Évaluation de la Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (PSEPM)

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Table des matières

6. Conclusions relatives aux objectifs de la PSEPM — Conclusions quant aux résultats de la première ronde

L'évaluation des résultats portait sur trois enjeux importants : la pertinence, l'atteinte des résultats par rapport aux objectifs et, enfin, l'efficacité. Ces enjeux ainsi que les autres questions qui s'y rattachent sont examinés ci-dessous.

6.1 Pertinence constante des objectifs de la PSEPM

Sous la rubrique « pertinence constante des projets menés dans le cadre de la PSEPM », on a examiné trois points importants : 1) la mesure dans laquelle les ministères et les organismes bénévoles ont fait valoir que les programmes reposant sur des projets constituaient un besoin constant pour le soutien des travaux menés dans le cadre de la PSEPM; 2) les signes évidents que les projets menés dans le cadre de la PSEPM ont répondu aux priorités stratégiques des ministères; et 3) des éléments probants qui témoignent du fait que les projets répondent aux priorités stratégiques du secteur bénévole.

Comme on était en droit de s'y attendre, les réponses du gouvernement fédéral et du secteur bénévole diffèrent quelque peu. Dans le secteur bénévole, on semble unanime à reconnaître la nécessité de mener de tels programmes de façon continue. De façon analogue, bon nombre de représentants des ministères ont indiqué que l'engagement continu du secteur bénévole nécessitait un investissement de ressources dans les directions générales des politiques. Seules quelques très rares réponses des ministères reflétaient un engagement continu auprès du secteur bénévole d'une manière aussi active.

La plupart des répondants du secteur bénévole ont également indiqué que les projets avaient été menés conformément à leurs priorités et à celles du ministère fédéral, quelques-uns ayant ajouté qu'au cours du projet le secteur des politiques était devenu une priorité soit pour le ministère, soit pour l'organisme bénévole ou pour les deux. Il est quelque peu difficile de déterminer avec exactitude si on a répondu aux priorités stratégiques étant donné que, pour certains projets, les représentants de l'organisme bénévole ont décrit le processus du projet comme étant fortement dirigé par le ministère, en particulier à l'étape de la rédaction de la proposition au cours de la première ronde. Au cours de la deuxième ronde, les organismes bénévoles étaient libres de faire un choix entre les priorités stratégiques ministérielles préétablies, puis d'élaborer leurs propositions de projet en conséquence. Dans un petit nombre de cas, les projets menés dans le cadre de la PSEPM ont offert aux organismes du secteur bénévole et aux ministères fédéraux l'occasion de définir conjointement certaines priorités stratégiques. Dans l'ensemble, on s'entendait pour dire que les buts de la PSEPM étaient toujours pertinents, reconnaissant toutefois qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour en arriver à une compréhension commune de certains des objectifs et des responsabilités qui en découlent pour chaque secteur.

La détermination de nouveaux enjeux stratégiques est perçue comme le résultat potentiel d'une plus grande participation du secteur bénévole à l'élaboration des politiques fédérales. Le gouvernement fédéral et le secteur bénévole jouent leur rôle différemment. C'est souvent en raison de leur engagement à l'échelle locale et de leur contact direct avec les réalités quotidiennes auxquelles les citoyens canadiens sont confrontés que les organismes bénévoles sont en mesure de définir de nouveaux enjeux stratégiques. À l'opposé, le rôle habituel du gouvernement fédéral ne consiste pas à offrir directement des services, et les objectifs stratégiques des ministères en matière de politique sont souvent tributaires des mandats et des priorités du gouvernement. Au cours de la première ronde, les ministères ont en grande partie défini les enjeux stratégiques qui devaient orienter les projets menés dans le cadre de la PSEPM et sollicité la participation des organismes bénévoles qu'ils ont eux-mêmes désignés.

En raison de tous ces facteurs et de bien d'autres encore, il n'est pas surprenant que la première ronde n'ait pas abouti à la définition de nouveaux enjeux stratégiques. Dans le cadre de plusieurs projets, on a toutefois traité des enjeux stratégiques actuels à partir de nouveaux points de vue; à titre d'exemples, la prostitution et le commerce des drogues ainsi que la violence envers les femmes autochtones sont deux projets qui ont abordé le travail sur les politiques selon de nouvelles approches.

6.2 Atteinte des résultats par rapport aux objectifs de la PSEPM

Une question d'évaluation clé porte sur la mesure dans laquelle les organismes bénévoles participant aux projets de la PSEPM ont renforcé leur capacité en matière d'élaboration de politiques. Cette capacité accrue aurait pu prendre différentes formes, y compris la capacité d'évaluer les priorités stratégiques du ministère et de formuler des commentaires au cours des différentes étapes du processus d'élaboration des politiques ministérielles. D'après l'analyse des rapports finals sur les projets de première ronde, 62 p. 100 des projets auraient permis d'accroître les capacités en matière d'élaboration des politiques au sein de l'organisation. Des éléments probants mis en lumière lors des entrevues menées auprès des promoteurs de projet montrent que l'ensemble des personnes interrogées étaient d'avis que leur projet de PSEPM avait accru la capacité de l'organisation de contribuer à l'élaboration des politiques fédérales. Les trois citations suivantes sont extraites des entrevues :

Un projet portant sur l'immigration a permis de démontrer les répercussions positives de la PSEPM. Avant le projet PSEPM, les organismes s'occupant de l'établissement des immigrants étaient fractionnés et très différents les uns des autres. Ils étaient très peu aptes à travailler ensemble et n'avaient qu'une expérience limitée à cet égard, sans parler de leur capacité de travailler avec le gouvernement fédéral. « Le projet PSEPM a permis d'unifier ce secteur et de l'orienter d'une manière cohérente, ce qui a accru notre capacité d'agir collectivement et de collaborer. »

Un autre projet, axé sur les prostituées de la rue, a également permis de formuler des commentaires positifs quant aux résultats obtenus :

Lors du groupe de discussion tenu en décembre 2003, on a souligné l'amélioration substantielle de la capacité du secteur bénévole à élaborer des politiques. La grande majorité des participants s'entendaient sur les capacités acquises en matière d'élaboration des politiques grâce aux projets de la PSEPM. La capacité de recherche est l'un des domaines d'élaboration des politiques perçu comme requérant une attention particulière et continue. En raison du haut niveau d'expertise nécessaire pour mener des recherches rigoureuses et intéressantes, bon nombre d'organismes bénévoles n'ont tout simplement pas intégré cet élément à leurs activités. Les participants des groupes de discussion ont néanmoins convenu que le lien étroit entre de bonnes recherches et l'élaboration de politiques fait en sorte que les organismes bénévoles sérieux quant à leur engagement par rapport à l'élaboration des politiques doivent également accroître leurs compétences et capacités en recherche.

Certains répondants ont toutefois exprimé des réserves quant à la volonté réelle des ministères fédéraux partenaires d'utiliser la capacité accrue du secteur bénévole. À titre d'exemple, un répondant a mentionné que « dans une certaine mesure, ce projet a permis [à notre organisation] de participer plus activement à l'élaboration des politiques. Les efforts que nous faisons pour formuler des commentaires et offrir notre expertise sont toutefois en grande partie ignorés par le ministère ». On a entendu ce genre de remarques dans à peu près le tiers des entrevues. En dépit des réactions positives par rapport à des résultats précis, un certain nombre de répondants ont exprimé des réserves quant à la durabilité de la relation nouvellement établie avec les partenaires fédéraux. Ils ont en outre remis en question l'engagement politique à promouvoir les idéaux de l'ISBC en vue de l'établissement de véritables partenariats noués dans la foulée des projets de la PSEPM.

Lors de l'évaluation, on s'est également penché sur la question de savoir si les projets de la PSEPM avaient contribué à accroître la capacité des ministères fédéraux de faire participer les organismes bénévoles à l'élaboration des politiques, et d'utiliser cet apport d'une manière concrète dans le cadre des travaux d'élaboration des politiques. Au moment de la conception de l'initiative PSEPM, on a fortement mis l'accent sur la nécessité d'améliorer la capacité du secteur bénévole en matière d'élaboration des politiques. Toutefois, du point de vue de bon nombre d'organismes du secteur bénévole, il y a beaucoup d'écarts entre les différents ministères fédéraux quant à leur capacité et leur volonté non seulement de faire participer le secteur bénévole efficacement mais également d'utiliser l'information et les connaissances acquises à la faveur de cet engagement. En fait, du point de vue de bon nombre de groupes de discussion du secteur bénévole et de participants aux entrevues, le besoin de renforcer les capacités au sein du gouvernement fédéral était tout aussi pressant. On estimait également que la PSEPM devait combler ce besoin tant au gouvernement qu'au sein du secteur bénévole.

Selon les entrevues menées auprès de représentants du secteur bénévole et du gouvernement, les avis sont partagés quant à savoir si les projets ont contribué à accroître la capacité des ministères fédéraux à faire participer des organismes bénévoles bien renseignés à l'élaboration des politiques. D'une part, certains répondants du secteur bénévole ont indiqué que leurs projets avaient bel et bien permis d'atteindre ce but et « que l'on avait désormais plus de respect pour nos opinions et qu'on nous avait offert l'occasion de nous exprimer ». D'autre part, certaines personnes ont indiqué qu'un des ministères partenaires faisait déjà participer le secteur bénévole, alors qu'un autre ministère s'était vu « montrer la voie » grâce au projet de la PSEPM et qu'il lui appartenait maintenant de décider d'emprunter cette nouvelle voie ou non. En fait, il y avait beaucoup d'ambiguïté dans les réponses à cette question. Certains représentants des organismes ont laissé entendre que la capacité du gouvernement fédéral s'était améliorée, mais qu'elle « variait d'une région à l'autre et dépendait de la façon dont le ministère travaille ». Cette différence met en lumière le fait que la culture ministérielle a d'énormes incidences sur la façon dont les ministères « engagés » veulent collaborer avec le secteur bénévole. Dans un petit nombre de cas, les répondants ont eu des réponses nettement négatives. Ils ont indiqué que bien qu'il y avait au sein du ministère le potentiel d'accroître la capacité de s'engager aux côtés du secteur bénévole et d'utiliser cet apport, « aucune suite n'y était donnée ». De plus, un représentant d'un organisme bénévole a déclaré ce qui suit :

On a également mesuré le renforcement de capacité en matière d'élaboration des politiques — un objectif clé de la PSEPM — afin de voir dans quelle mesure les projets avaient influé sur le processus d'élaboration des politiques chez les partenaires fédéraux ou dans d'autres secteurs de compétence. Selon les rapports finals du projet, six projets sur dix (62 p. 100) ont indiqué qu'ils avaient fourni un apport par suite du projet de la PSEPM, alors que près du tiers (29 p. 100) ont déclaré que grâce à cet apport ils avaient influé sur le processus d'élaboration des politiques au sein de leur ministère fédéral. Plus important encore, plus de la moitié ont indiqué qu'il était encore trop tôt pour répondre à cette question, ce qui n'est pas surprenant étant donné la courte durée du projet. Ces résultats quelque peu différents montrent la différence subtile qui existe entre le fait d'avoir la possibilité de formuler des commentaires et la mesure dans laquelle ces commentaires sont pris en compte dans le processus d'élaboration des politiques. Bien que la grande majorité des répondants du secteur bénévole aient évoqué avec enthousiasme leur possibilité de formuler des commentaires, seul le temps nous dira si cette participation s'est traduite par une influence réelle du secteur bénévole sur le processus fédéral d'élaboration des politiques.

Dans le cadre des projets ayant influé sur l'élaboration des politiques, l'influence s'est exercée à différents échelons du gouvernement. Un petit nombre de projets ont été très engagés à l'échelle municipale (par exemple, un projet s'est concentré sur la création de capacités en matière d'élaboration des politiques chez les jeunes intéressés à l'environnement). Bon nombre de projets ont eu un effet à l'échelle régionale, alors que près de la moitié ont eu des incidences sur la politique fédérale. Ces résultats sont jugés très positifs étant donné la courte durée des projets. En fait, certains projets ont même dépassé de loin les attentes en matière d'élaboration des politiques. Un projet de la deuxième ronde, qui était devant le Parlement au moment de l'entrevue est censé avoir des incidences sur une loi en cours d'élaboration dans le domaine des sociétés sans but lucratif. Selon le répondant du gouvernement fédéral, « ce travail était le produit direct des projets PSEPM du ministère et de la participation de ses partenaires. Cette étape a représenté un tournant décisif et elle aura d'importantes incidences sur le secteur (questions de responsabilité, etc.) ». Deux autres projets de la première ronde — un projet concernant la création d'options visant à réduire l'exploitation sexuelle et un autre concernant les problèmes de logement pour les anciens combattants et les aînés — ont chacun donné lieu à l'élaboration de programmes très réussis qui ont été recommandés comme modèles dans d'autres régions.

Il est à souligner qu'un nombre limité de cadres supérieurs du gouvernement et de personnes provenant du secteur bénévole ont dit avoir observé une tendance au changement dans la manière dont certains ministères élaborent les politiques. Les personnes interrogées ont fait état d'une nouvelle ouverture au dialogue et d'une volonté de collaborer plus étroitement dans leur travail. Selon ces personnes, ce changement d'attitude est attribuable aux travaux de l'ISBC en général et à la mise en oeuvre de l'accord et des codes, et non pas seulement aux projets de la PSEPM.

6.3 Efficacité

En plus de ses deux grands objectifs, la PSEPM poursuit plusieurs autres objectifs qui ont servi d'indices pour évaluer l'efficacité de la PSEPM dans son ensemble.

La première constatation qui s'impose concernant l'innovation dans le contexte des projets PSEPM est que l'innovation n'a pas la même signification selon les différents observateurs. Presque aucun représentant du secteur bénévole n'a affirmé lors des entrevues que son projet n'était pas novateur. En fait, bon nombre d'entre eux étaient novateurs, en particulier si l'on tient compte du fait que dans certains secteurs aucun effort n'avait été déployé auparavant pour renforcer les capacités en matière d'élaboration des politiques. Pour certains secteurs, le simple fait de réunir un groupe de personnes intéressées à discuter de ce qui doit être fait peut être considéré comme novateur.

L'analyse de la base de données de la PSEPM, créée aux fins de la présente évaluation, révèle que près de la moitié des projets (43 p. 100) étaient novateurs. L'innovation peut prendre de nombreuses formes : par exemple, des projets ont innové en adoptant une nouvelle approche pour l'établissement des partenariats. Dans quelques rares cas, des partenariats ont été établis à de multiples paliers de gouvernement à l'exclusion du niveau fédéral, l'innovation majeure consistant à s'adjoindre la participation des gouvernements municipaux ou provinciaux. Cette constatation a été corroborée dans un certain nombre d'entrevues et de groupes de discussion où les participants se sont exprimés longuement sur la vigueur des relations régionales qui, dans certains cas, ne s'étendent pas, ou sinon si peu, au gouvernement fédéral. Cette absence de participation du fédéral²⁴ signifiait que les projets n'étaient pas en mesure de progresser de manière significative en dépit de l'enthousiasme qu'ils suscitaient et de la participation d'autres partenaires à l'échelle régionale.

Pour l'ensemble des divers projets menés dans le cadre de la PSEPM, « l'innovation » s'est concrétisée de différentes façons :

• Des groupes qui n'avaient que rarement ou jamais travaillé ensemble à des projets ont uni leurs efforts (bon nombre d'organisations ou de ministères continuant de fonctionner en vase clos », n'ayant que peu de possibilités de partager des connaissances et leur expertise avec d'autres organismes ou secteurs).
• Au moins deux projets ont innové dans leur approche en faisant participer des groupes marginalisés : les prostituées et les femmes autochtones victimes de violence, deux groupes qui, par le passé, n'avaient que très rarement sinon jamais participé délibérément à des réunions touchant les questions de politique.
• La collecte de données qui n'avaient jamais été recueillies auparavant, le partage des données existantes qui n'avaient jamais fait l'objet d'un partage entre groupes, ou tout simplement le fait de rassembler des données de manière à ce qu'elles puissent être utilisées plus facilement et efficacement par le secteur bénévole.
• L'utilisation de nouvelles technologies pour de meilleures communications et une collaboration plus étroite entre les organismes du secteur bénévole et leurs ministères partenaires — dans l'un des cas, pour élaborer les politiques au moyen d'Internet.
• Le développement de capacités professionnelles en matière d'élaboration de politiques à différents niveaux au sein de certains organismes bénévoles. Comme l'a mentionné une personne-ressource d'un organisme bénévole, c'était la première fois qu'on offrait du « perfectionnement professionnel en matière de politique » en dehors du siège social de l'organisme. « Au lieu de promouvoir l'élaboration des politiques au niveau de l'administration centrale nationale, nous avons choisi de créer une expertise dans l'ensemble de l'organisation. »
• Nouvelles sphères d'intérêt pour la politique au sein des ministères. À titre d'exemple, un projet faisant intervenir la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a eu un impact grâce à l'élargissement du champ d'intérêt de l'agence; désormais, elle s'intéresse non seulement aux logements abordables mais aussi à l'accès à la propriété d'une maison à prix abordable.

La diffusion, le transfert de connaissances et la reprise des apprentissages réalisés sont considérés comme des indices importants de l'atteinte des résultats de la PSEPM. Parmi les mesures de succès, mentionnons les éléments qui témoignent de la diffusion des résultats de projet et des enseignements tirés entre les ministères et entre les secteurs (entre le gouvernement et le secteur bénévole) de même qu'à l'intérieur du secteur bénévole; les signes évidents qui dénotent un changement chez les organismes bénévoles quant à leur niveau de compréhension du processus d'élaboration des politiques et des priorités gouvernementales; les changements au sein du gouvernement quant aux priorités stratégiques du secteur bénévole; et enfin la reprise réelle ou éventuelle des activités et des résultats de projet²⁵.

Au moment de l'évaluation des processus, bon nombre de ministères ont indiqué qu'ils avaient l'intention de faire circuler les rapports finals une fois les projets achevés. Aujourd'hui, à l'étape des résultats, environ le tiers (33 p. 100) des projets auraient été remis aux intéressés; on note toutefois que 48 p. 100 des rapports finals étaient ambigus à cet égard, puisque la réponse obtenue au sujet de la diffusion était « ne sais pas ». Il demeure possible qu'une diffusion plus large des enseignements tirés et des conclusions ait lieu. La diffusion des résultats peut toutefois signifier beaucoup plus que le simple partage d'un rapport final. À titre d'exemple, au moins un ministère a prévu des réunions et des communications régulières entre les quatre à cinq organismes chargés d'exécuter les projets dans le cadre de la gestion de son portefeuille des projets de la PSEPM. Leur but était de veiller à ce que toutes les organisations soient tenues au courant des activités des autres projets, de l'information qu'ils utilisaient et des types de résultats qu'ils avaient atteints ou que l'on s'attendait qu'ils atteignent. Tous les représentants de projet interviewés ont indiqué qu'ils attachaient une grande importance au développement des connaissances et à leur diffusion et qu'ils avaient l'intention de mener à bien les activités prévues à cet égard.

Transfert de connaissances

Quant au transfert de connaissances entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole, les renseignements recueillis à partir des entrevues et des groupes de discussion révèlent que le niveau de compréhension mutuelle de l'un et l'autre secteur s'est grandement accru en ce qui a trait aux priorités stratégiques et aux processus de chacun. Bon nombre de répondants des organismes bénévoles ont indiqué qu'ils avaient appris énormément tout au long du projet, depuis la soumission de leur demande de financement jusqu'à la présentation du rapport final. Ceci est tout particulièrement le cas pour les organismes ayant établi des partenariats avec le gouvernement fédéral pour la première fois ou qui se sont engagés dans un nouveau partenariat. Un facteur de succès clé cerné par le dernier groupe de discussion est la réalisation d'apprentissages importants dans les deux secteurs, en particulier lorsqu'un dialogue continu avait été engagé entre l'organisme bénévole et le ministère fédéral. En dépit de telles réussites, d'autres groupes de discussion et participants aux entrevues ont fait valoir que le gouvernement devrait préciser continuellement les différences qui existent entre promotion des droits et élaboration de politiques. Un organisme a tout particulièrement vu contester son statut d'organisme de bienfaisance après que les travaux menés dans le cadre de son projet financé par la PSEPM ont été perçus par un ministère comme un travail de promotion des droits plutôt que d'élaboration des politiques. Pour certains intervenants, l'incertitude légale et la confusion quant aux définitions ont soulevé des questions concernant le rôle que devraient jouer les organismes bénévoles dans l'élaboration des politiques.

Parallèlement, il s'est dégagé un consensus très clair selon lequel il devrait y avoir davantage de possibilités de partage et d'échange des enseignements tirés, ainsi que des mécanismes prévus à cette fin. Certains répondants ont laissé entendre que les « champions » ministériels auraient dû faciliter le dialogue à l'intérieur des projets et entre eux et qu'ils auraient dû être chargés d'animer des séances d'information où les responsables de projet et les ministères auraient pu en apprendre davantage l'un de l'autre.

Reprise

Enfin, la reprise est une autre dimension du transfert de connaissances, qui consiste précisément à déterminer si les résultats et les enseignements tirés peuvent être utiles à d'autres activités de projet ou encore à d'autres organismes, ministères et secteurs de compétence. Lors de cette évaluation, on a examiné à la fois la reprise réelle des activités de projet et le potentiel de changement. Plus de la moitié des projets (57 p. 100) menés au cours de la première ronde ont indiqué que l'expérience acquise et les solutions élaborées à la faveur des projets pourraient servir à d'autres, un seul projet sur 21 ayant indiqué qu'une reprise avait déjà eu lieu. Cette constatation n'est pas surprenante étant donné que bon nombre de ces projets venaient tout juste de se lancer dans des activités sérieuses liées à l'élaboration des politiques au terme de leurs projets. Au départ, ils ont consacré la plus grande partie de leur temps à constituer des réseaux, à établir des partenariats et à faire en sorte que les projets démarrent et fonctionnent. Un projet portant sur les familles et les enfants aux prises avec la pauvreté a été jugé dès le départ comme un modèle de réseautage qui pourrait être repris dans toutes les régions du Canada. Cette perspective a toutefois été remise en cause à la fin du projet en raison de l'absence de financement durable.

Les projets, dont les travaux recoupent divers secteurs et domaines de politique, disciplines et ministères de même que secteurs de compétence, sont par la force des choses contraints de fonctionner de manière horizontale. Dans un monde de plus en plus complexe, les choses ont presque toujours des liens entre elles. L'horizontalité nécessite l'établissement de relations de travail fondées sur la collaboration car, sans elles, il n'y a qu'apparence d'horizontalité.

Aux fins de l'évaluation des résultats, on a mesuré le degré d'horizontalité en se fondant sur des éléments, nouveaux ou renforcés, qui témoignent de la collaboration dans le domaine de l'élaboration de projets ou de politiques au sein des ministères et organismes bénévoles ou entre ceux-ci. L'horizontalité en tant que façon de travailler s'exerce à divers niveaux qui ont fait l'objet d'un examen : dans les ministères, entre les ministères, au sein du secteur bénévole et entre le secteur bénévole et les ministères.

Comme on l'a vu précédemment, aucun mécanisme ni processus formel n'a été prévu dans le cadre de la PSEPM pour regrouper les ministères fédéraux afin de faciliter l'élaboration ou le suivi des projets entre les ministères ou au sein même de ces ministères, sans parler de l'élaboration des politiques. Les réussites observées au niveau des projets individuels sont attribuables à la présence d'un champion au sein d'un ministère ou d'un organisme bénévole partenaire, qui reconnaissait la nécessité d'une participation élargie et multisectorielle.

Quel que soit le potentiel d'horizontalité entre les divers projets menés dans le cadre de la PSEPM, les faits ne démontrent pas toujours que les ministères collaborent véritablement. Par exemple, aucun effort n'a été déployé pour regrouper les ministères dans le cadre de l'initiative PSEPM afin de mettre en commun les rapports d'étape sur les projets jusqu'à ce que l'évaluation ne les réunisse. En outre, aucun projet individuel n'était doté de ressources suffisantes pour garantir que les possibilités d'échange et de partage de l'information seraient intégrées à leurs projets.

Pour un grand nombre de projets, les accords de contribution signalaient l'existence de partenaires fédéraux. Au niveau de la réalisation des projets, certains « partenariats sur papier » n'ont pas eu de suites concrètes en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris l'absence de groupes directeurs officiels ou le manque de ressources en personnel pour faire avancer le travail. Cette contradiction apparente dans les conclusions donne à penser qu'on ne reconnaissait pas ou qu'on ne comprenait pas bien qu'il faut du temps, des ressources et les compétences nécessaires pour travailler en collaboration avec d'autres personnes et gérer de manière horizontale. De même, d'autres projets ont établi des partenariats en cours de route qui, bien que non mentionnés dans leurs accords de contribution, étaient bien réels et ont joué des rôles décisifs dans la réalisation des projets. Il ne fait aucun doute que le travail en collaboration était un facteur clé de la réussite d'un projet et que l'idée de collaboration est étroitement liée aux affirmations des participants au groupe de discussion quant au besoin d'équité dans les partenariats entre le secteur bénévole et le gouvernement fédéral.

Les divers partenaires qui ont pris part aux projets du secteur bénévole constituent un échantillon extrêmement vaste des institutions représentant la société canadienne. Ces groupes incluaient souvent d'autres organismes, tels que des organismes cadres composés de plus petits organismes membres, des réseaux informels et formels et des partenariats établis entre les organismes bénévoles et les ministères fédéraux. Les gouvernements provinciaux ont parfois participé à titre de partenaires, tout comme ce fut le cas pour certaines administrations municipales, les gouvernements autochtones, les services de police, les syndicats, les chambres de commerce et autres groupes d'entreprises, les universités, collèges et groupes de réflexion indépendants, ainsi que les universitaires. Un petit nombre de projets ont également fait intervenir des sociétés privées en tant que partenaires aux projets.

De façon générale, les partenaires d'un projet avaient déjà travaillé ensemble. En pareil cas, la PSEPM offrait la possibilité de renforcer les relations existantes. Toutefois, bon nombre de projets ont fait intervenir des partenaires qui n'avaient jamais travaillé ensemble auparavant. Ils ont souvent dépassé les frontières entre les secteurs en réunissant des groupes s'intéressant à différentes questions et dont l'intérêt commun consistait à acquérir la capacité d'élaborer des politiques en collaboration avec d'autres groupes. Dans le cas d'un projet, on a même envisagé de repousser les frontières internationales en faisant intervenir des organismes bénévoles d'Amérique latine et d'Afrique.

Ces groupes ont participé à toutes les étapes de la vie des projets. Des groupes partenaires ont participé à la conception ou à la conceptualisation de projets; ils ont apporté une expertise dans un domaine particulier; offert des services à des projets précis, tels que des services de formation ou d'animation; ou offert des services de secrétariat et des locaux pour les réunions. Bon nombre de projets ont prévu la participation de partenaires clés tout au long de la durée de vie du projet, ces partenaires intervenant notamment au niveau de la cogestion du projet ou en tant que membre du comité directeur. D'autres projets ont fait intervenir des parties intéressées uniquement pour certaines parties des travaux; par exemple, ces personnes étaient appelées à participer à des ateliers, à des tables rondes ou à des symposiums, à fournir des données ou à formuler des commentaires concernant un aspect particulier des travaux menés dans le cadre d'un projet.

La vaste majorité des répondants des organismes bénévoles ont dit que travailler avec d'autres groupes était essentiel au succès de leurs projets. Ils ont également laissé entendre que le renforcement des relations existantes avec les autres organismes bénévoles ou l'établissement de relations avec de nouveaux partenaires était ce qui avait contribué le plus au développement des capacités en matière d'élaboration des politiques au sein de leur organisation. Contribuer à la création d'un milieu horizontal et à l'établissement de relations de travail fondées sur la collaboration entre les participants à la PSEPM, et les participants du secteur bénévole en particulier, est l'un des résultats les plus impressionnants de l'initiative PSEPM.

Les avis étaient unanimes quant à l'importance de l'équité au sein des partenariats établis, en particulier lorsque le gouvernement est, un des principaux acteurs. Plus les partenariats étaient ouverts et favorables au dialogue, meilleures étaient les relations entre l'organisme bénévole et le gouvernement et plus intéressants étaient les résultats du projet. Par contre, des relations inéquitables donnaient lieu de croire que les organismes bénévoles s'inclinaient passivement au lieu d'agir en tant que partenaires égaux, et le ressentiment qu'éprouvait les représentants des organismes bénévoles était palpable en pareil cas.

Lors de l'évaluation finale, les participants au groupe de discussion ont également parlé des avantages d'une collaboration entre le secteur bénévole et le gouvernement fédéral compte tenu des connaissances que les organismes bénévoles sont en mesure d'apporter. De façon plus précise, les organismes bénévoles peuvent de toute évidence fournir un apport appréciable grâce à leur présence au sein des collectivités, à leur capacité de travailler avec un large éventail de groupes et de partenaires et de rassembler diverses communautés et points de vue. Pour certains projets, le partenaire du secteur bénévole a contribué à la création de coalitions avec d'autres organismes qui ont bénéficié des projets grâce au partage de ressources et d'expertise — éléments essentiels à la réussite d'un projet qu'un ministère fédéral à lui seul n'aurait pu réaliser en raison de sa distance par rapport aux citoyens et aux collectivités. Pour la plupart des participants à la PSEPM, l'établissement de relations dans le cadre de l'initiative était une composante essentielle à l'instauration de modes de travail efficaces et équitables.

On a examiné la durabilité des objectifs de la PSEPM selon deux aspects importants de l'évaluation des résultats : à l'intérieur des ministères fédéraux, les mesures concrètes prises par la haute direction en vue de faire participer les organismes bénévoles à de nouvelles initiatives et ce, de façon continue; et à l'intérieur du secteur bénévole, les signes montrant que la participation des organismes à l'élaboration des politiques ministérielles s'était imposée comme priorité et que le travail en lui-même pouvait être soutenu.

La plupart des répondants de la première ronde ont indiqué que les faits démontrent peu que la haute direction a réellement pris des mesures en ce qui a trait à la participation des organismes bénévoles, de nombreuses raisons ayant été invoquées à cet égard. À titre d'exemple, un répondant a déclaré : « Nous continuons de traiter avec les cadres intermédiaires; les cadres supérieurs ne collaborent pas pleinement avec nous; le secteur bénévole ne constitue pas leur principal intérêt [...] ». Un autre répondant a indiqué qu'un tel leadership était « tout au mieux sporadique en l'absence d'une réciprocité au niveau des ressources, des capacités et de la compréhension [...] Comme aucun champion n'est en place, il n'y a donc ni uniformité ni cohérence [...] ». Dans quelques rares projets, la haute direction a toutefois participé activement et elle s'est engagée avec enthousiasme dès le départ. Ces quelques projets ont connu beaucoup de succès. De plus, selon certains indices, l'engagement dans les projets de deuxième ronde aurait été plus profond. On comprendra mieux la nature du changement une fois que les projets seront achevés et que les résultats auront été évalués.

À l'intérieur du secteur bénévole, les vues sont partagées quant à savoir si les projets de la PSEPM ont pris un engagement à l'égard du gouvernement fédéral afin que l'élaboration des politiques soit considérée comme une priorité de premier plan. Plusieurs personnes ont indiqué que cet engagement était toujours une priorité pour leur organisation et que le projet de la PSEPM était tout simplement une façon de remplir leur mandat. Pour d'autres, le projet a eu pour effet d'accroître l'intérêt de l'organisation envers un secteur de politique particulier, un secteur que l'organisation considérait comme durable dans l'avenir. Selon un petit nombre de personnes, il était encore trop tôt pour dire si l'engagement pris avec le gouvernement fédéral concernant l'élaboration des politiques deviendrait une priorité plus éminente pour eux, possiblement parce qu'il est encore trop tôt pour dire si les efforts de leur organisation ont véritablement porté fruit.

D'autres répondants ont laissé entendre que la durabilité devait également être perçue en tant que participation continue du secteur bénévole à l'élaboration des politiques de façon systématique. Pour qu'il puisse continuer à attirer des représentants du secteur bénévole, et en particulier à faire participer les organismes qui sont peut-être en mesure de « trouver des solutions nouvelles », le gouvernement devrait, a-t-on dit, prévoir une formule de financement pour les intervenants, qui couvrirait les coûts associés à la participation à l'élaboration des politiques fédérales. Ces coûts pourraient comprendre la participation à des réunions et à des recherches et la rédaction de documents de politique. De plus, un répondant a avancé que « peut-être... une politique (s'impose) à l'échelle du gouvernement, exigeant l'intervention du secteur bénévole et des ministères pour soutenir la participation (du secteur bénévole). Il doit bien exister un moyen de leur offrir une compensation pour les efforts qu'ils ont consentis ».

Dans le cas qui nous intéresse, il semble que les réseaux pluri-gouvernementaux formés dans le cadre de la PSEPM auront de la difficulté à poursuivre leurs travaux à long terme. Au nombre de ces projets, mentionnons Concertation sur les politiques au Nouveau-Brunswick, VOICE au Manitoba et Collectif consultatif sur la politique du sport à Patrimoine canadien. Dans ces trois cas, il est apparu clairement que les partenaires et les réseaux, à l'instar des relations de travail fondées sur la collaboration, ne sont pas durables sans un apport de ressources supplémentaires ou sans mécanisme de soutien.

Un autre répondant a indiqué qu'on devrait prévoir des ressources non seulement pour « obtenir de l'aide pour l'élaboration des politiques, mais également pour être en mesure de faire savoir aux organismes bénévoles dans quelle mesure leur point de vue avait été pris en compte, quelles que soient les décisions politiques finales ». Les participants aux groupes de discussion ou aux entrevues partageaient ce point de vue sur la durabilité. Les discussions ont fait surgir d'autres questions concernant la différence entre l'accès démocratique au processus d'élaboration des politiques et le « fait de s'attendre à ce que la participation à l'élaboration des politiques se traduise systématiquement par l'acceptation de son point de vue ou de ses recommandations ». Bon nombre de personnes estimaient qu'il faudrait approfondir cette question sur une période de collaboration plus longue, mais que les projets de la PSEPM avaient ouvert la voie de la communication de façon très prometteuse.