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Contexte historique

La Table conjointe sur le cadre réglementaire (TCCR)
La Table conjointe sur le cadre réglementaire est un groupe de travail qui a été mis sur pied en novembre 2000 dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire pour examiner la situation et formuler des recommandations en vue d’améliorer le cadre législatif et réglementaire dans lequel le secteur bénévole et communautaire exerce ses activités. La Table est formée d’un nombre égal de représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire.

Groupe d’experts sur le droit des organismes sans but lucratif et la responsabilité des administrateurs
Industrie Canada a créait un Groupe d’experts sur le droit des organismes sans but lucratif et la responsabilité des administrateurs. Le Groupe d’experts était composé de dix individus de toutes les régions du Canada qui ont des liens solides avec le secteur sans but lucratif.

Groupe de travail du secteur sur l'action sociale
Le Groupe de travail sur l'action sociale (GTAS) était l'un des deux groupes de travail composé de membres du secteur seulement. Le GTAS avait pour mission de s'assurer que l'action sociale était entièrement reconnue et soutenue, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du secteur. Il visait à créer la structure juridique, financière et réglementaire nécessaire pour appuyer l'action sociale du secteur bénévole et communautaire.

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2017-06-24