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L'Accord et les Codes de bonnes pratiques relatifs au financement et au dialogue sur les politiques

L'Accord
L’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire est un cadre qui illustre l'engagement public pris par le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire en vue de collaborer de manière plus ouverte, plus transparente et plus uniforme. Il s’appuie sur les valeurs prônées par les Canadiens, comme le civisme actif, la démocratie, l'égalité, la diversité, l'inclusion et la justice sociale.

L’Accord établit les engagements du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire qui suit :

  • Le gouvernement tiendra compte des répercussions des lois, des politiques et des programmes sur le secteur et il s’engagera dans un dialogue ouvert, éclairé et soutenu avec le secteur;
  • Le secteur bénévole et communautaire déterminera les questions importantes et les nouveaux enjeux et il en fera part au gouvernement du Canada en plus de tirer profit du champ d’action et de la diversité des organismes bénévoles et communautaires au moment de négocier.
Les outils pour mettre en place les dispositions
Le Code de bonnes pratiques de financement et le Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques ont été élaborés à titre de source d’idées concrètes sur la manière de mettre en œuvre l’esprit et les lignes directrices de l’Accord au gouvernement et aux organisations du secteur bénévole et communautaire.

Autres outils pour aider les organisations à mettre en place l’Accord sont les suivants :

  • Une présentation PowerPoint générique portant sur l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, l'Accord et les Codes que l'on peut adapter pour répondre à des besoins de formation ou d'information;
  • Une vidéo de formation sur L'Accord et les Codes : un guide pratique qui donne des exemples de bonnes pratiques déjà en place;
  • Sur la route de l’Accord : un guide pour mettre en œuvre les codes de bonnes pratiques;
  • Un CD-ROM qui contient tous les documents susmentionnés ainsi que des hyperliens utiles et le nom de personnes-ressources.

Ces outils ont été élaborés pour faire connaître l’Accord et les Codes au sein du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire, et pour favoriser leur mise en place. Vous pouvez vous en servir pour offrir des sessions d’information ou de formation (avec un partenaire du secteur bénévole et communautaire ou du gouvernement, au besoin) au sein de votre organisation. Télécharger et commander les documents relatifs à l’Accord et aux Codes.

Rapports aux Canadiens et Canadiennes sur l’état d'avancement de la mise en oeuvre
En octobre 2002, le greffier du Conseil privé a chargé les sous-ministres et les chefs d'organismes de mettre en œuvre l'Accord et les Codes au sein de leurs ministères et organismes respectifs. Chaque ministère et organisme a désigné un champion qui, de concert avec le sous-ministre, favorise l'utilisation de l'Accord et des Codes dans son organisation en plus d’en être responsable.

Le Forum sur le secteur bénévole et communautaire (FSBC) a pour mission de faire connaître l'Accord, les Codes et leur utilisation dans le secteur bénévole et communautaire.

Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire disposent tous les deux de structures établies pour mener à bien leurs travaux respectifs à propos de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. De plus, un comité directeur conjoint supervise l'ensemble de l'Initiative. Le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire ont conjointement élaboré des instruments de rapport qui leur permettront d'effectuer une enquête auprès d'un vaste échantillon de leurs organismes respectifs sur la connaissance de l'Accord et des Codes et sur l'état d'avancement de la mise en œuvre.

Tous les ans, le Comité directeur conjoint prépare un rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur l'état des relations entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire et sur les résultats obtenus.

Tout au long de l’automne 2003 et de l’hiver 2004, le Forum sur le secteur bénévole et communautaire a travaillé de concert avec des collègues du gouvernement du Canada et des organismes locaux pour offrir des ateliers et des séances de formation partout au pays. Au nombre des participants, il y avait des représentants du gouvernement fédéral et des organismes du secteur, lorsque l’occasion le permettait. On a accordé une place importante à la mise sur pied d’un groupe de formateurs locaux dans les provinces et les territoires qui peuvent offrir des ateliers et des séances de formation aux organismes dans leur région.

Le Forum sur le secteur bénévole et communautaire a aussi mené une enquête au cours de l'été 2003 pour déterminer dans quelle mesure l'Accord et les Codes étaient connus dans le secteur bénévole et communautaire. Grâce à cette enquête, on a pu obtenir des données repères importantes avant le début des séances de formation. On a effectué de nouveau cette enquête au printemps 2004, après avoir tenu un certain nombre de séances de formation. Les résultats des deux enquêtes sont inclus dans les rapports connexes du secteur bénévole et communautaire pour 2003 et 2004.

Pour consulter les rapports à l’intention des Canadiens et des Canadiennes ainsi que les documents d’information pour les mois de décembre 2003 et décembre 2004, veuillez cliquer sur un des liens suivants :

Décembre 2003

Décembre 2004

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Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec :

Direction du développement communautaires et des partenariats
Ressources humaines et Développement sociale Canada
Place Vanier, Tour A
Étage 2,
Ottawa (Ontario)
K1A 0L1

Forum du secteur bénévole et communautaire
130, rue Albert, bureau 1705
Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Téléphone : (613) 238-7555, poste 227
Sans frais : 1 800 821-8814
Télécopieur : (613) 238-9300
Courriel : info@vsi-isbc.org


 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2017-11-22
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