Septième réunion du Comité directeur conjoint

Le 24 janvier 2005

Participants

Compte rendu

1. Bienvenue et mot d'ouverture

Susan Scotti souhaite la bienvenue aux membres, remercie les présentatrices invitées d’être présentes à la réunion et demande à tous de se présenter. Susan souligne l’importance de la réunion car en plus d’indiquer la progression des principaux produits à livrer, elle favorise les discussions stratégiques sur la direction à prendre une fois que l’ISBC aura pris fin.

Monica Patten souhaite la bienvenue à Janet Sutherland de l’équipe du Forum du secteur bénévole et communautaire (FSBC) (anciennement directrice exécutive du YMCA d’Amherst en Nouvelle-Écosse) et indique au groupe que Marcel Lauzière du Conseil canadien de développement social a accepté une affectation au sein du gouvernement de la Nouvelle-Zélande. Un remplaçant pour le secteur bénévole et communautaire sera désigné.

On indique que le FSBC vit actuellement une période de planification de transition et que de plus amples renseignements seront disponibles lors de la prochaine réunion.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre.

Adoption du mandat révisé du groupe de travail sur les investissements dans les collectivités dont une modification ajoutant une référence à des travaux préalables dans ce domaine et à des précisions sur les résultats spécifiques prévus et escomptés. Les discussions suivantes concernent les questions à l’égard des précisions concernant la nature et l’adhésion du groupe consultatif du secteur bénévole et communautaire. Allen Zeesman répond en indiquant que le groupe de travail, à titre d’activité fédérale, aura recours aux conseils et au savoir-faire du secteur bénévole et communautaire au besoin. Sa réponse suscite des inquiétudes au sein des membres du comité du secteur car elle compromet la collaboration horizontale que l’on considère importante. Les coprésidents conviennent qu’on allait reprendre cette conversation plus tard au cours de la réunion dans la section Orientation stratégique et priorités 2005-06.

Allen rappelle également aux membres qu’il y a deux possibilités d’affectation sous forme d'échange offertes aux fonctionnaires du groupe de travail sur les investissements dans les collectivités qui, de préférence possèdent une expérience au sein du gouvernement fédéral. Il demande aux membres intéressés d’envoyer leur nom aux coprésidents ou à lui-même pour que DSC examine leur candidature.

2. Portail du secteur bénévole et communautaire

Brenda Herchmer du Centre for Community Leadership fait une visite virtuelle du portail du secteur bénévole et communautaire pour démontrer les capacités et les applications de cette plate-forme électronique où le secteur et les autres parties pourront échanger des renseignements. Le portail apour sujet le renforcement des capacités du secteur et permettra la gestion des connaissances et du savoir-faire du secteur au sein du secteur, par le secteur et pour l’usage de ce dernier.

Après consultation, le secteur a lui-même conçu le portail. Le site Web utilise un logiciel gratuit bas de gamme destiné aux organisations, il est organisé selon les sujets et est accessible dans les deux langues officielles. Le site offrira des consultations électroniques, des groupes de discussion, des babillards et éventuellement une plate-forme d’apprentissage qui générera des recettes. On prévoit que le portail sera lancé au cours de l’hiver 2005.

Penelope Rowe du Community Services Council (CSC) parle au comité au sujet des défis en matière de financement associés au financement garanti destiné a l’entretien et au lancement du portail. CSC travaille en étroite collaboration avec Industrie Canada et Développement social Canada à l’élaboration d’une stratégie d’investissement pour garantir un montant de 400 000 $ en financement du secteur public et 600 000 $ en financement du secteur privé. À cette fin, Penny parle de la conférence des investisseurs organisée par DSC prévue le 14 mars pour les éventuels bailleurs de fonds du gouvernement et le 28 mars pour les bailleurs de fonds du secteur privé.

De façon générale, les membres du CDC ont accepté d’appuyer le portail du secteur bénévole et communautaire. Plus précisément, Suzanne Clément (PCH) et Sylvie Dufresne (PHAC/HC) ont démontré leur intérêt pour cette initiative et ont indiqué qu’elles allaient chercher à obtenir l’appui de leur ministère.

3. Synthèse et principaux produits à livrer de GI-TI

Lise Reid d’Industrie Canada donne un aperçu de l’état actuel et des prochaines étapes du projet GI-TI.Industrie Canada (IC) termine l’élaboration de la stratégie de synthèse de la GI-TI p. ex. archivage des documents et redistribution du personnel. Les questions en litige comprennent la viabilité du portail; IC fournira 57 000 $ additionnels en 2004-05 et 125 000 $ en 2005-06. On rédigera des rapports finaux de ces cinq projets et des travaux du secrétariat de GI-TI au lieu de préparer une évaluation officielle. Les rapports seront remis au CDC.

Le comité convient qu’il s’agit de travaux imposants et souhaite qu’IC continue d’apporter son savoir-faire et ses conseils. Il est convenu que les 125 000 $ faciliteront la collecte de fonds.

4. Conseil des ressources humaines du secteur

Lynne Toupin donne un aperçu du développement des ressources humaines du Conseil du secteur bénévole et communautaire découlant de l’étude de faisabilité menée par le conseil des RH du secteur bénévole et communautaire financée dans le cadre de l’ISBC à titre de priorité de la Table conjointe sur les moyens d'action. Au cours de la phase I de l’étude de faisabilité, des outils pour le projet destinés aux petites et moyennes organisations ont été mis au point. Au cours de la phase II, des consultations et des enquêtes ont été menées dans 37 collectivités afin d’aborder les trois questions suivantes : (1) Le secteur désire-t-il avoir un conseil des ressources humaines du secteur? (2) Quelles devraient être ses priorités ? (3) Quelles seront ses structures de gestion ? Un comité consultatif a été mis sur pied afin de déterminer les priorités. Vers la fin de novembre 2004, Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) a demandé qu’on commence à travailler sur une proposition pour sa mise en œuvre. Le financement du projet d’étude de faisabilité termine en mars 2005, moment où les résultats des travaux en cours passeront au nouveau Conseil du secteur (prévu).

5. Enquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif

Sange de Silva de Statistique Canada effectue une mise à jour sur l’Enquête nationale sur les organismes bénévoles et sans but lucratif (ENOB). Sange indique que Statistique Canada discute avec le statisticien en chef de l’accessibilité aux données et du financement en cours, puis des solutions seront élaborées avec l’aide des partenaires fédéraux. Un rapport est attendu à la fin de février 2005.

6. Mises à jour

Shauna Sylvester d’IMPACS effectue une mise à jour à propos des actions sociales. Shauna indique qu’elle aimerait que Développement social Canada participe davantage (à titre de champion de l’ISBC) lors des travaux sur les actions sociales plus précisément lors de la modification de la législation de l’Agence des douanes et du revenu à l’égard du plafond de 10 % des activités des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui sont consacrées aux activités politiques. Shauna indique que les nombreuses réunions avec différents gouvernements et représentants politiques ainsi que les consultations dans l’ensemble du pays conviennent qu’il faut apporter d’autres modifications à la législation.

7. Orientation stratégique et priorités 2005-06

En raison des inquiétudes des membres suscitées plus tôt par la réponse d’Allen quant à l’absence de mécanisme conjoint après la fin de l’ISBC, on a convenu de manière générale que la discussion à propos des priorités de 2005-06 doit être inscrite à l’ordre du jour principal de la prochaine réunion du CDC.

Les membres du secteur ifont part de leur insatisfaction à l’égard de l’intention de ne pas avoir de mécanisme conjoint et, en particulier, de la façon dont cette approche assurerait que les contributions ou les inquiétudes du secteur continueront d’être abordées dans le cadre de leur relation avec le gouvernement du Canada. DSC doit-il continuer de jour un rôle de « champion » au nom du secteur ? Si oui, comment peut-il continuer en absence d’un mécanisme conjoint ? À cet effet, Allen indique que probablement d’autres relations de collaboration se tisseront, et ce, en partie en raison de la contribution de l’ISBC et en partie en raison des nouvelles priorités du gouvernement. Par exemple, Imagine Canada et le Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire sont deux importantes organisations du secteur qui peuvent représenter les voix et la participation du secteur sur plusieurs fronts.

Un autre sujet de préoccupation est le travail horizontal effectué afin de promouvoir et mettre en œuvre l’Accord et les Codes, y compris la voix du secteur et les travaux conjoints.

À la lumière de la richesse de la collaboration actuelle qu’il faut préserver, il sera important de connaître les besoins du secteur pour lui permettre de continuer de progresser. En quoi consiste la collaboration et que signifie-t-elle pour les priorités du gouvernement du Canada en matière de collectivité et d’économie sociale ? Il sera nécessaire de bâtir sur les fondations établies par l’ISBC mais en ayant mois recours à moins de structures et de mécanismes.

Tout le monde est d’accord sur la nécessité de discuter des priorités, de la structure et des mécanismes de collaboration en cours et des résultats à obtenir au cours des cinq prochaines années, sujets qui seront au centre des discussions lors du prochain CDC.

Pour terminer la réunion, les coprésidents indiquent qu’ils discuteront afin de planifier la prochaine réunion du CDC.

Prochaine réunion : Lundi 25 avril 2005 entre 12h00 et 17h00. L’endroit de la réunion à Ottawa reste à déterminer.