Groupe d’experts sur le droit des organismes sans but lucratif et la responsabilité des administrateurs

Industrie Canada créait un Groupe d’experts sur le droit des organismes sans but lucratif et la responsabilité des administrateurs. Le mandat de ce groupe était :

• de favoriser la collaboration entre Industrie Canada et le secteur sans but lucratif concernant la régie des sociétés et la responsabilité des administrateurs et
• de donner des conseils éclairés à Industrie Canada sur les questions relatives aux options possibles pour la réforme de la Partie 2 de la Loi sur les corporations canadiennes et pour le traitement de la responsabilité des administrateurs.

Le Groupe d’experts était composé de dix individus de toutes les régions du Canada qui avaient des liens solides avec le secteur sans but lucratif.