Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l’intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en œuvre au sein du gouvernement du Canada

B. Priorités pour l’avenir

Comme on l’a mentionné dans le présent rapport connexe, le gouvernement du Canada a fait des progrès en ce qui concerne la mise en place de mesures préliminaires pour la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Comme convenu à la section V de l’Accord, intitulée « L’application de l’Accord », des structures de gouvernance ont été mises sur pied, et des outils et des processus ont été élaborés pour favoriser la connaissance et l’utilisation de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques. Ces initiatives, qui constituent une première étape importante, ouvrent la voie à la réalisation des engagements à long terme du gouvernement concernant l’établissement d’une relation solide et essentielle avec le secteur bénévole et communautaire (voir l’encadré ci-dessous).

Préparer l’avenir

Compte tenu de ces objectifs, le gouvernement du Canada a établi un certain nombre de priorités claires qui permettront de faire évoluer l’établissement d’une meilleure relation avec le secteur bénévole et communautaire. Les mesures prioritaires suivantes sont fondées sur des commentaires formulés par des représentants du gouvernement du Canada dans le cadre de l’ISBC, de même que sur de la rétroaction fournie par les organismes gouvernementaux. Elles guideront le travail du gouvernement du Canada dans ce domaine au cours de l’année à venir.

• adopter une méthode ou une perspective propre au secteur bénévole et communautaire pour s’assurer que l’on tient compte des conséquences des lois, des règlements, des politiques et des programmes sur les organismes du secteur bénévole et communautaire;
• intégrer les exigences de l’Accord aux mécanismes existants de production de rapports (p. ex., rapports ministériels sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement);
• favoriser des échanges de personnel entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada pour permettre aux deux secteurs de mieux se comprendre et se connaître.

NOS ENGAGEMENTS L’Accord établit les engagements du gouvernement du Canada concernant l’amélioration de la relation avec le secteur bénévole et communautaire; le gouvernement s’engage, entre autres : à reconnaître et prendre en considération les conséquences de ses lois, règlements, politiques et programmes sur les organismes du secteur bénévole et communautaire, y compris des politiques et pratiques de financement; à prendre part à un dialogue ouvert, éclairé et soutenu avec le secteur bénévole et communautaire; à se pencher sur la question de la responsabilité ministérielle quant au développement continu de sa relation avec le secteur bénévole et communautaire. L’Accord décrit aussi les engagements communs du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada. L’un d’entre eux consiste à promouvoir une prise de conscience et une compréhension de la contribution apportée par chacun à la société canadienne.

2. Poursuivre les activités de mise en œuvre à court terme, ce qui permettra :

• de faire valoir l’Accord et les Codes, et de favoriser leur compréhension (p. ex., en reconnaissant clairement l’importance des relations entre les ministres intéressés et les chefs de file du secteur bénévole et communautaire);
• de renforcer la collaboration interministérielle (p. ex., en organisant une deuxième rencontre interministérielle des sous-ministres adjoints et des champions, et en mettant sur pied des groupes de travail interministériels qui se pencheraient sur certains enjeux, comme la formation, les rapports sur les progrès et le financement);
• de renforcer la collaboration entre le secteur et le gouvernement concernant des enjeux identifiés conjointement comme exigeant une plus grande collaboration (p. ex., responsabilités des directeurs) et des recherches conjointes (p. ex., modèles de mécanismes de règlement des différends), et pour déterminer, partager et faire connaître les résultats des quelque 60 projets entrepris pour découvrir des façons novatrices de tenir compte du point de vue du secteur dans l’élaboration des politiques (projets de participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles).

CE QUE LES MINISTÈRES NOUS ONT DIT « Au cours de l’année à venir, nous chercherons à accroître la sensibilisation et à mettre l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord et des Codes à l’échelle tant régionale que nationale; il faudra, entre autres, élaborer une stratégie de mise en œuvre de même qu’une stratégie de communication interne pour faire participer les employés. » « Donnez-nous des outils qui nous aideront à mettre en œuvre l’Accord et les Codes. Vous pourriez, par exemple, nous faire part des pratiques exemplaires en nous parlant de ce que font les autres ministères, de leurs réussites et des difficultés auxquelles ils ont fait face. » « Il faudrait explorer certaines mesures à l’échelle du gouvernement, comme le fait d’offrir du financement temporaire pour soutenir la mise en œuvre, d’organiser une rencontre conjointe des champions du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire, et d’aider à évaluer les projets pilotes. »