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Travailler ensemble : une initiative conjointe du gouvernement fédéral et du secteur bénévole : Rapport des Tables conjointes

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Document complémentaire D - Analyse des déclarations de rensenseignement des organismes de bienfaisance 1995

Préface

Les données utilisées pour la présente analyse sont tirées du système des cotisations et des enregistrements des organismes de bienfaisance (CEOB). Les données brutes recueillies ont été réunies dans une base de données MS Access. À partir d'Access, les chiffres ont été manipulés davantage au moyen du téléchargement et de la compilation des groupes de données appropriés dans des feuilles de calcul MS Excel. Les chiffres ont été regroupés selon les codes de catégorie des organismes de bienfaisance et selon que les organismes sont subventionnés ou non. Pour ceux qui voudraient mener une analyse plus poussée, les documents suivants sont disponibles en format électronique (MS Excel) :

  • Tableaux détaillés : Total des recettes (pour les organismes de bienfaisance recevant ou non des subventions et des paiements)
  • Tableaux détaillés : Revenus assortis de reçus (pour les organismes de bienfaisance recevant ou non des subventions et des paiements)
  • Tableaux détaillés : Subventions ou paiements (pour les organismes de bienfaisance déclarant des subventions et des paiements)
  • Tableau de comparaison : Bénéficiaires de subventions ou de paiements par rapport aux non-bénéficiaires
Table des matières

1. Introduction

2. Hypothèses et limites

3. Définitions

4. Déclaration de renseignements et saisie de données

5. Analyse

6. Analyse des déclarations de 1995 des organismes de bienfaisance enregistrés

6.0 Organismes de bienfaisance enregistrés, par catégorie

6.1 Total des recettes :

  • Organismes de bienfaisance(1) recevant des subventions ou des paiements :
    - par catégorie; - par fourchette en dollars; - par désignation
  • Organismes de bienfaisance(2) NE RECEVANT PAS de subventions ou de paiements :
    - par catégorie; - par fourchette en dollars; - par désignation

6.2 Revenus assortis de reçus

  • Organismes de bienfaisance recevant des subventions ou des paiements :
    -   par catégorie; - par fourchette en dollars
  • Organismes de bienfaisance NE RECEVANT PAS de subventions ou de paiements :
    -   par catégorie; - par fourchette en dollars

6.3 Subventions ou paiements :

  • Organismes de bienfaisance recevant des subventions ou des paiements :
    -   par catégorie; - par fourchette en dollars
  • Organismes de bienfaisance NE RECEVANT PAS de subventions ou de paiements :
    -   par catégorie; - par fourchette en dollars

6.4 Organismes de bienfaisance enregistrés, par catégorie (pour quatre catégories)

6.5 Total des recettes (pour quatre catégories) :

  • Organismes de bienfaisance(3) recevant des subventions ou des paiements :
    -    par catégorie; - par fourchette en dollars; - par désignation
  • Organismes de bienfaisanc(4) NE RECEVANT PAS de subventions ou de paiements :
    - par catégorie; - par fourchette en dollars; - par désignation

6.6 Revenus assortis de reçus (pour quatre catégories) :

  • Organismes de bienfaisance recevant des subventions ou des paiements :
    -    par catégorie; - par fourchette en dollars;
  • Organismes de bienfaisance NE RECEVANT PAS de subventions ou de paiements :
    - par catégorie; - par fourchette en dollars

6.7 Subventions ou paiements (pour quatre catégories) :

  • Organismes de bienfaisance recevant des subventions ou des paiements : - par catégorie; - par fourchette en dollars;
  • Organismes de bienfaisance NE RECEVANT PAS de subventions ou de paiements :
    - par catégorie

6.8 Données des déclarations de renseignements pour les ACESA :
       Nombre d'ACESA par année, avec total des revenus assortis de reçus pour 1996

 

1. Introduction

Pour aider la Table conjointe secteur bénévole-gouvernement sur l' amélioration du cadre réglementaire, on a demandé à la Division des organismes de bienfaisance de Revenu Canada de participer à un projet comportant une analyse du financement des groupes du secteur bénévole par le gouvernement fédéral. La tâche précise confiée à la Division était de rédiger un rapport sur le registre des organismes de bienfaisance de Revenu Canada. Les données ont été tirées des déclarations de renseignements 1995 présentées par ces organismes (formulaire T3010), à l'aide du système des cotisations et des enregistrements des organismes de bienfaisance (CEOB).

Dans son rapport, la Division s'intéresse à trois lignes précises de la déclaration T3010 :

4. Total des recettes (ligne 109);
5. Revenus assortis de reçus (ligne 100);
6. Subventions et paiements fédéraux, provinciaux et municipaux (ligne 103).

Elle compare en outre les organismes qui reçoivent des subventions et des paiements et ceux qui n'en reçoivent pas.

2. Hypothèses et limites
  • Données de 1995

Étant donné que la saisie des données des T3010 de 1997 n'est pas encore terminée, que la Division examine toujours les données de 1996 et que le seul changement par rapport à la déclaration de 1995 est lié à la rémunération des administrateurs, on a décidé d'analyser les données de 1995.

Il faut aussi souligner que ce n 'est qu'en 1997 que le financement fédéral, provincial et municipal a commencé à être indiqué séparément : les déclarations de 1995 et de 1996 ne comprenaient que le total des subventions et des paiements gouvernementaux reçus.

  • Fiabilité des données dans les T3010

Dans une étude (en 1994) du Centre canadien de philanthropie sur le secteur bénévole, on s'interrogeait sur la fiabilité des données dans les T3010 de 1991. On savait, par exemple, que certains organismes ne fournissaient tout simplement aucun renseignement financier alors que d'autres faisaient des erreurs de calcul ou déclaraient des sommes manifestement trop basses (des organismes laissent tomber les trois derniers zéros sans préciser qu'il s'agissait de milliers de dollars, p. ex. 400 $ au lieu de 400 000 $). Pour connaître l'envergure du problème, on a comparé les T3010 d'universités canadiennes aux données publiées par l'Association des universités et collèges du Canada. L'examen des déclarations de 51 universités a révélé que 15 d'entre elles (30 %) avaient omis d'inscrire les trois derniers zéros (000 $). Les correctifs apportés, le nouveau total des revenus était environ deux fois plus élevé que celui obtenu initialement.

Les déclarations T3010 de 1995 de la majorité des universités canadiennes et d'un certain nombre d'hôpitaux ont été examinées manuellement et comparées aux données du système CEOB. Dans les cas où le «problème des trois derniers zéros» a été relevé, les données ont été corrigées. Toutefois, il est possible que des erreurs semblables soient commises par des organismes de bienfaisance appartenant à d'autres catégories. Pour ce qui est de la non-déclaration de données financières et des erreurs de calcul, il est impossible de fournir un relevé fiable, car seuls les organismes de bienfaisance assujettis à une vérification ministérielle auraient subi un contrôle de validité complet sur les renseignements consignés dans leurs déclarations T3010.

La Division des organismes de bienfaisance continue à examiner les déclarations T3010 de 1995 et à y apporter les corrections nécessaires au fur et à mesure que des erreurs sont décelées.

  • Distribution financière

Pour analyser les données comprises dans les déclarations T3010, on s'est efforcé de choisir un assez large éventail de catégories financières (sous réserve des contraintes de temps et de ressources). Ainsi, plusieurs entrées de 100 $ ou moins ont été examinées pour s'assurer qu'il n'y avait pas eu d'erreur de saisie. La limite de 30 000 $ a été adoptée à des fins de cohérence avec la fourchette étalon établie à la révision de la déclaration T3010 en 1997 qui exemptait les organismes de bienfaisance ayant touché 30 000 $ ou moins de remplir la partie E (Renseignements supplémentaires sur les sommes reçues).

  • Valeurs négatives

Un petit nombre d'organismes de bienfaisance ont déclaré des subventions ou des recettes négatives. Ces valeurs figurent dans les tableaux, mais aucune explication n'a été fournie.

  • Nombre de déclarations par rapport au nombre d'organismes de bienfaisance

Un très petit nombre d'organismes de bienfaisance peuvent avoir envoyé deux T3010 pour le même exercice, par exemple, à cause d'un changement de période comptable ou d'une modification à un renseignement déjà fourni.

  • Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)

Les ACESA doivent produire non pas la déclaration publique de renseignements T3010, mais la déclaration T2052 ( Associations canadiennes enregistrées de sport amateur - Déclaration de renseignements). La seule donnée financière exigée est le montant total correspondant aux reçus d'impôt délivrés pour les dons durant l'exercice. Cette donnée n'est pas saisie, mais au début de 1999, la Division des organismes de charité a effectué un examen manuel des déclarations de 1996 et a constaté que 115 ACESA avaient délivré des reçus officiels pour un total de 14 585 851 $.

  • Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA)

Bien qu'ils ne soient pas des organismes de bienfaisance, les OESNA doivent produire une T3010 et sont donc inclus dans les totaux. Dans le rapport, les OESNA correspondent au code de catégorie 81.

3. Définitions

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont les entités enregistrées à Revenu Canada aux fins de l'impôt.

Les catégories sont généralement les 47 rubriques utilisées pour classer les organismes de bienfaisance enregistrés à Revenu Canada. Aux fins de la présente analyse, les hôpitaux et les universités ne figurent pas sous les rubriques Santé et Éducation. Ils sont en effet non seulement les deux principaux bénéficiaires des subventions et paiements gouvernementaux, mais tendent aussi à être des entités largement autonomes, étroitement réglementées en dehors des exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les organismes de bienfaisance.

Par suite de la modification de la T3010 en 1997, les organismes de bienfaisance doivent indiquer les quatre domaines ou catégories dans lesquels ils ont surtout oeuvré durant l'exercice. Ils choisissent à partir d'une liste de 68 domaines répartis sous les grandes rubriques suivantes : Services sociaux au Canada, Aide et développement internationaux, Études, enseignement et recherche, Arts et culture, Religion, Santé, Environnement et Autres avantages profitant à la collectivité. Les données seront saisies et actualisées chaque année.

Subventions et paiements fédéraux, provinciaux et municipaux reçus (ligne 103 des T3010 1995 et 1996). Dans le guide annexé aux déclarations, on demande aux organismes de bienfaisance de déclarer le total des subventions et paiements reçus d'un palier de gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pendant l'exercice visé. Ils doivent en outre faire état des sommes touchées réellement (pas celles promises).

Total des dons pour lesquels l'organisme a délivré un reçu (ligne 100). Les organismes de bienfaisance inscrivent le total des dons pour lesquels ils ont délivré des reçus d'impôt officiels.

Total des recettes (ligne 109). Il s'agit de la somme des recettes (dons pour lesquels un reçu d'impôt a été délivré ou non, dons d'autres organismes de bienfaisance) et recettes d'autres sources (subventions et paiements fédéraux, provinciaux et municipaux, revenus de placements et de biens, montant net des gains en capital réalisés [ou des pertes en capital subies], revenus d'activités connexes, cotisations et autres revenus.

4. Déclaration de renseignements et saisie de données

Les organismes de bienfaisance doivent présenter une T3010 tous les ans, dans les six mois suivant la fin de leur exercice. En 1995 et en 1996, la déclaration comprenait quatre pages de renseignements publics et d'annexes. Le Centre fiscal d'Ottawa saisit les déclarations dans sa mégabase de données (CEOB).

5. Analyse

Un total de 68 025 déclarations (T3010) ont été produites par des organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes de bienfaisance qui ne reçoivent pas de subventions ou de paiements gouvernementaux comptent pour 67 % de ce total, alors que les organismes de bienfaisance qui reçoivent des subventions ou des paiements gouvernementaux comptent pour 33 % du total.

En moyenne, les organismes de bienfaisance ne touchant pas de subventions ou de paiements gouvernementaux ont déclaré 24 %(5) moins de revenus assortis de reçus que les organismes de bienfaisance touchant des subventions ou des paiements gouvernementaux. (En tant que groupe, les organismes de bienfaisance ne touchant pas de subventions ou de paiements gouvernementaux ont déclaré des revenus assortis de reçus supérieurs de 35 % à ceux déclarés par les organismes de bienfaisance touchant des subventions ou des paiements.)

En moyenne, les organismes de bienfaisance touchant des subventions ou des paiements gouvernementaux ont presque douze fois plus de revenus assortis de reçus que les organismes de bienfaisance ne touchant pas de subventions ou de paiements gouvernementaux.(6) (En tant que groupe, les organismes de bienfaisance touchant des subventions ou des paiements gouvernementaux ont déclaré 82 % de plus en recettes totales que les organismes ne recevant pas de subventions ou de paiements gouvernementaux.)

Dans les 47 catégories d'organismes de bienfaisance de Revenu Canada, 10(7) comptaient pour 97 % de tous les paiements et subventions déclarés.

Les organismes de bienfaisance entrant dans les catégories «hôpitaux» et «établissements d'enseignement» , qui représentent environ 10 % des organismes de bienfaisance déclarant recevoir des subventions ou des paiements gouvernementaux (et 5 % des organismes de bienfaisance) dépassent toutes les autres catégories pour ce qui est du financement obtenu.

Bien que les organismes de bienfaisance compris dans la catégorie «religion» constituent le groupe le plus important (c.-à-d. 43 % de l'ensemble des organismes de bienfaisance), ce groupe compte pour seulement 9,6 % du total des recettes pour les organismes de bienfaisance touchant des subventions ou des paiements gouvernementaux ou non.

En 1996, 115 ACESA ont déclaré des dons assortis de reçus officiels de 14 585 851 $.

< Arrière


  1. Données pour 22 437 organismes de bienfaisance ayant déclaré avoir reçu des subventions ou des paiements fédéraux, provinciaux ou municipaux.
  2. Données pour 45 588 organismes de bienfaisance n’ayant pas déclaré avoir reçu des subventions ou des paiements fédéraux, provinciaux ou municipaux.
  3. Données pour 16 203 organismes de bienfaisance ayant déclaré avoir reçu des subventions ou des paiements - pour quatre catégories.
  4. Données pour 17 373 organimes de bienfaisance n’ayant pas déclaré avoir reçu des subventions ou des paiements - pour quatre catégories.
  5. La moyenne des revenus assortis de reçus est de 74 827,30 $, comparativement à 91 477,80 $.
  6. La moyenne des recettes totales est de 2 218 777,10 $, comparativement à 196 423,50 $.

  7. (1) Hôpitaux
    (2) Établissements d’enseignement
    (3) Solidarité sociale (à l’exclusion des soins de santé)
    (4) Santé (à l’exclusion des hôpitaux)
    (5) Soutien aux écoles et à l’enseignement

    (6) Organisations d’assistance sociale (général)
    (7) Organisations de santé (général)
    (8) Organisations communautaires (général)
    (9) Bibliothèques et musées
    (10) Promotion des arts et de la culture

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2019-11-15