Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

A. Le contexte du changement

Pilier essentiel de la société canadienne, le secteur bénévole et communautaire constitue une force économique et sociale importante au pays si l’on pense, par exemple, que le secteur :

• emploie environ un million de personnes;
• dispose de l’aide de 6,5 millions de bénévoles;
• inclut 180 000 organismes constitués en société;
• a des revenus annuels de 90 milliards de dollars, et un actif de 109 milliards de dollars.

En juin 2000, le gouvernement du Canada a annoncé la création de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), initiative conjointe destinée à mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes en renforçant les moyens d’action du secteur bénévole et communautaire et en améliorant ses relations avec le gouvernement du Canada.

L’ISBC, que son caractère conjoint rend unique, a invité plus de 125 représentants des deux secteurs à siéger à des tables conjointes pour réfléchir à des aspects clés, tels que le renforcement des relations entre les deux secteurs, à l’amélioration des capacités du secteur bénévole et communautaire, et à la simplification de la réglementation pertinente au secteur.

L’ISBC : UNE VUE D’ENSEMBLE À mesure qu’elle approche de la fin de son mandat quinquennal, l’ISBC continue d’évoluer en ce qui concerne ses engagements en cours. Voici un échantillon des initiatives récentes : À l’époque actuelle, où l’information est au cœur de tout, les organismes du secteur bénévole et communautaire doivent être capables de recueillir et de gérer efficacement des données. Des projets de gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) sont en cours et visent à fournir de l’aide et de la formation sur les technologies, à modifier les pratiques de financement, à faciliter l’accès au financement, à mettre sur pied un portail, et à accroître la sensibilité à la GI/TI. Des représentants du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada ont élaboré, en collaboration, des recommandations sur la simplification du cadre réglementaire. On a aussi élaboré un formulaire simplifié de déclaration d’impôt à l’intention des organismes de bienfaisance, de même que de nouvelles lignes directrices sur les activités politiques. Le premier programme qui a été élaboré à la suite du travail des tables conjointes de l’ISBC, l’Initiative canadienne sur le bénévolat, illustre le potentiel de relation entre les deux secteurs. Le programme, conçu en collaboration, permettra aux organismes de profiter davantage de la contribution des bénévoles, encouragera les Canadiens et les Canadiennes à faire partie d’un organisme bénévole, et mettra en valeur le bénévolat. Un certain nombre d’initiatives sont en cours pour renforcer les capacités du secteur bénévole et communautaire. Par exemple, un site Web (www.hrvs-rhsbc.ca) fournit de l’information utile sur les ressources humaines; les organismes du secteur bénévole et communautaire peuvent maintenant obtenir de l’information sur les compétences et les capacités que doivent posséder les chefs de file du secteur; un programme d’échange entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire offre aux deux secteurs une occasion unique de formation en cours d’emploi; et des études de cas sur les pratiques exemplaires fournissent des renseignements utiles sur le financement et l’obtention des ressources pour les organismes du secteur bénévole et communautaire. On a besoin de plus amples renseignements sur les personnes, les organismes et les processus qui font fonctionner le secteur bénévole et communautaire. Deux importantes enquêtes nationales aident à mettre sur pied un inventaire de la situation du secteur, et des chiffres connexes.

À propos de l’Accord

Dès le début, l’ISBC visait à mettre sur pied un accord conjoint, ou une entente cadre, qui fournirait des moyens concrets et évidents pour reconnaître l’importance de la relation entre les deux secteurs. Pendant près de deux ans (de septembre 2000 à juillet 2002), la Table conjointe sur l’Accord, groupe de travail composé d’un nombre égal de cadres supérieurs du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire, a mené le projet de l’Accord. La Table avait reçu un double mandat : formuler un accord entre les deux secteurs, et créer des outils et des mécanismes de mise en œuvre pour donner vie à l’Accord.

Signé le 5 décembre 2001, l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire est un accord historique inaugurant de meilleures relations entre les deux secteurs. L’Accord est le premier texte qui décrit les valeurs et principes communs qui guideront leur relation de travail, et énonce les engagements de chaque secteur concernant le développement de ces relations. L’Accord, qui résulte de recherches approfondies, de débats animés et de discussions éclairées, renforce les capacités des deux secteurs d’améliorer la qualité de vie au Canada, et constitue un héritage pour bien des générations.

EXTRAIT DU DISCOURS DU TRÔNE Il [le gouvernement du Canada] mettra en œuvre l’Accord conclu en décembre dernier avec le secteur bénévole afin de l’aider à contribuer à l’atteinte des priorités nationales et à faire valoir les points de vue de ceux qui sont trop souvent exclus. (30 septembre 2002)

Favoriser sa réussite

L’une des forces de l’Accord, c’est qu’il reconnaît que ses dispositions ne peuvent être concrétisées qu’à l’aide de mesures pratiques. Il exige donc des structures, des processus et des outils organisationnels qui permettront de le mettre en œuvre, de surveiller son évolution dans des secteurs en particulier, et de produire des rapports à ce sujet. La section V de l’Accord, intitulée « L’application de l’Accord », incite plus particulièrement le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada à obtenir des résultats relativement à cinq aspects. Ces cinq aspects constituent le cadre sur lequel s’appuie le présent rapport :

• Une base solide : mettre sur pied des structures organisationnelles au sein du gouvernement du Canada et dans le secteur bénévole et communautaire pour mettre en œuvre l’Accord.
• La sensibilisation est essentielle : sensibiliser les gens au sein du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire, de même que les Canadiens et Canadiennes en général, aux dispositions de l’Accord.
• La mise en œuvre des Codes : élaborer des codes de bonnes pratiques pour faciliter les interactions entre les deux secteurs.
• Le suivi des progrès : établir des processus pour surveiller la mise en œuvre de l’Accord, pour rendre compte aux Canadiens et Canadiennes des résultats atteints et de l’avancement des priorités.
• Une aventure commune : organiser des rencontres régulières des ministres et des représentants du secteur bénévole et communautaire pour faire le point sur les résultats obtenus et les plans.

La section qui suit donne un aperçu des progrès des deux secteurs concernant ces cinq aspects.

FONDEMENT L’Accord prévoit des valeurs et des principes communs qui façonneront les pratiques futures : Valeurs : démocratie civisme actif égalité diversité inclusion justice sociale Principes : indépendance interdépendance dialogue coopération et collaboration responsabilité envers les Canadiens et Canadiennes