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Rapports

Le rapport final du Comité consultatif de la Table conjointe sur les moyens d'action
PDF (393 KB) | DOC (143 KB) | TXT (Version texte, non-formaté - 53 KB)

Tendances en matière de collaboration : Leçons tirées de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) et coup d'œil sur l'avenir
HTML | PDF (178 KB)

Faire avancer l'élaboration de politiques par la pratique collaborative : rapport sur l'atelier
HTML | PDF (52 KB)

Évaluation de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) : rapport final
HTML | PDF (686 KB)

Stage et bourses en élaboration de politiques : Renforcer les capacités d'élaboration des politiques publiques - un lien entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, juin 2004
PDF (328 KB)| Version texte, non-formaté (195 KB)

Participation à l'élaboration des politiques du gouvernement fédéral : Un guide pour le secteur bénévole et communautaire
HTML | PDF (752 KB) | Version texte, non-formaté
(571 KB)

Stage et bourses en élaboration de politiques : Renforcer les capacités d'élaboration des politiques publiques - un lien entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, juin 2003
HTML | PDF (752 KB)

Table conjointe sur les moyens d'action : Rapport final
PDF (481 KB) | DOC (266 KB) | TXT (Version texte, non-formaté - 85 KB)

Code de bonnes pratiques pour le Dialogue sur les politiques
PDF (140 KB) | DOC (Microsoft Word - 162 KB) 

Recueil des Programmes d'échanges et de bourses préparé en vue de la Table ronde sur les SBEP
PDF (323 KB) | DOC, unformatted (Microsoft Word - 275 KB) 

Politiques de base: Rapport du consultant sur les onze ateliers tenus de janvier à mars 2002 sur l'élaboration des politiques relatives
PDF (63 KB)

Rapport aux participants sur les consultations de l'hiver 2002 L'action sociale - la voix des citoyens
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
HTML | PDF (21 KB)

L'action sociale ou la défense collective des droits - la voix des citoyens
par Laurie Rektor
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
HTML | PDF (36 KB)

La réglementation de l'action sociale dans le secteur bénévole : Les problèmes actuels et quelques solutions possibles
Par Betsy A. Harvie
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
HTML | PDF (180 KB)

 

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2017-08-20