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L'aventure continue : Le deuxième rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en oeuvre au sein du gouvernement du Canada

B. Nos réalisations à ce jour

2. POURSUIVRE LES ACTIVITÉS DE MISE EN OEUVRE À COURT TERME, CE QUI PERMETTRA DE :

• Faire valoir l’Accord et les Codes et de favoriser leur compréhension.

Le gouvernement du Canada tenues des activités visant à mieux faire connaître et comprendre l’Accord et les Codes.

Au niveau ministériel

Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité d’un dialogue entre les deux secteurs aux échelons supérieurs. Pendant la période visée par le rapport, l’honorable Liza Frulla, alors ministre du Développement social, a rencontré les principaux porte-parole du secteur bénévole et communautaire. Les membres de ce secteur en ont profité pour souligner l’importance de remplir les promesses faites dans l’Accord, dans les Codes de bonnes pratiques de financement et pour le dialogue sur les politiques. Malheureusement, en raison de deux changements de Cabinet au cours de la période visée par le rapport, la rencontre entre le Comité consultatif ministériel et les dirigeants du secteur bénévole et communautaire n’a pas eu lieu.

SELON L’ENQUÊTE : La moitié des ministères et organismes qui ont répondu au questionnaire ont déclaré avoir défini une stratégie de sensibilisation, beaucoup d’autres ont adopté une approche moins formelle. Les deux tiers ont déclaré que toutes les composantes du ministère avaient une idée générale de l’Accord. Les moyens de sensibilisation les plus courants : distribution de l’Accord et des Codes, séances d’information pour les cadres, exposés au personnel, ateliers et courriels.

Réseau de champions

Bien que les champions ministériels (en charge de la mise en oeuvre au sein de leur organisation) et les représentants du secteur bénévole et communautaire n’aient pas été en mesure de se rencontrer comme prévu l’année dernière, on prévoit une rencontre des deux groupes au cours de l’automne.

À SANTÉ CANADA… Un nouveau manuel de normes de fonctionnement pour les entente de subvention et contribution facilite l’harmonisation des processus à la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique. Ledit manuel, développer dans l’esprit de l’Accord et des Codes, fait l’objet d’une vaste publicité à l’échelle du ministère. À RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES… Le directeur de bureau régional fait partie de la Table des bailleurs de fonds collaborateurs, laquelle représente un moyen pour les organismes du secteur bénévole et communautaire de faire valoir leur projet à une gamme de bailleurs de fonds des secteurs public et privé. La Table augmente l’accès à des programmes subventionnés, tout en réduisant les chevauchements et doubles emplois. À INDUSTRIE CANADA … À la fin de chaque exercice, le ministère effectue un post-mortem des demandes de financement et des méthodes d’attribution. Cette approche aide le personnel à trouver les améliorations nécessaires, y compris ce qu’il faut pour rendre le mode de prestation des programmes plus transparent et convivial. À la suite de ces efforts, les demandeurs proposent des projets de qualité supérieure qui sont plus susceptibles de donner des rapports d’étude de meilleure qualité.

Rencontres des secteurs

Plusieurs ministères et organismes ont rencontré et mis à contribution le secteur bénévole et communautaire, tant de manière formelle qu’informelle dans le courant de leurs activités pendant la dernière année.
Voici des données intéressantes :

• plus de la moitié des ministères et organismes qui ont répondu au questionnaire ont déclaré que leur ministre avait rencontré des représentants du secteur bénévole et communautaire au cours de la période visée par le rapport;
• un tiers tenait des rencontres régulières, alors que plus de la moitié organisait des réunions spéciales au besoin;
• à peu près la moitié des ministères et organismes a une stratégie de mise en oeuvre du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques.

Initiatives de formation

Au cours de la dernière année, les deux secteurs ont joint leurs forces pour donner de la formation dans les ministères et les organismes du secteur bénévole et communautaire partout au pays sur la mise en oeuvre de l’Accord et des Codes. À partir des leçons tirées des ateliers de formation donnés auparavant, la méthode de formation a été révisée, afin de fournir aux formateurs locaux, aux champions du gouvernement fédéral et autres personnes intéressées, des modules qui peuvent être adaptés aux besoins individuels. Après chaque cours, les organisateurs examinaient les résultats afin d’établir comment le cours pouvait être amélioré. (lien vers Séances de formation et d’information dans le rapport conjoint) Divers ministères fédéraux ont obtenu cette formation.

Le 14 janvier 2004, DSC a organisé un cours de formation pour 17 employés représentant toutes les régions et tous les secteurs de Patrimoine canadien, afin d’aider ces derniers à comprendre les liens entre l’Accord et leur secteur d’activités au sein du ministère, de préparer les participants à donner des ateliers sur l’Accord et les Codes et de favoriser l’élaboration d’une stratégie d’application ministérielle.

• Renforcer la collaboration interministérielle

Une approche coordonnée à l’échelle du gouvernement

Depuis la première mise en oeuvre de l’Accord et des Codes, les ministères ont souligné la nécessité de collaboration et d’apprentissage à l’échelle du gouvernement fédéral. Pour répondre à cette demande, DSC a coordonné une séance de formation interministérielle le 29 janvier 2004, au cours de laquelle on a montré comment utiliser les instruments de formation conjoints du gouvernement et du secteur bénévole et communautaire et l’approche des cours en région, et on échangé sur d’autres stratégies de formation ministérielles sur l’Accord et les Codes. Suivi par un représentant dans 16 ministères et par 8 représentants et formateurs de DSC, le cours a permis d’assurer la compréhension et la connaissance à l’échelle du gouvernement des outils de formation et de diverses approches utilisées dans les ministères.

Dans le Code de bonnes pratiques de financement, le gouvernement du Canada s’engage à : prendre en compte, dans les critères d’examen des propositions de financement, la « valeur unique » que les organismes du secteur bénévole et communautaire apportent à certaines activités entreprises avec le gouvernement du Canada; recourir à des ententes de financement pluriannuelles et mettre en oeuvre des mécanismes visant à faciliter leur utilisation, lorsque la conjoncture s’y prête, afin d’accroître la stabilité des organismes et leur capacité de planification à long terme; faire preuve de souplesse lors de la mise en oeuvre de nouveaux programmes qui répondent aux grandes priorités fédérales et, le cas échéant, adapter ces programmes pour répondre aux besoins locaux.

Au début de 2004, un groupe interministériel, sous la présidence de DSC, s’est rencontré plusieurs fois pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de financement et pour favoriser leur application à l’échelle du gouvernement fédéral. Beaucoup de ces bonnes pratiques étaient tirées des rapports d’étape rédigés à l’échelle du gouvernement l’année dernière, lesquels soulignaient diverses initiatives originales. Par exemple, les ministères avaient déclaré avoir utilisé le Code pour effectuer les activités suivantes :

• analyser les liens financiers actuels et possibles avec le secteur bénévole et communautaire;
• inspirer le renouvellement des modalités d’application des programmes de financement;
• effectuer une analyser des écarts quant aux méthodes et aux procédures ministérielles, et notamment celles sur la gestion des risques, les politiques sur les paiements de transfert et les plans d’action ministériels visant les subventions.

En juillet 2004, Développement social Canada (DSC) a entrepris des discussions en vue de former un groupe de travail qui se penchera sur les mécanismes actuels de financement et recommandera des moyens de favoriser les investissements dans les collectivités par le gouvernement fédéral. Le travail débutera pendant la période visée par le prochain rapport.

Rapports sur la situation

Un groupe de travail interne composé de représentants d’un peu partout au sein du gouvernement fédéral a été formé pour superviser la conception d’un questionnaire amélioré sur la mise en oeuvre de l’Accord et des Codes. Afin d’assurer la possibilité de comparer les réponses aux questionnaires des deux secteurs, un membre du Forum du secteur bénévole et communautaire assistait aux réunions.

SELON L’ENQUÊTE : Les trois cinquièmes des ministères qui ont répondu offrent du financement au secteur bénévole et communautaire; un cinquième ont une stratégie d’application du Code de bonnes pratiques de financement.

• Renforcer la collaboration entre les deux secteurs concernant les enjeux identifiés conjointement comme exigeant une plus grande collaboration et des recherches conjointes, et pour déterminer, partager et faire connaître les résultats des projets de Participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles.

À l’égard de cette priorité, le gouvernement fédéral a fait beaucoup dans les secteurs suivants :

Assurance responsabilité

Le coût et l’accessibilité financière de l’assurance responsabilité est l’un des grands problèmes des organismes du secteur bénévole et communautaire. Bien que rien n’ait été entrepris conjointement à ce sujet, le gouvernement du Canada, dans le cadre du Programme de stages et de bourses d’études dans le domaine des politiques, a financé l’affectation d’un fonctionnaire au Forum, afin qu’il effectue des consultations régionales et un sondage en ligne, pour répertorier les problèmes d’assurance les plus souvent rencontrés par les organisations du secteur bénévole et communautaire. Les résultats sont présentés dans un rapport, intitulé L’assurance responsabilité dans le secteur bénévole et communautaire : Cerner les enjeux, que l’on peut consulter sur le site du Forum au www.vsf-fsbc.ca. Les deux secteurs travaillent actuellement à répondre aux défis posés.

Règlement des différends

Tant le gouvernement fédéral que le secteur bénévole et communautaire constatent que les partenariats de collaboration représentent un élément clé pour faire affaire entre eux et un indicateur fondamental de réussite de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques. Le Forum et DSC collaborent donc à un projet pilote visant à élaborer une méthode de règlement des différends par un processus de collaboration, pour l’Accord et les Codes. Le projet vise à améliorer la capacité des deux secteurs de servir la population canadienne et les collectivités grâce à des partenariats dans des secteurs dans lesquels ils ont défini des objectifs communs. Des ministères et leurs intervenants sectoriels respectifs prendront part au projet pilote.

SELON L’ENQUÊTE : Près de quatre organisations sur dix ont un mode de règlement des différends avec leurs partenaires du secteur bénévole et communautaire.

Dialogue sur les politiques

Un volet clé de l’ISBC, la Participation du secteur à l’élaboration des politiques ministérielles visait à renforcer la capacité du secteur de contribuer à l’élaboration des politiques ministérielles en explorant les moyens de faire participer les intervenants dans le secteur bénévole et communautaire à toutes les étapes du processus de gestion des affaires publiques. Une évaluation formative, effectuée en mars 2004, laisse entrevoir d’importantes leçons tirées pour favoriser la mise en oeuvre du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques. Les résultats de l’évaluation sont dans le site de l’ISBC au www.vsi-isbc.ca. Une évaluation des résultats du programme est prévue l’année prochaine.

DANS LE CODE DE BONNES PRATIQUES POUR LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES, LE GOUVERNEMENT DU CANADA S’ENGAGE, ENTRE AUTRES, À : respecter et rechercher les compétences et les connaissances du secteur bénévole et communautaire, et intégrer ses conseils dans l’analyse et la conception des initiatives politiques; veiller à ce que les initiatives en matière de politiques incluent toute la gamme de points de vue et s’assurer que toutes les suggestions soient étudiées, en prêtant une attention particulière aux groupes les plus susceptibles d’être touchés par les propositions de politiques.

À SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA … Le ministre et le sous-ministre prennent régulièrement la parole devant les assemblées du secteur bénévole et communautaire et rencontrent des représentants d’organismes nationaux faisant partie de ce secteur. Le ministre participe également à la Table ronde des affaires correctionnelles, laquelle est composée de représentants de 12 organismes du secteur bénévole et communautaire dans le domaine correctionnel et la justice pénale. À AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA… Le ministère est en train de préparer des recommandations de formation d’un nouveau conseil consultatif, composé de représentants de groupes d’intérêts, du secteur de la santé publique et des groupes de consommateurs, afin qu’ils conseillent le ministre dans les dossiers concernant l’Agence canadienne d’inspection des aliments À PATRIMOINE CANADIEN … Un groupe de travail sur le sport pour les personnes handicapées comprend des représentants du secteur bénévole et communautaire. Le groupe est en train d’élaborer une politique nationale dans ce domaine. À DÉFENSE NATIONALE… Le programme de débats sur la politique officielle du ministère comprend des discussions en table ronde avec des experts venant du secteur bénévole et communautaire et d’autres organisations. À AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS… En tant qu’organisme de réglementation, l’Agence consulte sur une base régulière en vue d’apporter des modifications aux règlements en vigueur, conformément à la politique de réglementation et au processus de consultation qu’exige la Gazette du Canada. Elle veille également à mobiliser les parties intéressées dès les premières étapes des mesures législatives et réglementaires. À CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA … À la suite de deux conférences nationales auxquelles a participé le secteur bénévole et communautaire, le ministère a formé le Comité mixte sur les politiques et les programmes en matière d’établissement et d’intégration. Quatre groupes de travail connexes se penchent sur les enjeux suivants : « Comment maximiser le travail actuel dans le secteur d’établissement », « Stratégie relative aux petites communautés », « Accord sur l’établissement », et « Normes pour l’établissement, compétences et Imputabilité ».

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