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L'aventure continue : Le deuxième rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Rapport connexe : Mise en œuvre au sein du secteur bénévole et communautaire

B. Progrès accomplis en regard des priorités

Les progrès de l’an dernier ont été accomplis sous le signe d’un nouveau défi : le transfert de la responsabilité du secteur bénévole et communautaire de Patrimoine canadien à Développement social Canada. Avec ses partenaires gouvernementaux et à titre individuel, le Forum a réussi à faire avancer les choses dans les domaines prioritaires établis l’année précédente et exposés dans le premier Rapport aux Canadiens et aux Canadiennes. Une brève description de ces réalisations est donnée ci?dessous et accompagnée d’encadrés [« On nous a dit… »] citant des commentaires et des suggestions d’organismes qui ont répondu à l’enquête de l’été 2004.

  • PRIORITÉ no 1 : Continuer de s’engager dans le cadre d’un partenariat conjoint entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada

    Selon le libellé de l’Accord, le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada se sont engagés à : agir d'une manière compatible avec les valeurs et les principes énoncés dans l’Accord; élaborer les mécanismes et les processus nécessaires à la mise en œuvre de l'Accord; travailler ensemble, au besoin, pour atteindre des buts et des objectifs communs; promouvoir une prise de conscience et une compréhension de la contribution apportée par chacun à la société canadienne.

    Pour remplir cet engagement, le secteur bénévole et communautaire a mené diverses activités au cours de l’année écoulée.

    On nous a dit…

    Notre organisme est au courant de l’Accord et de ce qu’il signifie. De plus en plus, nous reconnaissons qu’il est possible d’offrir des meilleurs programmes et services à la collectivité lorsque nous travaillons en partenariat. (Habitat faunique Canada)

    Le gouvernement nous consulte sur des questions ayant un impact sur nos jeunes et sur les politiques et les pratiques qui pourraient nous aider. Des fonctionnaires travaillent bénévolement au sein de notre organisme (Big Brothers Big Sisters – Edmonton et région)

    [Enquête 2004 auprès du secteur bénévole et communautaire]

    • Bâtir la relation
      Comme au cours des années précédentes, une des grandes priorités du Forum était d’entretenir et d’améliorer ses relations avec le gouvernement fédéral. À cette fin, le Forum a tenu en mai 2004 un atelier avec des représentants de 25 organismes nationaux, sous le thème de Bâtir la relation entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire. Les participants ont déterminé ensemble les caractéristiques d’une relation idéale à partir des sous?thèmes suivants : 1) bâtir/maintenir une solide relation qui fonctionne et 2) mettre en application les Codes de bonnes pratiques dans le milieu de travail.

      Les deux secteurs reconnaissent l’importance d’un dialogue permanent à haut niveau. Toutefois, l’année dernière fut une année de transition pour le gouvernement fédéral. De nombreux ministres du Cabinet se sont vus confier de nouveaux portefeuilles et la responsabilité du secteur bénévole et communautaire est passée de Patrimoine canadien à Développement social Canada. La réunion prévue entre le comité consultatif ministériel et les dirigeants du secteur bénévole et communautaire a donc été annulée. Le Forum travaillera à faire en sorte que cette rencontre ait lieu au cours de l’année qui vient.

    • Collaboration en matière de formation
      Un des plus gros défis que nous devons relever est celui d’encourager les 160 000 organismes du secteur bénévole et communautaire à se servir de l’Accord et des Codes. L’an dernier, le personnel du Forum en partenariat avec le gouvernement fédéral a organisé des séances de formation visant à doter les formateurs locaux des compétences et des ressources dont ils ont besoin pour mieux « faire passer le message » partout au pays. Ces séances ont été données à l’aide de nombreux outils mis au point par les deux secteurs au cours de l’année précédente, notamment un cahier d’exercices en langage simple sur l’application des Codes de bonnes pratiques dans la vie de tous les jours et des modules de « formation du formateur » sur la mise en pratique des Codes.

      On nous a dit…

      En raison des coupures, des ressources et du temps qui étaient autrefois donnés gratuitement se font maintenant plus rares. Néanmoins, nous avons encore un excellent taux de partage de l’information et de participation intersectorielle. (Tsolum River Restoration Society)

      Nous avons déposé des exemplaires dans notre centre de ressources et expliqué au personnel la relation entre le FSBC et nos projets. (Habitat faunique Canada)

      Je crois qu’il est plus important que l’Accord et les Codes soient bien compris et appliqués par les fonctionnaires fédéraux à tous les niveaux. (Services à la famille Canada)

      Nous devons adopter une approche proactive de rayonnement par l’entremise de groupes de coordination. (Association des Centres d’emploi Jeunesse de l’Ontario)

      [Enquête 2004 auprès du secteur bénévole et communautaire]

      À partir des résultats des séances pilotes de formation tenues en septembre 2003 au Nouveau-Brunswick, les deux secteurs ont remanié la méthodologie et l’ont adaptée sous neuf différents modules pour répondre aux besoins des formateurs et des apprenants. Ces nouveaux modules ont été testés à Calgary, Edmonton et Ottawa et ont très bien fonctionné. Des formateurs sont maintenant bien établis au Nouveau?Brunswick, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario.

    • Renforcer la sensibilisation et susciter l’adoption de pratiques exemplaires
      Au cours de l’année écoulée, le Forum a peaufiné sa stratégie de sensibilisation et s’est employé à faire connaître l’Accord et les Codes aux milliers d’organismes bénévoles et communautaires de tout le pays.

      La présentation d’exposés est un des moyens par lesquels le Forum diffuse de l’information. L’an dernier, les membres et le personnel du Forum ont pris part à une cinquantaine d’ateliers et de conférences qui ont rejoint près d’un millier de personnes aux niveaux national, provincial/territorial, local et international. Nous avons notamment rencontré une délégation de l’Estonie en juillet 2004 et examiné avec elle le processus de mise en œuvre de l’Accord et des Codes.

      Le Forum a en outre distribué des exemplaires de l’Accord et des Codes et d’autres documents d’information aux organismes du secteur. Ainsi, entre le mois d’octobre 2003 et le mois de septembre 2004, le Forum a distribué :

      • 1 453 trousses comportant des exemplaires de l'Accord et des Codes
      • 2 102 exemplaires de l’Accord
      • 2 286 exemplaires du Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques
      • 1 512 exemplaires du Code de bonnes pratiques sur le financement
      • 75 exemplaires d’une vidéo expliquant le contexte de l’Accord et des Codes
      • 204 exemplaires d’un cédérom comprenant l’Accord, les Codes et de la documentation connexe

      En mars 2004, le secteur a en outre diffusé une circulaire de deux pages donnant des conseils aux organismes sur la façon d’utiliser l’Accord et les Codes.

      Pour que l’Accord et les Codes fonctionnent bien dans les deux secteurs, le Forum recherche et diffuse des exemples de pratiques exemplaires. La Base de connaissances sur les pratiques efficaces d'application de l'Accord et des Codes est une collection en ligne croissante d'études de cas qui montrent les pratiques d'organismes bénévoles et communautaires canadiens qui ont utilisé l'Accord et les Codes avec succès dans leurs relations d’affaires avec le gouvernement du Canada. La Base de connaissances est une source d'exemples pratiques et créatifs montrant comment des organismes bénévoles et communautaires utilisent l'Accord et les Codes de bonnes pratiques et les résultats obtenus grâce à ces différentes stratégies (voir le site www.vsf-fsbc.ca ).

    • Progrès accomplis à l’égard du règlement des différends
      Une des priorités du Forum consiste à déterminer des options pour le règlement des différends relatifs à l’Accord et aux Codes de bonnes pratiques. L’an dernier, le Forum a commandé un document de discussion sur différents mécanismes – notamment la négociation informelle, la médiation, l’arbitrage et le recours aux tribunaux – et sur des exemples de processus utilisés au Canada et à l’étranger. Le document a été largement diffusé au sein du gouvernement fédéral et du secteur bénévole et communautaire. Au cours de l’année à venir, nous prévoyons travailler sur ce dossier avec certains ministères en particulier et avec leurs homologues du secteur.

    • Cerner les enjeux de la responsabilité civile
      Depuis quelques années, de nombreux organismes ont vu leurs primes monter en flèche et ont dû restreindre leurs activités en raison des exclusions imposées par les assureurs. Un grand nombre éprouve aussi des difficultés à renouveler leurs polices. En collaboration avec la Fédération canadienne des réseaux du secteur bénévole et des organismes du secteur de tout le pays, le Forum a publié récemment un rapport intitulé L’assurance de la responsabilité civile dans le secteur bénévole et communautaire : Cerner les enjeux.

      Ce rapport est issu des constatations tirées de sept séances régionales visant à évaluer l’incidence des préoccupations en matière d’assurance des organismes du secteur bénévole et communautaire. Tenues entre décembre 2003 et juin 2004, ces consultations ont regroupé quelque 120 représentants d’un éventail diversifié d’organismes de tous les milieux qui ont discuté de différents sujets, notamment les défis de l’obtention et du renouvellement de l’assurance responsabilité, l’incidence des programmes de gestion des risques sur le montant des primes, la mesure dans laquelle les activités du secteur seront touchées si le statu quo est maintenu, et les répercussions sur le recrutement et le maintien des effectifs de bénévoles, y compris de ceux qui siègent à des conseils d’administration.

      Le Forum se fondera sur les résultats de cette recherche pour mettre en oeuvre plusieurs activités, entre autres : élaborer des options en matière de politiques et une stratégie visant à régler les problèmes d’assurance en collaboration avec l’industrie des assurances, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, former un conseil consultatif d’experts provenant du secteur bénévole et communautaire, de l’industrie des assurances, du milieu juridique et des gouvernements, et fournir de plus amples ressources sur la responsabilité civile et la gestion des risques en ajoutant des liens au site Web du Forum.

    • Les gens d’abord
      L’Étude de faisabilité du Conseil des ressources humaines du secteur bénévole et communautaire est le fruit d’un effort concerté de la part des Fondations communautaires du Canada et de Centraide Canada – United Way of Canada pour déterminer si un conseil des ressources humaines du secteur bénévole et communautaire pouvait être viable et, dans l’affirmative, comment il pourrait le mieux renforcer le secteur. L’étude est la somme des résultats de 45 groupes de discussions tenus dans tout le pays dont presque la totalité a accueilli favorablement l’idée d’un conseil des ressources humaines. Les participants ont aussi fait des suggestions pratiques sur fonctionnement du conseil et donné leur avis sur d’autres questions d’un intérêt vital pour la myriade d’organismes qui composent le secteur bénévole et communautaire. (www.rhsbc.ca).

  • PRIORITÉ no 2 : Encourager le gouvernement à s’occuper de l’action sociale

    Quelques statistiques sur les organismes de bienfaisance canadiens

    - Environ 80 000 organismes de bienfaisance sont enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. (Source : Agence du revenu du Canada)

    - En 2003, les organismes bénévoles et sans but lucratif ont déclaré des revenus de 75 milliards de dollars (à l’exclusion des hôpitaux, des collèges et des universités) (Source : ENOB)

    L’Accord reconnaît l’importance de l’action sociale au sein de la société civile et le rôle clé du secteur bénévole et communautaire. Au cours de l’année écoulée, les deux secteurs ont fait de grands pas dans ce sens. Après avoir consulté le secteur bénévole et communautaire, l’Agence du revenu du Canada (ADRC) a publié en septembre 2003 des nouvelles lignes directrices qui clarifient la nature des activités politiques que peuvent exercer ou non les organismes de bienfaisance. Voir le site http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/policy/cps/cps-022-f.html

  • PRIORITÉ no 3 : Continuer d’encourager le gouvernement à prendre des mesures relativement au financement

    Pour une bonne part, le travail du Forum consiste à veiller à ce que le gouvernement du Canada respecte son engagement d’appliquer sérieusement et systématiquement l’Accord et les Codes de bonnes pratiques. Le Forum se doit en outre d’inciter le gouvernement fédéral à renforcer la capacité financière du secteur.

    Dans le cadre de son mandat d’apporter des améliorations tangibles sur le plan du financement, le Forum a entrepris, en collaboration avec des coalitions, des réseaux et des organismes nationaux et régionaux, de mettre sur pied six groupes d’action provinciaux/territoriaux sur le financement. Ces groupes seront chargés :

    • d’élaborer des stratégies de financement,
    • d’améliorer l'efficacité et la pertinence des mécanismes de reddition de comptes,
    • d’assurer la coordination avec un groupe représentatif d'organismes du secteur sans but lucratif,
    • d’élaborer un accord et un code de financement à l’intention du secteur et des gouvernements provinciaux/territoriaux,
    • de mettre au point de nouveaux mécanismes et modèles de financement.

    Lorsque les groupes seront opérationnels, le Forum leur fournira le soutien et la coordination nécessaires et veillera à ce que les ressources et les outils de l’ISBC – y compris l’Accord et le Code des bonnes pratiques de financement – soient mis à la disposition des groupes et que ceux-ci puissent les adapter et en faire une large diffusion. Le Forum assurera aussi la coordination générale, créera un site Web et fera la promotion des groupes dans son Bulletin.

    On nous a dit…

    Nous avons incorporé l’obligation de diligence raisonnable dans toutes nos transactions financières. (National Council of Trinidad and Tobago Organizations in Canada)

    [cela]…exige beaucoup plus de paperasserie sur la façon dont nos fonds sont utilisés .C’est très bien pour ce qui est de la reddition de comptes, mais nous passons deux fois plus de temps à remplir nos rapports. Nous voulons seulement que les formalités soient plus simples. (Canadian Parents for French (New Brunswick) Inc.

    [Enquête 2004 auprès du secteur bénévole et communautaire]

    À long terme, on s'attend à ce que le secteur dans les six provinces et territoires dirige et maintienne son propre groupe. De cette façon, on s'assurera que les éléments, la culture et les besoins uniques du secteur dans les diverses régions du pays façonneront les initiatives futures et les produits de communication.

    Les organismes du secteur sont en outre impatients de participer à un nouveau groupe de travail sur les investissements communautaires, qui formulera des recommandations aux ministères et organismes fédéraux sur des approches innovatrices de financement des programmes du secteur bénévole et communautaire. À partir des principes et des objectifs établis dans le Code des bonnes pratiques de financement, les modèles proposés seront axés sur les problèmes de financement à court terme du secteur et sur les exigences en matière de reddition de comptes.


  • PRIORITÉ no 4 : Établir des mécanismes d’évaluation et de suivi de la sensibilisation du secteur bénévole et communautaire et du degré d’utilisation de l’Accord et des Codes

    L’Accord expose plusieurs mesures à prendre pour la mise en œuvre de l’Accord et des Codes de bonnes pratiques, entre autres celle d’élaborer des processus pour surveiller l'application de l'Accord [et] pour rendre compte aux Canadiens et aux Canadiennes de l'état de la relation et des résultats atteints. Il prévoit en outre de la part du secteur bénévole et communautaire l’obligation de faire en sorte que toutes les composantes du secteur bénévole et communautaire puissent être représentées auprès du gouvernement du Canada et se faire entendre de ce dernier, assurant ainsi la mobilisation et la participation des diverses composantes du secteur.

    • Enquête auprès du secteur bénévole et communautaire
      Aux termes de son engagement de surveiller les progrès du secteur, le Forum a coordonné la distribution et l’analyse d’une enquête en ligne auprès des organismes bénévoles et communautaires de tout le pays. Le questionnaire a été diffusé sur le site du Forum (www.vsf-fsbc.ca) et sur le site de l’Initiative du secteur bénévole et communautaire (http://www.vsi-isbc.org). Des liens et des rappels ont aussi été ajoutés sur les sites de plusieurs organismes affiliés dont VolunteersOnLine et Charity Village.
      Avertissement :

      Les résultats de l’enquête ne sont pas statistiquement représentatifs du secteur bénévole et communautaire du Canada. Même si l’échantillon reflétait plutôt bien le secteur, les constatations présentées ici ne proviennent que des 162 personnes ou organismes qui se sont donné la peine de répondre au questionnaire.

      Des travaux plus poussés s’imposent pour bien saisir la pensée de toutes les composantes du secteur.

      Conçu de manière à pouvoir obtenir des exemples précis sur la mise en application de l’Accord et des Codes « dans la vraie vie », le questionnaire ciblait les organismes qui entretiennent des relations en permanence avec au moins un ministère ou organisme fédéral sous différentes formes, par exemple la participation à des consultations, la prestation de services au nom du gouvernement fédéral ou l’obtention de fonds de sa part, ou encore une relation liée à la réglementation de l’Agence du revenu du Canada.

      Même si les résultats de l’enquête ne peuvent être extrapolés à l’ensemble du secteur, ils sont néanmoins représentatifs de gens qui veulent se faire entendre. Un grand nombre d’organismes ont fait des suggestions ou donné des exemples sur la façon d’exercer davantage les pouvoirs de l’Accord et des Codes dans leurs relations de tous les jours avec le gouvernement fédéral. Cette information – combinée à celle provenant d’autres sources – alimentera les discussions avec les partenaires du gouvernement fédéral sur les progrès accomplis et sur les orientations futures.

      Les répondants
      Au total, 162 organismes ont répondu – 135 en anglais et 27 en français. Voici un aperçu de ces répondants :

      • près de la moitié d’entre eux agissent à l’échelle locale; un peu moins d’un quart à l’échelle provinciale et nationale, près d’un cinquième à l’échelle provinciale et quelques-uns (7 %) à l’échelle internationale;

      • la majorité d’entre eux œuvrent dans les domaines de la santé, du développement social et du développement économique ou communautaire (17 %);

      • le budget annuel d’un tiers des organismes oscille entre 100 000 $ et 500 000 $; une proportion un peu moindre dispose d’un budget variant entre 1 million $ et 5 millions $; le budget d’environ un sixième des organismes est inférieur à 50 000 $ et le budget annuel d’un dixième des répondants était supérieur à 5 millions $;

      • Plus des deux cinquièmes des répondants provenaient de l’Ontario, 15 % du Québec et 14 % de la Colombie?Britannique.

      Outre de l’information sur les organismes comme tels, le questionnaire a permis des recueillir des données sur la perception de leurs relations avec le gouvernement du Canada, leur degré de connaissance de l’Accord et des Codes, leur utilisation de l’Accord et des Codes et leurs priorités pour l’avenir. Nous présentons ci-dessous les conclusions concernant trois de ces aspects. Les commentaires des organismes quant à leurs activités futures sont mis en relief dans la section C.

      Relations avec le gouvernement fédéral

      • Près des trois quarts des répondants recevaient des fonds du gouvernement fédéral; la moitié participait au processus d’élaboration des politiques et un peu plus des deux cinquièmes exécutaient des programmes et assuraient la prestation de services au nom du gouvernement.

      • De nombreux répondants ont dit faire affaire avec plus d’un ministère. Les ministères les plus fréquemment mentionnés (c.-à-d. par plus d’un quart des répondants) ont été Développement des ressources humaines et des compétences Canada et Santé Canada. Un cinquième des répondants ont mentionné le Patrimoine canadien et plus d’un organisme sur dix a dit entretenir des relations avec Industrie Canada et l’Agence du revenu du Canada.

      • Plus de la moitié des répondants anglophones ont attribué une cote d’au moins 7 sur 10 à leurs relations avec le gouvernement fédéral et les deux cinquièmes l’ont cotée en bas de 5. Les taux de satisfaction étaient légèrement inférieurs chez les francophones : deux cinquièmes ont coté la relation à 7 ou plus et deux cinquièmes à moins de 5 [sur 10].

      • Les critiques touchant la relation portaient surtout sur les modes de financement, en particulier la répartition des fonds et le moment où ils sont alloués, ainsi que sur les compressions budgétaires en général. Dans les cas où la cote était plus positive, les répondants ont parlé des relations avec des membres du personnel.

      Perception du changement dans les relations
      • Près des deux tiers des répondants ont dit n’avoir constaté « aucun changement » dans les relations au cours de l’année écoulée. Un peu plus des deux cinquièmes ont perçu une détérioration et 15 % une amélioration.

      • Les perceptions négatives du changement étaient attribuées à la bureaucratie et aux formalités – jugées trop fastidieuses et contraignantes. Les perceptions positives découlaient de bonnes relations avec des fonctionnaires qu’on a décrits comme étant respectueux, honnêtes, ouverts et empressés de répondre aux questions, qui apportaient leur soutien tout au long du processus de demande et qui n’hésitaient pas à partager de l’information.

      Niveau de sensibilisation

      • Un peu plus de la moitié des répondants ont jugé leur connaissance de l’Accord comme étant « très bonne » ou « moyenne ».

      • Une proportion légèrement plus faible a jugé que sa connaissance du Code des bonnes pratiques sur le financement était « très bonne » ou « moyenne » et une proportion plus faible encore a donné les mêmes cotes à l’égard du Code des bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques.

      • Le site de l’ISBC, le site du FSBC et le Bulletin du FSBC ont été cités comme principales sources d’information. Parmi les autres sources, on retrouve les organismes nationaux, provinciaux ou locaux, le Groupe de travail sur le secteur bénévole et communautaire, la Division des affaires du secteur bénévole et communautaire (Développement social Canada) et les séances de formation ou de sensibilisation.

      • Voici quelques suggestions qui ont été faites pour accroître la sensibilisation à l’Accord et aux Codes : faire pression auprès du gouvernement fédéral pour qu’il les fasse connaître et en prescrive l’usage obligatoire, parrainer des ateliers et des séances d’information au niveau local et communautaire, et sonder le terrain pour des initiatives de collaboration avec des groupes de coordination comme Centraide/United Way.

      Utilisation de l’Accord et des Codes

      On nous a dit…

      Nous avons beaucoup travaillé à l’élaboration de politiques à différents niveaux. À titre d’exemple, nous avons tenu un forum sur les politiques qui a réuni plus de 80 personnes qui ont discuté de six grands dossiers. (Coastal Communities Network)

      L’Accord et les Codes ont été un bon point de départ pour bâtir ou améliorer la relation. (Une bénévole de Hamilton)

      Ça nous a été utile pour défendre notre engagement dans le dialogue sur les politiques même si nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré. (Organisation nationale anti-pauvreté)

      [Enquête 2004 auprès du secteur bénévole et communautaire]

      • Les organismes ont déclaré qu’ils ne consultaient « jamais » ou « à l’occasion » seulement l’Accord et les Codes dans leurs relations avec le gouvernement fédéral et qu’il en était de même pour leurs homologues du gouvernement.

      • À la question qui leur demandait quel usage concret faisait leur organisme des pratiques exposées dans les Codes des bonnes pratiques, les répondants ont dit qu’ils s’inspiraient de la philosophie et des valeurs énoncées dans les Codes pour traiter avec les clients et pour rédiger des rapports et des propositions, qu’ils se servaient des Codes dans leurs relations avec leurs homologues du gouvernement fédéral ou pour l’établissement de protocoles internes, qu’ils avaient fait une priorité de l’élaboration des politiques, tenté de diversifier leurs sources de financement et priorisé les partenariats communautaires et l’intendance dans le cadre de leur mandat.

      • La majeure partie des organismes ne se servent pratiquement jamais de l’Accord et des Codes, certains en raison d’un manque d’information et d’autres parce qu’ils n’ont même pas essayé de les appliquer. Sur une note plus encourageante, un organisme a dit se servir des Codes comme point de départ pour établir ou améliorer les relations avec le gouvernement, et un autre explore la possibilité d’établir des lignes directrices similaires avec le gouvernement provincial.

 

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Dernière mise à jour le: 2019-11-21