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Rapports

Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada: La réforme du cadre réglementaire
HTML | PDF (1460 KB)

Table conjointe sur le cadre réglementaire : Rapport final
PDF (188 KB) | DOC (190 KB) | Version texte, non-formaté (44 KB)

Groupe de réforme de la Loi sur les corporations canadiennes et la responsabilité des administrateurs : Rapport final
PDF (327 KB) | DOC (82 KB) | Version texte, non-formaté (15 KB)

Rapport provisoire: Amélioration du cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance
PDF (351 KB)

  • Faits saillants
    Offre un aperçu du rapport intégral et indique les questions de la consultation.
    (Dans cette version du rapport, vous trouverez des questions qui portent à la réflexion et vous aurez l'occasion de donner de la rétroaction. La Table se servira de cette rétroaction en vue de présenter des recommandations aux ministres afin d'améliorer le cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance.)
    PDF (48 KB)

  • Documents historiques
    • Général
      • Répartition des Organismes de Bienfaisance Enregistrés au Canada
        PDF (17 KB)
      Réforme institutionnelle
      • Réglementation des universités, des écoles et des hôpitaux
        PDF (152 KB)
      Accessibilité et transparence
      • Les demandeurs auxquels l'enregistrement n'a pas été accordé
        PDF (73 KB)
      Appels
      • Tribunaux administratifs et leur composition
        PDF (131 KB)
      • Nature de la détermination du " statut d'organisme de bienfaisance " - cour de justice ou tribunal administratif
        PDF (94 KB)
      • Le pouvoir qu'ont les tribunaux administratifs de prendre des mesures de redressement par voie d'injonction
        PDF (131 KB)
      • Audience ou instruction sur dossier
        PDF (106 KB)
      • La cour de l'impôt et la cour fédérale
        PDF (96 KB)
      • Frais et dépens à la cour de l'impôt et à la cour fédérale du Canada
        PDF (89 KB)
      Sanctions intermédiaires
      • Fréquence de diverses formes d'inobservation
        PDF (81 KB)
      • Qui devrait imposer des sanctions intermédiaires?
        PDF (159 KB)
      • Équité procédurale et questions de conformité
        PDF (114 KB)
      • Pénalités financières imposées aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés
        PDF (1 930 KB)

Étude sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants de sociétés sans but lucratif au Canada
HTML

La responsabilité du fait d'autrui des organismes sans but lucratif
HTML

La page d'information des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
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Rapport aux participants sur les consultations de l'hiver 2002 L'action sociale - la voix des citoyens
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
HTML | PDF (21 KB)

L'action sociale ou la défense collective des droits - la voix des citoyens
par Laurie Rektor
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
HTML | PDF (36 KB)

La réglementation de l'action sociale dans le secteur bénévole : Les problèmes actuels et quelques solutions possibles
Par Betsy A. Harvie
Ce rapport de recherche a été commandé par le Groupe de travail sur l'action sociale, composé uniquement de représentants du secteur bénévole et communautaire. Il ne reflète pas forcément les avis du gouvernement du Canada ni du secteur bénévole et communautaire.
HTML | PDF (180 KB)

Les "Activités de bienfaisance" selon la loi de l'impot sur le revenu du Canada: définition, processus et problemes
Préparé par Frances K. Boyle, LL.B. pour la Table ronde du secteur bénévole
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Dernière mise à jour le: 2017-06-24