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Contexte

Les deux parties à l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) - amorcée en juin 2000 -, soit le secteur et le gouvernement fédéral, sont à élaborer un accord ayant pour objectif la définition d'une vision, d'activités et d'un ensemble de principes communs qui les aideront à façonner et à orienter leurs rapports mutuels. On ne prévoit pas accorder un statut juridique à l'Accord.

Une table conjointe regroupant des représentants du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement chapeaute cette démarche. Au cours des prochains mois, ses membres entreprendront des consultations approfondies d'un bout à l'autre du Canada, donnant ainsi aux organismes et aux simples citoyens la possibilité de se prononcer et de formuler des observations sur une ébauche de document. Parce qu'elles s'inscrivent dans le processus de consultation, les activités régionales et locales sont organisées conjointement par la Table conjointe et des organismes locaux du secteur bénévole et communautaire.

On espère que le processus débouchera sur un accord qu'avalisera la Table conjointe. Dans l'éventualité d'un tel consensus, les représentants du gouvernement à la Table conjointe pourront recourir aux processus décisionnels ayant cours au sein de l'appareil gouvernemental fédéral pour obtenir l'approbation (ou le rejet) de l'Accord. Un facteur d'incertitude demeure - qui suppose l'établissement d'un nouveau plan d'action : le secteur bénévole et communautaire devrait-il s'employer parallèlement à obtenir l'approbation du projet d'Accord de la part du secteur? Le cas échéant, de quelle façon devrait-il le faire?

Le secteur a opté pour une approche objective et indépendante lorsqu'il a choisi ceux de ses membres qui siégeraient à la Table conjointe sur l'Accord. Pour les six tables conjointes et pour l'ensemble de l'ISBC, il a voulu miser sur un échantillon représentatif comprenant des porte-parole d'organismes nationaux et d'organismes de toutes les parties du Canada - qu'elles soient rurales ou urbaines -, des personnes évoluant dans ses nombreux champs d'activités et d'autres, enfin, qui soient rompues aux divers rôles du secteur. Si on s'attend à ce que la réputation et la crédibilité des participants ajoutent à la légitimité de l'Accord, on ne considère pas, pour autant, que ceux-ci sont dûment habilités à agir ou expressément mandatés par le secteur ou par l'une de ses composantes.

Un autre facteur vient compliquer encore la future démarche de ratification ou d'approbation : la grande diversité qui se manifeste au sein du secteur. En fait, il n'existe pas de définition ferme et succincte de ce qu'on entend par « membres/éléments » du secteur. Celui-ci n'est pas structuré de la même façon que les secteurs public et privé. Même si on trouve des coalitions et des organismes cadres à l'échelon national, il n'y a, au sein du secteur, aucun organe, aucun organisme supérieur vers lequel on pourrait se tourner (parce qu'il jouirait des ressources et de la réputation appropriées) et qui serait en mesure de ratifier automatiquement l'Accord au nom du secteur. On ne peut d'ailleurs pas invoquer de précédents d'un recours à semblable processus dans le contexte canadien.

On se propose d'étudier, dans ce document, certains modèles/approches susceptibles d'être retenus par le secteur pour obtenir la ratification ou l'approbation du projet d'Accord. Bien sûr, un tel processus aurait pour objectif principal d'ajouter à la légitimité de l'Accord, de procurer à celui-ci un certain élan. Parallèlement, on pourrait chercher à créer des précédents positifs applicables à d'autres initiatives pansectorielles, ce qui renforcerait du même coup la capacité et la cohésion du secteur.

Selon une première analyse (documents et sites Web), il n'existe que de rares exemples de politiques ou d'initiatives auxquelles les organismes du secteur ont été associés aussi profondément et formellement - jusqu'à jouer un rôle au chapitre de la ratification de l'approbation. Seuls exemples pertinents : l'élaboration de politiques au Québec et les concordats au Royaume-Uni, démarches qui ressemblent, tant par leur intention que par leur contenu, à celle qu'on envisage pour le Canada. En Nouvelle-Zélande, un processus encore à l'état embryonnaire pourrait, au bout du compte, aboutir à un accord. Voilà pourquoi nous avons « ratissé large » et nous sommes intéressés à des approches et exemples plus généraux - pour voir comment on a canalisé l'intervention du secteur et assuré sa représentativité.

Nous nous sommes penchés sur des initiatives/mesures qu'on a privilégiées en Afrique du Sud, en France, en Belgique, en Irlande, dans l'Union européenne, aux Nations Unies et au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons également étudié les activités d'ONG canadiennes dans certains dossiers nationaux et certaines initiatives régionales et sous-sectorielles au sein du secteur bénévole et communautaire. Nous faisons état, dans le présent document, des seules initiatives/mesures qui sembleraient les plus pertinentes à la lumière de la conjoncture et du contexte canadiens.

On y gagnerait peut-être à explorer plus avant la façon dont le secteur bénévole et communautaire du Canada cherche à se faire entendre et à agir comme porte-parole; mais étant donné le peu de documentation sur le sujet, une telle démarche exigerait l'ajout d'un volet « entrevues » à la recherche.

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Dernière mise à jour le: 2019-06-16