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Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) - Document révisé

Les organismes de bienfaisance enregistrés au fédéral sont réglementés par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) parce qu’ils sont exempts d'impôt sur le revenu et qu’ils peuvent délivrer des reçus aux fins de l’impôt aux donateurs de sorte qu'ils puissent obtenir un allégement fiscal. Pour se conformer aux lois fiscales fédérales, les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire annuellement une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) à l’ADRC.

Suite aux consultations avec des organismes de bienfaisance enregistrés et des intervenants du secteur bénévole et communautaire, l’ADRC a mis un effort considérable dans la simplification de la déclaration annuelle afin de la rendre plus simple à remplir pour les organismes de bienfaisance. Les organismes avaient indiqué qu'ils trouvaient le formulaire long et complexe. L’ADRC a travaillé en étroite collaboration avec la Table conjointe sur le cadre réglementaire (TCCR) afin de développer un nouveau formulaire simplifié. La TCCR fait partie de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, une initiative conjointe du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada.

Ceci a donné comme résultat une nouvelle Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (appelé la T3010A). Un échantillon de la déclaration est disponible sur le site Web de l’ADRC à www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/newt3010a-f.html.


 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2017-10-16