Évaluation de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM)

Notes de fin

1. Les sommes affectées à l'évaluation sont en fait prévues pour toutes les évaluations se rapportant à l'ISBC, y compris la PSEPM.
2. Secrétariat du Conseil du Trésor, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, Ottawa, 2000.
3. Secrétariat du Conseil du Trésor, Guide d'accompagnement - L'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats pour les initiatives horizontales, Ottawa, 2002.
4. Secrétariat du Conseil du Trésor, Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR).
5. Centre canadien de gestion (CCG), Table ronde de recherche-action en gestion horizontale, Gestion horizontale : De l'effort héroïque au travail quotidien : Les enseignements découlant de la direction de projets horizontaux, Ottawa : CCG, 2001.
6. Secrétariat du Conseil du Trésor, Gérer les questions de politique horizontale, Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor, 1996.
7. Par exemple : Marilyn Taylor, « Strength in Numbers? Alliances as a Strategy for Policy Influence », rapport présenté à la 31^e Conférence d'ARNOVA, Montréal (Canada), 2002; Caroline Glendinning, « Partnerships between Health and Social Services: Developing a Framework for Evaluation », Policy and Politics, 2002; Susan D. Phillips et Katherine A. Graham, « When Accountability Meets Collaboration in the Voluntary Sector », dans Keith Banting (éd.), The Not-for-Profit Sector in Canada: Roles and Relationships, Montréal et Kingston : McGill-Queen's University Press, 2000.
8. Susan D. Phillips, « How Ottawa Blends: Shifting Government Relationships with Interest Groups », dans Frances Abele (éd.), How Ottawa Spends, 1992-93: The politics of competitiveness, Ottawa : Carleton University Press, 1992, p. 183 à 228.
9. Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM), rapport des animateurs de la deuxième ronde, Brian Bell, The Alder Group, le 28 février 2002.
10. La liste des ministères et des noms de projet figure à l'annexe 2.
11. Les projets de la GRC sont considérés comme relevant du Cabinet du solliciteur général.
12. Rapport des tables conjointes, gouvernement du Canada, août 1999, que l'on trouve à l'adresse suivante : http://www.vsr-trsb.net/publications/pco-f.pdf
13. Sur le plan conceptuel, la prestation des programmes était perçue comme s'inscrivant dans le cadre du processus d'élaboration des politiques, mais les projets menés dans le cadre de la PSEPM ne pouvaient être utilisés pour dispenser des programmes.
14. Rapport présenté au Comité de coordination conjoint (CCC), VSI on a revised Proposal Development, Assessment and Selection Process, Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM), deuxième ronde, janvier 2000, le groupe Alder.
15. Dans le cadre de la mise en oeuvre des codes de bonnes pratiques qui a commencé à l'automne 2003, on a mis en lumière certains des projets menés dans le cadre de la PSEPM lors d'exposés présentés au personnel du ministère et du secteur bénévole.
16. L'ISBC était gérée par l'intermédiaire de six tables conjointes responsables de différents volets : les moyens d'action, la GI/TI, l'accord, le cadre réglementaire, la sensibilisation et l'initiative nationale sur le bénévolat.
17. Documentation d'examen des dossiers intitulée Faire participer le secteur bénévole à l'élaboration de politiques et programmes ministériels — Enseignements clés.
18. À cet égard, l'une des exceptions est l'évaluation de la PSEPM qui a été mise au point et gérée par des représentants du secteur bénévole et du gouvernement fédéral.
19. Le processus a commencé dans une certaine mesure grâce aux trois groupes de discussion tenus aux fins de cette évaluation.
20. La question de la participation des provinces a été soulevée à plus d'une reprise au cours de la présente évaluation. Les entrevues laissent entendre que les provinces n'ont été bien renseignées au sujet des objectifs de l'ISBC que quelque temps après le lancement de la première ronde de la PSEPM. La prise en compte de l'aspect provincial dans l'élaboration des politiques n'a jamais été énoncée de façon explicite dans les documents de référence sur la PSEPM.
21. Il importe de souligner que l'insuffisance des ressources et de l'aide fournies au niveau ministériel n'était pas le cas dans tous les ministères. Au moins deux ministères ont fait de la PSEPM une priorité et prévu des ressources à cette fin.
22. Santé Canada a produit des outils pour la reddition des comptes et l'évaluation communs, à tous les projets menés dans le cadre de la PSEPM. Ces outils pourraient être utilisés par les projets de la deuxième ronde qui ne sont pas encore terminés.
23. La plupart des projets de la deuxième ronde ne sont pas encore achevés.
24. L'absence de participation du fédéral a été particulièrement inquiétante pour certains projets ayant un important volet fédéral-provincial. Plusieurs répondants ont indiqué que le gouvernement fédéral aurait dû déployer plus d'efforts pour faire participer plus tôt les provinces à la PSEPM, ou alors restreindre la portée des projets qui n'auraient abordé que des questions stratégiques relevant du gouvernement fédéral.
25. La question de la reprise est également liée à la rentabilité et à la reddition des comptes de la PSEPM ainsi qu'à la nécessité pour les ministères de démontrer que les enseignements tirés des projets sont dans une certaine mesure transférables à d'autres organismes, secteurs de compétence et gouvernements.