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Table conjointe sur le cadre réglementaire

La Table conjointe sur le cadre réglementaire est un groupe de travail qui a été mis sur pied en novembre 2000 dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire pour examiner la situation et formuler des recommandations en vue d’améliorer le cadre législatif et réglementaire dans lequel le secteur bénévole et communautaire exerce ses activités.

La Table est formée d’un nombre égal de représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire. Ses membres ont été choisis en fonction de leur expertise, de leur expérience de leur empressement à travailler dans un but commun plutôt que comme représentants d’un organisme en particulier.

Les membres de la Table ont examiné la réglementation fédérale régissant les organismes de bienfaisance et ont considéré des possibilités de changement dans quatre grands domaines :

  • l’accessibilité et la transparence de l’organe de réglementation fédéral, y compris la communication au public de renseignements qu’il possède à propos des organismes de bienfaisance;
  • l’amélioration de l’accès au processus d’appel dans le cas des organismes qui n’acceptent pas les décisions prises par l’organe de réglementation;
  • les réformes sur le plan de l’observation, comme la possibilité d’adopter de nouvelles sanctions pour veiller à ce que les organismes de bienfaisance s’acquittent de leurs obligations légales;
  • les modèles institutionnels.
Outre ces quatre secteurs de réglementation, la Table est également intervenue dans deux autres domaines. Elle a collaboré avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour élaborer une déclaration annuelle moins longue pour les organismes de bienfaisance et pour rédiger des lignes directrices sur la nature et le niveau des activités commerciales auxquelles les organismes de bienfaisance peuvent s’adonner.

Pendant qu’ils effectuaient leurs travaux, les membres de la Table se sont rendu compte que leurs propositions dans les divers domaines dépendaient les unes des autres. Ainsi, les modifications recommandées en ce qui a trait aux sanctions supposent des changements au processus d’appel. Les membres ont également constaté que les recommandations sont tributaires du contexte institutionnel dans lequel celles-ci sont susceptibles d’être mises en œuvre. Bon nombre de recommandations sont donc interreliées et forment un cadre intégré: il faudra donc tenir compte de ce facteur au cours des discussions sur la mise en œuvre.

Pour s’assurer de considérer pleinement les répercussions de toute modification apportée à la réglementation, la Table a mené, à l’automne 2002, des consultations sur son rapport provisoire, qui ont permis à des représentants de divers organismes du secteur bénévole et communautaire, à leurs conseillers, à des représentants de ministères provinciaux et au grand public de s’exprimer sur les recommandations provisoires.

Le rapport provisoire a été grandement appuyé au cours du processus de consultation et a débouché sur un rapport final intitulé Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme du cadre réglementaire publié en mai 2003.


 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2018-08-16