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Annexe 2

Résumé des pratiques exemplaires
  1. Il vaudrait mieux parler d'adhésion que de ratification.
  2. La légitimité, l'adéquation et l'adaptabilité apparentes des processus de consultation préalable du secteur influeront sur l'acceptation de l'Accord.
  3. La conclusion de l'Accord devra s'assortir d'engagements clairs et bien articulés au regard d'activités de suivi de la mise en œuvre.
  4. Il ne faudrait pas sous-estimer le leadership que peuvent manifester les membres de la Table conjointe pour ce qui touche à l'approbation de l'Accord.
  5. Il faudrait passer par les réseaux d'organismes existants à l'échelon national pour recueillir des réactions et évaluer le niveau de soutien (dans le but de renforcer les processus de consultation à l'échelle régionale).
  6. Il ne faut pas miser sur les réseaux/organismes cadres nationaux pour servir de vecteurs d'adhésion à l'Accord.
  7. Il faudrait accorder une attention spéciale aux caractéristiques du secteur bénévole et communautaire du Canada lors du processus de conception (région, taille, etc.).
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Dernière mise à jour le: 2019-08-18