Pressées de toutes parts : ce dont les petites organisations sans but lucratif ont besoin pour survivre et prospérer

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2. Ce que les gens savent et ce qu'ils ignorent sur le secteur bénévole et communautaire

Si l'on considère que 22 millions de Canadiens font des dons aux organisations bénévoles et que 6,5 millions d'entre eux font du bénévolat pour des groupes ou des organisations (Statistique Canada, 17 août 2001), il est surprenant que nous sachions si peu de choses sur un secteur qui offre un éventail de programmes et de services qui nous touchent tous. Il n'existe aucun système international de classification pour définir ce secteur. Nous ne savons donc pas quels groupes en font partie et quels groupes n'en font pas partie³. Un consensus n'a même pas atteint quant au nom à donner au secteur. Selon le continent, on parle de secteur bénévole, de secteur sans but lucratif, de secteur indépendant, des œuvres de charité, de troisième secteur, de société civile ou encore d'organisations non gouvernementales (ONG). En Amérique du Nord, nous l'appelons tantôt le secteur bénévole, tantôt le secteur sans but lucratif. Même si elle ne fait pas l'unanimité, la définition générale d'un groupe sans but lucratif la plus utilisée comprend les éléments suivants : organisation ayant une certaine structure officielle, ne faisant pas partie d'un gouvernement, dont tous les bénéfices sont réinvestis dans l'organisation, s'administrant seule (généralement avec un conseil d'administration) et œuvrant pour le bien public (Salamon et Anheier, 1996).

Même s'il y avait consensus sur les sortes d'organisations pouvant faire partie du secteur sans but lucratif, il n'y aurait aucun moyen de les dénombrer. Les seules statistiques nationales sur les groupes sans but lucratif sont celles de la Division des organismes de bienfaisance de l'Agence des douanes et du revenu Canada, qui répertorie uniquement les groupes ayant le statut d'organisme de bienfaisance, et celles d'Industrie Canada, qui répertorie les organisations constituées en vertu d'une loi fédérale. Les gouvernements provinciaux ont des statistiques sur les groupes sans but lucratif qui obtiennent un statut légal en se constituant en société en vertu d'une loi provinciale ou territoriale. Comme de nombreuses organisations bénévoles n'ont pas le statut d'organisme de bienfaisance, ne font pas de déclaration aux fins de l'impôt et ne sont pas constituées en société, il n'y a aucune façon sûre d'obtenir des renseignements sur ce qu'elles font, sur leur budget, sur les personnes qui administrent l'organisation et les programmes (bénévoles, personnel rémunéré ou combinaison des deux).

Les statistiques sur la collecte de fonds⁴ confirment que le statut financier de l'organisation est lié à la taille de celle-ci, un nombre relativement petit de grandes organisations⁵ se partageant la plus grande partie des recettes des organismes de bienfaisance. Il est donc inquiétant que les organisations ne soient pas considérées en fonction de leur taille. Les petites, qui ont des budgets modestes, se trouvent dans la même catégorie que les grandes universités, les hôpitaux pour enfants, les orchestres symphoniques, les fondations, les organismes de bienfaisance d'envergure nationale et les églises.

Vu que 47,8 % des organisations déclarent à l'Agence des douanes et du revenu du Canada un revenu de 50 000 $ ou moins (Day et Devlin, 1997), la question de la taille est critique. Les petites organisations constituent la plus grande partie du secteur bénévole et communautaire, la plupart des organisations n'étant pas comptées dans les données du gouvernement fédéral. Les petites organisations comprennent toutes sortes d'entités, des groupes d'entraide, comme les Alcooliques anonymes et les associations d'enseignants, aux chorales et aux groupes d'écologistes. De même, les militants contre la pauvreté, les associations ethniques, les sociétés historiques, les ligues de base-ball mineures, les groupes de femmes, les banques alimentaires locales, les associations de locataires, les organisations de personnes âgées et les groupes artistiques peuvent faire partie de la catégorie des petites organisations. En général, les petits organismes ont quelques employés rémunérés et offrent des programmes et des services réguliers dans leurs locaux. Pour assurer une application uniforme des services, ils engagent des frais généraux permanents, c'est-à-dire salaires, avantages sociaux, loyer, abonnement au téléphone, électricité et fournitures.

Au Canada, les organisations sans but lucratif peuvent avoir l'un ou l'autre de trois types de structure : elles peuvent être constituées en société, non constituées en société ou avoir le statut d'organisme de bienfaisance. Les petites organisations peuvent tomber dans n'importe quelle catégorie. Étant donné que beaucoup d'organisations ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir le statut d'organisme de bienfaisance pour donner des reçus aux fins de la déduction d'impôt⁶ et qu'elles ne sont pas des sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale, elles ne sont pas incluses dans les données compilées par le gouvernement fédéral. Même si des groupes sont constitués en société en vertu d'une loi provinciale, ils ne sont pas nécessairement compilés au niveau national car les provinces et les territoires ont leurs propres règles et leurs propres procédures pour la constitution en société. Beaucoup de groupes choisissent de ne pas se constituer en société. Par conséquent, on ne peut, au Canada, tout au plus qu'estimer le nombre des organisations sans but lucratif qui ne sont pas enregistrées. On estime à quelque 100 000 le nombre des organisations bénévoles enregistrées ou constituées en société (Day et Devlin, 1997) et à quelque 870 000 le nombre de celles qui ne sont pas enregistrées ou constituées en société (Voluntary Action…, 1999).

Quels que soient les chiffres utilisés, le nombre des organisations sans but lucratif non enregistrées est énorme. Ne disposant pas d'une définition générale ni de moyens de réunir des statistiques, nous ne savons pas, officiellement, quelle est l'influence des petites organisations sur nos collectivités.

2A. De la charité à la responsabilité collective et de nouveau à la charité

Depuis toujours, les membres de notre société s'entraident. N'ayant aucun moyen officiel de combattre la pauvreté, la maladie et les fléaux naturels ni d'organiser l'éducation, les services culturels et les services de santé, des personnes faisant preuve de civisme ont travaillé, seules ou en groupes, pour aider leurs voisins. En fait, les initiatives bénévoles ont généralement précédé les mécanismes officiels de protection sociale et en constituent les fondements. Avant 1900, les régimes de bien-être social étaient bien différents d'un bout à l'autre du Canada. De façon générale, ils se limitaient à une éducation élémentaire gratuite, à une éducation secondaire partielle, à des institutions pour les criminels et pour les personnes atteintes d'une maladie mentale et à une aide aux personnes pauvres. Dans certaines parties du pays, les établissements comme les hôpitaux, les orphelinats et les maisons pour personnes âgées étaient gérés par des organismes de bienfaisance qui recevaient un peu d'aide du gouvernement sous forme de subventions. C'est pendant la dernière décennie du XIXe siècle que des organisations de bien-être social sans but lucratif ont vu le jour, telles que les sociétés d'aide à l'enfance, la Croix-Rouge ou les Infirmières de l'Ordre de Victoria. Au Québec, c'est l'Église catholique qui jouait ces rôles. Tout au long de cette période, les philanthropes ont apporté aux personnes pauvres une aide supplémentaire par l'intermédiaire d'une grande diversité d'organismes de bienfaisance. Toutefois, ces derniers ont, en fait, entravé la recherche d'une solution globale et sans parti pris qui aurait soulagé les personnes pauvres. Ils ont aussi contribué à masquer l'ampleur du problème (Guest, 1982, p. 14). Ce genre de charité, qui reposait sur des vertus morales, était inconsistant et souvent guidé par des idées préconçues.

Le développement de notre régime de sécurité du revenu et de bien-être social a marqué le XXe siècle. Il a probablement été précipité par l'urbanisation grandissante qui apportait de nouveaux problèmes sociaux. La Première Guerre mondiale a amené un changement dans l'attitude des Canadiens qui ont reconnu qu'ils avaient besoin d'un minimum de services publics et de bien-être social. La Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, de 1920, la pension des mères de famille versée dans cinq provinces en 1920, la Loi pourvoyant à l'assistance -vieillesse de 1927, la Loi sur l'assurance-chômage de 1940, la Loi nationale sur l'habitation de 1944, les allocations familiales en 1945, la Loi sur la sécurité de la vieillesse de 1951 et un certain nombre de programmes provinciaux d'assurance-maladie mis en place dans les années 40 ont jeté les bases de notre régime de bien-être social. Pendant une période de vingt-cinq ans qui a commencé dans les années 50, l'idée de responsabilité collective et de risques partagés (Armstrong, 1997) était une valeur importante pour la population. Toutefois, ces vingt dernières années, le régime de bien-être social a commencé à se démanteler au fur et à mesure que les gouvernements supprimaient des services et des programmes en escomptant que des bénévoles ou des groupes de bénévoles, y compris les groupes d'action sociale et d'entraide, assumeraient de plus en plus de responsabilités pour le bien-être social⁷ des Canadiens.

On attend beaucoup du secteur bénévole et communautaire, mais la réalité n'est pas simple. D'après les résultats de la plus récente enquête nationale de Statistique Canada (enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation, 17 août 2001), le bénévolat et le nombre total de dons individuels ont diminué. Aujourd'hui, il y a un million de personnes de moins qu'en 1997 qui font don de leur temps pour de bonnes causes. Ceux qui font du bénévolat ont donné, en moyenne, treize heures de plus par année qu'auparavant, mais c'est tout de même une perte de 56 millions d'heures. En outre, la plus grande partie du travail est faite par un petit nombre de personnes : " En 2000, les bénévoles du premier quartile ont donné en 471 heures de leur temps au cours de l'année, ce qui représente 73 % du total des heures " (enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation, 17 août 2001).

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