L'aventure continue : Le deuxième rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire Rapport connexe : Mise en oeuvre au sein du gouvernement du Canada

L'aventure continue : Le deuxième rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en oeuvre au sein du gouvernement du Canada

B. Nos réalisations à ce jour

Comme prévu dans l’Accord, le gouvernement de Canada et le secteur bénévole et communautaire sont tous les deux responsables de faire rapport sur leurs progrès quant à la mise en oeuvre de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques de financement et pour le dialogue sur les politiques. L’information qui suit, fait un survol des activités gouvernementales et réalisations dans les domaines identifiés comme priorités dans le document connexe du gouvernement du Canada du premier rapport aux Canadiens et Canadiennes, soit Bâtir des liens avec l’Accord. La période couverte par ce rapport est octobre 2003 à septembre 2004.

Questionnaire gouvernemental

La plupart des données de ce rapport connexe viennent d’une enquête menée à l’été 2004 auprès des ministères et organismes du gouvernement fédéral. S’inspirant des leçons tirées du processus de l’année dernière, le questionnaire tient plus compte de la diversité des liens qui unissent le secteur bénévole et communautaire et les ministères et facilite la comparaison entre les réponses des deux secteurs. Plus simple qu’en 2003, le questionnaire 2004 porte sur les éléments suivants :

la connaissance générale, dans chaque organisme, de l’Accord, des Codes de bonnes pratiques de financement et pour le dialogue sur les politiques;
les mesures prises ou prévues pour mettre en oeuvre l’Accord et les Codes;
les bonnes pratiques qui ont été adoptées en ce qui concerne le financement;
les bonnes pratiques qui ont été adoptées en ce qui concerne le dialogue sur les politiques;
les progrès accomplis quant aux priorités définies dans le dernier rapport d’étape de l’organisme.

Le questionnaire 2004 a été distribué au mois d’août aux sous-ministres dans l’ensemble du gouvernement fédéral. En plus de souligner les principales conclusions de l’enquête, ce rapport connexe met en évidence quelquesunes des manières créatrices et efficaces qu’utilisent les institutions fédérales pour mettre en oeuvre l’Accord et les Codes de bonnes pratiques dans leurs relations avec le secteur bénévole et communautaire.


	QUI A RÉPONDU? Trente-neuf ministères et organismes ont remis le questionnaire de sondage* :
	Agence canadienne de développement international Agence canadienne d’évaluation environnementale Agence canadienne d’inspection des aliments Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence du revenu du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Anciens Combattants Canada Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Citoyenneté et Immigration Canada Commission canadienne des droits de la personne Commission de la fonction publique du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission du droit du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Défense nationale et Forces armées Canada	Développement social Canada Diversification de l’économie de l’Ouest École de la fonction publique du Canada Environnement Canada Gendarmerie royale du Canada Industrie Canada Infrastructures Canada Instituts de recherche en santé du Canada Justice Canada Office des transports du Canada Agence Parcs Canada Patrimoine canadien Pêches et Océans Canada Résolution des questions des pensionnats indiens Canada Ressources humaines et Développement des compétences Canada Santé Canada Sécurité publique et Protection civile Canada Service correctionnel Canada Société canadienne d’hypothèques et de logement Statistique Canada Transports Canada Travaux publics et Services gouvernementaux
	* Huit autres ministères et organismes ont signalé que le questionnaire ne s’appliquait pas dans leur cas en raison de leurs faibles liens avec le secteur bénévole et communautaire.

1. PRÉPARER LE TERRAIN POUR INTÉGRER ENTIÈREMENT LES ENGAGEMENTS DE L’ACCORD À LA CULTURE ET AUX ACTIVITÉS MINISTÉRIELLES EN PRENANT LES MESURES SUIVANTES :

Adopter une méthode ou une perspective propre au secteur bénévole et communautaire pour s’assurer que l’on tient compte des conséquences des lois, des règlements, des politiques et des programmes sur les organismes de ce secteur.

Bien que le gouvernement fédéral n’ait pris aucune mesure généralisée pour adopter une perspective propre au secteur bénévole et communautaire pendant la période visée par le rapport, des ministères et organismes ont pris l’initiative de démarches connexes. Des pratiques du genre pourront servir de modèles aux autres, lorsque ces derniers chercheront à intégrer les engagements de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques dans leurs activités quotidiennes.

Intégrer les exigences de l’Accord aux mécanismes de production de rapport.

Comme a permis de le constater l’enquête à l’échelle du gouvernement, les ministères et organismes vont de l’avant quant aux initiatives qui favorisent le suivi et les rapports sur une base permanente. Par exemple :

la moitié ont répondu cherche à connaître l’opinion du secteur bénévole et communautaire sur la relation entretenue;
environ quatre organisations sur dix ont établi des points de références sur leur relation avec le secteur bénévole et communautaire;
plus de la moitié a un moyen pour faire état de progrès accomplis, certains plus informels que d’autres.

Favoriser les échanges de personnel entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada pour permettre aux deux secteurs de mieux se comprendre et se connaître.

Nous n’avons pas de données sur le nombre et sur la nature des échanges de personnel, mais, selon des observations empiriques, il y aurait eu divers échanges de circonstance entre les deux secteurs au cours de la période visée par le rapport. Ainsi, un employé de DSC aurait travaillé sur le dossier de l’assurance-responsabilité avec le Forum du secteur bénévole et communautaire (voir la page 8).

À SERVICE CORRECTIONNEL CANADA …

Le ministère applique une « perspective du Code » à la révision de ses programmes et à la gestion de ces derniers.

À SANTÉ CANADA…

La perspective propre au secteur bénévole et communautaire est appliquée à l’étude des documents du Cabinet.

À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA ...

Le mode progressiste de gestion du rendement de cet organisme est envisagé pour suivre les progrès accomplis en ce qui concerne les principes de l’Accord.

À PATRIMOINE CANADIEN ...

Les directions générales et les bureaux régionaux ont inscrit à leur calendrier de planification des travaux la mise en oeuvre de l’Accord et des Codes.

À DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA ...

Les rapports ministériels visant, d’une part, les plans et priorités et, d’autre part, le rendement présentent les plans et les progrès réalisés pour la mise en oeuvre de l’Accord et des Codes comme étant une démarche de l’ensemble du gouvernement du Canada.

	Avis importants


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Dernière mise à jour le: 2012-05-22