Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

B. Nos réalisations à ce jour

Au cours de la dernière année, le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada ont commencé à donner vie à l’Accord. La plupart des mesures prises au début de la mise en œuvre visaient à préparer le terrain pour réussir à mettre en œuvre l’Accord au sein du gouvernement du Canada ainsi qu’au sein des milliers d’organismes du secteur bénévole et communautaire de partout au pays. Cela signifie mettre sur pied des structures et des processus qui permettent de superviser les initiatives conjointes ou séparées. Cela signifie aussi sensibiliser davantage les gens à l’importance des relations de travail renouvelées et au rôle essentiel que peut jouer l’Accord dans l’évolution de ces relations. Une grande partie du travail effectué par les deux secteurs à ce sujet a mis l’accent sur les Codes de bonnes pratiques, outils pratiques conçus pour guider les relations en évolution des secteurs, qui tentent de trouver de nouvelles façons de travailler ensemble en matière de dialogue sur les politiques et de financement.

Les pages qui suivent décrivent les principales réalisations des deux secteurs concernant les cinq priorités énoncées dans l’Accord. Bon nombre des indicateurs de progrès qui figurent dans les encadrés résument les principales conclusions des initiatives de recherche distinctes menées par chacun des secteurs durant l’été 2003 (voir Suivi des progrès à la page 16). Pour de plus amples détails sur ces réalisations et sur d’autres réalisations du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire, consultez les documents connexes au présent rapport, accessibles sur le site Web de l’ISBC à l’adresse www.vsi-isbc.ca.

UNE BASE SOLIDE

Des structures organisationnelles appropriées pour mettre en application les dispositions de l’Accord, au gouvernement du Canada comme dans le secteur bénévole et communautaire (Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, décembre 2001)

Des structures organisationnelles efficaces, autant conjointes que distinctes, sont essentielles à l’orientation de la mise en œuvre de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques. Dans le cadre des réflexions sur les structures et les processus qui serviraient le mieux les intérêts de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire pendant sa seconde phase, les deux secteurs ont tenu compte des leçons apprises au cours des premières années d’existence de l’Initiative.

• Comité consultatif ministériel (CCM) : Le CCM, dirigé par la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Sheila Copps, a comme mandat de rencontrer chaque année le secteur bénévole et communautaire pour étudier les résultats obtenus, rendre des comptes aux Canadiens et Canadiennes concernant l’état de la relation, et orienter les travaux futurs. L’honorable Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines Canada, est coprésidente du Comité.
  
  
• Forum du secteur bénévole et communautaire : Constitué de 22 chefs de file du secteur bénévole et communautaire de partout au pays, le Forum supervise les travaux continus de l’ISBC, y compris la mise en œuvre de l’Accord et des Codes. Présidé par Monica Patten, le Forum coordonne aussi la réaction du secteur bénévole et communautaire face aux enjeux clés, et dirige des activités de rayonnement pour accroître la participation du secteur à l’ISBC.

• Comité directeur des sousministres adjoints : Les membres du Comité, qui représentent les principaux ministères et tous les organismes centraux, conseillent le CCM, et jouent un rôle de leadership horizontal pour l’ISBC. Le Comité offre aussi des conseils stratégiques aux représentants du gouvernement au sein du Comité directeur conjoint, et s’assure que les initiatives de l’ISBC tiennent compte des intérêts de la collectivité fédérale en général. Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe de Patrimoine canadien, et Andrew Treusch, sous-ministre adjoint de Développement des ressources humaines Canada, sont présidente et vice-président, respectivement.
  
  
• Comité directeur conjoint (CDC) : Constitué de 12 hauts responsables, six du gouvernement du Canada et six du secteur bénévole et communautaire, ce groupe coordonne et supervise le travail de l’ISBC. En plus d’orienter la mise en œuvre et le suivi de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques, le CDC joue le rôle d’un forum qui détermine et explore les nouveaux enjeux importants qui font surface dans les deux secteurs. Le CDC a tenu des réunions en février, juin et novembre 2003, et devrait se réunir tous les trimestres jusqu’à la fin de l’ISBC prévue pour mars 2005.

Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre de l’Accord, le greffier du Conseil privé a rendu les sous-ministres responsables des progrès de la mise en œuvre de l’Accord par l’entremise des contrats axés sur le rendement. Chaque sous-ministre a été invité à nommer un haut fonctionnaire ou champion qui mettrait en valeur l’Accord et les Codes, et qui donnerait l’exemple au sein de son institution. Presque tous les ministères et organismes fédéraux comptent maintenant un tel champion.

Du côté du gouvernement, le ministère du Patrimoine canadien fournit du personnel qui s’occupe de questions liées au secteur bénévole et communautaire, et favorise les relations entre les deux secteurs. Pour ce qui est du secteur bénévole et communautaire, le Forum a l’appui d’un petit nombre d’employés qui ont la responsabilité d’offrir des conseils stratégiques, d’effectuer de la recherche et d’assumer un soutien administratif.

LA SENSIBILISATION EST ESSENTIELLE

Des mesures continues pour mieux sensibiliser les membres du secteur, le gouvernement du Canada et les Canadiens et Canadiennes aux dispositions de l’Accord (Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, décembre 2001)

L’une des premières étapes de la mise en œuvre de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques consiste à sensibiliser les représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire à la façon dont les Codes peuvent être employés pour améliorer les relations de travail entre les deux secteurs. En tenant compte de cette réalité, les deux secteurs ont consacré beaucoup de temps et d’énergie, au cours de la dernière année, à élaborer du matériel didactique qui vise à favoriser la compréhension de l’Accord et des façons pratiques de mettre en œuvre ses principes et engagements.

Outils pratiques

Les champions ministériels ainsi que les représentants du secteur bénévole et communautaire ont accès à des outils, entre autres, à une vidéo de dix minutes qui fournit des données de base et le contexte de l’Accord, ainsi que certains exemples d’études de cas qui expliquent comment appliquer concrètement les Codes.

Les autres outils permettant d’accroître la sensibilisation incluent un guide sur les Codes de bonnes pratiques, qui offre des listes de contrôle et différents exercices pour aider les responsables du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire à appliquer les Codes au quotidien. Le guide, qui s’intitule Sur la route de l’Accord : Un guide pour mettre en œuvre les Codes de bonnes pratiques, a été élaboré en collaboration par Patrimoine canadien et le Forum du secteur bénévole et communautaire. Les champions de tous les ministères ont reçu un CD-ROM contenant le guide, la vidéo et une présentation PowerPoint sur l’Accord et les Codes. Les organismes du secteur bénévole et communautaire ont aussi accès à ces outils par l’entremise du Forum du secteur bénévole et communautaire.

INDICATEURS DE PROGRÈS Dans le secteur bénévole et communautaire : Un grand nombre d’organismes se servent des sites Web de l’ISBC et du Forum, ainsi que des bulletins, pour obtenir de l’information sur l’Accord et les Codes. Les organismes membres et les réseaux du secteur bénévole et communautaire, de même que les centres de ressources, constituent d’autres sources d’information. Certains répondants à l’enquête effectuée en 2003 auprès du secteur ont affirmé qu’ils recevaient l’information de première main puisqu’ils sont membres d’un comité ou d’une table conjointe de l’ISBC. Au sein du gouvernement du Canada : Plus des trois quarts des ministères et des organismes qui ont répondu au questionnaire de 2003 ont mis sur pied une stratégie ministérielle de sensibilisation ou prévoient le faire. Un grand nombre de ministères et d’organismes ont communiqué avec le centre de coordination pour le gouvernement fédéral, Patrimoine canadien, afin d’obtenir les outils et les ressources qui leur permettront d’accroître la sensibilisation.

Formation des formateurs

L’été dernier, Patrimoine canadien et le Forum du secteur bénévole et communautaire ont travaillé en collaboration à l’élaboration d’ateliers et de matériel didactique, et à la conception de séances de formation des formateurs visant la concrétisation de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques. Les ateliers interactifs, en plus de fournir aux participants des renseignements de base essentiels, indiquent en détail comment utiliser le guide Sur la route de l’Accord. Plus de 100 personnes des deux secteurs ont pris part au premier atelier, qui s’est tenu à Fredericton au début de l’automne 2003.

LA MISE EN ŒUVRE DES CODES

Des codes ou des normes de bonnes pratiques pour faciliter les interactions entre les ministères et les organismes du secteur bénévole et communautaire sur des points particuliers de la relation, comme le dialogue sur les politiques, le financement et d’autres questions à préciser (Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, décembre 2001)

Quand le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire ont signé l’Accord en décembre 2001, ils savaient que le travail ne faisait que commencer. L’Accord constituait un fondement solide pour de nouvelles relations entre les deux secteurs. Mais comment l’Accord influencerait-il les centaines d’interactions quotidiennes entre les deux secteurs?

FINANCEMENT Le Code de bonnes pratiques de financement est fondé sur la reconnaissance, de la part des deux secteurs, du fait qu’ils sont responsables devant les Canadiens et les Canadiennes, et reconnaît que le secteur bénévole et communautaire doit pouvoir offrir des services de façon durable. Le Code fournit des façons précises de conclure des accords de financement plus souples et uniformes entre les deux secteurs. Au fil du temps, et grâce à la communication continue entre les secteurs, ces pratiques deviendront le fondement d’un nouveau lien de financement entre les deux secteurs.

Donner vie à l’Accord

C’est ici qu’entre en jeu les Codes de bonnes pratiques. Élaborés dans le cadre d’un processus conjoint et adoptés par les deux secteurs en octobre 2002, les Codes de bonnes pratiques visent à orienter la relation entre les secteurs à mesure que ceux-ci explorent de nouvelles façons de collaborer relativement au dialogue sur les politiques et au financement. Les Codes constituent des sources d’idées concrètes sur la façon de saisir l’esprit et l’orientation de l’Accord, et de les appliquer effectivement au sein d’organismes du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement. Les Codes, qui constituent des outils permettant d’en arriver à des changements durables et positifs, concernent l’établissement de liens, l’amélioration des pratiques, la recherche de terrains d’ententes, et l’acceptation des différences. Ils visent aussi à faire du Canada un meilleur milieu de vie en améliorant les politiques et les programmes destinés aux Canadiens et aux Canadiennes. Comme ce sont des documents évolutifs, les Codes changeront au fil du temps pour refléter les expériences de travail que vivent au quotidien les représentants du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire.

DIALOGUE SUR LES POLITIQUES Les pratiques exemplaires énoncées dans Le Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques sont fondées sur le principe selon lequel les politiques et les programmes du gouvernement sont de meilleure qualité quand ils profitent de l’expérience, de l’expertise et des connaissances du secteur bénévole et communautaire. Elles représentent des façons pratiques, pour les organismes et les ministères gouvernementaux, de même que pour les organismes du secteur bénévole communautaire, d’approfondir et d’améliorer leur dialogue sur les politiques publiques. Parmi les bonnes pratiques mentionnées, on compte une meilleure compréhension des objectifs en matière de politiques publiques de l’autre partie. Le Code engage aussi le gouvernement fédéral à examiner, du point de vue du secteur bénévole et communautaire, ou à l’aide d’un cadre d’analyse, ses principales propositions en matière de programme et de politique.

Un réseau de champions

Le gouvernement du Canada utilise son réseau de champions pour faire passer son message. Ce réseau, constitué de hauts fonctionnaires chargés de mettre en place l’Accord et les Codes de bonnes pratiques, s’est réuni au printemps 2003 pour discuter des plans ministériels de mise en œuvre, ainsi que de certains des principaux défis et occasions que les ministères risquent de rencontrer dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord et des Codes. Ces champions continueront de jouer un rôle important dans les initiatives de mise en œuvre au sein du gouvernement du Canada.

INDICATEURS DE PROGRÈS Dans le secteur bénévole et communautaire : La sensibilisation est relativement faible. Selon l’enquête effectuée en 2003 auprès des membres du secteur, les répondants étaient davantage sensibilisés à l’Accord, mais étaient moins sensibilisés au Code de financement, et encore moins au Code pour le dialogue sur les politiques. Les répondants ont proposé des façons de renforcer la sensibilisation. Ils ont parlé, par exemple, de cibler des groupes supplémentaires et d’utiliser différents mécanismes pour toucher les gens. Au sein du gouvernement fédéral : Le questionnaire envoyé en 2003 aux institutions fédérales a révélé qu’au cours de la dernière année, cinq ou six ministères et organismes ont beaucoup avancé en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord et des Codes. Ils ont, par exemple, effectué des examens détaillés des ententes de financement avec le secteur bénévole et communautaire pour les rendre plus efficaces et efficientes, ils ont fait connaître les bonnes pratiques au sein de leur ministère, et ils ont mis sur pied des projets visant à engager dans le processus d’élaboration des politiques des groupes qui n’y auraient habituellement pas pris part. Pour améliorer la mise en œuvre, les ministères et organismes ont, entre autres, suggéré que l’on partage les réussites et les bonnes pratiques entre ministères.

Un effort de collaboration

Les deux secteurs ont élaboré, en collaboration, des outils pratiques de mise en œuvre des Codes, y compris une vidéo de dix minutes qui présente des études de cas portant sur la mise en œuvre des Codes, de même qu’un guide pratique qui vise à aider les responsables du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire à comprendre la façon d’appliquer les Codes au quotidien (voir La sensibilisation est essentielle).

Documentation des bonnes pratiques

Un premier examen des organismes du secteur bénévole et communautaire et des ministères fédéraux a permis de faire ressortir un certain nombre de bonnes pratiques. Il s’agit de méthodes pratiques et créatives de mise en œuvre des Codes, employées par des organismes des deux secteurs. Des résumés de bonnes pratiques seront distribués l’an prochain dans le but d’entraîner des changements dans les autres ministères et organismes.

LE SUIVI DES PROGRÈS

Des processus pour surveiller l’application de l’Accord, pour rendre compte aux Canadiens et aux Canadiennes de l’état de la relation et des résultats atteints, pour résoudre les conflits, pour convenir des étapes suivantes, et pour examiner les possibilités stratégiques de collaboration future (Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, décembre 2001)

L’Accord engage le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire à rendre compte des progrès à mesure qu’ils améliorent leur relation. Pour respecter cet engagement, chaque secteur a mis sur pied un processus de contrôle, de même qu’un cadre de rapport qui répondent à ses besoins particuliers, et qui correspondent à ses caractéristiques uniques. Les stratégies de rapport visent à informer les organismes directeurs des deux secteurs, de même que les Canadiens et les Canadiennes, sur l’avancement de la mise en œuvre, mais aussi à fournir de l’information essentielle à mesure que les secteurs établissent leurs priorités pour l’avenir.

QUI NOUS A RÉPONDU... ...dans le secteur bénévole et communautaire 110 représentants d’organismes du secteur; la moitié sont des organismes locaux; l’autre moitié sont surtout de portée nationale ou provinciale et dans quelques cas, internationale; la plupart d’entre eux offrent des programmes, des services, de l’information au public ou de la formation, ou œuvre à la défense des intérêts; large représentation géographique; les budgets annuels vont de moins de 1 500 $ à 130 millions de dollars. ...au sein du gouvernement du Canada 49 ministères et organismes; la plupart d’entre eux ont parlé de liens vivants et concrets avec le secteur; une minorité a affirmé avoir des liens limités ou n’avoir aucun lien; les institutions qui ont rendu des comptes représentaient la gamme des différents liens avec le secteur bénévole et communautaire, tant en ce qui concerne le dialogue sur les politiques que la relation de financement.

Des nouvelles des ministères fédéraux

Du côté du gouvernement, on a distribué à 57 institutions fédérales, en juillet 2003, un questionnaire fondé sur les cinq mesures clés énoncées dans l’Accord. À l’automne, 49 ministères et organismes avaient répondu. Les résultats, dont certains sont soulignés dans le présent rapport, permettent de mesurer la façon dont l’Accord et les Codes s’intègrent aux activités du gouvernement du Canada. Pour en savoir davantage sur les conclusions du gouvernement du Canada, consultez le rapport connexe sur la mise en œuvre au sein du gouvernement du Canada à l’adresse www.vsi-isbc.ca.

Communiquer avec le secteur bénévole et communautaire

Pour sa part, le Forum du secteur bénévole et communautaire a mené une enquête auprès des organismes du secteur bénévole et communautaire canadien pour déterminer dans quelle mesure ils connaissaient l’Accord et les Codes, et s’ils les utilisaient au quotidien. L’enquête a été envoyée à plus de 2 000 personnes inscrites sur la liste d’envoi du bulletin du Forum du secteur bénévole et communautaire. En plus de permettre de recueillir des données de base sur les forces et les faiblesses de la mise en oeuvre, les résultats ont permis d’établir les priorités du secteur pour l’avenir en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord et des Codes. Ce rapport présente une partie des principales conclusions tirées à la suite de l’enquête auprès du secteur bénévole et communautaire. Pour de plus amples détails, consulter le rapport connexe sur la mise en œuvre au sein du secteur bénévole et communautaire à l’adresse www.vsi-isbc.ca.

INDICATEURS DE PROGRÈS Dans le secteur bénévole et communautaire : La plupart des répondants du secteur ont affirmé que leurs relations avec le gouvernement fédéral étaient bonnes . Plus de la moitié d’entre eux ont dit que leurs relations n’avaient pas changé ou s’étaient améliorées au cours de la dernière année. Les préoccupations mentionnées concernaient l’augmentation des demandes (p. ex., rapports, délais); la diminution du financement, l’augmentation de la bureaucratie et des difficultés relationnelles (roulement de personnel important au gouvernement). Au sein du gouvernement du Canada : La plupart des institutions qui ont répondu au questionnaire ont affirmé qu’elles rencontraient souvent les organismes du secteur bénévole et communautaire dans le cadre de la prestation des programmes. Bon nombre de ministères et d’organismes ont affirmé que le ministre ou le sous-ministre avait rencontré des représentants d’organismes du secteur bénévole et communautaire au cours de la dernière année.

UNE AVENTURE COMMUNE

L’organisation d’une réunion régulière des ministres et des représentants du secteur bénévole et communautaire pour faire le point sur les résultats obtenus (Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, décembre 2001)

Les deux secteurs s’engagent à tenir des réunions de haut niveau pour évaluer les progrès quant à la mise en œuvre des dispositions de l’Accord; la première rencontre annuelle entre le Comité consultatif ministériel et des membres du Forum du secteur bénévole et communautaire aura lieu en 2004 et devrait permettre de procéder à cet examen. Quand ils se réuniront, les ministres et les responsables du secteur bénévole et communautaire auront l’occasion d’évaluer les progrès réalisés et de réitérer leur engagement en ce qui concerne les plans et les priorités pour l’année à venir.