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Pratiques exemplaires

On ne peut, à partir des recherches/analyses sous-tendant le présent document, recommander un processus ou un modèle unique de ratification/d'approbation de l'Accord par le secteur bénévole et communautaire. Il est toutefois possible de dégager, de l'expérience acquise ailleurs, certaines pratiques exemplaires susceptibles d'être pertinentes au regard de deux volets : l'acceptation de l'Accord, et une meilleure cohésion/cohérence au sein du secteur. (Ces pratiques exemplaires sont résumées à l'annexe 2.)

1. Il vaudrait mieux parler d'adhésion que de ratification

On n'a trouvé aucun exemple pertinent de processus de ratification officielle. Compte tenu du contexte de l'Accord - la réalité canadienne -, il serait préférable d'envisager un signal/ou un processus d'adhésion plutôt qu'une ratification formelle. L'Accord n'aura aucun statut juridique : il demeurera plutôt un énoncé de vision/principes. Les membres du secteur qui prennent part à la Table conjointe ne sont ni mandatés officiellement, ni habilités à agir.

2. La légitimité, l'adéquation et l'adaptabilité apparentes des processus de consultation préalable du secteur influeront sur l'acceptation de l'Accord

On devra chercher à atteindre deux objectifs lorsqu'on tiendra des séances de consultation au pays. Un : il faudra consigner et analyser les perspectives/suggestions relatives aux changements et aux améliorations; deux : il faudra impérativement, et cet élément se révélera peut-être plus significatif encore, analyser les réactions à la lumière du sens général qui s'en dégage et vérifier si on dispose d'un niveau d'appui global suffisant au regard de l'Accord. En supposant que tel est le cas (Accord bénéficiant d'un niveau d'appui adéquat), les membres de la Table conjointe pourront tenter de réagir aux suggestions/critiques et faire rapport globalement des résultats de leurs réflexions et travaux ultérieurs.

3. La conclusion de l'Accord devra s'assortir d'engagements clairs et bien articulés au regard d'activités de suivi de la mise en œuvre

D'après l'expérience vécue dans le cadre des concordats au Royaume-Uni, il importe de tenir l'approbation de l'Accord pour un jalon d'un processus - processus qui met un terme à certaines activités/phases du travail mais qui en amorce d'autres. Dans des circonstances similaires, l'Accord pourrait faire l'objet d'une vaste diffusion (par voie d'affichage électronique, par exemple); on pourrait aussi songer à inviter les organismes du secteur à communiquer en permanence leurs commentaires/points de vue. On ne saura assurer la valeur/viabilité de la démarche que si l'on charge une entité permanente de recueillir les réactions et de veiller à ce qu'on les intègre aux processus continus de contrôle, de mise en œuvre et d'établissement de liens. À l'été 2001, l'ébauche de l'Accord contenait des dispositions prévoyant un processus permanent et des structures organisationnelles appropriées pour donner suite à l'Accord.

4. Il ne faudrait pas sous-estimer le leadership que peuvent manifester les membres de la Table conjointe pour ce qui touche à l'approbation de l'Accord

Une fois qu'on aura tenu des consultations adéquates, analysé correctement le niveau de soutien global, réagi - d'une façon ou d'une autre - aux suggestions et mis en place les plans relatifs aux prochaines étapes (communication sur une vaste échelle, par exemple), les membres du secteur siégeant à la Table conjointe devraient miser sur leur propre crédibilité pour susciter l'adhésion à l'Accord; les efforts initiaux consentis pour s'assurer qu'ils représentaient l'ensemble des intérêts, des régions et des expériences du secteur devraient leur faciliter la tâche à cet égard.

Même si une telle adhésion ne pourra jamais être tenue pour une approbation engageant l'ensemble du secteur bénévole et communautaire du Canada, elle peut être jugée suffisante/légitime si on a assimilé l'Accord à un jalon d'un processus permanent - comme ce fut le cas en Angleterre. Les membres de la Table conjointe pourraient avaliser l'Accord, faire rapport globalement au secteur sur la façon dont on a réagi aux commentaires et sur le déroulement des futures étapes de mise en œuvre.

5. Il faudrait passer par les réseaux d'organismes existants à l'échelon national pour recueillir des réactions et évaluer le niveau de soutien (dans le but de renforcer les processus de consultation à l'échelle régionale)

Il est difficile de formuler des conseils concluants quant à l'ampleur de l'éventuelle mise à contribution des réseaux existants et des consultations régionales pour ce qui touche au processus de l'Accord; de part et d'autre, on pourrait sans doute invoquer des arguments positifs et négatifs.

Au Canada, il n'existe pas d'organisme chapeautant le secteur bénévole et communautaire, mais on trouve des organismes cadres fédérés, affiliés et individuels. L'expérience québécoise tend à démonter les avantages du recours à de tels réseaux - là où ceux-ci existent. Parallèlement, toutefois, les événements pertinents de l'Union européenne font ressortir les difficultés inhérentes à une telle démarche, les diverses parties prenantes étant susceptibles d'entrer en lutte pour devenir réellement représentatives. Globalement, toutefois, on semble avoir progressé passablement au pays, ces dernières années, dans la démarche visant à permettre au secteur/aux sous-secteurs de se poser en leaders; cela étant, les cheminements suivis dans l'Union européenne perdent vraisemblablement de leur pertinence.

On peut tirer l'enseignement suivant de l'expérience du Conseil des organismes de bienfaisance en santé du Canada : un énoncé de buts communs clairement formulés et une discipline suffisante pour se consacrer d'abord et avant tout à leur réalisation peut jouer sur l'essor d'un nouvel organisme cadre. Demander aux alliances/réseaux de prendre une part active à l'Accord peut déborder passablement des buts communs; cela pourrait même influer négativement sur les efforts qu'ils consentent pour créer des organismes vigoureux.

À tout prendre, notre analyse nous laisse entendre qu'il faudrait ajouter aux consultations régionales en nous entretenant de l'Accord avec les réseaux/organismes cadres nationaux; si des différences significatives s'imposaient - par rapport aux opinions/réactions recueillies au cours des consultations régionales -, il faudrait leur accorder une attention particulière au cours du suivi postconsultations.

6. Il ne faut pas miser sur les réseaux/organismes cadres nationaux pour servir de vecteurs d'adhésion à l'Accord

Au Canada, quelles que soient les circonstances, il serait probablement contre-indiqué de demander tardivement aux organismes cadres nationaux et à leurs réseaux d'être le fer de lance d'une démarche distincte d'approbation si les consultations préalables se sont inscrites dans une optique régionale.

7. Il faudrait accorder une attention spéciale aux caractéristiques du secteur bénévole et communautaire du Canada lors du processus de conception (région, taille, etc.)

On a tenu compte des diversités régionales au moment de concevoir le processus de consultation de l'Accord. D'une façon ou d'une autre, il faudrait également prendre en considération la taille des organismes dans les processus de consultation et de mise en œuvre - fort des enseignements tirés de l'expérience du Conseil des organismes de bienfaisance en santé du Canada. D'après notre analyse, il conviendrait aussi d'associer à la fois des employés et des bénévoles seniors du secteur bénévole et communautaire aux processus actuels et permanents. En fait, d'autres éléments de la diversité canadienne doivent être intégrés à tous les processus.

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Dernière mise à jour le: 2019-06-16