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Travailler ensemble : une initiative conjointe du gouvernement fédéral et du secteur bénévole : Rapport des Tables conjointes< ArrièreRéférencesAction socialeGroupe de travail sur le secteur bénévole, "La mobilisation du secteur bénévole, le 18 février 1999, paragraphe 76. La Table ronde sur la transparence et la saine gestion dans le secteur bénévole, Consolider nos Acquis, Rapport final (le rapport de la Table ronde Broadbent), février 1999 (137 pp.), pages 58 à 83. Charity Commission for England & Wales, "CC9 - Political Activities and Campaigning by Charities", February 1997 version, 14 pp. / Pas disponible en français. Institutional arrangementsLe rapport de la Table ronde Broadbent, pp 65-75, esp. 67-73; et 103-104. "The Ins and Outs of the U.K. Charity Commission" by Gary Nyp, CCP's Front and Centre, May 1999. / Pas disponible en français. Charity Commission for England and Wales, Annual Report, 1998, 25 May, 1999, 34 pp. / Pas disponible en français. Exigences de rapportLe rapport de la Table ronde Broadbent, pp. 76-82 et 99-101. Intermediate sanctionsLe rapport de la Table ronde Broadbent, pp. 83-106. Activités commerciales connexesLe rapport de la Table ronde Broadbent, pp. 77-78, 79-82 et 104-105. < Arrière
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