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Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en œuvre au sein du gouvernement du Canada

A. Nos réalisations à ce jour

UNE BASE SOLIDE

Quant la première phase de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC) a pris fin en octobre 2002, bon nombre des structures de gouvernance de l’ISBC sont aussi arrivées à échéance. Depuis, le gouvernement du Canada a mis sur pied de nouveaux organismes de gouvernance pour réaliser le mandat de la seconde phase de l’ISBC.

MEMBRES DU CCM

En janvier 2003, la ministre du Patrimoine canadien invitait certains de ses collègues du Cabinet à devenir membres du Comité consultatif ministériel de l’ISBC.

  • Ministre du Développement des ressources humaines Canada (vice-présidente)
  • Ministre de la Santé
  • Ministre de l’Industrie
  • Présidente du Conseil du Trésor
  • Ministre de la Coopération
  • internationale
  • Secrétaire d’État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)
  • Ministre du Revenu national
  • Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Soutien ministériel

L’une des premières tâches du gouvernement du Canada a été de nommer la ministre du Patrimoine canadien ministre responsable du secteur bénévole et communautaire. Elle est appuyée par le Comité consultatif ministériel (CCM) qui offre un soutien pour améliorer les relations entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement (voir l’encadré ci-sessus).

Leadership horizontal

À l’échelle ministérielle, un Comité directeur des sous-ministres adjoints (voir l’encadré ci-dessous) appuie le CCM et offre des conseils stratégiques au Comité directeur conjoint, organisme directeur de l’ISBC. Les membres du Comité, qui représentent les principaux ministères de même que tous les organismes centraux, soutiennent et augmentent la coordination horizontale de l’ISBC. De plus, ils assurent que l’on tient compte des intérêts de la communauté fédérale en général.

Institutionnalisation du changement

Pour favoriser l’engagement des cadres supérieurs, le greffier du Conseil privé a rendu les sous-ministres et les administrateurs généraux responsables de l’adoption des Codes de bonnes pratiques dans leurs organismes. Cette tâche est maintenant visée par l’engagement de chaque sous-ministre à l’égard des consultations et de la mobilisation des citoyens que l’on retrouve dans leur contrat axé sur le rendement. On a aussi demandé que chaque sous-ministre et administrateur général nomme un cadre supérieur, ou champion, qui aidera à faire connaître l’Accord et les Codes et donnera l’exemple au sein de son organisme. Ce réseau de champions permettra d’éviter le chevauchement des tâches entre les ministères, en garantissant une communication et une coordination horizontales efficaces. À l’automne 2003, des champions avaient été nommés dans presque tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de la première rencontre des champions, en avril 2003, des représentants de 41 institutions fédérales se sont rencontrés pour partager leurs visions et discuter des façons de mettre en œuvre l’Accord au sein de leur propre ministère, et des difficultés connexes. La rencontre a suscité beaucoup d’enthousiasme et d’appui pour de futures initiatives, comme un atelier conjoint qui permettrait aux champions du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire de partager des pratiques exemplaires, d’établir une compréhension commune des enjeux, et de mettre en évidence l’engagement du gouvernement en ce qui concerne le renforcement de la relation.

COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES ADJOINTS


Eileen Sarkar (présidente)
Sous-ministre adjointe
Citoyenneté et patrimoine
Patrimoine canadien

Andrew Treusch (vice-président)
Sous-ministre adjoint
Programmes d’investissement
dans la personne
Développement des
ressources humaines Canada

Bill McCloskey
Sous-commissaire
Direction générale de la
politique et de la législation
Agence des douanes
et du revenu du Canada

Scott Broughton
Sous-ministre adjoint
Direction générale de la santé de la
population et de la santé publique
Santé Canada

Mike Sheridan
Statisticien en chef adjoint
Statistique sociale des institutions
et du travail
Statistique Canada

Mary Carman
Sous-ministre adjointe associée
Spectre, technologies de
l’information et télécommunications
Industrie Canada

Yaprak Baltacioglu
Secrétaire adjointe du Cabinet
Politique du développement social
Bureau du Conseil privé

Bill Austin
Secrétaire adjoint
Secteur des programmes
sociaux et culturels
Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada

Réal Bouchard
Directeur, Politique sociale
Finances Canada

Josée Touchette (remplacée par
Jennifer Benimadhu en août 2003)
Vice-présidente
Direction générale du
Partenariat canadien
Agence canadienne de
développement international

AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA

En réponse à un questionnaire sur les progrès remis aux ministères et organismes du gouvernement à l’été 2003, le ministère de la Justice du Canada a déclaré qu’il disposait de différentes structures pour planifier et examiner la mise en œuvre, dont :

  • une équipe de mise en œuvre de l’ISBC
  • un comité sur les priorités stratégiques
  • un comité sur l’excellence dans les programmes
  • une équipe de cadres supérieurs (secteur des politiques)
  • des rencontres de l’équipe du sous-ministre.

Coordination au gouvernement du Canada

La responsabilité d’appuyer les travaux touchant les enjeux et les partenariats avec le secteur bénévole et communautaire a été donnée au personnel du ministère du Patrimoine canadien. Il s’agit d’un bon choix, puisque le Ministère, en tant que principal promoteur d’une culture, d’une citoyenneté et de valeurs partagées, a déjà des liens étroits avec le secteur bénévole et communautaire. De plus, l’ISBC appuie la mission du Ministère visant un Canada plus créatif et plus cohérent, et ses objectifs en matière de participation et d’engagement actifs dans l’avenir du pays. Le Ministère, qui a reçu, en octobre 2002, la responsabilité de mener les activités de mise en œuvre du gouvernement, a collaboré étroitement avec d’autres ministères et organismes, de même qu’avec le Forum du secteur bénévole et communautaire, en ce qui concerne différentes activités, dont des activités de sensibilisation.

LA SENSIBILISATION EST ESSENTIELLE

Les responsables du ministère du Patrimoine canadien ont travaillé fort pour sensibiliser davantage les membres de la fonction publique à l’Accord et aux Codes. L’une des priorités du Ministère consistait à voir à ce que tous les organismes et les ministères fédéraux connaissent l’Accord et les Codes. Des exemplaires des documents principaux ont aussi été envoyés à certaines autorités provinciales et territoriales, de même qu’à des bibliothèques publiques, à des universitaires et à des experts-conseils.

En collaboration avec le secteur bénévole et communautaire, le ministère du Patrimoine canadien a élaboré des documents conçus pour informer les ministères, et leur offrir des ressources pratiques en vue de mettre en œuvre l’Accord et les Codes. Ces ressources incluent :

  • Une vidéo de dix minutes qui fournit le contexte de l’Accord et des Codes, des exemples d’études de cas et de la façon dont on peut les appliquer en milieu de travail, et des témoignages selon lesquels ces documents constituent des éléments de base d’une nouvelle relation entre les deux secteurs.

  • Un guide pratique qui inclut des listes de contrôle faciles à utiliser, ainsi que différents exercices pour aider les deux secteurs à appliquer les Codes au quotidien. Le document Sur la route de l’Accord : Un guide pour mettre en œuvre les Codes de bonnes pratiques fournit des outils concrets pour évaluer les relations actuelles, pour favoriser le dialogue sur les politiques et le financement, et pour établir un plan d’action pour l’avenir.

  • Une série d’ateliers et de séances de « formation du formateur » qui offrent aux participants des renseignements de base essentiels sur l’Accord et les Codes, de même que des explications détaillées sur la façon d’utiliser Sur la route de l’Accord. Plus de 100 personnes provenant des deux secteurs ont participé aux séances pilotes de l’atelier, qui ont eu lieu à Fredericton à l’automne 2003.

Une trousse comportant la vidéo, le guide et une présentation PowerPoint de l’Accord et des Codes a aussi été distribuée aux champions du gouvernement.

DES MILLIONS D’« ACCÈS »

Depuis la signature de l’Accord en décembre 2001, le site Web a enregistré :

  • plus de 4,5 millions d’accès, et
  • près de 200 000 visites – en moyenne, chaque visite durait 17 minutes et le visiteur consultait cinq pages.

Sur le terrain

Au cours de la dernière année, le personnel du ministère du Patrimoine canadien a présenté un certain nombre d’exposés, par exemple dans le cadre de la première rencontre des champions ministériels, ainsi qu’au sein de certains ministères, pour informer les gestionnaires des progrès et des attentes en ce qui concerne l’Accord et les Codes. De plus, le personnel prend souvent part à des rencontres et à des discussions officieuses avec les ministères et les organismes de la fonction publique. Un grand nombre de ministères utilisent aussi les outils fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour présenter leurs propres exposés à leurs employés.

À SANTÉ CANADA

Le Ministère a :

  • présenté des exposés sur l’Accord et les Codes aux employés et gestionnaires de régions et de directions générales;
  • élaboré une stratégie de communication ainsi que des documents de soutien (p. ex., des documents d’information) sur l’Accord et les Codes;
  • diffusé de l’information sur l’Accord et les Codes par l’entremise de l’intranet du Ministère.

AU CENTRE CANADIEN DE GESTION

Le Centre a :

  • distribué des exemplaires de l’Accord et des Codes à tous les membres du Comité de gestion en leur demandant d’en parler à leur personnel;
  • publié un article qui traitait de l’Accord et de la formation et des cours offerts par le Centre auxquels participent des représentants du secteur bénévole et communautaire;
  • informé les gestionnaires et les employés de la disponibilité d’outils de formation concernant l’Accord et les Codes;
  • organisé une discussion libre sur le thème « Le secteur bénévole et le gouvernement : Une relation indispensable qui donne l’occasion de nous surpasser ».

LA MISE EN ŒUVRE DES CODES

Bon nombre des initiatives de sensibilisation du gouvernement du Canada mettaient l’accent sur des façons pratiques d’appliquer les Codes de bonnes pratiques aux relations quotidiennes entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. En plus de développer des ressources comme la vidéo, le guide et la présentation PowerPoint, le gouvernement a demandé aux ministères et organismes de fournir leurs pratiques exemplaires en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord et des Codes. On planifie une diffusion des pratiques exemplaires partout dans la fonction publique pour que les ministères puissent profiter de l’expérience des autres.

À CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA

Le Ministère collabore avec des organismes d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants du secteur bénévole et communautaire dans le cadre d’un projet visant à renforcer la capacité de ce secteur. Ce projet, appuyé par quatre groupes de travail nationaux, a comme mandat d’explorer les questions importantes liées aux politiques et programmes d’aide à l’établissement. À ce jour, il a parrainé deux conférences nationales, l’une en juin 2001, et l’autre en octobre 2003.

À TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA

Dans le cadre de la mise en œuvre, le Ministère a :

  • fourni aux cadres supérieurs de l’information sur l’Accord et les Codes de bonnes pratiques;
  • exigé que son réseau responsable des politiques, constitué de hauts représentants de toutes les directions, cherche les meilleures façons d’intégrer l’Accord et les Codes aux activités ministérielles;
  • invité le secteur bénévole et communautaire à faire partie de certains comités des normes, souvent en tant que représentant des consommateurs;
  • commencé à apporter des changements aux activités et aux politiques en matière de contrat, ce qui permettrait au secteur de concurrencer avec des entreprises commerciales.

À PATRIMOINE CANADIEN

Les activités du Ministère incluent :

  • le Forum sur la diversité et la culture, co-présidé par la ministre du Patrimoine canadien et par la secrétaire d’État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), rassemble des décideurs et des collectivités de cultures différentes de partout au pays. Les participants à l’événement, qui s’inscrit dans une série de rencontres pancanadiennes, ont pris des engagements pour s’assurer que tous les Canadiens et les Canadiennes, quelle que soit la forme que prend leur expression culturelle, ont l’occasion d’émettre leurs opinions;
  • l’Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB), créée à la suite de l’Année internationale des volontaires, fait ressortir le potentiel d’une relation conjointe entre les deux secteurs. Le programme, conçu et mis en œuvre en étroite collaboration, permettra aux organismes de profiter davantage de l’apport des bénévoles, encouragera les Canadiens et les Canadiennes à faire partie des organismes bénévoles, et améliorera l’expérience du bénévolat.

À DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA

Le Ministère collabore avec le secteur bénévole et communautaire pour renforcer les capacités des organismes du secteur d’attirer, de conserver et de soutenir des employés compétents et engagés. Le projet Développement des ressources humaines dans le secteur bénévole et communautaire, dirigé par Fondations communautaires du Canada en partenariat avec deux organismes nationaux, a entraîné la création d’un site Web (www.hrvs-rhsbc.ca) qui fournit de l’information sur les lois sur l’emploi, sur les politiques et procédures de ressources humaines, et sur les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour les employés. On travaille actuellement à ajouter d’autres sujets liés aux ressources humaines sur le site, de même que des ressources d’évaluation et de planification, et des possibilités de formation à venir. Ce projet est l’un des nombreux projets de renforcement des capacités élaborés par l’entremise de Développement des ressources humaines Canada dans le cadre de la Table conjointe sur les moyens d’action.

AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA

Le Secrétariat a pris un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre l’Accord et les Codes de bonnes pratiques. Il a, par exemple :

  • modifié sa politique d’adjudication de contrats pour permettre à des organismes du secteur bénévole et communautaire de prendre part au processus d’appel d’offres et de passation des marchés du gouvernement du Canada. La politique, entrée en vigueur le 9 juin 2003, permet aux organismes bénévoles d’être en concurrence avec les entreprises commerciales pour les contrats du gouvernement;
  • organisé des séances de formation à l’intention des analystes de programmes afin de leur fournir les outils dont ils ont besoin pour faire connaître l’Accord dans le cadre de leurs relations avec les autres ministères.

LE SUIVI DES PROGRÈS

L’une des priorités du gouvernement du Canada au cours de la dernière année consistait à mettre sur pied un système de suivi et de production de rapports concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques.

Un cadre de rapport

Le ministère du Patrimoine canadien a pris les devants afin d’élaborer une méthode de rapport des progrès qui s’appliquerait à tout le gouvernement. L’une des principales difficultés consistait à répondre aux besoins variés des ministères et des organismes qui mettent en œuvre l’Accord, tout en s’assurant que les résultats permettraient de rendre des comptes de façon uniforme aux Canadiens et aux Canadiennes.

Dans ce but, 19 ministères et organismes fédéraux ont pris part à des ateliers visant à élaborer un cadre et des indicateurs qui permettraient de rendre des comptes sur les progrès. Plusieurs principes importants ont orienté le processus : une méthode de collecte de données simple, l’accent sur la qualité plutôt que sur la quantité, l’offre d’un menu de réponses, et un vocabulaire parlant de progrès plutôt que de rendement. Les participants s’entendaient aussi pour dire que la collecte de données devait être organisée en fonction des cinq mesures clés mentionnées dans l’Accord.

La cueillette des données a débuté à la mi-juillet 2003 avec la distribution de questionnaires à 57 institutions fédérales. En date du 1er octobre, 49 ministères (86 %) avaient répondu au questionnaire. Le personnel du ministère du Patrimoine canadien a analysé les données pendant le mois d’octobre et a présenté ses conclusions afin qu’elles soient intégrées au premier rapport annuel destiné aux Canadiens et aux Canadiennes.

QUI A RÉPONDU?*


  • Affaires indiennes et du Nord
  • Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence canadienne de développement international
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agence des douanes et du revenu du Canada
  • Agence Parcs Canada
  • Agence spatiale canadienne
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Anciens combattants Canada
  • Archives nationales du Canada (qui représente aussi les intérêts de la Bibliothèque nationale du Canada)
  • Bureau du Conseil privé
  • Centre canadien de gestion
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Commission de la fonction publique du Canada
  • Commission des champs de bataille nationaux
  • Commission du droit du Canada
  • Commission nationale des libérations conditionnelles
  • Communication Canada
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Défense nationale
  • Développement des ressources humaines Canada
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  • Élections Canada
  • Environnement Canada
  • Garde côtière canadienne
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Industrie Canada
  • Infrastructure Canada
  • Instituts de recherche en santé du Canada
  • Justice Canada
  • Ministère du Patrimoine canadien
  • Office des transports du Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Service correctionnel du Canada
  • Situation de la femme
  • Solliciteur général Canada
  • Statistique Canada
  • Transports Canada
  • Travaux publics et Services
  • gouvernementaux Canada
* En date du 1er octobre, 2003

À PROPOS DE LA RELATION

  • La plupart des ministères ont dit avoir une interaction vivante et concrète avec le secteur bénévole et communautaire et ont reconnu que cette relation était essentielle à la réalisation de leurs mandats.
  • Quelques groupes ont affirmé avoir des relations limitées, ou n’avoir aucune relation, avec le secteur bénévole et communautaire.

Principales conclusions

La mise en œuvre ne fait que commencer

La plupart des activités du gouvernement du Canada ont mis l’accent sur la sensibilisation et visaient, par exemple, à s’assurer que les cadres supérieurs et le personnel connaissaient l’Accord et les Codes. On a, entre autres, rédigé des articles dans les bulletins des ministères, mis sur pied des structures de mise en œuvre, et élaboré des plans d’action pour l’année à venir.

Une vaste gamme d’initiatives sont en cours

Selon les renseignements fournis par les ministères, ceux-ci ont entrepris différentes activités, comme des examens approfondis des modalités financières pour accroître l’efficacité et l’efficience, la mise sur pied de projets qui incitent des groupes variés et non traditionnels à prendre part à l’élaboration des politiques, et la mise en œuvre de programmes qui renforcent les capacités des organismes du secteur bénévole et communautaire.

Certains ministères sont rendus plus loin que d’autres

La plupart des ministères ont élaboré un plan de mise en œuvre et ont entrepris des activités de sensibilisation, et quelques-uns ont même pris des mesures de mise en œuvre plus avancées telles que : l’élaboration de stratégies détaillées, la cueillette de données de base, ou la diffusion de pratiques exemplaires aux employés. Certains ministères n’ont toutefois pas encore élaboré de plans de mise en œuvre, même s’ils reconnaissent l’importance du secteur bénévole et communautaire dans la réalisation de leur mandat.

AU MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Dans son Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2003-2004, le ministère mentionnait que l’engagement de tous les citoyens, des différents ordres de gouvernement et du secteur bénévole et communautaire envers l’élaboration des politiques relatives à la justice pénale constituait l’un des résultats stratégiques escomptés. Le rapport ministériel sur le rendement effectuera donc un suivi des progrès réalisés à ce sujet.

Une plus grande collaboration est essentielle

Les ministères ont indiqué qu’une plus grande collaboration était essentielle, de même qu’un plus grand partage d’informations et qu’un plus grand nombre d’activités conjointes avec le secteur bénévole et communautaire. Ce type de défi est souvent associé aux initiatives horizontales à large échelle.

UNE AVENTURE COMMUNE

On prépare actuellement la première rencontre du Comité consultatif des ministres et des membres du Forum du secteur bénévole et communautaire. La rencontre, qui devrait avoir lieu en 2004, permettra aux leaders des deux secteurs d’étudier les progrès décrits dans Bâtir des liens avec l’Accord et d’examiner les priorités pour l’année à venir.

À DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA

  • la Ministre s’est activement engagée envers le secteur bénévole et communautaire en ce qui concerne différents enjeux économiques et sociaux;
  • la Ministre a participé à différentes conférences et différents symposiums du secteur bénévole et communautaire depuis le lancement de l’ISBC en mai 2000, et continuera de le faire dans le cas des enjeux importants.

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Dernière mise à jour le: 2019-09-17