compte fournit des renseignements sur la valeur économique de l'activité bénévole non rémunérée, sur la base de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (auparavant nommée Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation). Cela permet la classification de la valeur du travail bénévole, selon le type d'organisation, ainsi que les caractéristiques démographiques des personnes qui s'adonnent au travail bénévole. Le Comité consultatif Le Comité consultatif du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat a vu le jour à titre de mécanisme de collaboration en vertu du cadre organisationnel de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC). La préparation du compte satellite a nécessité une expertise très particulière, qui est propre au Système de comptabilité nationale de Statistique Canada, ainsi que l'accès à des dossiers administratifs confidentiels, devant servir à l'élaboration des estimations. Les concepts et les principes de classification utilisés pour la préparation du compte satellite devaient respecter les normes internationales, afin que les statistiques puissent être pleinement comparables à d'autres agrégats économiques, comme le produit intérieur brut. Le Comité consultatif a guidé l'élaboration du compte satellite, grâce à la mise en commun de connaissances, d'expertise et d'expériences propres au secteur sans but lucratif. Mandat Le Comité consultatif a pour mandat de contribuer à l'élaboration du compte satellite, grâce à la mise en commun de l'expertise relative au secteur sans but lucratif et au rôle qu'il joue dans le système économique canadien. À cette fin, il devra : Ø déterminer les besoins d'information du secteur et d'autres utilisateurs clés des données; Ø mettre en commun l'expertise relative à la taille, à la portée et à la nature du secteur sans but lucratif au Canada; Ø faire des recommandations concernant les questions de définitions, de concepts et de données, tout au long de l'étape de l'élaboration; Ø fournir de la rétroaction concernant les lignes directrices internationales proposées sur les comptes satellites des institutions sans but lucratif; Ø mettre en évidence les problèmes et les lacunes liés à l'interprétation des sources de données pouvant être utilisées pour l'élaboration du compte satellite. Membres et personnel Les membres du Comité consultatif ont été sélectionnés en fonction de leur expertise relativement au secteur sans but lucratif au Canada et à son rôle au sein de l'économie. Aucun employé n'a été expressément affecté à la gestion du Comité consultatif; cette fonction a été prise en charge par l'équipe chargée de compiler les estimations pour le compte satellite. Le Comité consultatif est composé de : Ø membres du secteur désignés par le Secrétariat de l'ISBC et représentant une gamme d'organisations; Ø représentants de ministères et organismes fédéraux désignés par l'entremise du Groupe de travail sur le secteur bénévole et participant à des projets connexes dans le cadre de l'ISBC; Ø représentants de Statistique Canada détenant l'expertise pertinente pour mesurer les variables statistiques devant être utilisées dans le compte satellite. Coprésidentes : Karen WilsonDirectrice générale Direction du Système de comptabilité nationaleStatistique Canada Jacquelyn Thayer-ScottCollège universitaire du Cap-Breton Équipe de projet du compte satellite Section de l'analyse du secteur sans but lucratif et du travail non rémunéré Division des comptes des revenus et des dépenses Statistique Canada Catherine Bertrand Chef Karen AshmanSpécialiste technique Malika HamdadÉconomiste Sophie JoyalÉconomiste principale Dajin LiÉconomiste principal Mingyu YuMéthodologiste Membres (en date de décembre 2002) Loleen BerdahlDirectrice de la rechercheCanada West Foundation Cynthia Haggar-GuénetteChefEstimations annuelles du revenu du travailComptes des revenus et des dépensesStatistique Canada Michael HallPrésident intérimaire et chef de la directionCentre canadien de philanthropie Marie-Claude JuneauDirectrice intérimaireDivision des programmes d'entreprises et informationsDirection des organismes de bienfaisanceAgence des douanes et du revenu du Canada Blaine Langdon, conseillerDivision des politiques et de la communicationDirection des organismes de bienfaisanceAgence des douanes et du revenu du Canada Dave LeblancChef, Secteur publicDivision des entrées-sortiesStatistique Canada Mike McCrackenPrésident et chef de la directionInformetrica Ltd Don McRaeGestionnaire intérimairePartenariats communautairesPatrimoine canadien May Morpaw Directrice exécutive intérimaireGroupe de travail sur le secteur bénévoleBureau du Conseil privé Sheila RegehrCoordonnatrice des politiques économiquesCondition féminine Canada Grant SchellenbergDirecteurRéseau de la main-d'œuvreRéseaux canadiens de recherche en politiques publiques Katherine ScottAnalyste principale des politiques socialesConseil canadien de développement social Andrew SharpeDirecteur exécutifCentre d'étude des niveaux de vie John WalkerDirecteur généralGroupe de travail des subventions et contributions Développement des ressources humaines Canada Réunions du Comité consultatif Le Comité consultatif a tenu les réunions énoncées ci-après. 19 avril 2001 : Présentation des objectifs du projet et du plan de travail et commentaires des participants sur la définition internationale proposée pour le secteur sans but lucratif. 17 octobre 2001 : Rétroaction sur les travaux visant à traiter et évaluer les sources de données administratives, examen des concepts et des questions de mesure pour l'évaluation de l'activité bénévole non rémunérée et étude des systèmes de classification proposés pour le secteur sans but lucratif au Canada. 17 décembre 2002 : Présentation des estimations provisoires au Comité consultatif et rétroaction des participants relativement à la méthode d'estimation des comptes types. Début des discussions sur la diffusion efficace des résultats du compte satellite. Un rapport d'étape a été distribué aux membres du Comité consultatif en août 2002. Les ordres du jour et les documents de présentation des réunions ont été développés, ainsi que les comptes rendus détaillés résumant les discussions. Plan de travail Le plan de travail pour l'élaboration du compte satellite comprenait deux étapes distinctes de même que des produits livrables, à savoir : Étape 1 : Estimations provisoires élaborées à partir des sources de données existantes. Rapport de faisabilité comprenant une évaluation des résultats, afin d'en déterminer la complétude, l'uniformité et la qualité, et recommander des améliorations pour la deuxième étape. Deuxième rapport comprenant une analyse descriptive du secteur fondée sur des données provisoires. Étape 2 : Mise en œuvre des améliorations méthodologiques, en vue de rehausser la qualité des estimations. Cela comprend la collaboration avec d'autres ministères fédéraux relativement à la qualité des dossiers administratifs utilisés pour l'étape préliminaire du projet, ainsi que la collaboration avec d'autres secteurs de Statistique Canada, en vue de tirer des estimations des enquêtes existantes et d'évaluer la couverture des institutions sans but lucratif dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Il était prévu que le compte devienne à la fin de la deuxième étape un programme permanent du Système de comptabilité nationale du Canada. Un financement initial avait été approuvé pour une période de cinq ans, mais un mémoire au Cabinet a par la suite garanti un financement permanent et continu pour le Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat. Remaniement du plan de travail Un certain nombre de facteurs imprévus ont mené au remaniement du plan de travail relatif au compte satellite. On n'avait pas prévu le niveau de participation requis pour les mécanismes liés à l'ISBC, ce qui a entraîné des pressions sur les ressources limitées consacrées principalement aux travaux importants de préparation des estimations. Les objectifs du projet ont été élargis afin de permettre la participation aux travaux importants menés sur la scène internationale. Le développement des programmes statistiques connexes (Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation, Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles et remaniement du fichier T3010) a nécessité des interventions importantes, selon des échéances fixes, afin que les exigences à plus long terme du compte satellite puissent être respectées. Les retards dans l'accès aux données administratives concernant les organismes de bienfaisance enregistrés essentiel à l'élaboration des estimations du compte satellite ont été de loin le facteur le plus important ayant influencé le chemin critique du projet et l'échéancier des produits livrables. Ces retards n'étaient pas prévus au moment de l'élaboration du projet. Accès aux données administratives concernant les organismes de bienfaisance enregistrés Les retards quant à l'accès au fichier de données T3010 pour les organismes de bienfaisance enregistrés ont nui à l'élaboration des estimations provisoires, ce qui a donné lieu à un remaniement du plan de travail du projet. Même si le financement du projet a été confirmé en juin 2000, il a fallu attendre jusqu'en février 2002 pour recevoir un ensemble de données définitif pour l'année de référence 1997, de nouveaux ensembles de données pour 1998 et 1999 ayant été reçus en mars. Afin d'assurer un accès régulier et rapide aux fichiers de données T3010, des mécanismes bilatéraux nécessitant l'intervention de membres de l'équipe de projet et de collègues de l'ADRC ont été mis en place. Après des consultations exhaustives, une entente a été conclue quant aux dates de livraison des fichiers à venir, lesquelles ont été incluses dans un protocole d'entente entre l'ADRC et Statistique Canada. Le fichier de données pour l'année de référence 2000 a été reçu comme convenu en novembre 2002. On s'attend à ce que les dates de livraison des fichiers à venir soient devancées, une fois que les processus entourant la collecte et le traitement des déclarations auront été rationalisés et améliorés dans le cadre de l'initiative de remaniement des T3010 de l'ADRC. Par suite des retards dans l'accès aux données requises, le plan initial de préparation des estimations en deux étapes, la première servant à compiler des estimations à partir des données existantes, et la deuxième, à apporter des améliorations aux données, a dû être abandonné. On a plutôt entrepris de nombreuses améliorations des données avant la présentation des estimations provisoires, ce qui a donné lieu à la fusion de la première étape et d'un certain nombre d'aspects de la deuxième. Les données provisoires ont été présentées au Comité consultatif pour qu'il les examine et fasse des observations, en décembre 2002, et la première diffusion publique annuelle est prévue pour 2003, lorsque sera terminé le reste de l'élaboration des données. Ce remaniement du plan de travail nous a permis de compiler des estimations pour trois années en parallèle, plutôt que d'établir un prototype pour une année particulière. On a pu ainsi analyser l'évolution du secteur au fil du temps. Les séries chronologiques continueront de prendre de l'ampleur avec les diffusions subséquentes. Élargissement des objectifs du projet et des produits livrables Peu après la confirmation du financement du compte satellite, on a invité Statistique Canada, ainsi qu'un groupe de onze autres pays, à participer à un projet en vue d'élaborer de nouvelles normes internationales pour la mesure du secteur sans but lucratif d'un point de vue économique. L'initiative appelée Projet du Système mondial d'information sur le secteur sans but lucratif a été menée par l'Université Johns Hopkins, sous l'égide des Nations Unies. Étant donné qu'il s'agissait d'une occasion importante de contribuer aux normes internationales, en tirant parti de l'expérience acquise au Canada, l'équipe de projet du compte satellite a accepté l'invitation et a accepté d'assurer la mise à l'essai et de fournir de la rétroaction relativement à la proposition de Manuel sur les institutions sans but lucratif dans le Système de comptabilité national. Le Comité consultatif du compte satellite a soumis un rapport aux responsables du projet des Nations Unies en juin 2001(voir l'annexe D). En outre, il a participé à une série de réunions d'examen, dans le cadre desquelles les participants ont soumis leurs commentaires relativement à l'ébauche du manuel. La rétroaction du Comité consultatif relativement à la définition internationale proposée pour le secteur sans but lucratif a été incluse dans le rapport. La publication de l'ébauche de manuel révisée, qui comprend un certain nombre de modifications et de précisions recommandées par le groupe d'essai, a été approuvée par la Commission de statistique des Nations Unies en mars 2002. Cela signifie que le manuel sera mis à la disposition des bureaux statistiques partout dans le monde, en vue de servir de guide pour l'élaboration de statistiques économiques sur le secteur sans but lucratif. Contribution aux programmes statistiques connexes L'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP) fait partie intégrante des sources de données pour le volet non marchand du compte satellite, dont l'objectif est d'attribuer une valeur monétaire à l'activité bénévole non rémunérée. La participation aux travaux du Comité directeur de l'ECDBP et du groupe de travail connexe a permis de prendre en compte les objectifs du compte satellite pour l'élaboration du contenu de l'enquête pour l'avenir. L'équipe de projet a participé à de nombreuses réunions d'élaboration du contenu, et plus particulièrement au printemps et à l'été de 2002, pour la ronde de l'enquête devant se tenir en 2003. L'équipe a recommandé que de nouvelles données soient recueillies sur les heures de bénévolat selon le type d'activité, afin d'améliorer l'évaluation du travail bénévole non rémunéré. À peu près à la même période, l'équipe a eu l'occasion de participer à l'élaboration du contenu de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles (ENOB), en tant que membre de l'équipe de recherche quantitative du Consortium de recherche. L'équipe était présente aux réunions initiales organisées par le Centre canadien de philanthropie, en mai 2002, et elle a fourni des commentaires détaillés sur les différentes versions de l'ébauche du questionnaire d'enquête. Nous avons recommandé que l'enquête soit axée sur les domaines qui ne sont actuellement pas bien couverts par les sources de données existantes, afin d'éviter le chevauchement et de combler les lacunes des données au titre du compte satellite. Activités de projet Travaux de recherche et d'élaboration des données Un compte rendu de la nature et de la portée des travaux de l'Équipe de projet du compte satellite figure dans le rapport d'étape préparé à l'intention du Comité consultatif en août 2002. Des détails additionnels figurent dans les comptes rendus des réunions du Comité consultatif. Les travaux de recherche et d'élaboration des données entrepris relativement au compte satellite sont résumés ci-après. Ø Rédaction d'un rapport à l'intention du Projet du Système mondial d'information sur le secteur sans but lucratif des Nations Unies, comprenant une évaluation critique des lignes directrices internationales proposées pour l'élaboration de statistiques économiques sur le secteur sans but lucratif ainsi que des détails quant à la façon dont ces lignes directrices seront mises en œuvre dans le contexte canadien. Ø Traitement, analyse et évaluation des données administratives devant servir à la préparation du compte satellite, y compris le fichier de données T3010 pour les organismes de bienfaisance enregistrés, un fichier de données tirées des déclarations de renseignements des organismes sans but lucratif (T1044), et des déclarations de revenus des sociétés (T2) pour les sociétés exonérées d'impôt. Ces travaux ont nécessité de nombreux couplages d'enregistrements de sources de données qui se chevauchent, l'élaboration d'une stratégie de contrôle et d'imputation, en vue d'améliorer la qualité des données brutes des déclarations T3010 et T1044, ainsi que la mise en correspondance des données financières tirées des sources administratives et des variables du Système de comptabilité nationale devant être mesurées dans le cadre du compte satellite. Ø Documentation des éléments de données identifiables dans le Système de comptabilité nationale du Canada. Il s'agit notamment de données sur les branches d'activité du secteur sans but lucratif ainsi que sur les produits et services produits par ces dernières, disponibles dans les Comptes des entrées-sorties de Statistique Canada, ainsi que de comptes détaillés pour les entités classées dans le secteur des administrations publiques, dans les domaines de la santé et de l'éducation. Ø Classification et profil du secteur sans but lucratif au Canada. Il s'agit notamment de l'élaboration de concordances entre les classifications et de travaux de collaboration avec les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques. Ø Élaboration d'une infrastructure de systèmes pour la production permanente d'estimations du compte satellite à l'intérieur du Système de comptabilité nationale du Canada. Participation à d'autres tables conjointes et mécanismes Outre les travaux de base liés à l'élaboration des estimations du compte satellite, l'équipe de projet du compte satellite et les gestionnaires de Statistique Canada ont participé à toute une gamme de tables conjointes, de mécanismes de consultation et d'initiatives connexes de l'ISBC, à savoir, notamment : Ø participation des cadres supérieurs au Comité de coordination conjoint; Ø participation à la Table conjointe sur les moyens d'action et, pendant une certaine période, au Comité directeur de recherche connexe; Ø participation au Comité directeur de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et au groupe de travail connexe; Ø participation à l'élaboration du contenu de l'Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et des organismes bénévoles, par l'entremise de l'Équipe de recherche quantitative du Consortium de recherche de l'ENOB; Ø Participation à un groupe de travail dirigé par le Conseil du Trésor en vue d'étudier le financement fédéral du secteur bénévole. Présentations et consultations Depuis que le financement du compte satellite a été confirmé, les membres de l'équipe de projet ont été fréquemment sollicités pour faire des présentations sur les objectifs du projet, les progrès réalisés et les orientations pour l'avenir devant divers publics intéressés. Ces présentations ont constitué une occasion importante d'augmenter la sensibilisation à l'égard de la portée et de l'importance de nos travaux et d'obtenir davantage de rétroaction des participants. Parmi les présentations de l'équipe de projet figurent les suivantes : Ø présentation au Comité consultatif sur le Système de comptabilité nationale de Statistique Canada relativement aux objectifs du projet et au plan de travail, en décembre 2000; Ø présentation au Comité de coordination conjoint de l'ISBC concernant la définition du secteur bénévole, en février 2001; Ø séminaire interne de recherche à Statistique Canada, en juin 2001; Ø présentation à la Table conjointe sur les moyens d'action de l'ISBC, en septembre 2001; Ø présentation au Comité fédéral?provincial de la statistique des administrations publiques, en novembre 2001; Ø présentation des exigences du compte satellite relativement aux données administratives des T3010 sur les organismes de bienfaisance enregistrés à un comité bilatéral avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, en mars 2002; Ø présentation au Comité consultatif sur le Système de comptabilité nationale, relativement à la situation du projet et aux répercussions des travaux sur les estimations de base du Système de comptabilité nationale du Canada, en juin 2002. Il convient en outre de souligner que la participation de l'équipe au Projet du Système mondial d'information sur le secteur sans but lucratif des Nations Unies, au printemps et à l'été de 2001, a constitué une occasion importante de consulter des collègues et des experts internationaux participant à des travaux similaires et d'échanger des pratiques éprouvées avec eux. L'équipe y a d'ailleurs présenté et a participé à une séries de réunions qui visaient à proposer des lignes directrices internationales pour le Manuel sur les institutions sans but lucratif du Système de comptabilité nationale. Parmi les réunions et consultations figurent les suivantes : Ø séance sur la mesure de l'activité économique du secteur sans but lucratif, dans le cadre de la conférence biennale de l'Association internationale de recherches sur le revenu et la fortune, à Cracovie, en Pologne, en août 2000; Ø réunions d'information initiales du groupe d'essai du Projet du Système mondial d'information sur le secteur sans but lucratif (représentants de 12 pays participants) organisées par l'Université Johns Hopkins, à La Haye, aux Pays?Bas, en novembre 2000; Ø réunion d'étude du groupe d'essai du Projet du Système mondial d'information sur le secteur sans but lucratif, à New York, en juillet 2001; Ø participation à un panel d'experts du Système de comptabilité nationale des Nations Unies réunis pour passer en revue le manuel, immédiatement après les réunions du groupe d'essai du Projet du Système mondial d'information sur le secteur sans but lucratif, à New York. Leçons tirées Les leçons les plus importantes tirées, du point de vue du compte satellite, par suite de la participation au processus de tables conjointes sont : Ø la valeur d'un mécanisme de consultation pour guider l'élaboration de nouvelles statistiques; Ø l'importance d'assurer la coordination avec des projets connexes, et coûts en découlant. Le cadre de l'ISBC nous a permis de réunir un groupe de personnes, dont certaines proviennent des administrations publiques, et d'autres participent à des recherches connexes, en vue d'obtenir un échantillon remarquable d'expertise concernant le secteur sans but lucratif et le bénévolat, et de disposer d'une ressource importante pour guider l'élaboration d'un nouvel ensemble de statistiques économiques. Comme en font foi les comptes rendus des discussions du comité, le groupe est intervenu de façon valable sur divers fronts, en vue de guider l'élaboration du compte satellite. Les commentaires du Comité consultatif relativement à la définition internationale proposée pour le secteur sans but lucratif ont été résumés et inclus dans notre rapport aux responsables du projet des Nations Unies, et ils ont donné lieu à un certain nombre de révisions et de précisions relativement aux lignes directrices comprises dans le Manuel sur les institutions sans but lucratif du Système de comptabilité nationale. Des conseils d'experts ont aussi été fournis dans une gamme d'autres domaines et ont influencé les décisions relatives à notre méthode d'estimation. Les réactions et les recommandations du comité en ce qui a trait aux estimations provisoires nous aideront à présenter et à diffuser efficacement les résultats, au moment de la publication officielle. L'engagement permanent du comité nous aidera à établir des priorités en vue de l'élaboration du compte pour l'avenir. Compte tenu de l'envergure du cadre de l'ISBC, nous avons eu à maintes reprises l'occasion de coordonner nos travaux avec ceux des nombreuses tables conjointes et mécanismes connexes. Une telle coordination est importante pour mieux faire connaître la nature et l'importance de nos travaux et pour éviter le chevauchement. L'ampleur de l'engagement n'était toutefois pas prévue, et elle a eu des répercussions considérables sur la charge de travail de l'équipe de projet, dont la fonction première consistait à élaborer de nouvelles statistiques sur le secteur sans but lucratif. La mise en commun de l'information entre les différentes tables conjointes et les mécanismes de collaboration connexes ont posé un défi de taille pour l'équipe de projet du compte satellite. En tant qu'experts en économie et en statistique, les membres de l'équipe ont dû apprendre à communiquer efficacement avec un nouvel auditoire, dans un langage pouvant être compris par tous. Il a aussi été extrêmement difficile de communiquer les avantages du Système de comptabilité nationale comme cadre d'intégration de toutes les statistiques économiques du secteur sans but lucratif, et il s'agit peut?être là d'un élément dont on ne pourra faire la démonstration qu'au fur et à mesure que des résultats seront disponibles. La promotion de la compréhension de la nature et des objectifs du compte satellite a nécessité un effort explicite et continu, tout au long de notre participation à l'ISBC, et la contribution du compte satellite à l'égard de projets complémentaires ou connexes a aussi nécessité beaucoup de temps. Prochaines étapes Des estimations provisoires ont été présentées au Comité consultatif en décembre 2002. La diffusion publique officielle des estimations du compte satellite est prévue pour cette année (2003), une fois que les dernières améliorations auront été apportées aux données. La diffusion du compte satellite sera coordonnée avec les initiatives et la recherche connexes, en vue de rehausser le profil des nouvelles données. Compte tenu du financement permanent du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, les données sur la taille, la portée et la nature du secteur sans but lucratif feront partie des caractéristiques permanentes des statistiques économiques officielles du Canada. Le compte satellite continuera à progresser et à s'améliorer, et le Comité consultatif aura un rôle permanent à jouer en vue d'intervenir à l'égard des estimations et des méthodes proposées, d'aider à la diffusion efficace des résultats et d'établir des priorités pour les travaux à venir. Liste de documents pertinents Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation http://www.givingandvolunteering.ca/ Enquête nationale auprès des organismes à but non lucratifs et des organismes bénévoles http://www.nonprofitscan.ca/ Les documents suivants sont disponibles auprès de l'équipe de l'Équipe de projet du compte satellite (Catherine Bertrand, tél. 613-951-4115, catherine.bertrand@statcan.ca) o Rapport d'étape aux membres du Comité consultatif, août 2002 o Variables incluses dans les comptes types o Classification internationale des organismes à but non lucratif o Comptes rendus des réunions du Comité consultatif o Rapport à l'intention du Projet du système mondial d'information sur le secteur bénévole sans but lucratif