recherche
English |  Accueil ISBC |  Quoi de neuf |  Carte du site  
   

Ce site utilise des
fichiers de format PDF. Le logiciel Adobe Acrobat Reader est nécessaire pour le visionnement. Pour le télécharger, cliquez sur l'image.

 

 
 
Dans cette section
Leçons tirées de la PSEPM
Rapport sur l'atelier de PSEPM
Évaluation du processus et de la première ronde
Projets de la deuxième ronde
Projets de la première ronde
Communiqués

 Imprimez

  Abonnement

print  Rétroaction
 

Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM)

Ronde 1 - Projets approuvés
1. Collectif consultatif sur la politique du sport
Le projet permettra au secteur bénévole du sport de contribuer à l'élaboration des politiques, des programmes et des services gouvernementaux dans le but d'améliorer la gestion et la coordination du secteur du sport et d'accroître son leadership. On pourra ainsi recenser les questions stratégiques d'intérêt mutuel et échanger plus d'informations sur les principaux enjeux et sur les grandes tendances et leçons en matière de sport. De plus, le Collectif cherchera à établir un groupement permanent pour permettre au secteur du sport de contribuer régulièrement et de façon coordonnée à l'élaboration des politiques, des programmes et des services gouvernementaux.

Organisme responsable : Collectif consultatif sur la politique du sport
Ministère : Patrimoine canadien

2. Donner voix à nos partenaires du secteur bénévole et communautaire
Sous la direction d'un comité conjoint secteur-gouvernement, ce projet jettera les bases d'une collaboration fructueuse entre le Ministère et le secteur bénévole et communautaire. Grâce aux travaux qui seront entrepris, on connaîtra ce secteur plus à fond; les organisations non gouvernementales seront mieux équipées pour élaborer des politiques; et la communication entre le secteur et le Ministère sera améliorée. En bout de ligne, le secteur sera beaucoup plus présent dans les processus qui sous-tendent l'élaboration des politiques en matière de patrimoine.

Organisme responsable : Comité directeur comprenant des représentants d'organismes du secteur bénévole et communautaire
Ministère : Patrimoine canadien

3. Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
Le but principal du projet est d'élaborer un plan d'action pour tenter de résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre du Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion (PAANR). Le projet devrait déboucher sur des politiques fédérales où les préoccupations et les besoins des Autochtones en matière de culture, de patrimoine et de langue seront davantage pris en compte.

Organisme responsable : Consortium de 13 sociétés de communications autochtones sans but lucratif
Ministère : Patrimoine canadien

4. Renforcement du secteur de l'établissement
Le principal objectif du projet consiste à améliorer la capacité du secteur de l'établissement de donner suite aux préoccupations en matière de politique et de programme formulées par le secteur et par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). L'avantage primordial est celui d'offrir de meilleurs services aux nouveaux arrivants. Les leçons apprises tout au long du processus conjoint d'élaboration des politiques seront mises en commun, tout comme les résultats des conférences et des groupes de travail, les documents de travail, les recommandations relatives aux politiques et, le cas échéant, les décisions stratégiques de CIC. Ces activités permettront de renforcer les relations au sein même du secteur et entre le secteur et le gouvernement.

Organismes responsables : Nombreux organismes du secteur bénévole et communautaire
Ministère : Citoyenneté et Immigration Canada

5. Accroître les moyens d'action de la collectivité de l'environnement
Les initiatives qui seront mises sur pied dans le cadre de ce projet créeront de nouvelles possibilités en matière de gouvernance, de communication et de coopération pour les organismes faisant partie du Réseau canadien de l'environnement (RCE) et d'autres organismes non gouvernementaux de l'environnement (ONGE). Ce projet favorisera également la participation des groupes environnementaux aux consultations gouvernementales et intersectorielles et facilitera la communication entre les groupes environnementaux et d'autres secteurs, tels que le milieu des affaires, le monde syndical, les collectivités autochtones et les gouvernements.

Organisme responsable : Institut sur la gouvernance et Réseau canadien de l'environnement
Ministère : Environnement Canada

6. Améliorer les politiques publiques sur le développement durable
Cette initiative regroupe trois grands projets centrés sur des questions stratégiques relatives au développement durable : relier les décisions locales et l'élaboration des politiques à la surveillance écologique qui s'effectue au niveau communautaire; créer une politique de développement durable - région de l'Atlantique; accroître la capacité du secteur d'élaborer des politiques et des programmes sur le développement durable des collectivités dans le cadre de Saint-Laurent Vision (SLV) 2000 - région du Québec.

Organisme responsable : Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (RÉSÉ)
Ministère : Environnement Canada

7. Accroître la capacité des jeunes à élaborer des politiques
Les principaux objectifs de ce projet sont d'accroître la capacité des organismes non gouvernementaux de l'environnement composés de jeunes de participer à l'élaboration de politiques par le biais d'un réseau national, d'élaborer des mécanismes de collaboration dans les régions du Pacifique et du Yukon pour accroître la capacité des jeunes canadiens de participer à la formulation de politiques environnementales et de développement durable et d'utiliser le réseau national pour renouveler l'expérience des régions du Pacifique et du Yukon ailleurs au Canada.

Organismes responsables : Réseau canadien de l'environnement - Réseau canadien de l'environnement et Environmental Youth Alliance (EYA)
Ministère : Environnement Canada

8. Participation du secteur bénévole à la conservation des espèces et de leurs habitats
Ce projet permettra au secteur bénévole et communautaire, à l'échelle nationale, régionale et locale, de contribuer à l'élaboration du plan national de bonne intendance et de faciliter la mise en place d'un réseau de bénévoles pour appuyer les commissions régionales de mise en œuvre créées en vertu du Programme de bonne intendance des habitats. Le réseau sera coordonné par les commissions régionales.

Organismes responsables : Nombreux organismes volontaires et communautaires des habitats fauniques
Ministère : Environnement Canada

9. Élaboration de politiques innovatrices de Santé Canada et des organismes bénévoles du domaine de la santé (OBDS)
Cette initiative à trois volets a pour but d'accroître les capacités des organismes bénévoles du domaine de la santé (OBDS) et de Santé Canada en matière de politiques et de renforcer la collaboration individuelle et collective des OBDS dans le processus d'élaboration des politiques de Santé Canada. Initialement, des activités et des outils seront développés pour renforcer les moyens d'élaborer des politiques et de créer des partenariats afin de répondre aux besoins stratégiques du secteur bénévole de la santé. Les connaissances et les compétences acquises par le biais de ces activités seront appliquées à un certain nombre de projets pilotes axés sur l'élaboration des politiques dans le domaine de la santé. Le dernier volet servira à évaluer le succès de cette initiative et à établir un plan à long terme pour encadrer la relation future entre Santé Canada et les OBDS.

Organismes responsables : Divers organismes bénévoles du domaine de la santé (OBDS)
Ministère : Santé Canada

10. Forum d'engagement multilatéral du Nouveau Brunswick: pauvreté chez les enfants et la famille
La coalition s'intéressera à des politiques et à des programmes concernant les enfants et la famille. Elle créera un organe multilatéral de recherche documentaire, de réflexion et de discussion - entre les organismes du secteur d'abord, puis avec les secteurs public et privé de même qu'au sein du secteur bénévole et communautaire - ce qui favorisera la participation à l'élaboration de politiques et la création d'outils clés. Idéalement, le laboratoire deviendrait un organe permanent qui servirait de principal mécanisme de formulation de politiques et, finalement, d'interface entre tous les participants.

Organisme responsable : La Société John Howard du Nouveau-Brunswick
Ministère : Développement des ressources humaines Canada

11. Donner au SB les moyens de participer à l'élaboration des politiques/programmes liés à l'amélioration du bien-être communautaire : une approche multisectorielle (Manitoba)
La coalition s'intéressera aux politiques et aux programmes destinés à améliorer les moyens d'action et le mieux?être des collectivités. La coalition, qui travaillera avec un large éventail d'organismes bénévoles de Winnipeg, tiendra compte de la diversité du Manitoba. Elle identifiera ce que doivent faire les différentes communautés pour avoir le sentiment d'y contribuer. Elle établira une approche multisectorielle favorisant, d'une part, la recherche documentaire, les échanges d'informations, l'élaboration de plans pour renforcer les moyens des collectivités et l'organisation de forums au sein du secteur bénévole et, d'autre part, la participation constructive à l'établissement de modèles de renforcement des moyens communautaires et à la création de mécanismes de mobilisation des citoyens. Ces modèles et mécanismes seront communiqués aux organismes bénévoles à l'échelle du Canada.

Organisme responsable : Centre bénévole de Winnipeg
Ministère : Développement des ressources humaines Canada

12. Consultation sur les droits des femmes autochtones
Trois organisations autochtones tiendront une consultation pour examiner des questions de droit intéressant les femmes autochtones et leurs collectivités. Cette consultation les aidera à renforcer leurs moyens d'action et à faire entendre leur voix grâce à la collecte de renseignements, à l'échange de connaissances et à l'interaction avec des représentants gouvernementaux. L'objectif est d'accroître les moyens d'action des organisations de femmes autochtones pour qu'elles puissent faire valoir aux décideurs gouvernementaux des questions de droit qui les touchent.

Organismes responsables : Conseil national des femmes métisses Inc., Pauktuutit et Association des femmes autochtones du Canada
Ministère : Justice Canada

13. Projet de déjudiciarisation de la prostitution (Edmonton)
Ce projet pilote de deux ans permettra de créer des plans d'intervention personnalisés pour des individus de 18 ans accusés d'avoir contrevenu à l'article 233 du Code criminel et sur qui pèsent d'autres chefs liés à la prostitution. L'objectif est d'offrir une solution de rechange, fondée sur la communauté, aux sanctions pénales imposées aux individus s'adonnant à la prostitution dans les rues d'Edmonton, cela en renforçant les moyens d'action des multiples partenaires (des ONG et le gouvernement) afin qu'ils puissent mieux travailler ensemble.

Organisme responsable : Prostitution Action and Awareness Foundation d'Edmonton
Ministère : Justice Canada

14. Programmes pour les familles des délinquants
Dans ce projet, on identifiera et on élaborera des recommandations sur des politiques et des programmes destinés à répondre aux besoins des familles de délinquants. Deux séries de consultations seront tenues dans certaines collectivités canadiennes. Celles-ci seront identifiées à partir de profils de collectivités, de données démographiques et de statistiques de la criminalité fournis par la Direction de la recherche de Service correctionnel Canada, et dans des localités où il est possible de réunir le maximum de publics cibles.

Organisme responsable : Regroupement canadien pour le bien-être des familles des prisonniers(ières)
Ministère : Solliciteur général du Canada

15. Capacité du secteur bénévole d'analyser la politique du gouvernement ayant trait à la justice réparatrice et au règlement des conflits
Ce projet permettra de renforcer, cela de façon plus formelle et plus globale que jusqu'à maintenant, la capacité du Réseau à analyser les initiatives stratégiques du gouvernement en justice réparatrice et en règlement des conflits.

Organisme responsable : Interaction pour le règlement des conflits
Ministère : Solliciteur général du Canada

16. Établissement d'un modèle de consultation sur les politiques
Dans le cadre de ce projet, on veut créer un modèle qui permettra d'organiser des consultations régionales sur les politiques du gouvernement du Canada concernant le secteur correctionnel, la justice pénale et le programme fédéral de promotion des communautés plus sûres. Deux de celles-ci auront lieu dans des régions qui n'ont jamais eu la chance de se prononcer sur des politiques gouvernementales et qui ne sont pas représentées par les organismes nationaux et régionaux de justice pénale ou des organisations s'intéressant aux droits des victimes.

Organisme responsable : Institut canadien de formation
Ministère : Solliciteur général du Canada

17. Système de contrôle de l'information sur le secteur bénévole
Ce projet aidera le Programme Parents-Secours à mieux communiquer avec ses membres, à accroître la capacité de ces derniers à fournir des conseils stratégiques éclairés au portefeuille du Solliciteur général et à identifier les possibilités de travailler en partenariat avec des intervenants dans le système de la justice pénale. Le Programme étant mieux outillé grâce à la création de cette base de données, on peut plus facilement donner suite à la priorité fédérale, c'est-à-dire améliorer la qualité de vie des enfants.

Organisme responsable : Programme Parents-Secours du Canada
Ministère : Solliciteur général du Canada

18. Guide d'introduction sur la justice pour les jeunes
Le but de ce projet est de mieux faire comprendre au grand public en quoi consiste la justice pour les jeunes et de fournir un texte d'orientation qui détaille des stratégies et des méthodes efficaces de prévention destinées à réduire la criminalité chez les jeunes et leurs démêlés avec la justice canadienne.

Organisme responsable : Institut canadien de formation
Ministère : Solliciteur général du Canada

19. Centre d'apprentissage en matière de politiques
Il s'agit d'un projet qui aidera la Société John Howard du Canada à participer plus efficacement à l'établissement de politiques. On s'attachera à trois aspects importants du processus d'élaboration d'une orientation précise (dans ce cas-ci, sur la drogue), c'est-à-dire l'acquisition de connaissances, le perfectionnement des compétences et la recherche d'un consensus.

Organisme responsable : Société John Howard du Canada
Ministère : Solliciteur général du Canada

20. Recommandations concernant des programmes de santé mentale pour les femmes ayant des démêlés avec la justice
Dans le cadre du projet, on établira un synopsis et on analysera les programmes de santé mentale qu'offrent les Sociétés Elizabeth Fry. On formulera des recommandations concernant des stratégies destinées à aider les délinquantes souffrant de troubles mentaux. Service correctionnel Canada est en train de revoir l'infrastructure communautaire offerte à la population carcérale féminine dans le but d'identifier les lacunes et d'élaborer des stratégies pour les combler. Les résultats du projet de l'Association seront eux aussi examinés.

Organisme responsable : Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
Ministère : Solliciteur général du Canada

21. Identification et examen des besoins en logement pour les anciens combattants et les personnes âgées
L'objectif du projet est de répondre au besoin actuel et futur en logement d'un segment croissant de la population canadienne, c'est-à-dire les anciens combattants et les personnes âgées. En plus d'aider à atteindre des objectifs stratégiques très précis, le projet devrait accroître la capacité des organismes bénévoles clés à donner suite aux préoccupations exprimées par Anciens Combattants et d'autres ministères, cela dans le but de servir tous les Canadiens.

Organisme responsable : La Légion royale canadienne
Ministère : Anciens Combattants Canada

 

 
 
      
À propos de l'ISBC | Lien gouvernement-secteur | Financement | Élaboration de politiques | GI-TI
Réglementation | Identité du secteur | Travail et bénévolat | Recherche sur le secteur | Rapports de l'ISBC | Contactez-nous | Code sur les politiques | L'Accord | Stages et bourses en élaboration de politiques | Participation à l’élaboration des politiques fédéral | Projets sur les politiques | Comité consultatif | Rapports | Contexte historique
Dernière mise à jour le: 2018-02-22