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Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaireRapport connexe : Mise en œuvre au sein du gouvernement du Canada A. Nos réalisations à ce jourQuant la première phase de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) a pris fin en octobre 2002, bon nombre des structures de gouvernance de l’ISBC sont aussi arrivées à échéance. Depuis, le gouvernement du Canada a mis sur pied de nouveaux organismes de gouvernance pour réaliser le mandat de la seconde phase de l’ISBC.
Soutien ministériel L’une des premières tâches du gouvernement du Canada a été de nommer la ministre du Patrimoine canadien ministre responsable du secteur bénévole et communautaire. Elle est appuyée par le Comité consultatif ministériel (CCM) qui offre un soutien pour améliorer les relations entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement (voir l’encadré ci-sessus).Leadership horizontal À l’échelle ministérielle, un Comité directeur des sous-ministres adjoints (voir l’encadré ci-dessous) appuie le CCM et offre des conseils stratégiques au Comité directeur conjoint, organisme directeur de l’ISBC. Les membres du Comité, qui représentent les principaux ministères de même que tous les organismes centraux, soutiennent et augmentent la coordination horizontale de l’ISBC. De plus, ils assurent que l’on tient compte des intérêts de la communauté fédérale en général. Institutionnalisation du changement Pour favoriser l’engagement des cadres supérieurs, le greffier du Conseil privé a rendu les sous-ministres et les administrateurs généraux responsables de l’adoption des Codes de bonnes pratiques dans leurs organismes. Cette tâche est maintenant visée par l’engagement de chaque sous-ministre à l’égard des consultations et de la mobilisation des citoyens que l’on retrouve dans leur contrat axé sur le rendement. On a aussi demandé que chaque sous-ministre et administrateur général nomme un cadre supérieur, ou champion, qui aidera à faire connaître l’Accord et les Codes et donnera l’exemple au sein de son organisme. Ce réseau de champions permettra d’éviter le chevauchement des tâches entre les ministères, en garantissant une communication et une coordination horizontales efficaces. À l’automne 2003, des champions avaient été nommés dans presque tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Dans le cadre de la première rencontre des champions, en avril 2003, des représentants de 41 institutions fédérales se sont rencontrés pour partager leurs visions et discuter des façons de mettre en œuvre l’Accord au sein de leur propre ministère, et des difficultés connexes. La rencontre a suscité beaucoup d’enthousiasme et d’appui pour de futures initiatives, comme un atelier conjoint qui permettrait aux champions du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire de partager des pratiques exemplaires, d’établir une compréhension commune des enjeux, et de mettre en évidence l’engagement du gouvernement en ce qui concerne le renforcement de la relation.
Coordination au gouvernement du Canada La responsabilité d’appuyer les travaux touchant les enjeux et les partenariats avec le secteur bénévole et communautaire a été donnée au personnel du ministère du Patrimoine canadien. Il s’agit d’un bon choix, puisque le Ministère, en tant que principal promoteur d’une culture, d’une citoyenneté et de valeurs partagées, a déjà des liens étroits avec le secteur bénévole et communautaire. De plus, l’ISBC appuie la mission du Ministère visant un Canada plus créatif et plus cohérent, et ses objectifs en matière de participation et d’engagement actifs dans l’avenir du pays. Le Ministère, qui a reçu, en octobre 2002, la responsabilité de mener les activités de mise en œuvre du gouvernement, a collaboré étroitement avec d’autres ministères et organismes, de même qu’avec le Forum du secteur bénévole et communautaire, en ce qui concerne différentes activités, dont des activités de sensibilisation. LA SENSIBILISATION EST ESSENTIELLE Les responsables du ministère du Patrimoine canadien ont travaillé fort pour sensibiliser davantage les membres de la fonction publique à l’Accord et aux Codes. L’une des priorités du Ministère consistait à voir à ce que tous les organismes et les ministères fédéraux connaissent l’Accord et les Codes. Des exemplaires des documents principaux ont aussi été envoyés à certaines autorités provinciales et territoriales, de même qu’à des bibliothèques publiques, à des universitaires et à des experts-conseils. En collaboration avec le secteur bénévole et communautaire, le ministère du Patrimoine canadien a élaboré des documents conçus pour informer les ministères, et leur offrir des ressources pratiques en vue de mettre en œuvre l’Accord et les Codes. Ces ressources incluent :
Une trousse comportant la vidéo, le guide et une présentation PowerPoint de l’Accord et des Codes a aussi été distribuée aux champions du gouvernement.
Sur le terrain Au cours de la dernière année, le personnel du ministère du Patrimoine canadien a présenté un certain nombre d’exposés, par exemple dans le cadre de la première rencontre des champions ministériels, ainsi qu’au sein de certains ministères, pour informer les gestionnaires des progrès et des attentes en ce qui concerne l’Accord et les Codes. De plus, le personnel prend souvent part à des rencontres et à des discussions officieuses avec les ministères et les organismes de la fonction publique. Un grand nombre de ministères utilisent aussi les outils fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour présenter leurs propres exposés à leurs employés.
Bon nombre des initiatives de sensibilisation du gouvernement du Canada mettaient l’accent sur des façons pratiques d’appliquer les Codes de bonnes pratiques aux relations quotidiennes entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. En plus de développer des ressources comme la vidéo, le guide et la présentation PowerPoint, le gouvernement a demandé aux ministères et organismes de fournir leurs pratiques exemplaires en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord et des Codes. On planifie une diffusion des pratiques exemplaires partout dans la fonction publique pour que les ministères puissent profiter de l’expérience des autres.
L’une des priorités du gouvernement du Canada au cours de la dernière année consistait à mettre sur pied un système de suivi et de production de rapports concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques. Un cadre de rapport Le ministère du Patrimoine canadien a pris les devants afin d’élaborer une méthode de rapport des progrès qui s’appliquerait à tout le gouvernement. L’une des principales difficultés consistait à répondre aux besoins variés des ministères et des organismes qui mettent en œuvre l’Accord, tout en s’assurant que les résultats permettraient de rendre des comptes de façon uniforme aux Canadiens et aux Canadiennes. Dans ce but, 19 ministères et organismes fédéraux ont pris part à des ateliers visant à élaborer un cadre et des indicateurs qui permettraient de rendre des comptes sur les progrès. Plusieurs principes importants ont orienté le processus : une méthode de collecte de données simple, l’accent sur la qualité plutôt que sur la quantité, l’offre d’un menu de réponses, et un vocabulaire parlant de progrès plutôt que de rendement. Les participants s’entendaient aussi pour dire que la collecte de données devait être organisée en fonction des cinq mesures clés mentionnées dans l’Accord. La cueillette des données a débuté à la mi-juillet 2003 avec la distribution de questionnaires à 57 institutions fédérales. En date du 1er octobre, 49 ministères (86 %) avaient répondu au questionnaire. Le personnel du ministère du Patrimoine canadien a analysé les données pendant le mois d’octobre et a présenté ses conclusions afin qu’elles soient intégrées au premier rapport annuel destiné aux Canadiens et aux Canadiennes.
Principales conclusions La mise en œuvre ne fait que commencer La plupart des activités du gouvernement du Canada ont mis l’accent sur la sensibilisation et visaient, par exemple, à s’assurer que les cadres supérieurs et le personnel connaissaient l’Accord et les Codes. On a, entre autres, rédigé des articles dans les bulletins des ministères, mis sur pied des structures de mise en œuvre, et élaboré des plans d’action pour l’année à venir. Une vaste gamme d’initiatives sont en cours Selon les renseignements fournis par les ministères, ceux-ci ont entrepris différentes activités, comme des examens approfondis des modalités financières pour accroître l’efficacité et l’efficience, la mise sur pied de projets qui incitent des groupes variés et non traditionnels à prendre part à l’élaboration des politiques, et la mise en œuvre de programmes qui renforcent les capacités des organismes du secteur bénévole et communautaire. Certains ministères sont rendus plus loin que d’autres La plupart des ministères ont élaboré un plan de mise en œuvre et ont entrepris des activités de sensibilisation, et quelques-uns ont même pris des mesures de mise en œuvre plus avancées telles que : l’élaboration de stratégies détaillées, la cueillette de données de base, ou la diffusion de pratiques exemplaires aux employés. Certains ministères n’ont toutefois pas encore élaboré de plans de mise en œuvre, même s’ils reconnaissent l’importance du secteur bénévole et communautaire dans la réalisation de leur mandat.
Une plus grande collaboration est essentielle Les ministères ont indiqué qu’une plus grande collaboration était essentielle, de même qu’un plus grand partage d’informations et qu’un plus grand nombre d’activités conjointes avec le secteur bénévole et communautaire. Ce type de défi est souvent associé aux initiatives horizontales à large échelle. On prépare actuellement la première rencontre du Comité consultatif des ministres et des membres du Forum du secteur bénévole et communautaire. La rencontre, qui devrait avoir lieu en 2004, permettra aux leaders des deux secteurs d’étudier les progrès décrits dans Bâtir des liens avec l’Accord et d’examiner les priorités pour l’année à venir.
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| Dernière mise à jour le: 2012-02-08 | |
