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Angleterre1

Lors d'une conférence réunissant, en septembre 1997, ses principaux organismes cadres nationaux, le secteur bénévole et communautaire s'est rallié à l'idée de la création d'un groupe de travail sur les relations gouvernementales, qui orchestrerait le processus pour le secteur - il serait appelé à négocier le concordat avec un groupe de travail ministériel agissant au nom du gouvernement.

Un président indépendant, sir Kenneth Stowe, dirigeait le groupe de travail du secteur bénévole et communautaire, qui comprenait des représentants d'organismes cadres de premier plan - organismes communautaires, organismes bénévoles, secteur bénévole des minorités noire/ethniques, National Council of Voluntary Organisations (NCVO), etc. Le NCVO assurait les services de secrétariat.

Les membres du groupe de travail se sont rendu compte qu'ils ne pourraient en arriver à une entente avec le gouvernement que si l'on procédait à des consultations substantielles auprès des organismes du secteur bénévole et communautaire, consultations dont l'ampleur et la profondeur leur serviraient de « facteur d'habilitation ». Pour les aider à s'acquitter de cette tâche, ils ont créé un groupe de référence auquel étaient parties prenantes 67 organismes bénévoles.

Le groupe de travail a mis en branle un processus exhaustif de consultation de l'ensemble du secteur bénévole et communautaire. On a rédigé un document de consultation dont on a distribué 25 000 exemplaires après l'avoir soumis au groupe de référence (pour un examen détaillé). Au fil des réunions, colloques et autres activités semblables organisées à l'échelle du pays, il est devenu évident que le concordat jouissait, en principe, d'un appui généralisé.

Les consultations ont également donné lieu à maintes suggestions/observations quant à l'orientation et au contenu du concordat. Ainsi, une question s'est imposée, au fil des consultations : la nécessité de prendre en compte les divers points de vue soumis par les minorités noire/ethniques. À cette fin, on a entrepris des consultations spéciales auprès d'organismes représentatifs de celles-ci et, par la suite, on a conçu un code de pratiques distinct (ou un protocole de mise en œuvre) satisfaisant à leurs besoins.

Le Working Group on Government Relations (groupe de travail du secteur) a avalisé la version définitive du concordat - fruit de discussions détaillées entre ses membres et ceux du Ministerial Working Group (groupe de travail ministériel). Personne n'a jamais soutenu que cette approbation émanait du secteur bénévole en soi. Pour donner plus de poids à cette interprétation, sir Kenneth Stowe précisait, dans une note liminaire :

J'assume la présidence de ce groupe. Personne ne m'a habilité à le faire et ce groupe de travail n'a jamais été mandaté par une quelconque autorité pour conclure un concordat avec le gouvernement. Seule la consultation des organismes du secteur bénévole et communautaire était susceptible de légitimer notre démarche : nous devions passer par là... et nous l'avons fait . [Traduction libre]2

On n'a nullement tenté d'obtenir l'approbation de l'ensemble du secteur et on n'a procédé à aucune consultation au regard de la version finale; mais une fois dûment avalisé par le groupe de travail, le document a fait l'objet d'une vaste publicité et d'une large diffusion au sein du secteur.

En règle générale, on assimilait le concordat à un énoncé de politique générale et on reconnaissait qu'en l'avalisant, on donnait le coup d'envoi à d'autres discussions portant sur les mécanismes de mise en œuvre et autres mesures de suivi. En ce sens, le fait d'approuver le concordat représentait ni plus ni moins un consentement à la poursuite de la démarche et à l'amorce des étapes subséquentes.

De par ses dispositions mêmes - qui prévoient, entre autres choses, un processus d'examen annuel des relations entre le gouvernement et le secteur -, le concordat renforçait cette idée de jalon. Les données nécessaires à l'examen sont recueillies dans le cadre d'une enquête menée auprès des organismes bénévoles et communautaires par le groupe de travail du secteur ou sont formulées dans les réponses à un questionnaire remis aux responsables de ministères et organismes gouvernementaux pertinents. Les principaux thèmes et enjeux qui s'imposent sont débattus au cours d'une réunion annuelle des membres du groupe de travail et des ministères clés - réunion où l'on adopte un plan d'action annuel. Le processus d'examen exige également le dépôt d'un rapport annuel devant le Parlement.


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Dernière mise à jour le: 2019-08-18