Contexte historique : Table conjointe sur l'Accord

La Table conjointe sur l’Accord a été dissoute. Pour l’information à jour sur l’Accord cliquez ici.

En juin 2000, le gouvernement fédéral annonçait l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC), initiative conjointe destinée à mieux répondre aux besoins des Canadiens en renforçant les moyens d'action du secteur bénévole et communautaire et en améliorant ses relations avec le gouvernement du Canada. L'un des éléments clés de l'ISBC consistait à élaborer un document cadre, l'Accord, énonçant les principes devant guider la relation future entre les deux secteurs.

Pendant près de deux ans (de septembre 2000 à juillet 2002), le projet de l'Accord a été mené par la Table conjointe sur l'Accord (l'une des sept tables conjointes de l'ISBC), groupe de travail composé d'un nombre égal de cadres supérieurs du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire. La Table conjointe sur l'Accord avait reçu un double mandat : formuler un accord entre les deux secteurs, et formuler des outils et des mécanismes de mise en œuvre pour donner vie à l'Accord.

Pour formuler l'Accord, la Table a tenu à faire participer le plus large éventail possible de Canadiens et de Canadiennes, notamment en assurant la participation des organismes divers et dispersés qui composent le secteur bénévole et communautaire. Avec l'aide d'organismes locaux du secteur, des consultations ont été organisées dans tout le pays pendant le printemps et l'automne de 2001. La Table a également sollicité la contribution de représentants du monde des affaires et du monde syndical, et elle a déployé des efforts spéciaux pour assurer une participation continue des Autochtones et des minorités visibles, deux groupes qui avaient été sous-représentés dans le processus de consultation initial.

Signé par le Premier ministre Jean Chrétien le 5 décembre 2001, l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire est un accord historique inaugurant de meilleures relations entre les deux secteurs. L'Accord décrit les valeurs et principes communs qui guideront leur relation de travail, et il énonce aussi les engagements pris par chaque secteur - ainsi que leurs engagements communs - à l'égard de mesures destinées à développer leur relation.

Après la signature de l'Accord, la Table s'est attaquée à la deuxième phase de son mandat - l'élaboration d'un plan de mise en œuvre des dispositions de l'Accord. Après avoir analysé l'expérience acquise dans d'autres pays, les besoins identifiés par le secteur bénévole et communautaire et les préoccupations exprimées durant les consultations, la Table a décidé de concentrer ses efforts dans trois domaines : identifier les structures et les processus nécessaires pour la mise en œuvre de l'Accord; élaborer un code de bonnes pratiques pour guider les relations financières entre les deux parties; et élaborer un code de bonnes pratiques pour rehausser la contribution du secteur bénévole et communautaire à l'élaboration des politiques publiques. Pour s'acquitter de cette tâche, elle a mis sur pied trois groupes de travail, chacun étant coprésidé par un membre du secteur bénévole et communautaire de la TCA et un membre représentant le gouvernement fédéral.

En particulier, la Table conjointe sur l'Accord a produit les outils ou mécanismes de mise en œuvre suivants :

Lettre au greffier du Conseil privé. Cette lettre contenait des recommandations concernant les structures et processus qu'il faudrait mettre en place pour guider le travail conjoint du gouvernement du Canada et du secteur bénévole et communautaire pendant les années à venir, en ce qui concerne notamment l'Accord lui-même et l'ISBC dans son ensemble. La Table a proposeé dans cette lettre des structures et processus particuliers pour chaque partie ainsi que pour leur travail commun.

Code de bonnes pratiques de financement. Ce code est destiné à améliorer les pratiques de financement dans la relation entre le gouvernement et le secteur. On y explique la raison d'être du code, avant d'en préciser la portée et l'application et d'indiquer les principes qui le fondent. On indique en outre les pratiques que devraient respecter les deux parties - individuellement et conjointement - de façon à améliorer leurs relations de financement.

Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques. Ce code énonce les meilleures pratiques susceptibles d'approfondir le dialogue sur les politiques entre les deux parties. On y trouve une description de la raison d'être du Code, les principes fondant le Code, une analyse des étapes du processus d'élaboration des politiques publiques, puis un exposé de bonnes pratiques pour le gouvernement du Canada, pour le secteur bénévole et communautaire et pour les deux secteurs.