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Rapport : Le financement, ça compte
La responsabilisation/ gestion financière (ressources)
Groupe de travail sur les investissements communautaires
Stages et bourses en élaboration de politiques
Un guide sur la participation à la politique fédérale
Participation du secteur à l'élaboration des politiques ministérielles
Modifier les méthodes de financement de la GI-TI
Portail du secteur bénévole et communautaire
Répertoire canadien des fondations et des entreprises
La réforme du cadre réglementaire
Déclaration de renseignements révisée (T3010)
L'examen de la Loi sur les corps. canadiennes
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
Initiative pancanadienne d’apprentissage (IPA)
Ressources humaines dans le secteur bénévole et communautaire (RHSBC)
Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB)
Enquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif (ENOB)
Enquête nationale sur le don, le bénévolat et la participation (ENDBP)
Projet d’étude comparative de Johns Hopkins
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Table conjointe sur le cadre réglementaireLa Table conjointe sur le cadre réglementaire est un groupe de travail qui a été mis sur pied en novembre 2000 dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire pour examiner la situation et formuler des recommandations en vue d’améliorer le cadre législatif et réglementaire dans lequel le secteur bénévole et communautaire exerce ses activités. La Table est formée d’un nombre égal de représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire. Ses membres ont été choisis en fonction de leur expertise, de leur expérience de leur empressement à travailler dans un but commun plutôt que comme représentants d’un organisme en particulier. Les membres de la Table ont examiné la réglementation fédérale régissant les organismes de bienfaisance et ont considéré des possibilités de changement dans quatre grands domaines :
Pendant qu’ils effectuaient leurs travaux, les membres de la Table se sont rendu compte que leurs propositions dans les divers domaines dépendaient les unes des autres. Ainsi, les modifications recommandées en ce qui a trait aux sanctions supposent des changements au processus d’appel. Les membres ont également constaté que les recommandations sont tributaires du contexte institutionnel dans lequel celles-ci sont susceptibles d’être mises en œuvre. Bon nombre de recommandations sont donc interreliées et forment un cadre intégré: il faudra donc tenir compte de ce facteur au cours des discussions sur la mise en œuvre. Pour s’assurer de considérer pleinement les répercussions de toute modification apportée à la réglementation, la Table a mené, à l’automne 2002, des consultations sur son rapport provisoire, qui ont permis à des représentants de divers organismes du secteur bénévole et communautaire, à leurs conseillers, à des représentants de ministères provinciaux et au grand public de s’exprimer sur les recommandations provisoires. Le rapport provisoire a été grandement appuyé
au cours du processus de consultation et a débouché sur
un rapport final intitulé Renforcer
le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : La réforme
du cadre réglementaire publié en mai 2003.
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