Travailler ensemble : une initiative conjointe du gouvernement fédéral et du secteur bénévole : Rapport des Tables conjointes

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Résumé

Le secteur bénévole joue un rôle essentiel et complexe au sein de la société canadienne, la rendant plus humaine, plus solidaire et plus prospère. Sa portée est aussi considérable que sa diversité. Sa contribution unique, au Canada comme à l'étranger, témoigne de sa compétence. Le secteur bénévole est un pilier de notre société, au même titre que les secteurs public et privé.

La collaboration entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole représente une association de longue date. Cependant, au cours des dernières années, plusieurs facteurs la redéfinition des rôles de l'État, la diversité grandissante de la population, l'émergence de nouvelles réalités sociales et économiques ont incité les deux « partenaires » à chercher d'autres façons de collaborer pour le meilleur bénéfice des canadiens. En définitive, cette collaboration consiste à accroître la capacité du gouvernement et du secteur bénévole à atteindre leur objectif commun soit d'améliorer les conditions de vie des citoyens.

Au printemps 1999, le gouvernement fédéral et le secteur bénévole ont lancé une initiative conjointe pour repenser leurs relations dans le souci de mieux servir l'intérêt des canadiens. Des Tables conjointes, formées de fonctionnaires et de responsables du secteur bénévole, ont concentré leurs discussions sur trois grands thèmes : l'établissement de nouvelles relations, le renforcement des moyens d'action et l'amélioration du cadre réglementaire. Leurs travaux se sont déroulés d'avril à juin 1999.

Ce rapport est le résultat des discussions tenue aux Tables conjointes. Il a pour objet d'informer les lecteurs sur la gamme d'options que les participants ont présentées au gouvernement du Canada et au secteur bénévole.

L'établissement de nouvelles relations

Les membres de la Table d'étude sur l'établissement de nouvelles relations ont passé en revue les aspects positifs et négatifs des rapports entre le gouvernement et le secteur bénévole; ils ont déterminé les éléments fondamentaux à améliorer : la vision commune, les principes directeurs et la définition des rôles respectifs du gouvernement et du secteur bénévole.

Les principes proposés se répartissent en cinq catégories : l'interdépendance et la coopération, le rôle unique du secteur bénévole, le dialogue, la collaboration, et les rapports publics.

Les membres ont identifié cinq conditions essentielles pour soutenir le développement de nouvelles relations et en assurer le succès : dialogue continu; engagement à cultiver et à élargir les échanges; volonté de produire des résultats tangibles pour les canadiens; soutien pour les moyens d'action et pour le cadre réglementaire approprié; responsabilité et rapports publics réguliers accessibles aux canadiens.

Le chapitre sur l'établissement de nouvelles relations propose plusieurs options visant à entretenir les relations, à les renforcer et à en favoriser l'épanouissement. Étant donné la raison d'être de ce renouvellement, soit de renforcer les rapports existants entre le gouvernement et le secteur bénévole, il est apparu nécessaire de créer des mécanismes pour gérer ces rapports de manière plus constante, pour traiter les questions transsectorielles, et pour encourager le dialogue sur l'orientation des rapports à long terme. Il sera plus facile d'atteindre ces objectifs en adoptant une démarche ponctuée d'étapes. C'est pourquoi les mesures présentées sous forme d'options (elles sont énumérées ci-dessous) peuvent être adoptées selon un calendrier assez souple car elles ont un caractère complémentaire. Elles se veulent des formes d'appui aux efforts des ministères et des organismes du secteur bénévole pour assurer l'essor de leurs relations.

Options pour le développement progressif des relations gouvernement
secteur bénévole :

parvenir à un accord entre le gouvernement et le secteur bénévole pour canaliser le développement des relations à mesure de sa progression;
définir un moyen par lequel le secteur bénévole pourrait coordonner ses initiatives;
placer la responsabilité des rapports gouvernement / secteur bénévole à l'échelon ministériel;
créer un petit secrétariat pour poursuivre les activités du Groupe de travail sur le secteur bénévole (Bureau du Conseil privé);
établir un groupe conjoint de mise en oeuvre pour superviser les activités de recherche et de consultation, ainsi que d'autres activités (de développement);
former un organisme permanent chargé de favoriser des relations fructueuses;
convoquer les ministres du Cabinet et les responsables du secteur bénévole à des réunions périodiques;
produire un rapport annuel destiné aux membres du Parlement;
améliorer le financement et le régime réglementaire;
mobiliser les provinces et les territoires;
introduire une « optique bénévolat » dans l'administration gouvernementale;
établir des liens avec le Parlement.

Le renforcement des moyens d'action

L'objectif des participants à la Table sur le renforcement des moyens d'action était de trouver de nouveaux moyens d'accroître la capacité du secteur bénévole et du gouvernement à relever les défis et à demeurer des partenaires efficaces afin d'améliorer les conditions de vie des canadiens. Bien que ce chapitre soit principalement consacré à l'analyse des moyens du secteur bénévole, il considère aussi l'importance pour le gouvernement fédéral de disposer de moyens suffisants pour agir efficacement à titre de partenaire.

L'expression « moyen d'action » comporte plusieurs facettes, selon le contexte. Afin d'orienter le débat et de permettre aux organismes bénévoles d'évaluer leurs propres possibilités, ce chapitre présente un cadre générique des moyens du secteur bénévole fondé sur quatre aspects : le financement, les ressources humaines, les connaissances disponibles et la structure chacun de ces aspects comprend divers éléments.

La section Options pour un investissement stratégique décrit plusieurs mécanismes permettant de renforcer les moyens d'actions du secteur bénévole et du gouvernement, dont certains pourraient être opérationnels immédiatement et d'autres ultérieurement. Les membres de la Table ont fait valoir que, bien qu'une réaffectation stratégique des ressources existantes puisse avoir ses avantages, il serait beaucoup plus judicieux d'injecter de l'argent neuf, à long terme, dans quelques domaines spécifiques. Remarque : même s'il représente un élément important, le financement ne constitue qu'un des aspects du renforcement des moyens d'action; tout renforcement est indissociable des trois autres aspects : les ressources humaines, les connaissances et les structures.

Options pour un investissement stratégique

Financement. Créer un groupe de travail qui analyserait la situation et recommanderait des principes et des lignes directrices pour un financement pangouvernemental qui permettrait au secteur bénévole de mieux mobiliser et de mieux gérer ses ressources.

Ressources humaines. Créer une initiative nationale sur le bénévolat pour encourager les canadiens à se joindre aux organismes bénévoles et pour permettre à ceux-ci de bien gérer cette aide additionnelle et à en bénéficier au mieux; et mettre en place une stratégie visant à accroître les compétences du personnel existant (par exemple, au moyen d'échanges entre le gouvernement et le secteur bénévole) et à présenter le secteur bénévole comme un employeur de choix.

État des connaissances. Mettre sur pied un « compte satellite » au sein du Système de comptabilité nationale (Statistique Canada) et mener à dates fixes l'Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation; définir une stratégie de sensibilisation/mobilisation pour mieux faire connaître le secteur bénévole aux publics cibles (par exemple : ministres, dirigeants d'entreprises, journalistes, conseillers en orientation); créer des bourses et des stages en analyse de politiques afin que le secteur bénévole puisse devenir un véritable partenaire du gouvernement dans ce domaine; encourager le développement d'un bassin de chercheurs au sein du secteur bénévole.

Gestion de l'information / Technologie de l'information (GI/TI). Élaborer un programme d'emploi-jeunesse, d'enseignement coopératif et de stages en GI et en TI; commander une analyse des besoins et des coûts/avantages liés au développement de logiciels spécialisés pouvant s'adapter à des organismes de tailles diverses.

Le renforcement des moyens d'action a pour but d'accroître la capacité du secteur bénévole et de ses organismes à remplir leurs missions et à faire en sorte que leurs visions se concrétisent et qu'ils jouent leur rôle. Il en résultera un secteur plus fort et mieux outillé pour s'épanouir malgré les difficultés.

L'amélioration du cadre réglementaire

Les membres de la Table sur l'amélioration du cadre réglementaire se sont penchés sur les problèmes liés à la réglementation fédérale applicable au secteur bénévole, et ont examiné les solutions possibles. Ils ont élaboré des options de changement dans quatre domaines : le cadre législatif, les institutions, l'administration de la réglementation et le financement.

Options de changement

Changements législatifs

Rendre public les renseignements envoyés au ministère du Revenu du Canada par un organisme qui demande le statut d'entreprise de charité, ainsi que les raisons justifiant les décisions du Ministère.
Définir avec précision les activités (bonnes causes, éducation publique, etc.) que les organismes de bienfaisance ont le droit d'exercer; et revoir à la hausse la proportion des ressources qu'ils peuvent allouer à ces activités (10 % en ce moment).
Traiter comme des organismes de bienfaisance certaines catégories d'organismes voués au bien public qui n'agissent pas dans l'intérêt exclusif de leurs membres et qui soutiennent des causes étrangères à la bienfaisance en vertu de la common law.
Entreprendre une étude sur le problème que pose en termes législatifs la responsabilité des organismes de bienfaisance et de leurs administrateurs : on définirait le problème, circonscrirait les objectifs et adopterait un plan d'action susceptible de le résoudre.

Changements institutionnels. Les membres de la Table se sont penchés sur la nécessité d'établir un nouveau cadre de surveillance réglementaire et ont présenté trois modèles d'institutions possibles : un élargissement de la Division des organismes de charité de Revenu Canada, une agence dotée d'un rôle consultatif, une commission quasi judiciaire. Ils ont suggéré que ces modèles soient discutés plus à fond lors de vastes consultations.

Changements administratifs

Accorder aux organismes ayant des revenus inférieurs à 100 000 $ le droit de produire des déclarations abrégées (4 pages au lieu de 13), et étudier la possibilité d'étendre cette mesure aux entreprises dont les revenus égalent ou dépassent 100 000 $.
Établir des mécanismes de conformité qui n'iraient pas jusqu'à la révocation. Cette question exige une analyse plus poussée; plusieurs directives proposées par les membres de la Table pourraient s'avérer utiles.
Faire adopter de nouvelles directives (par Revenu Canada) sur les activités commerciales permises pour les organismes de bienfaisance.

Changements liés au financement. Les participants à la Table ont passé en revue les avantages et les inconvénients des différentes formes de soutien public aux organismes bénévoles : mesures fiscales, subventions de contrepartie, financement de base, contributions et contrats. Mais la question est complexe et demanderait un examen plus approfondi. Une telle opération pourrait servir de point de départ à des travaux ultérieurs sur la relation entre le gouvernement et le secteur bénévole en matière de financement. C'est du moins le vu exprimé par les membres de la Table sur le renforcement des moyens d'action.

Plan de mise en oeuvre

Le rapport contient un vaste plan de mise en oeuvre relatif aux propositions issues des Tables conjointes. Le plan proposé est divisé en trois étapes les engagements, l'édification et la consolidation et indique à quelle étape pourraient correspondre les différentes options du rapport. Il se veut un complément aux initiatives que de nombreux ministères et organismes bénévoles ont mises sur pied pour renforcer leurs rapports mutuels.

L'approche suggérée pour établir une entente suppose une responsabilité ministérielle, de même qu'un engagement commun à mener des enquêtes et à rédiger un rapport sur les mesures requises pour édifier un accord.

Étape des engagements (automne 1999). Le gouvernement fédéral et le secteur bénévole annonceraient publiquement leur engagement à faire fructifier leurs relations et donneraient des précisions sur cet engagement (désir d'en arriver à un accord, instauration d'un groupe conjoint de consultation et de recherche, etc.).

Étape de l'édification (de l'hiver 1999/2000 à l'automne 2000). Cette étape reposerait sur la création d'un groupe de mise en oeuvre formé de figures influentes du gouvernement et du secteur bénévole, secondé par des groupes de travail thématiques. Le principal mandat du groupe conjoint de mise en oeuvre serait de superviser les activités de recherche et les consultations1, puis de recommander d'exécuter les points se prêtant à une intervention immédiate.

Étape de la consolidation (processus continu à compter de l'hive 2000/2001). Cette étape laisse ouverte la possibilité de mettre en oeuvre toute proposition restée en suspens jusque-là. Après l'étape de consolidation, les activités vont se poursuivre afin de maintenir le dialogue, de traiter les nouvelles priorités et de rendre plus étroites encore les relations entre le gouvernement et le secteur bénévole.

Conclusion

Les délibérations et les options issues des Tables conjointes ne représentent que le début d'un processus continu entre le gouvernement et le secteur bénévole. Il est évident que les mesures concrètes qui en découleront, amélioreront la vie des canadiens. À mesure que le processus se poursuivra, les options se préciseront et de nouvelles perspectives vont certainement surgir.

Ainsi, après plusieurs décennies d'efforts ininterrompus mais souvent décousus, desservis par des approches parfois divergentes ou même opposées, le gouvernement et le secteur bénévole viennent d'effectuer un virage historique, un virage qui les amène à travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs.

Voilà donc de bonnes nouvelles. La solidarité sociale qui nous a toujours caractérisés exige maintenant un nouveau cadre de gestion, un cadre qui amène le secteur bénévole et le gouvernement fédéral à se concerter pour défendre les valeurs qui nous sont chères, pour déployer toute la gamme des activités humaines de création et de soutien mutuel, et pour offrir à tous les individus la chance de réaliser leur plein potentiel.

Les participants aux Tables conjointes sont heureux de contribuer au développement de relations plus solides et plus déterminantes. Et ils se réjouissent à la perspective d'y associer le secteur privé et les gouvernements provicinciaux.