Pressées de toutes parts : ce dont les petites organisations sans but lucratif ont besoin pour survivre et prospérer

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3. Pourquoi l'ISBC à ce moment précis

Ces dernières années, il y a eu des changements marquants dans le secteur bénévole et communautaire; de plus, la réduction des effectifs et le transfert des responsabilités réalisés par les gouvernements ont exercé des pressions accrues sur les organisations sans but lucratif et leurs bénévoles (Hall et Reed, 1998). Ces changements et ces pressions ont conduit, en 1995, à la mise sur pied d'une table ronde sur le secteur bénévole, groupe non constitué en société composé de représentants de douze organisations cadres et coalitions bénévoles. Les membres de la table ronde se sont réunis pour examiner le secteur de l'intérieur (soit le secteur lui-même) et de l'extérieur (ses rapports avec le gouvernement).

Les membres de la table ronde ont créé, en 1997, une table ronde sur la transparence et la saine gestion dans le secteur bénévole pour étudier la question de la transparence. Un document de travail et le rapport final⁸ ont fixé le cadre dans lequel on allait pouvoir étudier tous les problèmes organisationnels. Des discussions entre les représentants des groupes sans but lucratif et les représentants du gouvernement ont suivi la parution de ces rapports et ont donné lieu à la publication, en 1999, du rapport Travailler ensemble⁹. Cela a ouvert la voie à l'Initiative du secteur bénévole et communautaire (ISBC), lancée en juin 2000. Financée par le gouvernement fédéral, l'ISBC a pour mandat de faire appliquer les recommandations énoncées dans le rapport Travailler ensemble. D'une durée de cinq ans, l'Initiative bénéficie d'un budget de 94,6 millions de dollars.

Le gouvernement fédéral gère les fonds, mais le projet est administré par des représentants du gouvernement et des membres du secteur bénévole et communautaire. Les tables conjointes, organismes de consultation formés d'employés du gouvernement et de représentants du secteur bénévole et communautaire, examinent six domaines précis pour renforcer le secteur. Par ailleurs, des mécanismes de collaboration ont été mis en place pour explorer d'autres questions importantes pour le secteur bénévole et communautaire, pour le gouvernement, ou pour l'un et l'autre, notamment le financement, la défense des droits, la responsabilité de l'organisation et le financement octroyé par le gouvernement fédéral. On invite les bénévoles, les représentants du gouvernement, les employés des organisations bénévoles et les autres secteurs concernés à participer aux activités des tables conjointes et des autres groupes. Leur contribution se fait au moyen de consultations, de forums et de groupes de discussion. Les tables conjointes et les groupes de travail du secteur (formés uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire) feront des recommandations au gouvernement. Le comité de coordination conjoint, composé de cadres supérieurs du gouvernement et de responsables du secteur bénévole et communautaire, supervisera le projet jusque 2002, au moins. Une partie du travail se poursuivra jusqu'en 2005.

Ce processus visant à structurer les rapports entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire a déjà été mis en place au Royaume-Uni. La Charity Commission of England and Wales enregistre les organismes de bienfaisance, les supervise, les conseille et intervient lorsqu'ils ont des problèmes. Des concordats (ententes pour guider le partenariat existant entre le gouvernement et les groupes du secteur bénévole et communautaire) institués dernièrement comportent beaucoup de points analogues à ceux qui se trouvent dans le mandat de l'ISBC.

En ce qui concerne l'Initiative du secteur bénévole et communautaire, six aspects cruciales ont été mis en évidence :

1. l'Accord national,
2. la sensibilisation,
3. les moyens d'action,
4. le bénévolat,
5. la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI-TI),
6. le cadre réglementaire.

À l'automne 2000, on a formé des tables conjointes pour étudier chacune de ces questions. Ces tables sont composées de représentants du gouvernement et de représentants du secteur bénévole et communautaire. Les membres de chaque table se sont réunies pour définir leur mandat et leur plan de travail.

Ils ont établi que cinq principes devaient être les conditions essentielles de cette initiative du gouvernement et du secteur :

• l'interdépendance et la coopération,
• le rôle unique du secteur bénévole et communautaire,
• le dialogue,
• la collaboration,
• la responsabilité envers la population (Travailler ensemble, 1999, p. 22).

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