Évaluation de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM)

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Table des matières

Préface

La PSEPM (Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles) est un programme quinquennal doté d'un budget de 28,5 millions de dollars visant à établir une relation plus étroite entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole en matière d'élaboration de politiques. Les objectifs de la PSEPM étaient les suivants : a) améliorer l'élaboration des politiques dans les ministères en offrant plus d'occasions aux organismes du secteur bénévole de formuler des commentaires; et b) accroître la capacité stratégique du secteur bénévole de contribuer à l'élaboration des politiques ministérielles. La PSEPM a été une composante majeure de l'Initiative du secteur bénévole et communautaire (ISBC). Son budget représentait plus de 30 p. 100 du budget global de l'ISBC, qui était de 94,6 millions de dollars.

Comme l'ISBC, la PSEPM était coordonnée à l'origine par le Groupe de travail sur le secteur bénévole au sein du Bureau du Conseil privé. En octobre 2002, à la fin de la phase I de l'initiative, la coordination administrative de l'ISBC, y compris de la PSEPM, a été transférée à Patrimoine canadien. C'est à ce moment-là qu'une évaluation a été amorcée pour examiner divers aspects de la mise en oeuvre et des processus, et notamment l'état des projets et les mécanismes de mise en oeuvre de l'initiative, y compris les modifications apportées aux processus à la suite des projets de la PSEPM; un autre objectif de l'évaluation consistait à tirer des leçons au sujet des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la PSEPM. L'évaluation des processus a été menée a) pour respecter les lignes directrices du Conseil du Trésor, stipulant que le Parlement doit être adéquatement informé de l'efficacité de l'utilisation des fonds publics; et b) pour établir une base importante sur laquelle mener une analyse plus approfondie de l'évaluation de l'incidence décrite ci-dessous.

En 2003, alors que l'évaluation était en cours à Patrimoine canadien et que le rapport final était presque terminé, le programme a de nouveau été confié à un autre ministère. En effet, à la suite du réaménagement des ministères en décembre 2003, la PSEPM a été transférée au nouveau ministère Développement social Canada (DSC). Au moment de ce transfert, l'évaluation des processus de la PSEPM venait de se terminer et il restait à approuver la publication du rapport d'évaluation.

La PSEPM est une initiative unique en son genre; il s'agit fondamentalement d'une expérience cogérée visant à instaurer entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole une relation axée sur l'élaboration de politiques. Essentiellement, l'évaluation des processus avait pour objet d'analyser cette relation et les structures de gouvernance qui ont vu le jour entre les deux parties, ainsi que la façon dont elles ont été améliorées par les processus associés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la PSEPM.

Pour compléter les constatations de l'évaluation actuelle, Développement social Canada doit entreprendre sous peu une évaluation approfondie des effets à long terme découlant de la PSEPM. Les travaux futurs porteront expressément sur les domaines clés suivants :

i) Quelle a été la valeur ajoutée au mode de fonctionnement et aux activités du gouvernement fédéral par suite de la PSEPM?

ii) De même, quelle a été la valeur ajoutée du point de vue du secteur bénévole et communautaire?

iii) Quels en ont été les avantages pour les processus de développement social dans l'ensemble de la société canadienne?

En plus des éléments susmentionnés, les autres exigences normalisées établies dans la politique du Conseil du Trésor sur l'évaluation seront également prises en compte.