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Union européenne5

Ces dernières années, la Commission européenne a intensifié ses efforts pour amener les organismes bénévoles à participer à un dialogue sur les politiques. On ne possède toutefois pas d'exemple/de cas où on a demandé au secteur de ratifier une politique ou un accord.

À l'heure actuelle, les organisations non gouvernementales (ONG) installées à Bruxelles sont structurées par secteur ou par domaine d'activités et on ne relève que peu de collaboration ou d'échanges entre elles. C'est isolément qu'elles appuient/rejettent des politiques/initiatives. Il n'existe pas d'organisme phare apte à s'imposer/agir comme leader dans les débats/démarches. Si, aujourd'hui, elles étaient appelées à participer davantage à un processus qui les amènerait à avaliser/ratifier un accord ou une entente, ces organisations ne disposeraient vraisemblablement pas de la capacité ou de la légitimité de le faire au nom de leurs secteurs respectifs; pour ce faire, il leur faudrait des réseaux plus forts débordant davantage des frontières nationales. La mise en place de tels réseaux constitue une voie d'action prioritaire pour les organismes cadres actuels.

La Commission a joué un rôle en incitant les ONG à se regrouper dans des organisations cadres et à mettre en place des réseaux communs transfrontaliers au sein de l'Union européenne; elle est intéressée à une rationalisation des processus de consultation et est convaincue de la représentativité des opinions défendues par les ONG. Rappelons, toutefois, que l'aspect représentativité n'est pas le seul critère étayant la participation des ONG aux discussions dans l'Union européenne; il en est d'autres qui ont leur importance : l'expérience acquise au regard des processus de consultation et la capacité de fournir des preuves fondées sur la recherche. Selon A. Warleigh, « le facteur clé sous-tendant l'influence des ONG réside dans la capacité de fournir des conseils d'orientation stratégique crédibles qui, à leur tour, doivent s'appuyer sur trois éléments : une collaboration antérieure fructueuse, un savoir-faire reconnu et un grand nombre de membres6 . » [Traduction libre]

Un exemple peut illustrer les actuels schémas des relations entre les ONG et la Commission européenne : en mars 1996, environ 1 000 personnes représentant les ONG et la Commission européenne se sont réunies, à Bruxelles, dans le cadre du premier Forum européen sur la politique sociale organisé par la Commission européenne.

Le Forum visait à élargir la portée de l'interaction entre la Commission (agissant de concert avec les institutions de l'Union européenne) d'une part et, de l'autre, ceux/celles qui évoluent « à la base » dans les domaines de l'action sociale et économique, de la cohésion sociale et du dialogue. Les ONG avaient alors mis sur pied une tribune européenne des ONG du secteur social pour présenter des vues communes sur les divers sujets en cours de discussion. À la fin du Forum, on a établi qu'il fallait maintenir la tribune.

La tribune englobe un grand nombre d'organisations : ses 18 membres - tous engagés dans des actions de solidarité - sont, pour la plupart, des fédérations, des coalitions ou des réseaux. À l'automne 1999, ses responsables ont convoqué une Conférence, à Lisbonne, où des représentants des gouvernements de l'Union européenne, d'institutions européennes, de la Confédération européenne des syndicats et des ONG se sont réunis pour parler dialogue civil, cohésion sociale et Union européenne. De manière consensuelle, les participants ont réclamé, entre autres choses, que la Commission européenne dresse une liste des ONG que l'on consulterait au regard de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures et politiques de l'Union européenne - sous réserve que cette liste demeure ouverte et non exclusive. La Déclaration n'empêche pas la Commission de continuer à décider quels groupes/organisations seront appelés à participer aux processus, à arrêter la façon dont ils participeront et à juger du caractère adéquat de leur représentativité.

En prévision de cette Conférence, les ONG cadres ayant pignon sur rue à Bruxelles avaient sollicité des observations de leurs composantes - elles avaient, à cette fin, distribué des questionnaires à toutes les ONG participantes des États membres. On a éprouvé d'énormes difficultés à obtenir des réponses, même si la conférence devait expressément permettre, dans l'esprit des organisations parties prenantes à la tribune, de rompre l'enclave bruxelloise, de tisser des liens avec d'autres membres et de se familiariser avec les conditions prévalant dans les divers pays7 .


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Dernière mise à jour le: 2019-06-16