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Leçons tirées de la PSEPM
Rapport sur l'atelier de PSEPM
Évaluation du processus et de la première ronde
Projets de la deuxième ronde
Projets de la première ronde
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Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM)

Lorsque l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) a été annoncée en juin 2000, l’un de ses objectifs consistait à améliorer l’élaboration des politiques au sein des ministères du gouvernement fédéral en permettant aux organisations du secteur bénévole et communautaire d’y participer. Ce volet de l’ISBC était connu sous le nom de Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM).

La PSEPM a été créée pour les projets :

  • qui améliorent l’élaboration des politiques au sein des ministères en offrant aux organisations du secteur bénévole et communautaire davantage de possibilités d’y participer;
  • qui renforcent la capacité du secteur bénévole de contribuer à l’élaboration des politiques ministérielles.

La PSEPM appuie les initiatives:

  • qui contribuent à l’établissement de réseaux, d’alliances et d’autres mécanismes de collaboration parmi les organisations du secteur bénévole et communautaire;
  • qui appuient les activités d’élaboration de connaissances et de diffusion de celles-ci.
Au cours de l’été 2000, on a entrepris une première ronde d’élaboration de propositions. En août 2001, on a annoncé le versement de 11,6 millions de dollars pour 21 projets auxquels participaient huit ministères fédéraux. Une deuxième et dernière ronde de 46 projets auxquels participaient 17 ministères et organismes a été approuvée et 15,1 millions de dollars ont été alloués à ces projets. Les 1,7 million de dollars restants ont été mis de côté aux fins d’évaluation.

Une évaluation de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles a été entreprise conjointement par le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Le rapport final intitulé Évaluation de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) : Rapport final présente le statut des projets de la PSEPM, cerne les défis liés au processus dans son ensemble ainsi que les leçons qu’on en a tirées, et expose la mesure dans laquelle la ronde 1 des projets a permis d’atteindre deux des principaux objectifs de la PSEPM. Les conclusions de l’évaluation étaient de nature intérimaire étant donné que nombreux projets de la ronde 2 de la PSEPM étaient en cours et que dans certains cas, aucun rapport final n’avait encore été produit au moment de l’évaluation. Une évaluation des répercussions de la PSEPM est prévue dans le cadre de l’évaluation sommative de l’ISBC, qui devrait se terminer en 2006-2007.

Malgré quelques faiblesses sur le plan de la conception, de la réalisation et de la coordination, les conclusions démontrent que la PSEPM a amélioré la capacité d’élaboration des politiques du secteur bénévole et communautaire ainsi que celle des ministères fédéraux de faire participer les organisations du secteur bénévole et communautaire à l’élaboration de politiques.

Deux nouveaux rapports sur la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) sont maintenant offerts dans un seul document. Tendances en matière de collaboration : Leçons tirées de la Participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles (PSEPM) et coup d’œil sur l’avenir présente une analyse de ce qui ressort des projets de la PSEPM, en particulier en ce qui concerne les partenariats et la collaboration. Il est souhaitable que le rapport favorisera la collaboration au sein du gouvernement fédéral et du secteur bénévole et communautaire. Le document Tendances en collaboration a donné matière à discussion lors d’un atelier tenu en mars 2005 qui a été dirigé par la Division des affaires du secteur sans but lucratif, bénévole et communautaire (Développement social Canada) et le Forum du secteur bénévole et communautaire. Le rapport du groupe de travail intitulé Faire avancer l'élaboration de politiques par la pratique collaborative consigne les discussions portant sur les leçons tirées de la PSEPM.


 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2017-06-24